IDCE – BBA – 1ère année Juin 2008 Module 3 : techniques

IDCE – BBA – 1ère année Juin 2008
Module 3 : techniques comptables et financières
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COURS DE COMPTABILITE GENERALE
CHAPITRE 3
L’importance et la qualité des nombreux destinataires et utilisateurs de la comptabilité générale, tels
que nous avons pu les voir dans la deuxième partie de ce cours, ont rendu nécessaire la
constitution d’un véritable Droit de la Comptabilité.
Ce Droit de la Comptabilité s’est progressivement constitué à partir de différentes sources de
réglementation des opérations comptables, qu’elles soient d’origine nationale ou internationale.
L’application de ce Droit de la Comptabilité a donné naissance à une véritable profession
comptable qui regroupe tous les acteurs chargés de la tenue de la comptabilité des entreprises et de
son contrôle.
Auparavant, nous allons faire un bref rappel historique sur l’origine et l’évolution de la comptabilité au
fil des siècles.
1- Origine et évolution de la comptabilité.
L’apparition de la comptabilité est liée au développement du commerce, de l’artisanat, puis, plus
récemment, de l’industrie.
En effet, très tôt, les hommes ont voulu conserver une trace des mouvements de biens qu’ils
s’échangeaient entre eux.
C’est ainsi que, dès le 3ème millénaire avant JC, on trouve les premières traces de formes
d’enregistrement comptables d’échanges de biens.
Depuis cette époque, la comptabilité s’est perfectionnée, étape par étape, jusqu’à l’apparition, dans
les années 1940 du premier Plan Comptable, fruit du travail d’une commission composée de
professionnels spécialisés dans l’étude, l’utilisation ou la vérification des comptabilités.
C’est à partir de cette date que commence à apparaître le Droit Comptable.
A partir des années 1970, se dégage l’idée d’une normalisation des comptabilités au niveau
européen, aboutissant à la mise en œuvre d’un nouveau Plan Comptable en 1982, lequel sera
totalement réécrit en 1999, à droit constant, sous forme de Code de la Comptabilité.
Enfin, à partir de la fin des années 1990, on assiste à un rapprochement entre les normes
comptables françaises et européennes et les normes internationales, fortement inspirées des
pratiques comptables anglo-saxonnes.
LES SOURCES ET LES ACTEURS DE LA
COMPTABILITE GENERALE

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2- Les sources de la comptabilité générale.
2-1- Les sources nationales.
a) Les sources officielles.
Actuellement, une série d’organes hiérarchisés interviennent, à différents niveaux, dans le processus
d’élaboration du Droit comptable français. Par ordre de primauté, ce sont :
- Le Parlement français, qui promulgue les textes législatifs,
- Le Gouvernement français, qui élabore et publie les textes réglementaires (décrets et
arrêtés)
- Le Comité de Réglementation Comptable (CRC), qui élabore les normes comptables
- Le Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui émet des avis et des
recommandations comptables.
Le Parlement français.
Il a élaboré un certain nombre de lois, dans le cadre du Code du Commerce, et notamment :
- L’obligation pour toute personne morale ou physique, ayant la qualité de
commerçant, de tenir une comptabilité, laquelle est un moyen de preuve entre
commerçants,
- La Loi comptable du 30 Avril 1983 qui énumère :
 Les trois documents indissociables de présentation des comptes d’une
entreprise : Bilan, Comte de résultat et Annexe,
 Les principes comptables,
 Les règles d’évaluation,
 Les modalités de tenue (unité monétaire et langue) et de durée de
conservation des documents comptables (10 ans).
Quelques dates à retenir dans l’évolution de la comptabilité au fil du temps :
- Epoque romaine : premiers perfectionnements de la comptabilité grâce à l’utilisation de la
monnaie.
- Moyen Age : apparition de la notion de capital productif : l’activité commerciale permet la
création d’un capital complémentaire, lui même à l’origine d’une nouvelle activité
commerciale, et ainsi de suite.
- 1340 : Apparition de la comptabilité en partie double.
- 1494 : Apparition du premier traité comptable.
- 1673 : Sous l’impulsion de Colbert, la tenue de livres comptables devient obligatoire en
France.
- 1947 : Création du premier Plan Comptable.

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Le Gouvernement français.
Le Gouvernement publie les décrets d’application qui détaillent les obligations nées des lois
adoptées par le Parlement.
Ces décrets permettent l’application de ces lois : exemple : le détail de la structure du bilan, en
référence à l’application de la Loi du 30 Avril 1983.
Le Gouvernement publie aussi, par arrêtés ministériels, les règlements adoptés par le Conseil de
Réglementation Comptable (CRC – voir ci-dessous).
Par exemple, ces règlements mettent à jour le Plan Comptable Général des entreprises ou précisent
les modalités d’élaboration des comptes consolidés d’un Groupe de sociétés.
Ces arrêtés ministériels ont une force obligatoire, c'est-à-dire qu’ils s’appliquent à toutes les
personnes visées dès leur date d’application.
Le Comité de Réglementation Comptable (CRC).
Créé le 6 Avril 1998, par une loi votée par le Parlement, le Comité de Réglementation Comptable a
pour objectif de permettre :
- Une évolution rapide des règles comptable françaises, sans attendre le
nécessairement le vote d’une loi pour modifier ces règles,
- Une unification des textes comptables, déjà amorcée avec les multiples refontes du
plan Comptable Général des entreprises.
De ce fait :
Il est composé d’une quinzaine de membres qui statuent à la majorité.
C’est le Comité de Réglementation Comptable qui transmet l’ensemble des règlements
comptables au Parlement, lorsqu’il est nécessaire que ces règlements aient force de loi.
C’est aussi lui qui transmet les règlements comptables au Gouvernement lorsque ceux-ci doivent
faire l’objet d’arrêtés ministériels.
Le Comité de Réglementation Comptable est, en principe, saisi par le Conseil National de la
Comptabilité (CNC – voir ci-dessous), lorsque ce dernier estime que l’un de ses avis doit être intégré
dans le Droit Comptable français : il statue sur l’avis présenté par le Conseil National de la
Comptabilité avant de le transformer en règlement.
Le Conseil National de la Comptabilité.
Créé en 1957, c’est un organisme consultatif, placé auprès du Ministre de l’Economie, et qui
comprend plus de cinquante membres.
Sa mission :
A signaler qu’un important arrêté du 22 Juin 1999 marque l’achèvement des travaux de réécriture
du Plan Comptable Général.
le Comité de Réglementation Comptable déteint le monopole de l’élaboration des
normes comptables applicables en France.

