Recentralisation des compétences liées à l`aménagement

Recentralisation des compétences liées à l'aménagement du territoire et
rôle des communes: pistes pour une politique d'aménagement du territoire
et d'urbanisme au niveau local
Quels enjeux pour l'aménagement du territoire en Wallonie?
Mathurin Smoos - Juillet 2008
L'ampleur de l'évolution réglementaire relative à l'aménagement du territoire témoigne
de l'importance croissante de cette matière au niveau de la régulation des activités
humaines (logement, commerce, activités économiques, énergie, …) ainsi qu'au niveau
de l'encadrement et de la gestion du sol et des ressources naturelles.
L'aménagement du territoire est devenu aujourd'hui une des politiques majeures du
développement sociétal. Protection des ressources naturelles, du patrimoine bâti ou non,
gestion du paysage, de la mobilité, des besoins économiques, agricoles, résidentiels,
publics, énergétiques, lutte contre la désurbanisation, etc. les enjeux issus de
l'aménagement du territoire sont multiples et fondamentaux.
Si les défis à relever sont nombreux, les trop fréquentes modifications réglementaires
successives révèlent la difficulté de s'accorder sur une vision claire des réponses à
apporter. Or, étant donné la spécificité des échelles de temps qui caractérisent l'efficacité
des politiques d'actions sur le territoire, la stabilité réglementaire est indispensable pour
assurer une bonne gestion et permettre un développement durable. Pour qu'une
orientation claire, appuyée par une vision stratégique du futur de l'aménagement du
territoire, soit établie de manière concertée, il devient essentiel de définir et de
positionner la portée des rôles respectifs des pouvoirs locaux et régionaux en tenant
compte que de par leur proximité avec les citoyens, de leur connaissance des lieux, de la
transversalité de leurs compétences, les pouvoirs locaux jouent un rôle-clé en ces
matières.
Si la question de la place ou du rôle des communes dans l’aménagement du territoire,
nous a semblé mériter une analyse approfondie aujourd’hui, ce n’est pas uniquement
pour nous interroger sur les raisons du mouvement de balancier entre la centralisation et
la décentralisation tel que décrit dans l’article Réformes du Cwatup, l’autonomie

communale à l’épreuve du yoyo [1]. En effet, cette hésitation entre un modèle de gestion
centralisée à l’échelon régional ou décentralisée au niveau local nous semble témoigner
de la difficulté rencontrée par les législateurs successifs à s’émanciper de la loi de 1962
[2] et à définir un projet de gestion équilibré et ambitieux pour le territoire régional, au
risque de se concentrer majoritairement sur les moyens plutôt que sur les objectifs.
C’est une focale sur les objectifs qui nous semble à présent nécessaire. Nous sommes en
effet convaincus que tout rééquilibrage devant aboutir à une autre répartition des rôles ne
devrait être mû que par la volonté de répondre le plus adéquatement possible aux enjeux
qui nous attendent.
Pour guider la réflexion, il est nécessaire de relever les principaux enjeux qui concernent
l'aménagement du territoire contemporain et d'en relever les questions-clés. Cet exercice
permettra de dégager, dans un second temps, les moyens susceptibles de rencontrer les
attentes découlant de ces enjeux.
Ceci concerne, notamment, la place et le rôle des différents acteurs, leurs interactions et
relations, la pertinence des instruments existants (schémas, plans, règlements, etc.), la
portée de ces règlementations, la politique foncière, etc. qui seront abordés dans un
prochain article.
Les enjeux économiques
En matière économique, la libre concurrence, la mondialisation et la forte fluidité des
capitaux imposent des modifications régulières des outils d'aménagement du territoire
pour répondre à la nécessité de disposer de lieux de production, de commerce et
d'activité économique tout en tentant de maintenir un équilibre avec les autres activités et
affectations du sol. Les réglementations d'aménagement du territoire se contentaient
initialement uniquement de définir des affectations du sol. Progressivement, d'autres
champs s'ouvrent pour intégrer les problématiques de mobilité, de transport des énergies
et des réseaux de communication, de gestion des pollutions ou de protection
environnementale. La concurrence entre certaines activités économiques ou autres
activités humaines s'accroît (par ex.: difficulté de compatibilité entre tourisme et

