Document 5129910

RAPPORT N° 06.124
STRATEGIE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
COMMISSION : DES TRANSPORTS, DE LA VOIRIE, DE LA CIRCULATION, DE
L’ENVIRONNEMENT, DE LA QUALITE DE LA VIE ET DE L’ASSAINISSEMENT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction : Environnement, urbanisme et développement durable

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 8 mars 2006
CONSEIL GENERAL
STRATEGIE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORT N° 06.124
Mes chers Collègues,
D’une manière générale, malgré sa vitesse de diffusion au cours des dernières
années, la question du développement durable reste somme toute assez confuse :
elle se résume la plupart du temps à une vision « environnementaliste » et les autres
dimensions sont parfois difficiles à prendre en compte. A l’inverse, la présentation
traditionnelle, fondée sur le triptyque environnement/social/économique, aboutit
souvent davantage à une juxtaposition de mesures qu’à une réelle approche
intégrée. Il nous appartient, en tant qu’acteur de notre territoire, de lever cette
ambiguïté et de donner de la démarche une lecture claire, cohérente et pragmatique.
La question du développement durable est avant tout d’ordre politique. Deux enjeux
essentiels affectent aujourd’hui, les chances réalistes d’un développement équilibré
de la Planète :
 d’une part, l’écart de richesse entre les plus démunis et les plus riches ne cesse
de s’accroître tant au niveau mondial qu’au niveau local ;
 d’autre part, nous avons pris conscience que notre mode de développement est,
en l’état actuel des choses, source d’une importante perturbation globale de la
Nature qui se traduit notamment par l’appauvrissement accéléré de la biodiversité
et le dérèglement climatique.
Or, la réduction de l’écart de richesse ne pouvant s’accomplir à travers un
nivellement par le bas, seul un développement généralisé permettra aux plus
pauvres d’atteindre un niveau et des conditions de vie acceptables. Si cette évolution
se réalise dans les mêmes conditions que celles qui ont permis le développement
des pays occidentaux au cours des quatre-vingt dernières années, le devenir de la
biosphère est compromis. La mesure de notre empreinte écologique a l’intérêt de
mettre en exergue cette réalité. Avec 5,41 hectares par habitant et par an (source :
étude Département des Hauts-de-Seine 2005), notre Département se situe quelque
peu au-dessous de l’Ile-de-France (5,58 ha) mais près de 3 fois au dessus de la
capacité biologique de la Planète (1,9 ha/habitant).
L’enjeu du développement durable est d’imaginer et de mettre en œuvre les
solutions qui permettront un développement de l’ensemble de l’Humanité sans

