Convention territoriale du Pays de Figeac
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CONVENTION TERRITORIALE 2008-2013 Pays DE FIGEAC Du Ségala au Lot Célé Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 1 Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 2 SOMMAIRE Synthèse Générale ..................................................................................................... 5 Exposé des motifs ...................................................................................................... 6 Article 1 : Objet ........................................................................................................... 9 Article 2 : Présentation de la stratégie de développement du Pays de Figeac 2.1 - Présentation du territoire ........................................................................................... 2.2 - Bilan des projets inscrits dans les Contrats de Pays ................................................. 2.3 - Rappel des schémas territoriaux engagés ................................................................ 2.4 - Autres opérations collectives ..................................................................................... 2.5 - Principaux défis et priorités ....................................................................................... 2.5 - Stratégie de développement du territoire et présentation des axes et mesures ......... 2.6 - Articulation du projet de territoire avec les autres dynamiques territoriales ............... 2.7 - Organisation du territoire ........................................................................................... 9 16 19 21 22 24 28 32 Article 3 : Axes prioritaires d’intervention de l’Etat, de la Région et des Départements du Lot et de l’Aveyron ..................................................................................... 34 3.1 - Accompagner le développement économique ........................................................... 3.2 - Conforter les potentialités de développement du tourisme ........................................ 3.3 - Les services essentiels en espace rural .................................................................... 3.4 - La création d’équipements structurants ..................................................................... 3.5 - L’habitat et le cadre de vie ........................................................................................ 3.6 - Développement numérique des territoires ................................................................. 3.7 - Patrimoine................................................................................................................. 3.7 - L’ingénierie et l’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage des projets Territoriaux............................................................................................................... 34 34 35 35 36 36 36 37 Article 4. : Modalités d’intervention de l’Etat, de la Région et des Départements du Lot et de l’Aveyron ................................................................................................ 37 Article 5. Dispositifs de concertation et de pilotage et de programmation ........... 38 5.1 -. Le Comité Territorial de concertation et de pilotage ................................................. 5.2 -. Le Comité des financeurs......................................................................................... 5.3 -. Mesures communes relatives à l’élaboration des programmes opérationnels annuels .................................................................................................................... 38 38 Article 6. Décisions et notifications ...................................................................................... 39 Article 7. Suivi et évaluation.................................................................................................. 39 Article 8. Modalités de publicité et d’information ................................................................ 40 Article 9. Fonds Européens ................................................................................................... 40 Article 10. Durée, avenant et résiliation................................................................................ 40 Signatures .............................................................................................................................. 41 Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 3 39 Annexe1 Bilan du contrat de Pays de Figeac 2003-2007 Annexe 2 Fiches Mesure Annexe 3 Modalité d’intervention de l’Etat, de la Région et des Départements Annexe 4 Support administratif commun pour la présentation des programmes opérationnels Annexe 5 Convention PNR des Causses du Quercy / Pays de Figeac Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 4 SYNTHESE GENERALE Territoires concernés : 69 communes dans les départements du Lot et de l’Aveyron : 36 440 habitants 2003-2006 : Les résultats 227 projets financés dans le cadre du contrat de Pays pour un montant total d’investissement de 66,3 M€ Opérations collectives réalisées : Schéma Territorial des Infrastructures Economiques, Schéma Développement Culturel, Schéma Développement Touristique, Projet Territorial de Santé Globale, Diagnostic Habitat Urbanisme Foncier, Plateforme de service aux TPE, Bistrots de Pays, Economie Solidaire, Pôle d’Excellence Rurale,… Des partenariats renforcés : Entre les élus du territoire Avec les membres du Conseil de Développement Avec des opérateurs locaux et partenaires départementaux 2008-2013 : Stratégie de Développement Objectifs : Axe 1 : Agir sur l’Emploi, l’économie et la formation Axe 2 : Préserver et valoriser l’environnement et le cadre de vie Axe 3 : Affirmer l’identité culturelle et touristique Axe 4 : Renforcer l’attractivité du territoire Axe 5 : Amplifier la solidarité et organiser la cohésion du territoire 2 priorités : Innovation et Partenariat Plan d’action : 1- Entreprises : accueil et condition de la réussite 2- TPE : des acteurs privilégiés 3- Agriculture : une activité durable 4- Environnement et énergie : l’exemplarité énergétique 5- Paysage : un cadre de vie de qualité 6- Tourisme : une destination touristique à part entière 7- Culture : rayonnement et équilibre 8- Services : les conditions de l’équité 9- Urbanisme et Habitat: les leviers de la cohérence 10- Innover par l’économie solidaire et le lien social 11- Un environnement pour une insertion réussie Vocation territoriale : à déterminer Grands Projets Pays : à déterminer Figeac : Grand site touristique de Midi Pyrénées Les opérations collectives : plateforme de service aux TPE ; animation schémas développement culturel et touristique, animation du projet territorial de santé, charte paysagère (SCOT), schéma territorial de services, plan climat territorial. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 5 EXPOSÉ DES MOTIFS Entre, L’Etat, représenté par Dominique BUR, Préfet de la région Midi-Pyrénées, et Marcelle PIERROT, Préfète du Lot Le Conseil Régional de Midi-Pyrénées représenté par Martin MALVY, son Président, Le Conseil Général du Lot, représenté par Gérard MIQUEL, son Président, Le Conseil Général de l’Aveyron, représenté par Jean Claude LUCHE, son Président, Le Pays de Figeac, représenté par André MELLINGER, Vice Président de l’Association pour le développement du Pays de Figeac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Contrat de Projets 2007 / 2013 signé par l’Etat et la Région le 8 mars 2007 et notamment les articles 28 à 34, Vu la Convention d’Application du Volet Territorial du Contrat de Projets signée par l’Etat, la Région et les Départements de Midi Pyrénées le 18 décembre 2007, Vu les Conventions Interrégionales du Massif Pyrénéen ou du Massif Central signées respectivement par les Préfets de Régions coordonnateurs, les Présidents de Région, les 10 septembre et 29 juin 2007 Vu la Convention Cadre du Schéma Régional de Développement Economique approuvée par la Région le 29 juin 2006 Vu la Convention Particulière du SRDE signée par la Région et le Département du Lot en date du 17/12/07 Vu la Convention Particulière Tourisme signée par la Région et le Département du Lot en date du 17/12/07 Vu les délibérations du Conseil Régional du 15 octobre 2007 et du 21/03/08 relatives aux nouveaux dispositifs d’intervention de la Région en faveur des Politiques Territoriales, Vu la délibération du Conseil Régional en date du 30 mars 2007 concernant l’Agenda 21 Régional, VU la décision C(2007) 3688.de la Commission européenne CCI 2007 FR162PO021du 25 juillet 2007 portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» (FEDER) dans la région Midi-Pyrénées VU la décision C(2007 3446.de la Commission européenne du 19 juillet 2007 portant adoption du programme de développement rural hexagonal du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER). Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 6 VU la décision CCI 2007FR052 PO 001.de la Commission européenne du 9 juillet 2007 portant adoption du programme opérationnel d’intervention communautaire du Fonds social européen (FSE) Vu la circulaire DIACT du 17 septembre 2007 relative à la mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet Vu la Charte de Développement du Pays de Figeac, Vu la délibération du Conseil Régional en date du XXX Vu la délibération du Conseil Général du Lot en date du XXX Vu la délibération du Conseil Général de l’Aveyron en date du XXX Vu la délibération de l’Assemblée Générale de l’Association pour le développement du Pays de Figeac en date du XXXXX, Il est convenu ce qui suit PREAMBULE Initiée par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement des territoires, amendée par les lois de 1999 et 2003, la politique en faveur du développement des territoires a été un des points innovants et centraux du Contrat de Plan 2000-2006 pour un développement plus équilibré et plus durable des territoires, offrant ainsi diversité des initiatives locales, organisation des collectivités et des acteurs socioprofessionnels autour de projets partagés et de méthodes de travail en commun. La mise en œuvre des lois précitées, reprise dans le volet territorial du Contrat de Plan 2000-2006 s’est traduite en Midi-Pyrénées par la conclusion de 32 Contrats de Pays, 3 Contrats Particuliers de Développement Territorial pour les Parcs Naturels Régionaux, 7 Contrats d’agglomérations, 1 Contrat de Développement Durable d’Agglomération et 11 Contrats de Pôles Touristiques Pyrénéens. Les politiques territoriales ont ainsi contribué à renforcer l’intercommunalité autour de vocations territoriales et de projets collectifs, éléments essentiels d’une solidarité et d’une cohésion qui reflètent la richesse de potentialités qu’offre la région pour assurer la promotion des ressources et des qualifications mobilisables sur un territoire aussi vaste que diversifié. Le partenariat entre l’Etat, le Conseil régional et les Conseils généraux doit donc maintenir et renforcer qualitativement ces dispositifs contractuels en faveur des Agglomérations, des Pays et des Parcs Naturels Régionaux. Forte des acquis et des investissements réalisés au cours de ces 6 dernières années, la période 2007-2013 doit permettre la mise en œuvre d’une nouvelle génération des politiques territoriales fondée sur un partenariat renouvelé entre l’Etat, la Région, les Départements et les Territoires pour assurer leur évolution vers des projets présentant une taille critique pertinente, des thématiques d’action centrées sur les vocations économiques, le développement de l’économie résidentielle, des potentialités touristiques et culturelles. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 7 Ce partenariat doit également concourir à l’attractivité du territoire et à sa compétitivité par le développement des services à la personne créateurs d’emplois et le développement numérique; il doit participer à la qualité de vie et valoriser durablement les ressources qu’offre un environnement préservé et des paysages d’une grande variété. La Convention d’Application du Volet Territorial du CPER 2007-2013 signée le 18 décembre 2007 par le Préfet de Région, le Président de la Région et les Présidents des Conseils Généraux, réaffirme la pertinence du principe contractuel de ces politiques territoriales avec les Communautés d’Agglomération, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux. Cette Convention d’Application réaffirme également la volonté commune des partenaires co-financeurs que les programmes d’actions et les dispositifs d’aides publiques qu’ils mobiliseront permettent à chaque territoire d’affirmer et de valoriser ses « vocations territoriales majeures » autour desquelles se fera son développement dans les années à venir. Ces politiques territoriales devront participer au maintien des activités dans les territoires ruraux les plus fragiles, à l’accueil de populations dans la périphérie des pôles urbains mais également à l’armature urbaine de Midi-Pyrénées très marquée par la prépondérance de la capitale régionale et par la présence de petites villes et de villes moyennes dont certains chefs-lieux de département n’atteignent pas la taille nécessaire pour se constituer en communauté d’agglomération. Seule une politique résolument volontariste pourra répondre aux enjeux de développement équilibré du territoire, éviter les surcoûts de la désertification et par une mutualisation des investissements, garantir une offre résidentielle porteuse d’emplois durables. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 8 CONVENTION ARTICLE 1. OBJET La Présente Convention Territoriale du Pays de Figeac a pour objet d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre l’Etat, la Région, le Département et l’Association pour le Développement du Pays de Figeac, pour le développement de ce territoire pour la période 2008-2013. ARTICLE 2. PRESENTATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE FIGEAC 2.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE Le territoire du Pays de Figeac, regroupe 69 communes dans le département du Lot et de l’Aveyron. Pays DE FIGEAC COMMUNAUTES DE COMMUNES Communes et Communautés de Communes DU PAYS EST QUERCY Sénaillac-Latronquière Labastide-du-Haut-Mont Ladirat Latronquière Aynac Albiac Molières Leyme Bessonies Gorses Terrou Saint-Hilaire Lauresses Saint-Médard-Nicourby Espeyroux Saint-Maurice-en-Quercy Issendolus Montet-et-Bouxal Anglars Labathude Rudelle Saint-Cirgues Thémines Sabadel-Latronquière Lacapelle-Marival Théminettes Sainte-Colombe Le Bourg Le Bouyssou Prendeignes Saint-Bressou Rueyres Cardaillac Saint-Perdoux Fourmagnac Fons Camburat Linac Bagnac-sur-Célé Viazac Planioles Saint-Jean-Mirabel Lissac-et-Mouret Cambes Montredon Saint-Félix Felzins Lunan Lentillac-Saint-Blaise Capdenac Cuzac Figeac Camboulit Saint-Sulpice Béduer Carayac Marcilhac-sur-Célé Gréalou Saint-Chels Cajarc Faycelles Frontenac Capdenac-Gare Saint-Pierre-Toirac Larroque-Toirac Montbrun Cadrieu Figeac Communauté CC Causse Ségala Limargue CC Haut Ségala Communes non adhérentes à une CC Saint-Jean-de-Laur Puyjourdes Situé au Nord Est de la région Midi Pyrénées et au sud du Massif Central, ce territoire se caractérise par une forte identité rurale. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 9 Les paysages, fondement d’une identité Dominé par la région naturelle du Ségala, il comprend aussi une partie de la Châtaigneraie et quelques communes du Causse lotois. Les vallées du Lot et du Célé constituent des ensembles paysagers de qualité qui marquent l’identité du territoire. Trois petites régions se succèdent, structurant le paysage et influant sur le développement urbain et économique. Les Causses caractérisés par leur socle calcaire, les taillis de chêne, et les buis et genévriers. Le Ségala, vaste plateau schisteux entaillé d’étroites vallées encaissées où l’on a de tous temps cultivé la châtaigne. Depuis la fin du 19ème siècle, cette activité s’est déplacée sur les plateaux. Et enfin, le Limargue, où se succèdent des petites vallées à tendance bocagère, rares dans cette région. Par ailleurs, ce territoire est traversé par plusieurs centaines de kilomètres de cours d’eau avec 2 bassins versants le Lot et la Dordogne, contribuant à la création d’un patrimoine environnemental (milieux naturels remarquables, faunes et flores spécifiques) et aquatique (eau potable, énergie, irrigation, loisirs nautiques,…) important. Le relief accidenté de ce territoire a concentré les activités et la population le long des vallées et autour du pôle urbain de Figeac, en rendant encore difficile les échanges à l’intérieur de la zone. Un territoire enclavé Ce territoire se situe à équidistance des agglomérations de Rodez et Cahors. Il est à moins de 40 km ou 30 mn d’une autoroute ou d’un TGV et à plus de 2 heures des capitales régionales qui l’entourent (Toulouse, Bordeaux, et Limoges). Les axes D840, D922 et N122 irriguent le territoire, Figeac constituant le cœur de ce réseau routier. Le réseau ferroviaire dessert le Pays avec 3 gares (Figeac, Capdenac Gare et Bagnac sur Célé) et des liaisons pour Brive-Paris, Aurillac, Clermont Ferrand, Rodez et Toulouse. De plus le territoire est relativement bien pourvu en réseaux fibres optiques et la couverture par la téléphonie mobile GSM est satisfaisante. La question des équipements prévus pour la téléphonie 3ème génération, UMTS fibres, se pose pour l’avenir. Un territoire en progrès… dans ses infrastructures Barreau autoroutier Figeac / A20 Déviation Figeac Couverture ADSL en zone blanche Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 10 Structuration du territoire en pôles urbains et ruraux et évolution démographique Ce territoire s’appuie sur une entité urbaine forte à laquelle sont rattachés des pôles ruraux. Le maillage dense de hameaux, bourgs et villes constitue un cadre favorable à l’accueil de population. Cependant, il est nécessaire de structurer l’organisation de l’accueil en multipliant les formes d’accession au logement, propriété, locatif et reprise d’ancien tout en préservant les formes actuelles d’urbanisme rural. Le territoire compte environ 36 000 habitants au recensement intermédiaire dont environ un tiers est situé sur le pôle urbain de Figeac/Capdenac Gare. Son caractère rural est fortement affirmé avec une densité de la population de 43 habitants au km² (la moyenne régionale est de 54 hab/km²). Le recensement de la population effectué en 1999, se caractérisait par : une perte de population sur le nord du territoire une augmentation de la population autour de Figeac Les derniers recensements INSEE annuels ont montré une légère augmentation de la population du territoire (+3%). La tendance s’est donc globalement inversée par rapport au recensement de 1999. Pays DE FIGEAC Nombre d’habitants par canton entre 1999 et 2006 Population sans double compte CANTON CAJARC (hormis Lanargol) CANTON FIGEAC OUEST CANTON FIGEAC EST CANTON LACAPELLE CANTON LATRONQUIERE COMMUNE CAMBES COMMUNE CAPDENAC GARE COMMUNE FIGEAC TOTAL 1999 2657 4207 4191 6147 2661 286 4586 9592 34327 Dernières Variations enquêtes Entre 1999 et 2006 2691 1,28% 4898 16,43% 4364 4,13% 6406 4,21% 2666 0,19% 349 22,03% 4601 0,33% 9963 3,87% 35938 4,69% (Source INSEE – RGP 99 et Recensements 04-05-06) De manière globale sur les départements du Lot et de l’Aveyron, et de la même manière sur le territoire, le nombre de décès reste supérieur à celui des naissances. La croissance démographique du territoire ne repose donc sur un excédent naturel mais sur la capacité du territoire à attirer de nouvelles populations. Une hausse de la population due aux mouvements migratoires Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 11 Un potentiel économique dont l’ancrage reste fragile Une agriculture de qualité et des agriculteurs en recherche de lien social Le territoire se présente comme un carrefour géologique et pédologique offrant une grande diversité de sols et de paysages (vallées, bocages, pelouses et landes sèches, prairies humides). Les systèmes productifs dominants sont la polyculture et l’élevage avec notamment la production laitière et de bovins viandes. On retrouve l’élevage ovins et la volaille. On peut relever des pratiques culturales spécifiques : maïs irrigué, tabac. La professionnalisation de l’agriculture et la concentration de la production (diminution du nombre d’exploitations) ont cependant engendré une grande spécialisation des exploitations