art 12 : duree de la convention - RHéOP

CONVENTION CONSTITUTIVE
DU RESEAU RHÉOP
Réseau de santé
«Hématologie et d’Oncologie Pédiatrique des Régions PACA et Corse »
PREAMBULE
Le décret du 17.12.2002 prévoit que le promoteur du réseau et ses membres signent une
convention constitutive au moment de sa création. L'objectif de cette convention est de
définir les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau
ART 1 : OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS
RHéOP est un réseau ville-hôpital, à vocation bi-régionale, qui a pour objet la coopération des
professionnels travaillant au sein des réseaux promoteurs RHEMAP, RESOP et la branche
pédiatrique d’ONCAZUR.
Il vise à améliorer la prise en charge globale des enfants et des adolescents atteints de tumeurs
solides ou d’hémopathies (maligne ou non) dans les régions PACA et Corse en renforçant la
coordination et la mutualisation entre les professionnels de santé libéraux et hospitaliers.
Le réseau régional RHéOP pluridisciplinaire privilégie le maintien à domicile ; il vise à permettre la
continuité et la qualité des soins et est adapté aux attentes des familles et des soignants en termes
de qualité de la prise en charge médicale, technique, psychologique et sociale.
Les objectifs sont de :
• Améliorer la qualité de la prise en charge globale du patient ;
• Mettre en place une structure commune de pilotage et de coopération à la disposition des entités
constituantes (RHEMAP, RESOP, branche pédiatrique d’ONCAZUR) pour tous les domaines qui
peuvent être partagés. Cette structure commune respecte l’autonomie de chaque réseau et
constitue une plate-forme complémentaire de coordination sur laquelle les acteurs décident, chaque
fois qu’ils le jugent utile, de gérer en commun des domaines d’activité ;
•
Harmoniser et coordonner les pratiques professionnelles en permettant l’adaptation,
l’optimisation et le partage des systèmes d’information, des programmes de formation, des
dispositifs d’évaluation et de démarche qualité déjà présents au sein des deux réseaux ;
• Améliorer l’information, l’éducation et l’accompagnement psychosocial des patients et des familles ;
•
Encourager la recherche clinique régionale.
ART 2 : AIRE GEOGRAPHIQUE ET POPULATION CONCERNEE
La zone géographique concernée par le réseau comprend la région Provence-Alpes-Côted’Azur et la région Corse.
La population concernée est la totalité des enfants et adolescents qui présentent une des
pathologies suivantes :
• Tumeurs solides malignes,
• Hémopathies malignes (ou néoplasies hématologiques),
• Hémopathies non malignes (maladies du sang, de la moelle osseuse, de
l’hémostase et du système immunitaire qui touchent l’enfant de manière constitutionnelle
ou acquise)
ART 3 : SIEGE DU RESEAU
Le siège social est fixé au 22, rue Montgrand 13006 Marseille.
ART 4 : PROMOTEURS
Les promoteurs sont les associations suivantes réunies au sein de la fédération :
• RHEMAP,
Association loi 1901, déclarée le 15 décembre 2003 dont le siège est sis au
22, rue Montgrand, 13006 Marseille
• RESOP,
Association loi 1901, déclarée le 13 décembre 1999 dont le siège est sis au
265, rue St Pierre, 13385 Marseille
• ONCAZUR (branche pédiatrique)
Association loi 1901, déclarée le 12 juillet 2005 dont le siège est sis au
28, avenue de Valombrose, 06189 Nice cedex 2
ART 5 : MEMBRES DU RESEAU ET LEURS
CHAMPS D’INTERVENTION RESPECTIFS
Sont membres du réseau RHÉOP les trois réseaux promoteurs :
• RESOP
• RHEMAP
• ONCAZUR, branche pédiatrique
Les membres associés sont :
• Les familles,
• Les professionnels de santé libéraux de proximité. Il s’agit des professionnels
de santé libéraux membres actuels des associations promoteurs qui ont participé à
la création et à la mise en place du réseau ou qui ont pris en charge un ou plusieurs
enfants depuis le démarrage des réseaux ;
• Les Associations des Familles.
Les partenaires privilégiés actuels sont :
• Hôpital Saint-Joseph (Marseille)
• CLCC de Marseille (IPC)
• CLCC de Nice (Lacassagne)
• Réseau d’Oncologie ONCAZUR
• Réseau partagé d’oncologie des régions PACA et Corse (ONCOREP)
• R2C
• Réseau ONCOPACA
• Pôle 5 de la Cancéropôle PACA
L’adhésion d’un nouveau membre est subordonnée à la signature de la Charte de
RHéOP.