industrie lourde, impacts sanitaires des antennes gsm, qualité de vie et proximité d’un
aéroport, etc.).
La question de l’articulation entre la sphère économique et les sphères culturelles,
environnementales et sociétales est certainement une des plus fondamentales que doit
rencontrer la discipline de l’organisation du territoire pour garantir un développement
durable.
Si la Wallonie paye toujours un lourd tribut suite au déclin de ses grands bassins
industriels, notamment visible au travers des nombreux stigmates parsemant ses
paysages, certains atouts peuvent être valorisés au service d’un développement
économique "durable".
Les enjeux sociaux
Les disparités territoriales en termes de pression foncière, d'accessibilité, de localisation
géographique etc., créent des situations spécifiques et particulières. Le territoire régional
n'est pas homogène. Au sein même des territoires communaux, les disparités peuvent
être flagrantes. A l'échelle mondiale et européenne, les modes de vie poussent à
l'individualisation plutôt qu'à la vie collective. En termes d'urbanisation et de
planification, cela se traduit par un mitage des paysages, un usage non parcimonieux du
sol et la création de "ghettos". Le coût de ces comportements est important pour la
collectivité et crée une dette cachée.
La répartition des équipements (hôpitaux, centres culturels, etc.) et le maillage de
l’infrastructure (déplacements, communication, énergie, etc.) sont des questions
stratégiques pour la qualité des services apportés à la population en regard de la maîtrise
des finances publiques.
L’évolution des besoins de la population (en rapport avec le vieillissement par ex.) et de
la structure des coûts des infrastructures (liée entre autres aux prix de l’énergie) nécessite
une veille constante et une faculté d’adaptation qui imposent une autre approche de la
temporalité de l’aménagement du territoire.

Garantir une offre de services équitables sur l’ensemble du territoire tout en maîtrisant
les coûts: un défi qui ne peut être rencontré que par une planification à la fois
suffisamment forte pour s’inscrire durablement et en même temps souple pour répondre
à la vitesse d’évolution de notre société.
Répondre aux besoins sociaux, c’est aussi anticiper les évolutions du parc de logements.
Dans les prochaines années, le territoire régional sera vraisemblablement confronté à
l’augmentation du nombre de logements, corollaire de l’augmentation du nombre de
ménages [3]. Cette augmentation devra être planifiée afin de permettre une croissance
harmonieuse et équilibrée au service de toutes les couches de population.
Les enjeux environnementaux
Les problématiques environnementales ont de plus en plus d'influence sur
l'aménagement du territoire comme en témoigne la multiplication des périmètres de
protection ou de restriction (Carte d'aléa d'inondation, périmètre de protection
(SEVESO, Natura 2000, etc.), zones acoustiques, etc.). Les impacts environnementaux
font également l'objet d'approches de plus en plus larges et visent des projets de taille de
plus en plus restreinte (notice, évaluation, études d'incidences). Du point de vue
réglementaire, la tendance actuelle est à l'augmentation de l'analyse et du traitement des
interactions entre matières environnementales et d'aménagement. En matière de gestion
des autorisations, la complexité technique et administrative va croissant.
De manière plus fondamentale, au niveau de l’environnement, deux questions, parmi
d’autres, devraient prendre une importance croissante dans les années à venir. Il s’agit
tout d’abord de la question de la gestion de l’eau. Vu la raréfaction de cette ressource au
niveau mondial, les conflits ayant la maîtrise de l’eau pour objet sont en croissance.
Assez bien dotée en termes d’or bleu, la Wallonie devra certainement intégrer de
manière encore plus importante cette question de la gestion de l’eau dans ses futures
politiques d’aménagement.
A l’heure du redéploiement agricole mondial, le grignotage des terres agricoles est une
des autres préoccupations à ne pas négliger. La question ne doit pas être uniquement

abordée en termes de superficie cultivable (même si, la plupart du temps, ce sont des
terres utilisées pour l’agriculture qui sont urbanisées, indépendamment de leur statut
juridique) mais doit également s’intéresser au potentiel agricole en fonction de la qualité
pédologique des sols et de l’évolution des méthodes d’exploitation, peu axée sur de
petites parcelles éparpillées.
En ces matières comme dans d’autres (la protection de la biodiversité par ex.), les défis
de l’aménagement du territoire résident dans la limitation de la fragmentation des
habitats et des milieux et dans la gestion de la cohabitation des activités humaines et de
la préservation des ressources naturelles.
Les enjeux énergétiques
Les problématiques énergétiques (gestion des ressources, impacts environnementaux,
économie) sont considérées comme les défis les plus importants que devront relever
toutes les sociétés dans un avenir proche. Si le Cwatup intègre déjà les aspects
concernant les économies d'énergie pour les bâtiments, les besoins sont tels que l'on peut
augurer que d'autres aspects devront être régulés dans un futur rapproché: les aspects de
mobilité, d'implantation, de préservation ou de création de ressources énergétiques, etc.
Les débats tournant autour des éoliennes ou autour de l’implantation de "champs" de
panneaux photovoltaïques rappellent, si cela était encore nécessaire, l’intérêt d’anticiper
la croissance des nouveaux modes de production d’énergie. Le regroupement
d’entreprises, la mise en œuvre de projets de logements autour d’un chauffage collectif;
la hausse des prix de l’énergie aura-t-elle comme conséquence de modifier les densités
urbanisées?
Les enjeux de mobilité
Si la mobilité s'affranchit, par essence, des limites administratives communales, par
contre, de nombreuses actions en matière de mobilité se concrétisent au niveau local. Au
niveau des politiques d'aménagement du territoire, ces actions induisent des effets à des
niveaux qui dépassent souvent le territoire communal. Les actions sur la mobilité se
traduisent en outils de planification et en dispositifs opérationnels.