qui peut présager une certaine fragilité. La diversification des productions et le développement des produits fermiers et biologiques commercialisés en circuits courts s’ils permettent dans certaines petites régions le maintien des actifs imposent des rythmes de travail particulièrement importants. Bien que le taux d’actifs agricoles soit largement supérieur à la moyenne régionale et que le Ségala détienne le plus fort taux d’installation de jeunes agriculteurs du Lot, les agriculteurs de ce territoire sont confrontés à des problèmes de surcharge de travail et de pénurie de main d’œuvre. En effet, ce secteur peu attractif au regard des jeunes, souffre par ailleurs d’un manque de reconnaissance de la part de son environnement. Enfin, associé à ces pratiques agriculturales classiques, on peut relever l’importance de la foresterie sur le territoire. L’exploitation forestière est aujourd’hui en essor, même si l’on peut noter quelques difficultés pour diversifier la gamme des produits « bois » et développer des savoir-faire spécifiques. Un tissu d’activités industrielles Les activités industrielles s’articulent autour de filières spécialisées : un fort potentiel industriel organisé autour de la mécanique. Le territoire est concerné, dans sa quasi globalité, par le Système Productif Local « Mecanic Vallée », labellisé par la DATAR en 2000. Un vaste réseau de sous-traitants de spécialité et de capacité s’organise autour d’entreprises leaders, comme l’équipementier de l’aéronautique : Ratier-Figeac (monopole des moyeux et hélices). la filière agro alimentaire est aussi bien présente mais est globalement moins bien structurée. On compte des usines de transformation en lien avec les productions locales (laiterie Danone à Lacapelle-Marival). Mais, ce sont les secteurs de la conserverie et des plats cuisinés qui sont les plus représentés : Larnaudie à Figeac, Raynal & Roquelaure à Capdenac-Gare. Même si ce territoire bénéficie d’un dynamisme économique certain, les activités dominantes restent fragiles marquées par une dépendance très forte par rapport à des marchés fortement mondialisé : cas dans l’aéronautique, l’industrie laitière. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 12 On constate par ailleurs : Une pénurie de main d’œuvre qualifiée dans ces secteurs industriels. L’absence d’un potentiel adapté aux nouveaux besoins (nouveaux métiers liés à la filière de recyclage/récupération…) Ce problème d’emplois semble être lié pour une partie aux conditions de vie, à la pénurie d’emplois féminins (conjointes) du territoire et à la faible valorisation des métiers liés à ces filières. Pays DE FIGEAC Zones d’activités sur le Territoire Un territoire en progrès… dans l’accueil des entreprises Création de 3 zones d’activités et d’une pépinière Plateforme de service aux TPE Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 13 Un tissu d’entreprises commerciales et artisanales dense mais avec une tendance à la concentration autour des pôles urbains. Les nombreux établissements commerciaux et entreprises artisanales répartis sur l’ensemble du territoire représentent un poids important en termes d’emplois (46% du secteur privé). Les activités commerciales ont cependant tendance à se concentrer sur Figeac et sa périphérie. En outre, on constate un vieillissement des chefs d’entreprises dans les deux secteurs et des difficultés concernant les reprises et transmissions. Des services à développer Reste enfin à évoquer les problématiques liées à d’autres secteurs tertiaires. On peut noter, en comparaison aux territoires voisins, un certain retard par rapport à l’étendue de la gamme de services offerts aux habitants et aux entreprises. Des efforts sont néanmoins apportés aujourd’hui en ce qui concerne les services à la personne : développement de l’emploi lié au maintien de la vie à domicile (aide ménagère, auxiliaire de vie, etc.). Des efforts et des marchés semblent ouverts pour proposer de nouvelles offres de services (par exemple dans les domaines de la gestion et de la mise en valeur des espaces habitation, entreprises, sites touristiques et patrimoniaux ; dans les domaines de l’animation, etc.) Un territoire en progrès… pour les services et le cadre de vie Agrandissement de l’IUT Création d’une Maison commune Emploi Formation Documents urbanisme dans 40% des communes Requalification importante des espaces publics SAGE Célé Une économie touristique qui compte Le marché du tourisme atteint une phase de maturité depuis presque 10 ans, l’offre étant supérieure à la demande, la concurrence s’est aiguisée. Le Pays bénéficie d’un potentiel touristique important en raison de la richesse de ses paysages, de ses milieux naturels remarquables et de son patrimoine architectural. Entouré de sites majeurs (Cordes, Rocamadour, Saint Cirq Lapopie, Conques) et situé à proximité du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, le territoire peut profiter de cet environnement et amplifier ses activités touristiques autour de plusieurs axes : un axe tourisme culturel dont les prestations tendent à se développer bien que les équipements soient essentiellement centrés sur Figeac, un tourisme rural décliné autour du patrimoine et de l’environnement naturel avec les vallées du Lot et du Célé ; ainsi qu’un tourisme fluvial dont les enjeux s’organisent autour du projet de navigabilité du Lot et enfin un tourisme urbain avec les musées, galeries, centres anciens. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 14 Un territoire en progrès… dans l’offre touristique et culturelle Musée des signes et de l’écriture Des manifestations d’envergure régionale Une diversité culturelle à l’année Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 15 2.2 BILAN DES PROJETS INSCRITS DANS LES CONTRATS DE PAYS Le bilan reprend ce qui avait été réalisé, suite aux Contrats de Terroir, dans le cadre des dynamiques de Pays (Quercy Rouergue puis Pays de Figeac). En terme de projets financés et également d’opérations collectives mises en œuvre : Sur la période 2003 – 2007, on compte 227 projets financés dans le cadre du Contrat de Pays. Ceci représente un montant total d’investissement de 66,3 M€ et 32,6 M€ de subventions (soit 49 %) ont été programmés et à ce jour 24,1 M€ ont été notifiés. Nbre Projets Axe 1 : Emploi, Economie, Formation Axe 2 : Environnement et cadre de vie Axe 3 : Culture et Tourisme Axe 4 : Attractivité (transport, services, commerce, logements) Axe 5 : Solidarité et cohésion sociale TOTAL Investissement 26 36 88 65 12 12,5M€ 5,9M€ 20,5M€ 16,5M€ 11,0M€ 227 66,4M€ Si on regarde la répartition selon les axes de la Charte : Axe 1 : Emploi, Economie, Formation 26 projets financés pour un montant d’investissement de 12,5 M€ 3 zones d’activités créées 3 opérations d’extension et requalification de zone 4 opérations d’immobilier d’entreprises réalisées Plateforme de service aux TPE mise en place Des efforts considérables ont été réalisés pour l’accueil d’entreprise niveau foncier, immobilier, ainsi qu’en terme d’accompagnement de proximité partenarial. L’offre immobilière semble toutefois devoir encore être développée. L’accompagnement au développement des filières industrielles et diversification agricole a pu fait l’objet d’action dans le cadre du Contrat de Pays. de la La mise en place d’une approche globale de l’accueil des nouveaux actifs (emploi, logement, service) et la consolidation du partenariat pour l’accompagnement des TPE sont primordiales pour les années à venir. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 16 Axe 2 : Environnement – Cadre de vie 36 projets financés pour un montant d’investissement de 5,9M€ 21 aménagements d’espace public Programme de restauration des berges du Célé L’important effort réalisé sur les aménagements d’espace public a été principalement réalisé dans le cadre d’une dynamique intercommunale. Les entrées de Ville et certaines zones d’activités doivent encore faire l’objet de demandes paysagère et environnementale. La sensibilisation des jeunes et des entreprises en matière de préservation de l’environnement et la communication sur le patrimoine naturel sont à développer. Axe 3 : Culture et Tourisme 88 projets financés pour un montant d’investissement de 20,5 M€ 6 modernisations de sites touristiques ou culturels majeurs 3 créations d’équipement culturel dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale 40 manifestations et activités culturelles soutenues Un fort développement de la qualité des hébergements touristiques sur l’accessibilité et la prise en compte du développement durable est à noter. L a qualité de l’accueil, des prestataires notamment et la signalétique touristique doivent faire l’objet d’amélioration. En matière culturelle, on remarque le développement d’action d’éducation, de médiation culturelle, d’initiatives culturelles de proximité. Ces initiatives restent cependant fragiles et une partie du territoire reste peu irrigué. La faible valorisation du petit patrimoine est encore constatée sur le territoire. Le partenariat entre acteurs culturels mais également avec d’autres secteurs, éducation notamment est à encourager. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 17 Axe 4 : Attractivité du territoire 65 projets financés pour un montant d’investissement de16,5M€. Cet axe concerne à la fois les transports, les services, le commerce, les logements. 7 équipements pour la garde et les loisirs des jeunes Renforcement de la couverture ADSL 60 logements créés 2 multiservices L’effort d’amélioration significative du parc locatif doit être poursuivi pour répondre à une demande importante, notamment des publics en difficulté. Les conditions de maîtrise et d’orientation de la gestion de l’espace constituent la priorité des communes qui doivent faire face une pression importante. Le maintien, la modernisation et le développement des offres publiques et des services au public ont fait l’objet de nombreuses actions dans la précédente période. Cependant des besoins persistants notamment en terme de services aux personnes (petite enfance, personnes âgées), la couverture n’est pas aboutie et de nouveaux besoins apparaissent dans certains domaines (santé, service public) Axe 5 : Amplifier la solidarité et la cohésion du territoire 12 projets financés pour un montant d’investissement de 11 € Il s’agit dans les années à venir d’engager un travail de coordination entre les différents services du territoire. Création d’un logement foyer pour handicapés Cet axe financer par des fonds sectoriels fait l’objet de peu de projets inscrits dans le cadre du Pays. Il apparaît toutefois que les équipements font défaut sur le territoire et que certaines initiatives pourraient être étendues. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 18 - 2.3 RAPPEL DES SCHEMAS TERRITORIAUX ENGAGES (voir détail annexe 1) Schéma des infrastructures économiques Le Schéma Territorial des Infrastructures sur les territoires des Pays de Figeac et Rouergue Occidental a été validé en Décembre 2005. Il recense l’offre et les besoins apparents en terme d’infrastructures. Globalement, parmi les projets énoncés (desserte, aménagement des zones d’activités), bon nombre sont aujourd’hui réalisés ou bien avancés. En ce qui concerne le volet animation, des manques ont été relevés et des propositions d’actions ont été formulées, notamment en ce qui concerne le rapprochement des entreprises à celui des jeunes en formation. Hormis le dispositif partenarial « Service aux TPE » développé par le Pays de Figeac, il a été décidé que les deux Pays ne développent pas en interne une structure propre d’animation économique, mais de plutôt s’appuyer sur l’existant. Prenant en considération les investissements réalisés, les réserves foncières effectuées, les nouveaux dispositifs d’animation économique mis en place, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’effectuer une réévaluation du schéma. Projet Territorial de Santé Globale L’objectif de ce projet de santé globale est l’optimisation du fonctionnement des services et des savoir-faire des acteurs en présence pour rendre le territoire dynamique et attractif. Il s’agit de mettre en place ou de renforcer une dynamique de concertation impliquant les acteurs du sanitaire, du médicosocial et du social en répondant aux défis du système de santé local et de son évolution (démographie médicale, nouvelles coopérations sanitaires, nouvelles réglementations et orientations juridiques). Ce travail est en cours, les premières pistes seront sur les thématiques : - Améliorer la prise en charge des personnes âgées et des handicapées - Revitaliser le lien entre médecine de ville et médecine hospitalière Aménager les conditions d’exercice en libéral pour faire face aux problèmes de démographie médicale - Améliorer l’information sur les services existants Diagnostic habitat urbanisme foncier L’Association de Préfiguration a lancé une étude diagnostic stratégique habitat – urbanisme sur le territoire des 2 Pays de Figeac et Rouergue Occidental. Il en ressort notamment les enjeux suivants : - Renforcer les conditions de la maîtrise de l’urbanisation par les élus Dynamiser la production de logements locatifs et notamment de logements à loyer maîtrisé Améliorer et valoriser l’habitat existant Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 19 - Encourager et soutenir la filière du bâtiment - Veiller à la prise en compte des besoins « habitat » issus du territoire A l’issue de ces travaux deux communautés de communes se sont engagées dans les PIG seront suivis d’ OPAH. L’association Pays de Figeac à engagé un partenariat avec Quercy Energies sur la maîtrise de l’énergie des bâtiments publics, ainsi qu’avec le CAUE du Lot sur les lotissements, la Charte Paysagère. Schéma de Développement Culturel En 2006, le Pays s’est inscrit dans le dispositif mis en œuvre par la DRAC et le Conseil Régional Midi Pyrénées , intitulé « Projet Culturel de territoire ». Pour cela le territoire a formalisé un schéma de développement culturel qui a permis de définir 5 axes stratégiques pour les années à venir : - Développer les pratiques d’éducation artistique de médiation culturelle Encourager les présences et permanences artistiques sur le territoire Conforter la présence d’acteurs et d’équipements territoriaux structurants Développer des actions de proximité créatrices de lien social Valoriser et utiliser les potentiels patrimoniaux dans une logique de développement durable. Schéma de Développement Touristique Les objectifs et enjeux identifiés dans le Schéma de Développement Touristique sont les suivants : Objectif 1 : Positionner le Pays de Figeac comme une destination touristique à part entière : Enjeu n°1 : Densifier et qualifier l’offre autour des atouts majeurs du Territoire : Enjeu n°2 : Mieux connaître ses clientèles et savoir s’adapter à l’évolution des modes de consommation touristique, Objectif 2 : Structurer et renforcer l’organisation touristique : Enjeu n°3 : Assurer un accueil, une information et une promotion de qualité du Territoire, Enjeu n° 4 : Coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local Le Schéma de Développement Touristique a également permis de mettre en lumière des lignes de produits que le Pays souhaite privilégier afin d’aboutir à un développement touristique global harmonieux, soucieux du plus grand nombre et de son environnement. Les activités de pleine nature, de découverte, Le tourisme culturel et patrimonial, L’accueil touristique dans les entreprises locales (diversification agricole notamment), Positionnement sur l’accueil de congrès. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 20 Chacune des thématiques citées précédemment, sera traitée selon les éléments transversaux suivants: L’accessibilité, L’accueil des familles : actions en direction des enfants, La qualité liée au développement durable. 2.4 AUTRES OPERATIONS COLLECTIVES (voir détail annexe 1) Pôle d’excellence rural Le projet de Pôle d’excellence rural, porté par le Pays de Figeac consiste à la réalisation d’équipements culturels sur les zones les plus en difficulté, en appui à la mise en place d’une stratégie de développement culturel et de renforcement de l’usage des TIC. Plateforme de service aux TPE Plateforme de services aux TPE mise en place en novembre 2006, avec l’ensemble des partenaires de l’économie, l’emploi et la formation qui a pour objectif d’optimiser les outils existant et d’en faciliter leur accessibilité par les TPE. Economie solidaire L’Association a répondu à l’appel à projet régional afin de : - Faire connaître ses formes d’activités économiques, qui se justifient par le souci de répondre à une utilité sociale, sans rechercher essentiellement le profit financier Soutenir une initiative concrète sur le territoire (Regain) Petite enfance Appui à la mise en réseau des acteurs de la petite enfance. Préparation d’un guide des lieux d’accueil et d’appui aux assistantes maternelles. Les Bistrots de Pays Cette opération contribue à la conservation et à l’animation du tissu économique et social en milieu rural par le maintien du café de village, multiservices de proximité. Au-delà de la promotion et mise en réseau de ces établissements, ont été réalisés des animations culturelles, animations avec les écoles, points relais de covoiturage. Les établissements accompagnent parfois les Offices de Tourisme du territoire sur des salons régionaux. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 21 2.5 PRINCIPAUX DEFIS ET PRIORITES Les conclusions du diagnostic et les réflexions des élus et des membres du Conseil de Développement ont permis d’identifier quatre défis à relever, formalisés dans la Charte de développement du Pays de Figeac signée en 2005 : le défi du maintien de la croissance démographique par le renforcement de l’attractivité de l’ensemble du territoire en terme d’habitat, d’équipements et de services aux habitants le défi de l’emploi, du développement des filières économiques et de la qualification des hommes pour asseoir une économie forte et diversifiée à partir des ressources et des savoir-faire locaux le défi de la constitution d’une destination touristique forte et identifiée autour de quatre spécificités remarquables et pouvant drainer de nouveaux flux de clientèles : les vallées et l’eau, le patrimoine culturel et historique, l’espace rural de qualité le défi du territoire de qualité et valorisé (nature/culture) par une gestion et une valorisation de l’environnement et la mise en œuvre d’une politique culturelle facteur d’identité. Afin de relever ces quatre défis, deux éléments de mise en œuvre constituent des priorités : l’Innovation et le Partenariat Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 22 L’Innovation Il s’agit d’encourager les différents acteurs à prendre en compte, les changements socio économiques et environnementaux, pour permettre à notre territoire d’inscrire son attractivité dans la durée. Le Partenariat Il est important d’avoir conscience que pour peser aux côtés des grandes métropoles, le milieu rural doit répondre aux différentes problématiques qui se posent à lui de manière collective et partenariale. Cela pourra se décliner à différents niveaux : Priorité Innovation Défi - Le « plus » énergétique des logements (neufs ou anciens), des lotissements,… Croissance démographique - Prise en compte du handicap : Accessibilité espaces publics et privés - e-administration - Télé santé - pour l’accueil des entreprises : en terme de bâtiment ou services Emploi, économie forte et offerts diversifiée - pour l’accès des TPE à la recherche développement Destination touristique Qualité et valorisation Partenariat - Coordination de l’offre sanitaire (GCS) – Réseau de soins - Coordination entre différents types de services - Sur l’accompagnement coordonné des entreprises - Sur l’appui aux filières - Sur les outils mutualisés entre les entreprises - Développement - Organisation nouveaux produits coordonnée des acteurs (accueil, séminaires,…) - Mise en œuvre du - Qualification de l’accueil Grand Site de Figeac et modernisation des hébergements - Les réseaux de chaleur - Charte Paysagère bois - Education - Sur nouveaux lieux de environnementale diffusion culturelle - Valorisation du - Les projets d’excellence patrimoine naturel et petit patrimoine - Mise en réseau et mutualisation des équipements, matériel et compétences Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 23 2.6 STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT PRESENTATION DES AXES ET MESURES DU TERRITOIRE ET La charte de développement prévoit 5 axes pour relever les 4 défis déjà identifiés. Ces 5 axes se déclinent en 11 mesures intégrant les priorités « d’innovation et partenariat » qui constituent un plan d’action. Axe 1 : Agir sur l’emploi, l’économie et la formation Le défi en matière de développement économique consiste au niveau du Pays à favoriser et à accompagner la transformation d’une économie industrielle traditionnelle vers une économie moderne et diversifiée. Cela suppose une collaboration étroite entre les différents acteurs institutionnels et économiques (Etat, collectivités locales, entreprises, organismes consulaires, filières professionnelles) en n’opposant pas des espaces administratifs au territoire de projet. Le pays a ainsi un rôle moteur de coordination de l’animation économique et de prise en compte des spécificités locales. L’enjeu économique est basé : - sur l’articulation de plus en plus forte entre le développement concerté des filières industrielles et de l’offre de formation. Le territoire doit pouvoir accroître sa compétitivité en renforçant le lien entre le système de formation et l’appareil productif local. - sur le développement des très petites entreprises en zone rurale. - sur la consolidation des filières industrielles par le développement de réseaux économiques, garants de l’ancrage des entreprises sur le territoire. L’enjeu agricole conduit à accompagner les professionnels dans la nécessité de développer une agriculture qui à la fois produit de la qualité et valorise l’environnement tout en restant économiquement viable. Le pays doit être ainsi un laboratoire pour expérimenter de nouvelles pratiques dans une perspective de développement durable. Cet axe de développement se décline en 3 mesures : Entreprise : accueil et condition de la réussite TPE : des acteurs privilégiés Agriculture : une activité durable Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 24 Axe 2 : Préserver et valoriser l’environnement et le cadre de vie Les orientations liées à l’environnement sont abordées dans une optique dynamique et non pas de façon conservatoire. Afin de garantir aux habitants une bonne qualité de vie, il est déterminant de prendre en compte l’environnement dans ses multiples composantes : qualité des espaces naturels, qualité de l’eau potable, gestion des rivières et des paysages mais aussi un aménagement équilibré et intégré entre les espaces ruraux, périurbains et urbains. La démarche Pays doit impulser une dynamique de développement durable qui passe par une participation active des acteurs et citoyens à la prise en compte du champ environnemental. Il s’avère nécessaire d’envisager l’interdépendance des différents domaines de l’environnement au travers d’une gestion intégrée des ressources. Le territoire, véritable trait d’union entre le Massif Central et le Bassin Aquitain, riche par la diversité de ses sols, de ses milieux et habitats, est un véritable carrefour biologique. Cependant, fortement marqué par son histoire industrielle, il reste insuffisamment reconnu pour la grande qualité de son patrimoine naturel et la complémentarité de ses espaces et paysages subtilement intégrés. Il est essentiel de valoriser et de préserver l’ensemble de la ressource en eau, les nombreuses rivières, les grands ensembles paysagers, le patrimoine et les espaces naturels. Ainsi, le territoire pourra affirmer son identité qui constitue un véritable levier de développement. L’ensemble des orientations proposées ci-après contribue à renforcer non seulement la qualité du cadre de vie des habitants mais constitue indéniablement des facteurs supplémentaires d’attractivité de nouvelles populations et de clientèles touristiques. Cet axe se décline en 2 mesures : Environnement et énergie : l’exemplarité énergétique Paysage : un cadre de vie Le dispositif « Vocation Territorial » mis en place par le Conseil Régional pourrait épauler financièrement des démarches d’aides aux particuliers dans les investissements favorisant les énergies renouvelables et les économies d’énergies. Axe 3 : Affirmer l’identité culturelle et touristique Le Pays de Figeac est au cœur d’un vaste ensemble attractif aux plans régional et national et dispose d’une grande richesse patrimoniale et culturelle qui lui confère une identité forte, levier d’une économie touristique en développement. Le patrimoine culturel, architectural et historique, les sites tels que Figeac, les vallées du Lot et du Célé sont autant d’attraits sur lesquels nous devons nous appuyer pour attirer les touristes potentiels. De plus, sa localisation à proximité de sites majeurs tels que : Cordes, Saint-Cirq-Lapopie, Rocamadour, le PNR des Causses du Quercy…est également un point duquel il faut tirer partie. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 25 Ce territoire propose une forte densité de hauts lieux et d’équipements. Les enjeux reposent donc sur l’animation de l’offre et sa mise en réseau, la création de prestations et de produits communs, la promotion. Les enjeux culturels et touristiques sont ainsi intimement liés dans la perspective d’une attractivité renforcée de ce territoire et passent par : des efforts de complémentarité, de cohérence et de qualification de l’offre touristique et culturelle des nécessités de professionnalisation et de formation des acteurs et des porteurs de projets le renforcement et l’organisation d’une dynamique culturelle au service des habitants et des visiteurs. Le Pays entend valoriser ses atouts à partir des grands ensembles constitutifs de son identité et qui fondent sa spécificité sur : l’axe patrimonial Nord Sud du Limargue les entités fortes des Vallées du Lot et du Célé la châtaigneraie lotoise les espaces naturels remarquables La dynamique autour des rivières et en particulier celle de l’aménagement de la Vallée du Lot doit être intégrée dans le projet de développement du Pays. Les perspectives visent à faciliter l’émergence d’une nouvelle destination touristique et à préserver la qualité de l’environnement. La diversité touristique et culturelle du Pays dispose de forts potentiels de développement autour de filières thématiques majeures à développer : l’eau avec la navigation fluviale, les activités d’eaux vives, la baignade et la pêche le patrimoine architectural et historique les activités de randonnées, de découverte et de pleine nature le tourisme rural Le Pays doit concourir à mettre en synergie ces produits par une gestion cohérente de l’offre, une optimisation des clientèles et des flux, une coordination de l’animation et de l’organisation des acteurs. La notion de mise en réseau est au cœur des démarches proposées afin de mutualiser les moyens et les efforts, d’additionner les atouts, pour aboutir à une économie touristique porteuse de développement pour l’ensemble du Pays. Cet axe se décline en 2 mesures : Tourisme : le Pays, une destination à part entière Culture : rayonnement et équilibre Axe 4 : Renforcer l’attractivité du territoire Ce thème transversal renvoie au défi de la croissance démographique et de la nécessaire solidarité entre espace urbain et espace rural. Il doit mettre en synergie les atouts du Pays et ceux du Pays Rouergue Occidental afin de structurer ce territoire et soutenir son développement économique, notamment autour de l’organisation des services publics, du soutien aux activités artisanales et commerciales et de la réalisation d’aménagements, Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 26 particulièrement autour des schémas de santé, de formation, de gestion des déchets… Il s’agit de : conforter le pôle urbain de Figeac et favoriser sa mise en réseau avec Decazeville et Villefranche de Rouergue. L’ensemble ainsi constitué représente en effet l’équivalent de la sixième ville de Midi-Pyrénées avec 40.000 habitants. réussir le maillage entre ce réseau urbain et les zones rurales qui leur sont rattachées. assurer le désenclavement global des deux territoires Ainsi, pour garantir la cohésion économique et sociale de ce territoire et renforcer son attractivité, plusieurs thématiques sont abordées : le développement des réseaux de transports et de communication que ce soit pour déplacer les personnes ou communiquer afin d’ouvrir ces deux territoires et favoriser les mobilités internes : désenclaver les Pays Rouergue Occidental et de Figeac à l’intérieur et les désenclaver vers l’extérieur l’organisation et l’adéquation des services publics et des services aux publics dans le cadre d’un schéma global à l’échelle des deux Pays. Ce schéma devant être pris en compte dans les schémas et les orientations de l’État, de la Région et des départements concernés la mise en place d’une politique de l’habitat et de l’urbanisme appréhendée globalement pour adapter l’offre et les capacités d’accueil aux besoins des collectivités locales et de la population. Cet axe comprend 2 mesures : Services : les conditions de l’équité Urbanisme et habitat : les leviers de la cohérence Axe 5 : Amplifier la solidarité et organiser la cohésion du territoire Un territoire plus solidaire suppose la mise en place d’une politique de développement social ambitieuse qui s’appuie sur les outils d’animation ancrés dans les différentes zones géographiques. Un des défis majeurs consiste à placer le public au cœur du dispositif. En effet, si la dynamique économique est réelle, certaines parties du territoire restent à l’écart de ce mouvement et ont une part de population couverte par des minima sociaux supérieurs à la moyenne régionale. L’enjeu est de favoriser la création d’emplois en saisissant notamment comme levier l’économie sociale et solidaire pour le développement local du territoire et comme facteur de cohésion entre les populations. Il s’agit ainsi de promouvoir une meilleure prise en charge des besoins du territoire et de consolider sa vie sociale dans la perspective d’accentuer son attractivité et sa qualité d’accueil. A travers le développement de réponses structurées et professionnelles portées par des opérateurs d’insertion, l’ambition est de construire un cadre capable, face à des besoins non couverts, ou des services fragiles, de proposer une offre