Feuille de route annotée pour 2009

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
WT/COMTD/AFT/W/11
13 février 2009
(09-0735)
Comité du commerce et du développement
Aide pour le commerce
FEUILLE DE ROUTE ANNOTÉE POUR 2009 EN CE QUI
CONCERNE L'AIDE POUR LE COMMERCE
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I. OBJECTIFS
 Faire en sorte que l'élan actuel de l'Aide pour le commerce soit maintenu malgré le
ralentissement économique.
 Favoriser l'appropriation par les pays en développement de l'Aide pour le commerce.
 Passer de l'engagement à la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce.
 Suivre la mise en œuvre – en mettant l'accent sur les priorités nationales, régionales et
sectorielles.
 Finaliser les travaux sur les indicateurs de résultats et renforcer encore le processus
d'auto-évaluation.
II. SUIVI MONDIAL – QUESTIONNAIRES
Dans son rapport pour 2006 (WT/AFT/1), l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le
commerce préconise le renforcement du suivi à tous les niveaux – multilatéral, régional et national –
et la prise en compte des diverses contributions dans les examens périodiques mondiaux de l'Aide
pour le commerce. L'Équipe spéciale a recensé trois niveaux de suivi: 1) un suivi assuré à l'échelle
mondiale par l'OCDE (à l'aide du Système de notification des pays créanciers (SNPC) du CAD de
l'OCDE); 2) un suivi des donateurs, sous forme d'auto-évaluations et 3) un suivi national, également
sous forme d'auto-évaluations (utilisant les résultats des réponses aux questionnaires pour les pays
partenaires (bénéficiaires)). Dans le contexte du troisième volet de ce suivi, les questionnaires
destinés aux donateurs et aux pays partenaires utilisés pour l'exercice de suivi 2007 ont été révisés
pour améliorer la qualité, l'actualité et l'utilité des renseignements que les pays partenaires
(bénéficiaires) peuvent fournir aux fins de l'exercice de suivi.
 Faire en sorte que les réponses au questionnaire soient communiquées en temps
voulu.
 Un questionnaire actualisé final à l'intention des pays partenaires et les
données du SNPC sur les flux d'Aide pour le commerce par pays ont été
envoyés aux ministres du commerce et des finances le 15 décembre 2008 et
des copies ont été transmises aux chefs de délégation des pays Membres de
l'OMC et observateurs et aux points de liaison du Cadre intégré renforcé
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Les textes en italique marqués d'une puce indiquent des travaux qui font partie du programme en
cours.

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(CIR). La date limite pour l'établissement et la communication des réponses
des pays partenaires a été fixée au 20 février 2009.
 Un questionnaire actualisé final à l'intention des donateurs et les données du
SNPC sur les flux d'Aide pour le commerce par pays ont aussi été envoyés le
15 décembre 2008. La date limite pour l'établissement et la communication
des réponses des donateurs était le 6 février 2009.
 Le PNUD, les banques régionales de développement, le CCI et les autres
membres du Groupe consultatif de l'Aide pour le commerce ainsi que le
Secrétariat du CIR ont été priés d'aider les pays en développement à remplir
le questionnaire destiné aux pays partenaires (les responsabilités par pays
sont réparties entre les différentes institutions).
 Analyser les réponses aux questionnaires pour les donateurs et les pays partenaires.
 Les réponses aux questionnaires seront utilisées pour obtenir des
renseignements sur les stratégies de développement commercial, l'écart entre
les besoins et le soutien effectif et les coûts de transaction. Une analyse des
données recueillies sera effectuée par l'OCDE et publiée dans un rapport
conjoint OCDE/OMC intitulé "L'Aide pour le commerce: Panorama 2009"
qui sera présenté au deuxième examen global.
 Faire fond sur les travaux existants pour inclure des sections concernant l'Aide pour le
commerce dans les examens des politiques commerciales.
 Les examens des politiques commerciales concernant les économies et pays
aussi bien donateurs que bénéficiaires comprennent des chapitres sur l'Aide
pour le commerce dans le cadre de la section II des rapports. Les examens
des politiques commerciales qui devraient être achevés avant le deuxième
examen global les 6 et 7 juillet 2009 sont les suivants: Brésil (date d'examen
– 9 et 11 mars); Fidji (date d'examen – 25 et 27 mars); Communautés
européennes (date d'examen – 6 et 8 avril); Mozambique (date d'examen
– 22 et 24 avril); Îles Salomon (date d'examen – 6 et 8 mai);
Nouvelle-Zélande (date d'examen – 10 et 12 juin); Maroc (date d'examen
– 24 et 26 juin).
III. SUIVI MONDIAL – INDICATEURS
Lors du premier examen global de l'Aide pour le commerce en novembre 2007, il a été
suggéré, entre autres choses, de suivre, à l'avenir, les progrès de la mise en œuvre et les effets de
l'Aide pour le commerce. Un "Symposium sur le suivi et l'évaluation – Identification des indicateurs
de suivi de l'Aide pour le commerce" s'est tenu les 15 et 16 septembre 2008 pour contribuer à
identifier une série adaptée d'indicateurs permettant de mesurer les progrès du renforcement des
capacités commerciales et de suivre la mise en œuvre du programme de travail de l'OMC sur l'Aide
pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/9).
Un avant-projet de tableau d'indicateurs comportant des sections sur les flux d'aide pour le
commerce, les résultats commerciaux, les capacités commerciales et les mesures d'incitation a été
établi à titre de modèle et des consultations sont en cours en vue de l'affiner.