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De ce fait, le CNC est à la source de l’élaboration du droit comptable français, puisque c’est lui
qui élabore les normes et décide de les faire avaliser ou non par le Comité de Réglementation
Comptable.
En effet, le CNC émet deux types d’avis :
- Un premier type d’avis, destiné à créer de nouvelles normes ou à modifier les normes
existantes : ce type d’avis est transmis au CRC qui statue sur le bien fondé de l’intégrer
dans le Droit comptable français,
- Un deuxième type d’avis, destiné à interpréter les normes déjà existantes : quoique
n’ayant pas un caractère juridique (car non transmis au CRC), ce type d’avis s’impose
généralement aux entreprises.
En deuxième lieu, le CNC émet des recommandations lesquelles constituent des éléments de
doctrine comptable qui, en l’absence de précisions des textes législatifs et réglementaires, indique
une bonne pratique à appliquer par les entreprises.
b) Les autres intervenants.
Les organismes professionnels.
Il s’agit de l’Ordre des Experts Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux
Comptes.
Ces organismes jouent un rôle important en conseillant leurs membres sur la manière d’appliquer
concrètement les textes de la réglementation comptable : ils précisent la doctrine comptable.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Cet organisme dont nous avons parlé précédemment, publie des recommandations visant à améliorer
l’information comptable des entreprises qui sont cotées en Bourse (appel public à l’épargne).
2-2- Les sources internationales.
a) Nécessité d’une harmonisation internationale des règles comptables.
Rappel : dans le cadre des marchés financiers, et plus particulièrement dans le cadre du marché
boursier, les investisseurs souhaitent pouvoir comparer les performances des entreprises dans
lesquelles ils ont investi, ou dans lesquelles ils ont prévu d’investir.
La globalisation des marchés financiers étend ce besoin de comparaison aux entreprises du
monde entier.
Elaborer le Plan Comptable Général, applicable aux entreprises françaises, et
préparer les textes des normes comptables à appliquer par ces mêmes entreprises.
Nota : depuis quelques années, le CNC émet des avis permettant la convergence des normes
françaises avec les normes internationales.

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De ce fait, cette comparabilité ne peut être obtenue que si les règles de tenue de comptabilité sont
harmonisées pour l’ensemble des pays.
Cette volonté d’harmonisation des systèmes comptables nationaux esr engagée depuis une vingtaine
d’années afin de simplifier les travaux de présentation des comptes des sociétés qui souhaitents être
cotées dans plusieurs pays.
Principales raisons rendant nécessaire une normalisation internationale des règles comptables :
- Améliorer l’information des investisseurs,
- Réduire les coûts engendrés par la présentation des comptes pour les entreprises.
b) Construction des normes internationales.
Mais cette distorsion est moins importante qu’il n’y paraît, et ce pour les deux raisons suivantes :
- En France, le pouvoir exécutif (le Gouvernement) et le pouvoir législatif (le Parlement),
comme nous l’avons vu précédemment, ne font qu’entériner les règles proposées par
le CNC, organisme composé de techniciens de la comptabilité.
- Aux Etats-Unis, la normalisation comptable est le fait d’un organisme indépendant, le
FASB (Financial Accounting Standards Board), lequel travaille principalement pour
le compte de la SEC (Security Exchange Commission), l’équivalent américain de
l’AMF en France.
-
La voie choisie par l’Union Européenne est le modèle de la délégation de responsabilité : la
normalisation comptable européenne a été sous-traitée, par contrat, à l’IASB (International
Accounting Standards Borad).
Il s’agit d’un organisme international qui propose des normes comptables lesquelles, pour devenir
des règles de droit européen, doivent être acceptées par la Commission Européenne.
La plupart des normes ont été adoptées en 2003 pour être mises en application au niveau des
entreprises européennes, à partir du 1er Janvier 2005. Il s’agit des normes IAS (International
Accounting Standards) puis, à partir de 2002, des normes IFRS (International Financial
Reporting Standards).
Actuellement, chaque pays européen, ainsi que les Etats-Unis, disposent d’un système comptable
national.
Ainsi, une entreprise française, qui désire être cotée en Bourse aux Etats-Unis, a l’obligation de
présenter une comptabilité établie selon les normes américaines.
De ce fait, elle doit donc tenir une double comptabilité :
- Une comptabilité aux normes françaises,
- Une comptabilité aux normes américaines.
Cette obligation entraîne des couts de transformation comptable élevés pour cette entreprise
française.
En France, la construction des normes comptables relève de la sphère publique,
alors que, dans les pays anglo-saxons, et plus particulièrement aux Etats-Unis,
elle relève de la sphère privée.