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COMMISSION EUROPEENNE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, le 19 juin 2014
Sécurité des patients: malgré les progrès réalisés, des
efforts restent à faire
Un ensemble de documents relatifs à la sécurité des patients – publié aujourd’hui par la
Commission européenne – montre comment la Commission et les États membres de l’UE
cherchent à relever le défi que constitue la sécurité des patients, fait apparaître les
progrès réalisés depuis 2012 et met en évidence les obstacles à surmonter pour améliorer
la situation, comme cela est prévu par la recommandation du Conseil de 2009. Même si
des progrès sensibles ont été enregistrés en ce qui concerne l’élaboration de programmes
nationaux pour la sécurité des patients et la mise en place des systèmes permettant aux
patients de notifier les effets indésirables, il reste encore beaucoup à faire en matière
d’autonomisation des patients, ainsi que dans le domaine de l’éducation et de la formation
des personnels de santé. Les documents publiés aujourd’hui viendront alimenter la
réflexion en cours sur les autres mesures à prendre au niveau de l’UE pour améliorer la
sécurité des patients et la qualité des soins.
Le commissaire européen à la santé, M. Tonio Borg, a déclaré: «Lorsque nos concitoyens
sont hospitalisés, ils s’attendent à ce que les soins qui leur sont dispensés soient sûrs. La
bonne nouvelle, c’est que la plupart des États membres disposent désormais de
programmes visant à assurer la sécurité des patients. La mauvaise par contre, c’est qu’en
dépit de ces progrès, des événements indésirables se produisent encore dans les
établissements de santé et la sécurité des patients fait rarement partie de la formation du
personnel médical. Nous devons donc poursuivre les efforts visant à assurer une plus
grande sécurité à nos concitoyens dans les établissements de santé».
Le dossier comporte trois documents:
1. Le rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de 2009
relative à la sécurité des patients
En 2009, le Conseil a élaboré une recommandation sur la sécurité des patients et les
infections associées aux soins de santé, dans laquelle il formulait une stratégie globale au
niveau de l’UE comportant quatre domaines d’action: 1) les politiques et programmes
visant à assurer la sécurité des patients; 2) l’autonomisation des patients; 3) les systèmes
de signalement des événements indésirables, en vue de tirer des enseignements des
défaillances observées; 4) l’éducation et la formation des personnels de santé.
Dans le prolongement du rapport de 2012 sur la mise en œuvre de la recommandation,
qui a fait apparaître les progrès accomplis par les États membres de même que les
domaines nécessitant des efforts supplémentaires, le rapport d’aujourd’hui met en
évidence de nouveaux progrès réalisés au cours des deux dernières années, notamment
en ce qui concerne:

l’élaboration de politiques et de programmes visant à assurer la sécurité
des patients: 26 pays ont élaboré ou sont en train de finaliser des stratégies ou
des programmes visant à assurer la sécurité des patients. Des normes en la
matière sont désormais en vigueur dans 20 pays (contre 11 en 2012), et 19 pays
appliquent des lignes directrices dans ce domaine;
IP/14/694

les systèmes de signalement des événements indésirables, en vue de tirer
des enseignements des défaillances observées: ces systèmes existent
maintenant dans 27 pays (contre 15 en 2012), essentiellement au niveau national
(21) et au niveau des prestataires de soins (13). Les patients sont désormais plus
susceptibles de signaler les effets indésirables dont ils ont souffert pendant les
soins, puisqu’ils ont été 46 % à le faire en 2013, contre 28 % en 2009;