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dégrader la Nature. C’est en ce sens qu’il est nécessaire de considérer ensemble les
fameux trois piliers : un développement économique qui permette un progrès social
sans détruire l’environnement.
Par ailleurs, le développement durable doit relever un défi de taille: il doit apporter
des réponses en agissant sur les comportements immédiatement alors que le
résultat de ce changement n’offre pas une visibilité immédiate (en raison de l’inertie
des phénomènes naturels en cause).
Une stratégie politique prioritaire pour les Hauts-de-Seine
Le développement durable doit être l’affaire de tous. En 2003, l’Etat a arrêté en la
matière une stratégie nationale qu’il a enrichi par de nouvelles dispositions en mars
2005. Pour sa part, notre Assemblée a aussi fait le choix de prendre ses
responsabilités en s’engageant dans une telle logique. Cette option s’est traduite en
particulier par la mise en œuvre de programmes d’actions qui concernent la majorité
des services de l’administration du Département, la définition d’un Agenda 21 local -
dénommé Agenda 92- et la création d’un Conseil de développement durable des
Hauts-de-Seine. C’était une phase indispensable d’appropriation de la démarche et
de démonstration qu’elle doit avoir une traduction concrète et urgente dans les
politiques départementales. Il importe désormais d’inscrire notre action dans un
cadre stratégique dynamique et cohérent.
La stratégie de développement durable qui vous est proposée se doit d’être à la fois
exemplaire, innovante et attractive.
 Une stratégie exemplaire : notre politique aura un impact d’autant plus important
que nous aurons su mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire départemental
au côté du Conseil général. Cela nécessite un effort de pédagogie et de
démonstration important. En ce sens, la volonté de faire du Département des
Hauts-de-Seine une collectivité exemplaire doit permettre de faciliter notre
capacité à convaincre.
 Une stratégie innovante : la mise au point d’un Agenda 92 qui soit le vecteur
d’une véritable stratégie de développement, porteuse de progrès social et
respectueuse de la Nature, nécessite de définir et de mettre en œuvre une
méthodologie qui fonde son action sur l’expérimentation et la recherche de
solutions nouvelles.
 Une stratégie attractive : l’un des objectifs de l’Agenda 92 doit être de proposer
aux entreprises des services et un environnement qui les aideront à respecter
plus facilement leurs obligations en matière de développement durable.
Autrement dit, cette approche ne constitue pas une série de contraintes nouvelles
mais un atout parce que contribuant à l’attractivité du territoire.
Cette stratégie implique de nouvelles méthodes de travail qui permettent de prendre
en compte l’approche intégrée et la transversalité des problématiques et des actions
qui sont décidées en conséquence. La « gouvernance départementale » désigne
ainsi une méthode de travail qui donne une place importante à la concertation dans
le processus d’élaboration des décisions.
Une stratégie largement concertée
Au cours des deux dernières années, le Conseil général a poursuivi son
investissement dans le développement durable en travaillant dans plusieurs
directions opérationnelles.

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A l’occasion des Etats généraux des Hauts-de-Seine organisés au second semestre
2004, Il a fait participer l’ensemble des parties prenantes du Département à une
première réflexion qui a permis de dresser un état des lieux. C’est ainsi que près de
10 % des habitants des Hauts-de-Seine ont répondu à un questionnaire qui portait
sur les priorités qu’ils souhaitaient voir prendre en charge par le Département. Les
représentants de la société civile organisée (associations, entreprises, organisations
syndicales, organisations diverses) ont examiné, pendant une semaine, les grandes
problématiques du Département : aménagement et urbanisme, logement et cadre de
vie, développement économique, formation et emploi, éducation, sport et culture, etc.
Près de 2000 acteurs du territoire départemental ont débattu dans 14 ateliers. Enfin,
tous les maires ont été rencontrés, un grand nombre d’élus a répondu à un
questionnaire et plus de 250 agents du Département ont participé à des groupes de
travail internes.
Les Etats généraux ont permis d’une part d’établir les priorités de la mandature et
d’autre part de comprendre les domaines dans lesquels des efforts particuliers sont
attendus par les Altoséquanais.
Je vous propose aujourd’hui une stratégie de développement durable qui, à partir de
ces travaux, constitue la trame d’organisation de l’Agenda 92.
Les quatre objectifs de la démarche
Quatre grands objectifs stratégiques sont poursuivis :
1 - Lutter contre le changement climatique
Le changement climatique est un enjeu mondial qui nous concerne tous. D’après le
consensus scientifique mondial établi par le groupe intergouvernemental d’experts
sur l’évolution du climat (GIEC), ces émissions engendreront un réchauffement
moyen de la planète pouvant aller de 1,4 à 5,9° C. L’ampleur de ce changement est
considérable lorsque l’on sait que la différence de température moyenne entre le
climat glaciaire et le climat tempéré tel que nous le connaissons aujourd'hui dans les
Hauts-de-Seine est de seulement 4° C. Au niveau local, les effets du changement
climatique se font déjà ressentir : la température moyenne de la France a augmenté
de 1°C en un siècle.
Outre l’élévation plus ou moins importante des températures moyennes, le
changement climatique s’accompagnera de probables modifications telles que la
multiplication des événements climatiques extrêmes (canicules, tempêtes, orages…)
et des conséquences induites (inondations, développement de nouvelles maladies,
atteintes à la santé des personnes les plus vulnérables…).
Pour faire face et contribuer à limiter les conséquences du changement climatique, la
France a pris des engagements internationaux (protocole de Kyoto, directives
européennes), qui se déclinent au niveau national sous la forme d'un plan climat.
Entre autres mesures, celui-ci donne toute leur importance aux collectivités
territoriales pour l'atteinte des objectifs de la France : une stabilisation de ses
émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2010. Il préconise à cet effet la
réalisation de plans climats territoriaux.
Notre Assemblée a déjà pris un certain nombre de mesures qui vont contribuer à
réduire la production de gaz à effet de serre, notamment dans le domaine de la
consommation énergétique, par la généralisation de la démarche de « haute qualité
environnementale » lors de la construction ou la réhabilitation des bâtiments