ART 6 : MODALITES D’ENTREE ET DE SORTIE DU RESEAU
L’Adhésion repose sur le volontariat et implique l’acceptation des règles de déontologie et
du fonctionnement du réseau.
Les acteurs du réseau prennent connaissance à leur entrée dans le réseau de cinq
documents :
• La charte qui définit les engagements des personnes physiques et des personnes
morales intervenant à titre professionnel ou bénévole. Son objectif est de définir les
principes éthiques du réseau.
• La convention constitutive qui définit les modalités d’organisation et de
fonctionnement du réseau.
• Le formulaire d’engagement des professionnels, adhésion individuelle au réseau et
aux principes de la charte, adressée éventuellement pour information au conseil de l’ordre
concerné.
• Le bulletin d’information du réseau destiné aux patients qui précise le
fonctionnement du réseau et les prestations qu’il propose, les moyens prévus pour assurer
son information à chaque étape de sa prise en charge, ainsi que les modalités lui
garantissant l’accès aux informations concernant sa santé et le respect de la
confidentialité.
• Les référentiels de pratique et les protocoles utilisés dans le réseau.
Pour adhérer, les établissements et représentants d’associations devront avoir recueilli
l’avis favorable de leurs instances délibératives.
La sortie du réseau peut être faite par simple demande écrite, ou par exclusion pour
manquements à la charte et/ou aux statuts de l’association régissant le réseau.
ART 7 : MODALITES DE REPRESENTATION DES USAGERS
Les usagers peuvent être représentés au sein du réseau par l’intermédiaire
d’associations de patients et/ou de représentants des usagers faisant partie du conseil
d’administration du réseau.
ART 8 : STRUCTURE JURIDIQUE
RHéOP est une fédération d’associations. Les membres de cette fédération sont les
associations RESOP, RHEMAP et ONCAZUR branche pédiatrique. Elle est constituée
sous la forme d’une union d’associations déclarée, sans but lucratif, régie par la loi du
1er juillet 1901 et les lois et arrêtés subséquents. Les statuts de l’association figurent en
annexe de la convention.
ART 9 : LE PILOTAGE ET LA COORDINATION DU RESEAU
LE PILOTAGE est assuré par :
• le Comité de Pilotage Régional
Composition
Le Comité de Pilotage Régional comprend 7 membres : 3 représentants de RESOP et 3
représentants de RHEMAP et 1 représentant de la branche pédiatrique d’ONCAZUR. Au
moins 1 membre de chaque bureau des deux associations HEMAP et RESOP sont
membres du Comité de Pilotage. La liste des membres du Comité de Pilotage est soumise
à l’approbation des Conseils d’Administration des associations promoteurs du projet.
Le Comité de Pilotage Régional désigne en son sein un Président et un Vice-Président
pour 12 mois. Afin de préserver la représentativité de chacune des spécialités, l’alternance
RHEMAP/RESOP à la Présidence sera respectée. Le Comité de Pilotage se réunit en tout
ou partie sur l’initiative du président. Un compte-rendu est établi pour chacune des
réunions. Il se réunit à raison d’une fois par quadrimestre (3 réunions par an).
Missions
Le Comité de Pilotage Régional est chargé d’assurer le pilotage au niveau régional du
réseau, notamment de :
• définir les politiques générales d’organisation et de fonctionnement,
d’évaluation et d’amélioration de la qualité du réseau ;
• définir les domaines transversaux mutualisés et mettre en place les commissions
transversales ;
• veiller à la validation des procédures et des processus proposés par les
commissions transversales ;
• proposer un tableau de bord commun d’indicateurs pour l’ensemble du réseau
régional ;
• assurer la planification des différents processus du réseau ;
• apporter des actions correctrices.
Le Comité de Pilotage pourra mettre en place toute structure qu’il juge nécessaire dans
l’atteinte et le suivi des objectifs.
• Les Comités de Pilotage de Proximité Thématique
La particularité des pathologies prises en charge dans chaque thématique conduit à des
pratiques de pilotage spécifiques. Chaque réseau de proximité a réussi à mettre en œuvre
depuis plusieurs années un pilotage et un management du réseau adaptés à sa spécialité.
Deux comités de gestion seront mis en place, chargés d’assurer le pilotage de proximité :
l’un dédié à l’hématologie pédiatrique, l’autre consacré à l’oncologie pédiatrique. Ces deux
comités de Pilotage de proximité correspondent en pratique aux comités de pilotage
actuellement mis en place par RHEMAP et RESOP. Les membres actuellement désignés
dans chaque comité seront reconduits. Les comités de pilotage de proximité fonctionnent
en étroite collaboration avec le comité de pilotage régional.
Le détail du fonctionnement de ces comités est présenté dans les annexes spécifiques de
ces deux thématiques.
