Feuille de route annotée pour 2009
publicité
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT/COMTD/AFT/W/11 13 février 2009 (09-0735) Comité du commerce et du développement Aide pour le commerce FEUILLE DE ROUTE ANNOTÉE POUR 2009 EN CE QUI CONCERNE L'AIDE POUR LE COMMERCE1 I. II. OBJECTIFS Faire en sorte que l'élan actuel de l'Aide pour le commerce soit maintenu malgré le ralentissement économique. Favoriser l'appropriation par les pays en développement de l'Aide pour le commerce. Passer de l'engagement à la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce. Suivre la mise en œuvre – en mettant l'accent sur les priorités nationales, régionales et sectorielles. Finaliser les travaux sur les indicateurs de résultats et renforcer encore le processus d'auto-évaluation. SUIVI MONDIAL – QUESTIONNAIRES Dans son rapport pour 2006 (WT/AFT/1), l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce préconise le renforcement du suivi à tous les niveaux – multilatéral, régional et national – et la prise en compte des diverses contributions dans les examens périodiques mondiaux de l'Aide pour le commerce. L'Équipe spéciale a recensé trois niveaux de suivi: 1) un suivi assuré à l'échelle mondiale par l'OCDE (à l'aide du Système de notification des pays créanciers (SNPC) du CAD de l'OCDE); 2) un suivi des donateurs, sous forme d'auto-évaluations et 3) un suivi national, également sous forme d'auto-évaluations (utilisant les résultats des réponses aux questionnaires pour les pays partenaires (bénéficiaires)). Dans le contexte du troisième volet de ce suivi, les questionnaires destinés aux donateurs et aux pays partenaires utilisés pour l'exercice de suivi 2007 ont été révisés pour améliorer la qualité, l'actualité et l'utilité des renseignements que les pays partenaires (bénéficiaires) peuvent fournir aux fins de l'exercice de suivi. Faire en sorte que les réponses au questionnaire soient communiquées en temps voulu. 1 cours. Un questionnaire actualisé final à l'intention des pays partenaires et les données du SNPC sur les flux d'Aide pour le commerce par pays ont été envoyés aux ministres du commerce et des finances le 15 décembre 2008 et des copies ont été transmises aux chefs de délégation des pays Membres de l'OMC et observateurs et aux points de liaison du Cadre intégré renforcé Les textes en italique marqués d'une puce indiquent des travaux qui font partie du programme en WT/COMTD/AFT/W/11 Page 2 (CIR). La date limite pour l'établissement et la communication des réponses des pays partenaires a été fixée au 20 février 2009. Un questionnaire actualisé final à l'intention des donateurs et les données du SNPC sur les flux d'Aide pour le commerce par pays ont aussi été envoyés le 15 décembre 2008. La date limite pour l'établissement et la communication des réponses des donateurs était le 6 février 2009. Le PNUD, les banques régionales de développement, le CCI et les autres membres du Groupe consultatif de l'Aide pour le commerce ainsi que le Secrétariat du CIR ont été priés d'aider les pays en développement à remplir le questionnaire destiné aux pays partenaires (les responsabilités par pays sont réparties entre les différentes institutions). Analyser les réponses aux questionnaires pour les donateurs et les pays partenaires. Faire fond sur les travaux existants pour inclure des sections concernant l'Aide pour le commerce dans les examens des politiques commerciales. III. Les réponses aux questionnaires seront utilisées pour obtenir des renseignements sur les stratégies de développement commercial, l'écart entre les besoins et le soutien effectif et les coûts de transaction. Une analyse des données recueillies sera effectuée par l'OCDE et publiée dans un rapport conjoint OCDE/OMC intitulé "L'Aide pour le commerce: Panorama 2009" qui sera présenté au deuxième examen global. Les examens des politiques commerciales concernant les économies et pays aussi bien donateurs que bénéficiaires comprennent des chapitres sur l'Aide pour le commerce dans le cadre de la section II des rapports. Les examens des politiques commerciales qui devraient être achevés avant le deuxième examen global les 6 et 7 juillet 2009 sont les suivants: Brésil (date d'examen – 9 et 11 mars); Fidji (date d'examen – 25 et 27 mars); Communautés européennes (date d'examen – 6 et 8 avril); Mozambique (date d'examen – 22 et 24 avril); Îles Salomon (date d'examen – 6 et 8 mai); Nouvelle-Zélande (date d'examen – 10 et 12 juin); Maroc (date d'examen – 24 et 26 juin). SUIVI MONDIAL – INDICATEURS Lors du premier examen global de l'Aide pour le commerce en novembre 2007, il a été suggéré, entre autres choses, de suivre, à l'avenir, les progrès de la mise en œuvre et les effets de l'Aide pour le commerce. Un "Symposium sur le suivi et l'évaluation – Identification des indicateurs de suivi de l'Aide