adaptée en matière de services aux personnes (personnes âgées, handicapés, petite enfance ou jeunesse) ou Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 27 aux collectivités (culture, entretien et valorisation du cadre de vie). Dans ce souci, le Pays favorisera la mise en réseau et la coordination des structures d’insertion et d’accompagnement social afin de mieux prendre en compte les besoins du territoire, gérer les problèmes d’exclusion sociale dans la perspective d’un réel maillage territorial. Cet axe se décline en 2 mesures : Innover pour l’économie solidaire et le lien social Un environnement pour une insertion réussie 2.7 ARTICULATION DU PROJET DE TERRITOIRE AVEC LES AUTRES DYNAMIQUES TERRITORIALES Un partenaire solidaire : le Pays Rouergue Occidental Le Pays de Figeac est convaincu qu’un développement cohérent et harmonieux de son territoire passe par un partenariat avec le Pays Rouergue Occidental. Il souhaite alors poursuivre la coopération au travers : Des axes de travail en commun : - Accompagner les opportunités de développement des filières industrielles des Pays de « Figeac » et Rouergue Occidental » - Articuler les besoins du tissu économique et l’offre de formation - Elaborer un schéma culturel sur l’ensemble du territoire - Désenclaver les Pays de « Figeac » et Rouergue Occidental » et améliorer le mobilité interne - Elaborer un schéma global des services publics et des services au public (transport, formation, santé, action sociale, sport) à l’échelle des Pays de « Figeac » et Rouergue Occidental » - Inciter la mise en réseau et la coordination des initiatives entre les acteurs du monde de l’insertion, prescripteurs et opérateurs d’insertion. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 28 Un dispositif de coordination La coopération entre ces deux pays se réalisera au travers d’un Comité de Liaison et de Suivi des Pays « Rouergue Occidental » et « Est Quercy » qui aura pour objectif : assurer la concertation et la coordination de ces programmes d’actions, communs aux deux Pays assurer des missions d’études ou d’assistance technique dans ces différents domaines à la demande des deux Pays être saisi pour avis sur les projets relevant de ces différents domaines communs, dès lors que ceux-ci solliciteront l’aide des différents partenaires cofinanceurs ; ces avis seront joints aux dossiers déposés auprès des partenaires cofinanceurs. Le Comité de Liaison et de Suivi des Pays « Rouergue Occidental » et « Figeac » sera constituée à parité de représentants du Pays « Rouergue Occidental », de représentants du Pays « Figeac » et de représentants des Conseils de Développement. Il se réunira au moins une fois par an ou à la demande d’une des deux parties. Les autres partenaires Le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy Le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy dispose d’une Charte approuvée le 1er octobre 1999. Dans les communes y adhérant on note que dix d’entre elles ont également adopté la Charte Est Quercy : Cambes, Gréalou, Issendolus, Marcilhac-sur Célé, Puyjourdes, Saint Chels, Saint Jean de Laur, Saint Sulpice, Thémines, Théminettes. Ce sont ainsi également deux Communautés de Communes, Figeac Communauté et Causse Ségala Limargue qui se trouvent concernées. Afin d’assurer la cohérence des missions de chacun, une convention entre le Parc, le Pays, les Communautés de Communes et les Communes concernées permet de : o définir les relations entre le Parc et le Pays en matière d’articulation et de complémentarité de leurs actions au bénéfice du territoire commun. o préciser pour les domaines de collaboration la répartition des actions figurant dans les contrats particuliers signés par les deux structures avec l’Etat et la Région. o définir les modalités d’information et de communication entre les deux structures. o Les autres Pays de Figeac En fonction des projets qui émergeront sur le territoire, des collaborations seront organisées en tant que de besoin avec les autres pays limitrophes. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 29 Le Groupe d’Action Locale du Pays Quercy Rouergue Le GAL Quercy Rouergue a déposé une candidature pour le programme LEADER à venir. Cette candidature a été constituée en collaboration avec le Pays Rouergue Occidental, le GAL et le Pays de Figeac à l’issue d’une concertation des acteurs publics et privés du territoire. Les actions prioritaires retenues sont : Action 1 : Accompagner l’évolution du métier d’agriculteur en matière d’image et d’activités Action 2 : Aider au développement de la filière bois Action 3 : Développer une économie touristique durable et identitaire Action 4 : Gérer, Développer et Valoriser les emplois locaux Action 5 : Proposer une offre de services de proximité favorable à l’établissement d’un projet de vie sur le territoire Action 6 : Animation, Gestion et Coopération Coopération o Interreg IV B SUDOUE REseau de Santé et de TÉlémédecine en zone rurale (RESATER) : dans le prolongement du Projet territorial de santé globale, il s’agit de faire fonctionner le réseau de santé et d’élaborer un plan d’action pur développer l’usage des TIC en médecine et service de soin. Chef de file : Pays du Couserans (France) Partenaires : Espagne : ASAEL, Fédération des Asturies (Agence de développement Régional), Fondations INTRAS (Valladolid) Portugal : ADRAVE, Municipalités Silves commune Réseau pour l’Innovation Dans les Entreprises Rurales (RIDER) : dans le cadre du Service TPE, développer l’accès des TPE à l’innovation sur des bases intersectorielles et de proximité. Chef de file : ADEFPAT (+ expertise de MPI) Partenaires : France : Pays du Couserans Espagne : Députation Grenade Portugal : ADRAVE ,CORANE Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 30 o Programme Massif Central Qualification du service aux TPE à la promotion de l’offre d’accueil du massif central Partenaire : Pays Vézère Auvézère (Corrèze) Partenaires de la plateforme de service aux TPE En Novembre 2006, les principaux acteurs de l’économie, l’emploi et de la formation qui se sont engagés au côté du Pays dans un partenariat en faveur des TPE locales sont : Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation ; Conseil Régional Midi-Pyrénées ; Conseil Général du Lot ; Chambre de Commerce et d’Industrie du Lot ; Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot ; Chambre d’Agriculture du Lot ; Association pour le Développement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoire ; Maison Commune Emploi Formation de Figeac ; Maison de la Formation de Figeac ; Agence Nationale de l’Emploi de Figeac. Chaque structure partenaire met à disposition un technicien référent qui intervient dans le cadre du Service. C’est à l’occasion du Comité Technique, instance opérationnelle du dispositif, que sont discutés les cas d’entreprises, élaborées et suivies les actions portées, soit de façon spécifique (« Transmission – Reprise » par la CMA 46 ; « Démarche Qualité Commerce » par la CCI 46, « Club d’Entreprises » et « Parcours professionnel sécurisé » par l’AME 46 et « Ateliers TIC » par la Maison de la Formation), soit de façon collective (enquête ressources humaines, Forum des entrepreneurs). Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 31 2.8 ORGANISATION DU TERRITOIRE Conformément à la convention d’application des politiques territoriales, le dispositif de pilotage et de concertation associe étroitement l’ensemble des partenaires. L’association pour le Développement du Pays de Figeac L’Association pour le Développement du Pays de Figeac est la structure garante de la bonne mise en œuvre du contrat. Elle établit les programmes d’actions annuels et pluriannuels en étroite collaboration avec les communes, les communautés de communes et le Conseil de Développement du Pays de Figeac. Ses missions L’Association mène une mission générale d’animation du territoire au travers notamment de l’émergence et l’assistance au montage des projets (présence sur le terrain, aide au montage des dossiers, orientation vers les structures, outils et financements…) : Conseil sur l’opportunité, la faisabilité, la mise en cohérence, Assistance au montage des dossiers de demande de financement, Recherche de subventions, Orientation des porteurs de projets vers les opérateurs techniques adéquats. L’association favorise la concertation et la mobilisation de tous les acteurs du territoire à travers l’animation du Conseil de Développement. La « valeur ajoutée Pays » se mesure également à la capacité du territoire à fédérer les initiatives, à mutualiser les moyens, à coordonner et mettre en réseau les acteurs, pour mieux répondre aux attentes des citoyens, des populations, et des entreprises pour cela l’Association met en place des opérations collectives. Son fonctionnement L’association est composée de Conseillers Régionaux et Généraux, de Maires et de représentants de Communautés de Communes. Pour approfondir les thématiques de la Charte, les élus de l’association travaillent par commissions selon les 5 axes de la Charte plus une transversale sur la Communication. Son équipe Aux côtés de la direction et d’un agent de développement local, on compte des chargés de missions thématiques (culture, tourisme, communication, santé…) et trois personnes en charge du secrétariat de la comptabilité et de l’administration. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 32 Le Conseil de Développement Ses principales missions - Aide à la décision publique, réflexion, proposition Participation à l’animation du territoire : mobilisation des acteurs, repérage des porteurs de projets Contribue à l’information des milieux économiques, sociaux et associatifs Participe au suivi et à l’évaluation de la politique de développement local Les membres Le Conseil de développement se compose de membres représentant les milieux économiques, sociaux culturels et associatifs oeuvrant directement sur le territoire et répartis de la manière suivante 64 membres répartis en 5 collèges : - Economie : 20 membres Salariés : 7 membres Association : 17 membres Formation : 11 membres Santé-social : 9 membres Les membres se voient confier une réelle responsabilité en contrepartie de laquelle ils devront s’engager à : - oeuvrer pour l’intérêt collectif mettre en œuvre le projet promouvoir la Charte, la dynamique du territoire et le Pays Les commissions de travail Elles sont chargées, à l’initiative du Bureau, d’examiner les questions soumises à leur examen, et de l’étude des affaires qui lui sont soumises ainsi que la préparation des rapports et avis qui lui incombent. C'est-à-dire : - Etudier tout projet concernant le développement local du territoire Formuler au Bureau toute proposition intéressant le conseil de développement Concourir aux missions du Conseil de Développement dans ses fonctions de suivi, d’évaluation de la Charte de territoire et du contrat particulier Contribuer au renforcement des partenariats avec d’autres Pays. Rappel des commissions de travail mises en place Commission 1 : « Agir sur l’emploi, l’économie et la formation » Commission 2 : « Préserver et valoriser l’environnement et le cadre de vie » Commission 3 : « Affirmer l’identité touristique» Commission 4 : « Affirmer l’identité culturelle » Commission 5 : « Renforcer l’attractivité du territoire » Commission 6 : « Amplifier la solidarité et organiser la cohésion du territoire » Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 33 ARTICLE 3. AXES PRIORITAIRES D’INTERVENTION DE L’ETAT, DE LA REGION ET DES DEPARTEMENTS DU LOT ET DE L’AVEYRON Dès lors qu’ils correspondent à des bassins d’emplois, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux constituent la bonne échelle pour soutenir les dynamiques de développement économique et d’emploi (Schémas Territoriaux des Infrastructures Economiques, Schéma d’organisation territoriale du Tourisme …). Pour l’Etat, la Région et les Départements de Midi-Pyrénées, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux sont également les niveaux pertinents pour définir et agir en faveur de l’attractivité en termes d’accessibilité, d’éducation et de formation, de services aux entreprises et aux populations (santé, culture, vie associative, sport…) de qualité de l’environnement et du cadre de vie. Les projets de développement territorial du pays de Figeac devra s’inscrire dans une démarche de développement durable, pour la Région Midi-Pyrénées en cohérence avec l’Agenda 21 Régional, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et d’accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées ; pour le Département du Lot dans le cadre du respect des préconisations définies en Commission permanente du 11 juillet 2008 et des futurs schémas de cohérence des aménagements, équipements et services. Ces nouveaux dispositifs départementaux en voie de mise en œuvre constituent des projets de territoire permettant d’identifier et de hiérarchiser les opérations susceptibles d’être retenues pour un financement départemental au titre aussi bien des crédits territoriaux que des crédits sectoriels. Les thématiques générales d’intervention qui sont privilégiées par l’Etat, la Région Midi Pyrénées et le Département du Lot au titre des conventions territoriales portent notamment sur les axes suivants : 3.1 Accompagner le développement économique Le développement des Pays et des PNR repose en partie sur leur attractivité économique et leur capacité à se doter d'infrastructures d'accueil des activités économiques durables et adaptées aux besoins des entreprises. Afin de poursuivre le partenariat engagé dans le Contrat de Plan 2000-2006 et le Schéma Régional de Développement Economique, les Pays (Parcs Naturels Régionaux), poursuivront l’élaboration d'un Schéma Territorial des Infrastructures Economiques, validé à l'échelon du territoire, afin de constituer une offre foncière aménagée, diversifiée, et d’offrir des équipements de qualité adaptés aux différents besoins des entreprises. Les projets devront respecter les principes de la convention d’application de la convention cadre en matière de développement économique conclue en décembre 2007 entre la Région Midi-Pyrénées et le Conseil général du Lot. 3.2 Conforter les potentialités de développement du tourisme Les travaux préparatoires au Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs ont confirmé que le tourisme constitue l’une des priorités en matière de développement économique. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 34 La mise en valeur coordonnée des sites, de l’organisation des producteurs et des acquis socioprofessionnels du tourisme de Midi-Pyrénées ainsi que l’évolution des marchés conduisent à agir simultanément à cinq niveaux : 1 poursuivre l’effort de modernisation et de diversification de l’offre touristique d’hébergements et de produits dans le cadre du Plan Qualité Tourisme de MidiPyrénées ; 2 favoriser l’attractivité touristique des territoires, des départements et de la région en soutenant l’offre de produits pertinents vis à vis des marchés dans les différents secteurs : le tourisme culturel ; le tourisme fluvial ; la randonnée et activités sportives et de pleine nature. 3 protéger, valoriser et organiser les grands sites culturels et naturels, 4 favoriser l’offre de séjour dans les territoires ruraux et de montagne. Les Contrats de Pôles Touristiques de montagne pyrénéens sont maintenus sur la période 20072013. Pour l’Etat, la Région et les Départements, les Pôles Pyrénéens peuvent constituer un sous-ensemble spécifique des Conventions territoriales avec les Pays concernés ; 5 - se doter d’une organisation territoriale du tourisme efficace pour valoriser et commercialiser l’offre des gisements et de produits. A ce titre, les nouvelles technologies sont intégrées dans les stratégies de promotion, de commercialisation et de fidélisation des clientèles. Les projets devront respecter les principes de la convention d’application de la convention cadre en matière d’économie touristique conclue en décembre 2007 entre la Région MidiPyrénées et le Conseil général du Lot. 3.3 Les services essentiels en espace rural Les territoires les plus ruraux sont confrontés à des besoins croissants de services à la personne liés au vieillissement de leur population et à la disparition d’un certain nombre de services (y compris des services publics) compte tenu de la faible densité de population. L’arrivée de nouveaux habitants dans les territoires ruraux, notamment périurbains génère une nouvelle économie (économie résidentielle) mais aussi de nouveaux besoins de services tant en direction des jeunes ménages que des retraités. Dans les deux cas, les investissements nécessaires impliquent un partenariat pour permettre aux acteurs locaux de faire face à ces évolutions. En application des dispositions portées au volet territorial du Contrat de Projets, la Convention territoriale avec le Pays de Figeac aura vocation à soutenir le maintien et le développement de services essentiels en milieu rural dans le cadre des politiques propres à chaque collectivité. L’Etat soutient pour sa part, la prise en charge des personnes âgées et handicapées dans le cadre de la médicalisation et de l’humanisation des services d’accueil. 3.4 La création d’équipements structurants Sur la période 2000-2006, la mise en œuvre des politiques territoriales a permis à de nombreux projets d’équipements à vocation intercommunale d’émerger répondant à l’élargissement des périmètres. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 35 La convention territoriale avec le Pays de Figeac permettra de soutenir la création d’équipements structurants (médiathèques, équipements sportifs, …), notamment dans le domaine de la culture à l’échelle de bassins de vie pertinents tout en veillant à la complémentarité de ces projets à l’échelle du Pays ou du PNR. Pourront également être intégrés les projets d’intermodalité et leur complémentarité avec les modes doux et la voiture particulière. Les fonctions de centralité que remplissent plusieurs villes moyennes qui n’ont pas le statut de Communautés d’agglomérations pourront faire l’objet d’un soutien par les partenaires cofinanceurs dans le cadre des conventions territoriales avec les Pays ou les Parcs Naturels Régionaux. (Uniquement pour le pays de Cahors) 3.5 L’habitat et le cadre de vie La convention territoriale conclue avec le Pays de Figeac contribuera à favoriser une offre attractive d’habitat locatif et un cadre de vie amélioré selon les dispositifs d’intervention propres à chacun des signataires des conventions territoriales. 3.6 Développement numérique des territoires Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) participent à l’aménagement du territoire et au renforcement de la cohésion sociale. En Midi-Pyrénées, l’accessibilité, l’offre de services et les usages des TIC se développent mais des disparités doivent être prises en compte dans l’élaboration des politiques publiques. Les partenaires co-financeurs partagent pour cela les trois objectifs suivants : - - coordonner les actions pour assurer une organisation numérique des territoires favorisant la complémentarité – voire la mutualisation – des projets et leur pilotage au niveau le plus approprié ; renforcer l’accès et la qualité des services publics sur tout le territoire, favoriser et consolider l’intégration de tous dans la société de l’information. Dans ce cadre, les partenaires co-financeurs s’engagent conjointement sur deux domaines d’actions prioritaires : le développement d’une administration électronique et citoyenne ; le maillage du territoire en espaces d’animation et de ressources numériques de qualité. 3.7 Le Patrimoine Le Département du lot et le Conseil régional Midi-pyrénées ont signé en juillet 2008 une convention de partenariat dans ce domaine en se fixant les objectifs principaux d’amélioration de la connaissance, de la conservation, de la restauration et de la valorisation du patrimoine monumental, artistique, archéologique, paléontologique et ethnographique départemental. Les projets du territoire devront s’inscrire en cohérence avec les orientations de cette convention. 