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départementaux ou en adoptant une mesure d’utilisation de carburants propres qui
permettent de réduire les émissions de CO2 (biocarburant).
De même, afin d'aider les acteurs publics à s’engager dans la voie de la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, je vous propose, dans un rapport conjoint, de
mettre en place à titre expérimental une aide financière favorisant l’usage des
énergies renouvelables et destinée dans un premier temps aux communes des
Hauts-de-Seine, à leurs groupements et aux offices publics d'HLM.
Ainsi le Département a-t-il commencé à montrer la voie et à anticiper les
réglementations à venir.
Les principaux buts poursuivis sont d’améliorer la qualité de l'air, de réduire l'impact
des Hauts-de-Seine sur le changement climatique, de prévoir et de s'adapter à
l’évolution annoncée. Ce sera là l’occasion de promouvoir, en particulier, l’utilisation
des énergies renouvelables et la mise en œuvre d’une politique de transports, au
niveau départemental, favorable à la réduction de la production de gaz à effet de
serre.
2 - Protéger la biodiversité
La préservation de la biodiversité est au cœur du développement durable. Les
spécialistes s’accordent à penser qu’elle garantit la survie de l’espèce humaine :
sans elle, les conditions de vie ne pourront plus évoluer, la capacité d’adaptation de
l’humanité à de nouvelles conditions d’existence sur la Planète sera freinée.
Or, un grand nombre d’espèces ont purement et simplement disparu de la surface de
la Terre au cours des dernières décennies et, si rien ne change, un grand nombre de
celles qui restent est certainement condamné à terme . Au-delà des espèces
végétales et animales emblématiques, la préservation de la diversité biologique
passe aussi par une politique forte en faveur de « la nature ordinaire », qui
aujourd’hui a du mal à trouver sa place au cœur de nos villes. Le Département agit
déjà dans une large mesure en faveur de la biodiversité : en ayant établi un schéma
des espaces naturels sensibles et en déterminant une politique d’acquisitions
foncières et de gestion active de ces zones ; en créant, avec de nombreux
partenaires, un «parc naturel urbain» qui doit permettre de protéger un vaste
territoire de près de 1 048 hectares s’étendant sur les communes de Garches, Rueil-
Malmaison, Vaucresson et Saint-Cloud.
La mise en œuvre de la stratégie de développement durable permettra de renforcer
notre politique en ce domaine dans deux directions complémentaires :
- d’une part, l’ensemble des actions déjà décidées ainsi que celles à venir
bénéficieront d’un cadre logique et cohérent qui donnera à la politique de biodiversité
du Département une force et une efficacité accrues ;
- d’autre part, le programme «protéger la biodiversité» permettra au Département
d’offrir à l’ensemble de ses partenaires un cadre d’action connu facilitant encore les
collaborations ; cela sera d’autant plus favorable à la recherche et à l’établissement
des articulations avec les autres objectifs de la stratégie de développement durable.
3 - Promouvoir l’égalité des chances
Le développement durable vise à apporter une réponse à la contradiction
fondamentale qui oppose la nécessité de répondre à l’ensemble des besoins de tous
(y compris à ceux des générations futures) et la préservation de la Nature. A ce titre,
il nous revient tout à la fois de protéger la biosphère et de réduire les inégalités dans