pour le commerce" s'est tenu les 15 et 16 septembre 2008 pour contribuer à identifier une série adaptée d'indicateurs permettant de mesurer les progrès du renforcement des capacités commerciales et de suivre la mise en œuvre du programme de travail de l'OMC sur l'Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/9). Un avant-projet de tableau d'indicateurs comportant des sections sur les flux d'aide pour le commerce, les résultats commerciaux, les capacités commerciales et les mesures d'incitation a été établi à titre de modèle et des consultations sont en cours en vue de l'affiner. WT/COMTD/AFT/W/11 Page 3 Poursuivre les consultations sur les indicateurs avec les donateurs et pays partenaires. Constituer un "réseau de connaissances" sur l'Aide pour le commerce en utilisant les techniques de l'information pour établir des points de contact, mettre en relief certaines activités, partager les meilleures pratiques, etc. IV. Les consultations informelles se poursuivront avec les membres du Comité du commerce et du développement (CCD) en vue de présenter un modèle révisé à la réunion du CCD prévue pour le 2 avril 2009. L'OCDE tient actuellement des consultations avec le PNUD et le CCI concernant l'hébergement du réseau de connaissances sur l'Aide pour le commerce. Le PNUD est en train de préparer une proposition concernant un réseau de connaissances interorganisations. EXAMENS NATIONAUX ET SOUS-RÉGIONAUX Dans la dernière Feuille de route pour l'Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/6), il a été proposé qu'une série d'examens nationaux et sous-régionaux de l'Aide pour le commerce se tiennent en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et en Asie et dans le Pacifique. Les examens seraient ciblés, techniques et axés sur les résultats et ils viseraient à favoriser l'avancement – puis le suivi – de la mise en œuvre de stratégies nationales et sous-régionales concrètes. L'objectif de ces examens est de mettre en évidence les stratégies d'Aide pour le commerce et d'inciter d'autres parties prenantes à suivre l'exemple. Les examens ci-après ont été programmés: Banque interaméricaine de développement Examen national à Lima (Pérou) le 3 mars 2009. Examen national au Honduras le 9 ou le 10 mars 2009. Examen pour l'Amérique latine et les Caraïbes à Montego Bay (Jamaïque) les 4 et 5 mai 2009. Banque asiatique de développement Première réunion du Groupe technique régional de la BAsD à Manille le 3 mars 2009. Le Groupe technique régional apportera sa contribution au deuxième Examen global et envisagera l'organisation d'examens nationaux et sous-régionaux selon qu'il conviendra. Banque africaine de développement Deuxième réunion du Groupe de travail technique de la BAfD tenue à Tunis le 30 janvier 2009 au cours de laquelle a été discutée la programmation d'activités en rapport avec l'Aide pour le commerce en 2009. WT/COMTD/AFT/W/11 Page 4 Conférence sur l'Aide pour le commerce concernant le Corridor Nord-Sud piloté par la SADC, l'EAC et le COMESA à Lusaka (Zambie) les 6 et 7 avril 2009. Des discussions sont en cours au sujet d'activités sous-régionales en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale. Banque islamique de développement V. Des discussions sont en cours au sujet d'activités sous-régionales pour les membres de la BIsD (à commencer par l'Asie centrale et les pays arabes et du Moyen-Orient). EXAMEN GLOBAL Dans la Feuille de route 2008 pour l'Aide pour le commerce, il a aussi été proposé que le deuxième Examen global se tienne en 2009 dans le but de fournir des indications de politique générale, d'entretenir l'élan et de dresser un tableau général de la mise en œuvre et de l'évaluation de l'Aide pour le commerce. Dates fixées aux 6 et 7 juillet 2009. Comité du commerce et du développement Réunion formelle du CCD prévue à titre provisoire le 27 février 2009 pour discuter, entre autres choses, des préparatifs de l'Examen global. Réunion formelle du CCD prévue les 2 avril 2009 pour discuter de l'état d'avancement des examens nationaux/régionaux et des préparatifs du deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce et pour faire le point de la situation concernant les indicateurs et les réponses aux questionnaires. Groupe consultatif de l'Aide pour le commerce Un avant-projet du programme de l'examen sera sous peu affiché sur le site Web de l'OMC consacré à l'Aide pour le commerce. La prochaine réunion du Groupe consultatif de l'Aide pour le commerce est prévue le 2 avril 2009 et coïncidera avec une réunion formelle du Comité du commerce et du développement. Une réunion conjointe du Groupe de travail du Comité des échanges et du CAD de l'OCDE se tiendra le 20 mai 2009 pour examiner entre autres choses le projet de rapport OCDE/OMC intitulé "L'Aide pour le commerce: Panorama" à établir avant l'Examen. __________