3.8 L'ingénierie et l'assistance technique à la maîtrise d’ouvrage des projets territoriaux L’expérience des politiques territoriales montre le rôle central que jouent le partenariat et l’ingénierie dans la réussite des politiques publiques mais aussi la place qu’occupent les opérateurs publics ou privés dans la mise en œuvre des projets. Les conventions Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 36 territoriales avec les Agglomérations, les Pays et les Parcs Naturels Régionaux continueront à bénéficier de l’ingénierie nécessaire à la conduite des projets du territoire. L’Etat, le Conseil Régional et le Conseil général du Lot conviennent de mettre à la disposition de la structure juridique locale, signataire de la convention territoriale, les moyens financiers et d'ingénierie nécessaires à la mise en œuvre coordonnée des projets de territoire, objet de la convention précitée. Les domaines concernés par cet appui à la conduite du projet territorial sont notamment les suivants : l’animation territoriale et en particulier la constitution d’équipes dédiées à la maîtrise d’ouvrage coordonnée des projets, à l’animation des instances de concertation et de prospective du territoire ; la mobilisation des compétences extérieures au territoire en direction des porteurs de projets ; la réalisation d’études stratégiques et d’études spécifiques liées à l’affirmation des vocations territoriales ou à la faisabilité des projets structurants et d’études prospectives ; la réalisation de schémas thématiques (développement économique, touristique, culturel, habitat/urbanisme, environnement…) ; l’évaluation qualitative et quantitative pour accompagner l’évolution du projet de territoire et en mesurer les impacts ; le soutien des programmes de réflexion et d’animation conduits à l’échelle du territoire, notamment par les conseils de développement ; l’aide à la formation continue et à la mise en réseau des développeurs territoriaux (échanges d’expérience et de savoir faire…). ARTICLE 4 : MODALITES D’INTERVENTION DE L’ETAT, DE LA REGION ET DES DEPARTEMENTS DE L’AVEYRON ET DU LOT L’Etat, la Région Midi-pyrénées et les Conseils Généraux du Lot et de l’Aveyron interviendront dans le respect des principes définis à l’article précédent et dans le cadre de leurs propres dispositifs d’intervention qui sont présentés en annexe 3 de la présente convention. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 37 ARTICLE 5 : DISPOSITIFS DE CONCERTATION, DE PILOTAGE ET DE PROGRAMMATION Les dispositifs de pilotage, de concertation et de programmation sont les suivants : 5.1 : Le Comité territorial de concertation et de pilotage Ce Comité associe l’Etat, le Conseil Régional, les Conseils généraux du Lot et de l’Aveyron, l’Association du Pays de Figeac, ainsi que des représentant du Conseil de développement. Le Comité territorial a pour rôle : - de favoriser la concertation entre les différents partenaires institutionnels concernés ; - de proposer et de préparer le contenu de chacune des étapes de mise en œuvre de la convention territoriale qui lui est soumise ; - de suivre l’état d’avancement des programmes opérationnels annuels et de veiller à la cohérence des réflexions préparatoires à leur élaboration ; - d’identifier, de proposer et de sélectionner les projets présentés aux co-financeurs dans le cadre du programme opérationnel annuel ; - de procéder à l’évaluation en continu de la convention territoriale ; - de mobiliser, en tant que de besoin, les compétences techniques extérieures au territoire. Le secrétariat de ce Comité est assuré par l’Association du Pays de Figeac. Le secrétariat procède à l’organisation des réunions du Comité territorial. 5.2 : Le Comité des financeurs Ce Comité est composé à parité de représentants de l’Etat, de la Région et des Conseils Généraux de l’Aveyron et du Lot. Le Comité des financeurs peut convenir d’associer, en tant que de besoin, d’autres partenaires et d’auditionner toute personnalité qualifiée. Le secrétariat du Comité est assuré par les services du Conseil Général en liaison avec ceux de l’Etat et de la Région. Il est chargé de coordonner et stabiliser les propositions des plans de financement des programmes opérationnels annuels qui seront ensuite soumis à l’examen des instances décisionnelles de chacun des signataires de la présente convention. Les relevés de décisions seront transmis dans les deux mois au plus suivant la réunion du comité. Ce Comité peut examiner des projets d'envergure exceptionnelle n'émanant pas des territoires éligibles au titre de la présente convention. 5.3 : Mesures communes relatives à l’élaboration des programmes opérationnels annuels Les programmes opérationnels annuels pourront faire l’objet d’une programmation scindée en deux phases et donneront lieu en fin d’année à l’établissement d’un bilan physicoConvention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 38 financier de sa réalisation. Celui-ci sera présenté à l’appui du projet de programme opérationnel de l’année suivante. Le Pays de Figeac adressera simultanément ses propositions de Programme Opérationnel annuel et les dossiers finalisés des projets correspondants, à l’Etat, à la Région et aux Conseil Généraux, au moins 6 semaines avant la tenue du Comité Territorial de Concertation et de Pilotage sur la base d’un support administratif commun défini conjointement par les signataires de la présente Convention (annexe 5). Les dossiers transmis aux partenaires financiers devront comprendre au minimum les pièces suivantes : Une lettre de demande du maître d’ouvrage, Une note descriptive et d’opportunité du projet (et, le cas échéant, les études préalables), Un échéancier précis de réalisation des travaux (date de début /date de fin et phasage pluriannuel s’il y a lieu), Les plans et estimatifs détaillés des dépenses niveau APS minimum (maîtrise d’œuvre désignée) Les photos du projet avant (niveau demande) et après (niveau versement) Les éléments d’appréciation sur la viabilité économique du projet ainsi que la présentation détaillée de son mode de gestion, d’exploitation, La délibération du maître d’ouvrage sur le projet indiquant son plan de financement prévisionnel, Une attestation de l’Association du Pays de Figeac justifiant l’intérêt du projet au regard de la stratégie de Développement du territoire. La composition définitive des dossiers devra correspondre aux procédures propres à chaque partenaire co-financeur. ARTICLE 6 : LES DECISIONS ET LES NOTIFICATIONS Les décisions sont prises : - pour ce qui concerne les aides de l’Etat par le Préfet de Région, selon les procédures propres à la LOLF et aux réglementations afférentes aux crédits d’Etat tels que présentés à l’article 4 ; - pour ce qui concerne les aides du Conseil Régional, par ses instances délibérantes (Commission permanente) et notifiées par son Président ; - pour ce qui concerne les aides du Conseil Général, par ses instances délibérantes (Commission permanente) et notifiées par son Président. ARTICLE 7 : SUIVI ET EVALUATION Conformément aux articles 35, 36, 37 et 38 du Contrat de projets et à la convention de suivi et d’évaluation du CPER, le suivi financier du volet territorial sera présenté sous forme de rapport d’exécution au comité de suivi et d’évaluation du Contrat de projets lors de sa réunion annuelle sur l’exécution du CPER. Ce suivi doit s’inscrire dans les dispositifs respectifs prévus par l’Etat (Présage) et le Conseil Régional, sur la base des délibérations et des rapports de présentations des opérations financées par le Conseil Régional qui seront transmis à l’Etat. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 39 Une évaluation à mi-parcours en 2009 et une évaluation finale en 2013 de la procédure contractuelle seront réalisées. Ces évaluations porteront sur l’efficacité de la démarche contractuelle en faveur du développement durable et équilibré des territoires par l’encouragement des démarches de projet et le soutien des initiatives locales. Ces évaluations seront conduites à l’échelle de chaque Pays ou PNR, notamment sur la base des bilans physico-financiers établis par l’Association du Pays de Figeac dans le cadre de ses programmes opérationnels. ARTICLE 8 : MODALITES DE PUBLICITE ET D’INFORMATION Mention sera faite par l’Association du Pays de Figeac de la référence au Contrat de Projets sur toute opération tant intellectuelle que matérielle conduite à ce titre. En particulier, les logotypes de l’Etat, de la Région, des Conseils Généraux de l’Aveyron et du Lot et de l’Union Européenne, conformes à leurs chartes graphiques et de dimensions égales doivent figurer sur tous les documents, matériels ou réalisations qu’ils financent dans le cadre de la présente convention ARTICLE 9 : LES FONDS EUROPEENS Les moyens financiers inscrits dans la présente Convention Territoriale du Pays du Figeac, peuvent être mobilisés, en tant que de besoins, comme contreparties nationales aux financements européens. Dans ce cas, les projets retenus comme contreparties (y compris ceux qui ne bénéficient pas de crédits européens) doivent être présentés au Comité Régional de Programmation concerné. Toutes les obligations prévues par la mise en œuvre des programmes européens s’appliquent (saisie dans PRESAGE, éligibilité des dépenses et des bénéficiaires, respect des politiques communautaires, comptabilité séparée ou d’un équivalent suffisant permettant l’enregistrement des transactions relatives aux projets co-financés, mesures de publicité, contrôles, etc…).ents au titre des conventions territoriales portent notamment sur les axes suivants : ARTICLE 10. DUREE, AVENANT ET RESILIATION La présente convention est conclue pour la durée du Contrat de projets Etat-Région 20072013. Elle expire au terme de celui-ci. Un bilan intermédiaire sera effectué fin 2009. A l’issue de ce bilan, d’éventuels avenants à la présente convention pourront être proposés par l’une ou l’autre des parties, notamment dans le cadre d ‘une révision du Contrat de projets ou suite à une évaluation intermédiaire de ces procédures. Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 40 Fait à , le Le Préfet de Région La Préfète du Lot Dominique BUR Marcelle PIERROT Le Préfet de l’Aveyron Le Président du Conseil Général Du Lot Vincent BOUVIER Gérard MIQUEL Le Président du Conseil Général De l’Aveyron Jean Claude LUCHE Le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées Martin MALVY Le Vice Président de l’Association pour le développement du Pays de Figeac André MELLINGER Convention territoriale Pays de Figeac -Août 2008 - 41
