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Direction générale de la présidence
Direction des relations avec les parlements nationaux
Unité de la coopération institutionnelle
Bruxelles, le 21 janvier 2014
Note d'information sur la conférence
"Les parlements de l'Union européenne dans le cadre de la gouvernance
mondiale"
Objet: Comment améliorer la coopération entre les parlements nationaux
de l'Union européenne et le Parlement européen au sein des assemblées
multilatérales?
1. Parlements et mondialisation
Depuis quelques années, les parlements voient leur rôle se renforcer progressivement et
sont de plus en plus écoutés sur la scène politique. Ils assument en effet des tâches
centrales dans un environnement international de plus en plus mondialisé. Les parlements
sont tout d'abord les principaux législateurs, dotés de l'initiative législative et du pouvoir
d'adopter les textes de loi. Par ailleurs, ils jouent un rôle de médiation important car ils
constituent des interfaces actives et concrètes entre les autorités et les citoyens. Enfin, ils
contrôlent les exécutifs, assurant ainsi l'équilibre des pouvoirs.
Dans le cadre de cette évolution, une initiative a notamment vu le jour, qui vise à
"parlementariser" les Nations unies en créant une Assemblée parlementaire des Nations
unies (APNU) élue au suffrage direct, et fait l'objet de discussions politiques depuis
plusieurs années. En 2001, le Parlement européen s'est déclaré en faveur de l'APNU, afin
de renforcer le caractère démocratique, la responsabilité devant les citoyens et la
transparence de la gouvernance mondiale, ainsi que la participation des populations aux
activités des Nations unies. La déclaration de Bruxelles intitulée "Vers un ordre
international démocratique et équitable" a ensuite été adoptée le 17 octobre 2013 par les
députés favorables à ce projet. L'initiative en faveur de l'APNU illustre la réelle volonté de
donner à la mondialisation un caractère parlementaire plus affirmé.
Les dernières discussions au sein de la commission des affaires étrangères du Parlement
européen ont montré que le soutien à cette idée ne faiblit pas. La commission s'est déclarée
prête à plaider aux côtés de l'Union interparlementaire (UIP) pour la création de l'APNU,
mais a estimé que cette assemblée, si elle voyait le jour, devrait rester au sein des Nations
unies.
Les derniers élargissements de l'Union ont amélioré son image et accru son influence, ainsi
que celle de sa branche parlementaire, au sein des organisations multilatérales et
régionales. Cette évolution exige des parlements nationaux et du Parlement européen des
efforts supplémentaires afin d'assurer une représentation parlementaire à la hauteur du
rôle international de l'Union.
[email protected] - www.europarl.europa.eu
B-1047 Brussels - Tel +32 2 28 42687
F-67070 Strasbourg - Tel +33 3 88 1 64507
2. État des lieux en matière d'assemblées multilatérales
Les assemblées et forums parlementaires multilatéraux présentent des structures
organisationnelles, des listes de membres et des bases de coopération diverses. Certains
sont institutionnalisés et possèdent un secrétariat permanent (commissions, bureau);
d'autres se réunissent ponctuellement et s'apparentent plus à des forums de consultation,
dotés toutefois d'un poids politique international important (dans le cadre du G8 et du
G20, par exemple). Les assemblées parlementaires multilatérales sont constituées sur une
base géographique régionale, sur la base d'impératifs de sécurité ou sur une base
linguistique ou religieuse.
Comme le montre la liste en annexe, l'Union européenne entretient actuellement une
coopération interparlementaire avec 32 assemblées ou forums multilatéraux, abstraction
faite des organes parlementaires créés par le traité de Lisbonne (par exemple, la COSAC).
 19 d'entre eux coopèrent tant avec le Parlement européen qu'avec des parlements
nationaux des États membres.
Parmi eux, on compte deux assemblées internationales (l'UIP et la Conférence
parlementaire sur l'OMC), deux assemblées fondées sur des critères de défense et
de sécurité (les Assemblées parlementaires de l'OSCE et de l'OTAN), deux forums
de coordination multilatérale (la Conférence des présidents de parlements du G8 et
le Forum de consultation des présidents de parlements du G20), 14 assemblées
régionales (dont les Assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de
l'Organisation de coopération économique de la mer Noire, ainsi que la Conférence
parlementaire de la mer Baltique) et une assemblée fondée sur un critère
linguistique (l'Assemblée parlementaire de la Francophonie).
 Au sein de cinq autres assemblées, seuls des parlements nationaux sont représentés
(la Dimension parlementaire de l'Initiative centre-européenne, l'Assemblée
interparlementaire de l'orthodoxie, l'Association parlementaire du Commonwealth,
l'Assemblée balte et le Parlement Benelux).
 Six autres n'entretiennent des relations qu'avec le Parlement européen (dont les
assemblées parlementaires Euronest et EuroLat, ainsi que l'APP ACP-UE).
 Au sein de deux assemblées, enfin, est représentée la Turquie, pays candidat à
l'adhésion à l'Union européenne (la PUIC et la TURKPA).
