COMMISSION EUROPEENNE MÉMO Bruxelles, le 5 mars 2014 Q&R: état des lieux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive Qu'est-ce que la stratégie Europe 2020? Europe 2020 est la stratégie à long terme de l'Union européenne (UE) pour la croissance et l'emploi. Elle se fonde sur cinq objectifs à l'horizon 2020. Elle a été lancée en 2010 pour répondre aux faiblesses économiques, sociales et environnementales de l'Europe, dont certaines existaient avant la crise et qui ont toutes été révélées, et parfois exacerbées, par celle-ci. Europe 2020 est au cœur de la stratégie de reprise globale de l'UE et constitue un modèle de croissance pour l'avenir. Elle repose sur l'investissement dans la connaissance, une économie à faibles émissions de carbone, ainsi qu'un taux d'emploi, une productivité et une cohésion sociale élevés. C'est ainsi que l'UE peut rivaliser sur la scène mondiale tout en préservant son économie sociale de marché unique. Quels sont les objectifs d'Europe 2020? Europe 2020 a cinq grands objectifs. Ils ne constituent pas une fin en soi mais plutôt des orientations pour les politiques de croissance aux niveaux national et européen. Par exemple, les États membres traduisent ces grands objectifs en objectifs nationaux individuels, en fonction de leur situation de départ. Les grands objectifs pour l'UE sont: emploi: veiller à ce qu'au moins 75 % de la population entre 20 et 64 ans ait un emploi; innovation: investir 3 % du PIB dans la recherche et le développement; climat: réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 %, porter la part des sources d'énergie renouvelables à 20 % et améliorer l'efficacité énergétique de 20 %; éducation: réduire le taux d'abandon scolaire à moins de 10 % et porter à au moins 40 % la proportion de jeunes titulaires d'un diplôme de troisième cycle; sur le plan social: faire diminuer de 20 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale. Pourquoi un «état des lieux» de la stratégie, et pourquoi maintenant? Comme le montre l'expérience, la crise économique et financière la plus grave depuis une génération a eu des conséquences considérables sur l'économie et la société européennes. Alors que la reprise gagne du terrain, c'est le moment de discuter des mesures qui peuvent nous permettre de laisser la crise loin derrière nous. MEMO/14/149 Nous arrivons à mi-parcours de la stratégie, il est donc opportun de publier une communication (accompagnée d'annexes) expliquant comment l'UE et chacun de ses États membres avancent vers les objectifs de 2020. La communication pose les fondements d'un débat plus éclairé et d'un examen à mi-parcours, que la Commission a proposés en 2011, étant donné les défis particuliers auxquels les États membres étaient confrontés à l'époque. La consultation publique prévue pour cette année devrait apporter des informations supplémentaires et permettra à tous les Européens de faire part de leur avis sur la stratégie de croissance d'après-crise de l'UE. L'Europe est-elle en bonne voie de remplir ses objectifs pour 2020? Le but de ce document est de dresser un état des lieux et de poser les fondements d'un débat éclairé. À ce stade, nous ne tirons aucune conclusion, mais nous pouvons voir émerger quelques tendances. La communication fait apparaître des progrès jusqu'ici mitigés dans la réalisation des objectifs pour 2020. L'UE est en voie de remplir ou de s'approcher de ses objectifs en matière d'éducation, de climat et d'énergie. Cependant, étant donné l'ampleur de la crise, nous sommes encore loin de remplir nos objectifs en matière d'emploi, de recherche et de développement ou de réduction de la pauvreté, même si les résultats et les prévisions varient grandement selon les États membres. Ce sont les défis de ce genre qui devront être étudiés de manière approfondie dans le réexamen à venir de la stratégie Europe 2020. Les objectifs 2020 sont-ils contraignants? Les objectifs sont politiquement contraignants et ont été adoptés par les dirigeants de l'UE. Les gouvernements nationaux jouent un rôle majeur dans la réalisation de la stratégie. Deux des objectifs - concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'utilisation des énergies renouvelables - sont juridiquement contraignants. Que fait la Commission pour aider les États membres à remplir leurs objectifs? Si la crise nous a souvent imposé de nous concentrer sur des urgences, la Commission européenne a encouragé les États membres à adopter une vision à long terme de la reprise, comme le prévoit la stratégie Europe 2020. La Commission suit tout au long de l'année les progrès effectués dans la réalisation des objectifs 2020 dans le cadre du semestre européen (MEMO/13/979) pour la coordination des politiques économiques, offrant aux États membres des orientations sur les réformes prioritaires tant à l'échelle de l'UE qu'au niveau des pays. Sept initiatives phares, souvent soutenues par les fonds de l'UE, ont été mises au point dans le but de promouvoir les compétences, l'emploi des jeunes, l'innovation, l'économie numérique, l'industrie, l'utilisation efficace des ressources et la réduction de la pauvreté, domaines directement liés aux cinq grands objectifs. 2 Le budget de l'UE pour la période 2014-2020 (IP/13/1096) est aligné sur les objectifs 2020. Par exemple, au moins 70 milliards d'euros ont été réservés au soutien des compétences et de l'entrepreneuriat par l'intermédiaire du Fonds social européen, et un fonds de 6 milliards d'euros est consacré à l'amélioration des perspectives d'emploi des jeunes. Les fonds disponibles pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020) ont été augmentés à hauteur de 80 milliards d'euros; le montant dédié aux projets liés au climat a été multiplié par trois (il représente maintenant 20 % du budget) et un fonds de 3,5 milliards d'euros sera consacré à l'aide aux plus démunis. Comment les objectifs s'inscrivent-ils dans le semestre européen? Le «semestre» démarre chaque année en novembre avec l'examen annuel de la croissance (IP/13/1064), qui établit les priorités à l'échelle européenne pour l'année suivante, dans la droite ligne des objectifs pour 2020. Les États membres soumettent leur programme national de réforme en avril; celui-ci détaille leur calendrier de réformes et la façon dont ils prévoient d'atteindre leurs objectifs nationaux pour 2020. La Commission évalue simultanément ces programmes ainsi que les plans budgétaires des États membres (programme de stabilité ou de convergence), puis publie en mai/juin ses recommandations par pays (IP/13/463), qui définissent les réformes prioritaires. Les recommandations sont débattues et avalisées par tous les États membres et sont prises en compte lors de l'adoption des budgets et des programmes économiques pour l'année suivante. Parallèlement à la communication Europe 2020 d'aujourd'hui, la Commission a publié les résultats de bilans approfondis (IP/14/216) portant sur les économies de 17 États membres, dans le cadre du cycle du semestre européen. Enfin, dans le cadre de sa surveillance permanente des obligations au titre de la procédure de déficit excessif, la Commission utilise, pour la première fois, un nouvel instrument pour attirer l’attention de deux États membres de la zone euro - la France et la Slovénie - sur le risque de non-conformité avec l’objectif budgétaire recommandé pour cette année. Lors du Conseil européen de juin prochain, la Commission réévaluera la situation globale et, le cas échéant, proposera des mesures appropriées au Conseil. Quelles sont les prochaines étapes? Cette communication prépare le terrain pour un réexamen futur de la stratégie Europe 2020. Le Conseil européen tiendra un premier débat sur la base des conclusions de la Commission lors de sa réunion des 20 et 21 mars. Étant donné l'échelle du changement entrepris par l'UE en réaction à la crise, la Commission considère nécessaire le lancement d'une consultation publique afin de recueillir l'avis de toutes les parties concernées sur la façon de développer la stratégie Europe 2020 dans les cinq prochaines années. La consultation débutera au printemps prochain et sera conclue à l'automne. À l'issue de cette consultation, la Commission présentera, début 2015, des propositions concernant l'avenir de la stratégie. 3