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 Poursuivre les consultations sur les indicateurs avec les donateurs et pays partenaires.
 Les consultations informelles se poursuivront avec les membres du Comité du
commerce et du développement (CCD) en vue de présenter un modèle révisé
à la réunion du CCD prévue pour le 2 avril 2009.
 Constituer un "réseau de connaissances" sur l'Aide pour le commerce en utilisant les
techniques de l'information pour établir des points de contact, mettre en relief
certaines activités, partager les meilleures pratiques, etc.
 L'OCDE tient actuellement des consultations avec le PNUD et le CCI
concernant l'hébergement du réseau de connaissances sur l'Aide pour le
commerce. Le PNUD est en train de préparer une proposition concernant un
réseau de connaissances interorganisations.
IV. EXAMENS NATIONAUX ET SOUS-RÉGIONAUX
Dans la dernière Feuille de route pour l'Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/6), il a
été proposé qu'une série d'examens nationaux et sous-régionaux de l'Aide pour le commerce se
tiennent en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et en Asie et dans le Pacifique. Les
examens seraient ciblés, techniques et axés sur les résultats et ils viseraient à favoriser l'avancement
– puis le suivi – de la mise en œuvre de stratégies nationales et sous-régionales concrètes. L'objectif
de ces examens est de mettre en évidence les stratégies d'Aide pour le commerce et d'inciter d'autres
parties prenantes à suivre l'exemple.
 Les examens ci-après ont été programmés:
Banque interaméricaine de développement
 Examen national à Lima (Pérou) le 3 mars 2009.
 Examen national au Honduras le 9 ou le 10 mars 2009.
 Examen pour l'Amérique latine et les Caraïbes à Montego Bay (Jamaïque) les
4 et 5 mai 2009.
Banque asiatique de développement
 Première réunion du Groupe technique régional de la BAsD à Manille le
3 mars 2009.
 Le Groupe technique régional apportera sa contribution au deuxième
Examen global et envisagera l'organisation d'examens nationaux et
sous-régionaux selon qu'il conviendra.
Banque africaine de développement
 Deuxième réunion du Groupe de travail technique de la BAfD tenue à Tunis
le 30 janvier 2009 au cours de laquelle a été discutée la programmation
d'activités en rapport avec l'Aide pour le commerce en 2009.

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 Conférence sur l'Aide pour le commerce concernant le Corridor Nord-Sud
piloté par la SADC, l'EAC et le COMESA à Lusaka (Zambie) les 6 et
7 avril 2009.
 Des discussions sont en cours au sujet d'activités sous-régionales en Afrique
de l'Ouest et en Afrique centrale.
Banque islamique de développement
 Des discussions sont en cours au sujet d'activités sous-régionales pour les
membres de la BIsD (à commencer par l'Asie centrale et les pays arabes et
du Moyen-Orient).
V. EXAMEN GLOBAL
Dans la Feuille de route 2008 pour l'Aide pour le commerce, il a aussi été proposé que le
deuxième Examen global se tienne en 2009 dans le but de fournir des indications de politique
générale, d'entretenir l'élan et de dresser un tableau général de la mise en œuvre et de l'évaluation de
l'Aide pour le commerce.
 Dates fixées aux 6 et 7 juillet 2009.
 Un avant-projet du programme de l'examen sera sous peu affiché sur le site
Web de l'OMC consacré à l'Aide pour le commerce.
 Comité du commerce et du développement
 Réunion formelle du CCD prévue à titre provisoire le 27 février 2009 pour
discuter, entre autres choses, des préparatifs de l'Examen global.
 Réunion formelle du CCD prévue les 2 avril 2009 pour discuter de l'état
d'avancement des examens nationaux/régionaux et des préparatifs du
deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce et pour faire le point de
la situation concernant les indicateurs et les réponses aux questionnaires.
 Groupe consultatif de l'Aide pour le commerce
 La prochaine réunion du Groupe consultatif de l'Aide pour le commerce est
prévue le 2 avril 2009 et coïncidera avec une réunion formelle du Comité du
commerce et du développement.
 Une réunion conjointe du Groupe de travail du Comité des échanges et du CAD de
l'OCDE se tiendra le 20 mai 2009 pour examiner entre autres choses le projet de
rapport OCDE/OMC intitulé "L'Aide pour le commerce: Panorama" à établir avant
l'Examen.
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