Les parlements nationaux des États membres de l'Union ne participent pas à toutes les
assemblées interparlementaires régionales créées par le Parlement européen. En revanche,
on notera que certains d'entre eux, pour des raisons historiques et culturelles,
entretiennent des relations politiques bilatérales très suivies avec des parlements de pays
qui participent à d'autres assemblées multilatérales régionales (la Conférence
parlementaire de la mer Baltique, l'Assemblée parlementaire de l'Organisation de
coopération économique de la mer Noire, le Forum parlementaire de l'ASEP, la
Conférence parlementaire du Commonwealth, etc.)
Lorsqu'une assemblée multilatérale se réunit, le Parlement européen y est généralement
représenté par une délégation, permanente ou ad hoc, composée de plusieurs députés ou
par son Président ou un vice-président. Les parlements nationaux des États membres
envoient eux aussi soit une délégation de députés, soit leur président ou un de leurs viceprésidents. La décision du Parlement européen d'être représenté lors d'une réunion peut
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être fixée par une résolution, auquel cas la délégation ad hoc ou le Président ou viceprésident reçoit un mandat clair. Un rôle spécifique incombe au chef de la délégation ad
hoc, afin qu'une position commune soit adoptée.
3. Difficultés de coordination
Voici quelques exemples de coopération insatisfaisante entre le Parlement européen et les
parlements nationaux:
Le G8 & le G20
Le Parlement européen et certains des parlements des États membres sont représentés
dans les volets parlementaires du G8 et du G20. Ils peuvent ainsi influencer l'activité de
ces organes qui œuvrent, à plusieurs niveaux, à fixer un agenda réglementaire mondial.
Les présidents ou représentants des parlements nationaux et du Parlement européen
échangent leurs vues et discutent du rôle des meilleures pratiques parlementaires à
l'échelle mondiale, tout en contribuant à la légitimité démocratique, à la responsabilité
devant les citoyens et à la transparence des processus de décision.
La conférence parlementaire sur l'OMC
La coordination entre les parlements nationaux et le Parlement européen pourrait
également être améliorée au sein de la Conférence parlementaire sur l'OMC, coorganisée
par l'UIP et le Parlement européen. Les députés nationaux et européens pourraient
contribuer à une meilleure compréhension par les citoyens de la stratégie commerciale
(qui concerne non seulement les échanges de biens industriels et de produits agricoles,
mais également des questions pointues comme le commerce en ligne, les droits de
propriété intellectuelle, le respect des droits sociaux et de la biodiversité, les services
culturels, les investissements étrangers, etc.). L'enjeu est d'autant plus grand que les
décisions de l'OMC ont aujourd'hui des conséquences directes sur la vie de chaque citoyen
européen.
L'intégration régionale
Enfin, il pourrait être judicieux de développer une dimension parlementaire européenne
dans les processus d'intégration régionale en cours dans les pays du partenariat oriental,
en Amérique latine, en Afrique et en Asie du sud-est.
3. Possibilités de coopération renforcée
Comment accroître l'influence du Parlement européen et des parlements nationaux au sein
des assemblées multilatérales internationales? Le concept-clé, cela va sans dire, est celui de
la coopération renforcée. Il existe en effet des possibilités d'utiliser et de renforcer la
dimension parlementaire de l'Union au sein des assemblées parlementaires multilatérales
et des forums internationaux. L'Union pourrait ainsi peser davantage au sein des
assemblées multilatérales si son Parlement et les parlements nationaux de ses États
membres parlaient d'une seule voix. Il ne s'agit pas de se comporter systématiquement
comme un "bloc", mais de s'efforcer d'améliorer la coordination au cas par cas dans
chacune de ces assemblées.
4. Suggestions
Que faire, concrètement, pour favoriser une telle évolution?
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1.
Deux fois par an, un calendrier des réunions de toutes les assemblées
multilatérales auxquelles participent des représentants du Parlement européen et des
parlements nationaux pourrait être élaboré conjointement par le parlement du pays qui
assure la présidence de l'Union et le Parlement européen. Ce programme exhaustif
permettrait d'organiser les travaux aussi rationnellement que possible.
2.
Afin d'assurer la meilleure coordination possible entre les positions défendues par
les parlements nationaux et le Parlement européen au sein de ces assemblées, il
conviendrait:
 de nouer des contacts professionnels en amont des séances plénières afin:
A. de définir clairement les sujets ou les points de l'ordre du jour pour
lesquels la coopération pourrait déboucher sur un résultat concret;
B. de se coordonner et, si possible, de trouver une position commune afin de
défendre le plus efficacement possible nos valeurs et nos intérêts;
C. d'informer de manière anticipée des difficultés susceptibles de survenir et
de s'efforcer, autant que possible, de les aplanir;
D. de diminuer la méfiance qui existe parfois entre les échelons parlementaires
nationaux et européens.
 de créer des ponts au niveau administratif en encourageant les discussions
informelles, afin de recueillir un maximum d'informations et de nouer des contacts
professionnels étroits entre les fonctionnaires des services concernés;
 de rendre plus visible la coopération renforcée entre le Parlement européen et les
parlements nationaux représentés dans les assemblées multilatérales en organisant des
conférences de presse communes et en effectuant des déclarations communes à la
presse lors des sessions plénières des assemblées ou en réaction à des événements
internationaux graves et soudains.
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