l’autonomisation des patients: 18 pays informent les patients des normes qui
visent à assurer leur sécurité, des mesures de sécurité destinées à réduire ou à
prévenir les erreurs, du droit de donner son consentement éclairé à un traitement
ainsi que des procédures de réclamation et de recours possibles (contre seulement
5 en 2012).
Pour ce qui est des effets de la recommandation, 21 des 28 pays déclarants ont indiqué
que celle-ci avait permis d’aboutir à une plus grande sensibilisation au niveau politique, 20
pays ont fait savoir qu’elle avait permis de faire de même au niveau des établissements de
santé et 16 ont signalé qu’elle avait donné lieu à la prise de mesures concrètes.
Le rapport conclut toutefois qu’il est nécessaire de poursuivre les efforts déployés au
niveau de l’Union européenne afin d’améliorer encore davantage la sécurité des patients et
la qualité des soins, et propose une liste de mesures, y compris l’élaboration de lignes
directrices applicables aux informations fournies aux patients ainsi qu’aux normes de
sécurité «patients» et la mise au point d’une définition commune de la qualité des soins.
En ce qui concerne la prévention des infections associées aux soins de santé, le rapport
conclut que des efforts accrus sont nécessaires en particulier pour faire en sorte que les
établissements de santé disposent de personnel spécialisé dans la lutte contre les
infections et pour renforcer les capacités d’isolement des patients infectés par certaines
bactéries.
2. L’enquête Eurobaromètre sur la sécurité des patients et la qualité des soins,
qui a été menée entre novembre et décembre 2013 dans les 28 pays de l’UE, a fait
ressortir les résultats suivants:

un peu plus de la moitié des citoyens européens (53 %) pensent que les patients
pourraient vraisemblablement subir un préjudice à la suite de soins hospitaliers
dans leur pays. Toutefois, ce pourcentage varie énormément d’un pays à l’autre et
se situe entre 82 % à Chypre et 21 % en Autriche;

comme en 2009 – année de la dernière enquête de ce type – un peu plus d’un
quart des personnes interrogées (27 %) ont déclaré qu’elles ou un membre de leur
famille avait connu un événement indésirable dans le cadre de soins de santé. Les
sondés vivant dans le Nord et l’Ouest de l’UE étaient plus enclins à le dire;

parmi les personnes qui avaient connu un événement indésirable, 46 % l’ont
signalé cette fois, contre seulement 28 % en 2009, ce qui dénote une
augmentation sensible de l’autonomisation des patients. La hausse a été encore
plus marquée dans certains pays, par exemple en France (+ 61 %), en Espagne
(+ 40 %) et au Luxembourg (+ 32 %);

malgré cela, dans 37 % des cas où l’événement indésirable a été signalé, «il ne
s’est rien produit». Dans un cas sur cinq toutefois, la personne a reçu des excuses
du médecin ou de l’infirmière concernés, et l’établissement de santé a fourni une
explication de l’erreur commise dans 17 % des cas.
3. Les résultats de la consultation publique qui s’est déroulée entre décembre 2013
et février 2014 montrent que la société civile continue à penser (à plus de 90 %) que la
sécurité des patients constitue un problème dans l’UE. Les résultats attestent un soutien
massif à tous les domaines d’amélioration mis en évidence par la Commission. D’après les
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personnes interrogées, les mesures les plus efficaces consistent à intégrer les
professionnels de la santé dans toute démarche d’amélioration de la situation, à définir
des législations nationales contraignantes, à faire participer les associations de patients et
à assurer une bonne coopération européenne sur la question de la sécurité des patients.
En outre, la majorité des personnes interrogées (72 %) estiment que l’on gagnerait
beaucoup à étendre le champ des mesures prises par l’UE en matière de sécurité des
patients à la qualité des soins en général. La sécurité des patients est considérée comme
la résultante d’un niveau élevé de qualité des soins, lesquels doivent être sûrs, efficaces et
respectueux de la dignité ainsi que des besoins des patients.
Contexte
Selon les estimations, 8 à 12 % des patients admis dans un établissement hospitalier de
l’UE souffrent d’événements indésirables dans le cadre des soins qui leur sont dispensés,
qu’il s’agisse d’infections associées à des soins (environ 25 % de ces événements
indésirables), d’erreurs de médication, d’erreurs chirurgicales, de dispositifs médicaux
défaillants, d’erreurs de diagnostic ou d’absence d’intervention à la suite d’examens
médicaux. Selon les estimations, 4,1 millions de patients contractent chaque année une
infection associée aux soins de santé dans l’Union, ce qui entraîne au moins 37 000 décès.
Tous les documents, et de plus amples informations sur la sécurité des patients
dans
l’UE,
peuvent
être
consultés
à
l’adresse
suivante:
http://ec.europa.eu/health/patient_safety/policy/index_fr.htm
Site web de M. Borg:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/borg/index_en.htm
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