LA COORDINATION DU RESEAU
1 - Pôle Mutualisé de coopération
Le pôle effectue essentiellement un travail de coopération et de mutualisation des
ressources allouées au réseau régional pour les domaines d’activité mutualisés. Placé
sous la responsabilité du Comité de Pilotage Régional, il assure le suivi au quotidien ainsi
que l’exécution des missions qui lui sont confiées ponctuellement par le comité de pilotage
régional, en collaboration avec les commissions transversales mises en place.
La fonction de coordination sera assurée au sein du pôle mutualisé de coopération par
une équipe, composée à parité égale, des coordinateurs et des secrétaires issus des
équipes de coordination de proximité de RESOP et RHEMAP.
Ses missions sont :
• Gestion de la communication mutualisée interne et externe du réseau ;
• Organisation des réunions des commissions transversales ;
• Veille bibliographique ;
• Participation au suivi interne de la coordination, à la tenue des tableaux de bord, à
l’évaluation ;
• Gestion des liens avec les instances de proximité mises en place pour chacune des
branches thématiques.
Afin de pouvoir jouer son rôle de relais auprès des branches de spécialité, des réunions
régulières (une réunion tous les 3 mois) seront organisées entre le pôle mutualisé
de coopération et les équipes opérationnelles de coordination de proximité.
2 - Equipes opérationnelles de coordination et de proximité
Elles correspondent aux instances de coordination actuellement mises en place au sein de
chaque branche thématique. Les compositions, rôles et fonctions de ces deux équipes
opérationnelles de coordination de proximité sont précisés dans les annexes spécifiques.
Les commissions transversales ont pour but d’analyser, de suivre, de faire des
propositions d’amélioration sur son thème et de soumettre son travail au CoPil Régional
qui décide des actions à mener.
Six commissions sont créées :
• Commission « Formation des Professionnels »
• Commission « Système d’information
• Commission « Evaluation et Démarche qualité »
• Commission « Soins palliatifs »
• Commission « Suivi et séquelles à long terme »
• Commission « RCP inter-régionales »
Le schéma ci-après définit les liens entre les structures de pilotage et de coordination de
RHÉOP.
ART 10 : ORGANISATION DU SYSTEME D’INFORMATION
Le système d’information repose sur l’utilisation de documents communs et partagés.
A terme, le réseau souhaite la création et la mise en place d’un dossier patient nominatif
partagé électronique.
Le système d’information est conforme aux règles de déontologie et à la loi sur
l’informatique et les libertés.
ART 11 : EVALUATION DU RESEAU
L'évaluation se fera de manière progressive au cours du temps, parallèlement au
développement du réseau.
Il s'agira principalement de comparer la performance mesurée à la performance prévue :
une analyse des écarts sera réalisée afin de déterminer leur origine et la possibilité de
les minimiser.
L’évaluation s’articulera autour de 3 axes principaux :
• l’évaluation du fonctionnement du réseau ;
• l’évaluation médicale ;
• l’évaluation de l’intégration des usagers et des acteurs.
Quatre principaux types d’étude seront réalisés :
• Analyse de la réalisation des actions qui prendra notamment en compte les données
issues des tableaux de bord mis en place,
• Analyse des produits techniques (supports de communications et information, logiciels et
base de données…)
• Enquêtes de satisfaction et/ou opinion auprès des professionnels et des patients et leurs
parents
• Enquêtes d'impact notamment dans la perspective d’une étude économique
La commission transversale « Evaluation » mutualisée dans le cadre du RHéOP et en
collaboration avec les Comités de Pilotage de Proximité thématiques veillera au bon
déroulement de l’organisation de cette évaluation.
ART 12 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et entre en vigueur à
compter de la date de la signature par chacune des parties. Toute modification de la
convention devra donner lieu à des avenants (en cas d’adhésion de nouveaux membres
ou de modifications nécessitées par le développement du réseau).
Les membres du comité de pilotage régional pourront, après délibération approuvée à la
majorité de ses membres, proposer de faire évoluer la forme juridique du réseau.
ART 13 : CALENDRIER PREVISIONNEL
Approbation de la convention constitutive et de la charte du réseau lors de la prochaine
assemblée générale du réseau en octobre 2007.
ART 14 : DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide la dissolution de l'association à la majorité
des deux tiers, et décide de l’attribution des actifs en conformité avec les lois et
règlements en vigueur.
ART 15 : DIFFUSION
Cette convention sera portée à la connaissance des usagers et des professionnels de
santé de l’aire géographique du réseau.
SIGNATURE DES PROMOTEURS DU RESEAU ET DES MEMBRES.
A défaut lettre d’adhésion des membres s’engageant à respecter le contenu de la
convention constitutive.