Semaine 14-20.12.2009

Éphémérides G.L. – Semaine du 14 au 20 décembre 2009
RESUME : En RDC, l’opération conjointe Kimia 2 et la prolongation de la
présence de la MONUC sont toujours à l’avant-plan de l’actualité de cette
semaine. Alors que la société civile du Sud-Kivu demande des mesures
concrètes sur le plan sécuritaire (RDC_5), un nouveau rapport d’Human
Rights Watch dénonce la mort de plus de 1.400 civils dont ont été
responsables tant l’armée congolaise que les bandes armées et demande la
suspension de l’opération conjointe (RDC_4) : le ministre de l’information
déclare de son côté que ce rapport est une « distorsion de la réalité »
(RDC_7). Au milieu de rumeurs new-yorkaises sur le départ du patron de
la MONUC, sur des réductions drastiques des FARDC au Kivu et sur
l’élaboration de nouvelles directives opérationnelles plus contraignantes
pour l’appui de la MONUC aux FARDC, l’ambassadeur du Congo à l’ONU
proteste contre une nouvelle résolution plus proactive du Conseil de
Sécurité qui serait adoptée la semaine prochaine et menace même
« d’expulser les leaders de la MONUC » (RDC_8). Dans ce contexte tendu,
le patron de la MONUC a annoncé que l’opération conjointe se terminerait
au 31 décembre (RDC_10), tandis que le Conseil de Sécurité devrait décider
de prolonger pour cinq mois une mission dont le gouvernement congolais
souhaite la fin prochaine et dont les tâches seraient réexaminées et
reconfigurées (RDC_1).
Par ailleurs, l’Union européenne exhorte le président Kabila à faire
davantage pour mettre fin aux violences dans l’est du pays, tandis que le
Parlement européen a adopté une résolution pour mettre fin aux exactions
des FARDC et des bandes armées, résolution qui contient aussi des
dispositions sur la relance du programme AMANI, l’encasernement des
troupes et des directives opérationnelles adaptées pour la MONUC
(RDC_32) (RDC_34) (annexe_1). Au cours du débat au Parlement, le
commissaire Karel De Gucht a évoqué entre autres l’ « énorme gâchis » qui
sévit en RDC, propos captés hors contexte par la presse et condamnés avec
véhémence par le ministre congolais de l’Information et un sénateur de la
majorité présidentielle qui s’en est pris à l’Union européenne (RDC_33)
(RDC_36_1) (annexe_2).
Sur le terrain, on signale dans le Masisi la désertion des soldats qui auraient
soit rejoint les FDLR, soit opéré un « repli stratégique » (RDC_2). Toujours
au Nord Kivu, plusieurs opérations ont été menées par les FARDC contre
les FDLR dans les territoires de Masisi, de Walikale et de Lubero (RDC_9)
(RDC_11), tandis que des attaques d’hommes armés non identifiés et de
combattants FDLR alliés à des bandes Maï-Maï ont eu lieu dans la région
de Walikale (RDC_3) (RDC_6). Au Sud Kivu, on signalera la reddition des
Maï-Maï Yakutumba qui ont accepté d’intégrer les FARDC (RDC_12).
En Ituri, de nouveaux affrontements ont eu lieu entre la bande armée des
FPJC et l’armée congolaise (RDC_13), tandis que la MONUC a été mise en
état d’alerte « haute » en Province Orientale où la LRA a annoncé des
massacres de masse (RDC_13_1).
En Equateur, la force de réaction rapide congolaise, formée par l’armée
belge, basée à Kindu et appuyée par 500 casques bleus, a « repris » sans
combat la cité de Dongo qui a été complètement pillée et vidée de ses
habitants (RDC_14) (RDC_16) (RDC_17) : on dénombre désormais plus de
80.000 personnes réfugiées en RCA et au Congo-Brazzaville voisin
(RDC_15) (RDC_17_1).
Dans le domaine politique, l’Assemblée nationale a voté la loi portant
création de la CENI (Commission électorale nationale indépendante)
(RDC_20). La société civile s’insurge contre le fait qu’aucun poste de
direction ne lui a été attribué dans cet organe (RDC_21), tandis que des
députés de l’opposition accuse le Chef de l’Etat de fixer unilatéralement la
date de la tenue des élections locales en 2011 au lieu de 2010 (RDC_19).
Dans cette même Assemblée, seize députés de la majorité présidentielle,
regroupés dans un « courant rénovateur », fustigent l’immobilisme du
gouvernement et le fait que leur assemblée ne soit qu’une caisse de
résonance de l’exécutif (RDC_18). Enfin, on signalera que le ministre
national et les ministres provinciaux du Plan ont déposé un texte uniformisé
sur le fonctionnement des ONG et associations sans but lucratif qui ne
devraient plus bénéficier d’exonérations fiscales (RDC_22).
En matière de justice, le président de la CPI se trouve à Kinshasa où il a
demandé à bouveau le transfert de Bosco Ntaganda à La Haye (RDC_23) :
il s’est rendu également à Bunia où le procès des assassins d’un prêtre
catholique et d’une quarantaine de prévenus inculpés de meurtres et de vols
à main armée a débuté (RDC_24) (RDC_25)
Dans le domaine économique et financier, un accord triennal a été conclu
entre le FMI et la RDC : il porte sur des montants de plus de 600 millions $
dont une partie sera versée dans le cadre de l’initiative PPTE (RDC_26).
Par ailleurs, la banque BNP-Fortis a vendu sa part dans la Banque
commerciale du Congo au groupe Forrest qui dispose désormais de 55 %
du capital de cette banque et qui a affirmé qu’il maintiendra la totale
autonomie des sociétés du groupe par rapport à la banque (RDC_27)
(RDC_30). Dans le domaine minier, on note une reprise des activités au
Katanga (RDC_28), alors que la société civile de Kolwezi accuse les
mandataires de la Gécamines de mauvaise gestion (RDC_31). Enfin, la
compagnie aérienne belge Brussels Airlines annonce la création en 2010
d’une compagnie qui opérera à partir de Lubumbashi (RDC_29).
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, on signalera que le ministre
en charge a décidé d’interdire plusieurs dizaines d’établissements « nonviables » dans la seule ville de Kinshasa (RDC_31_1).
Dans le domaine des relations extérieures, la grande commission mixte
RDC-Angola s’est clôturée : les travaux ont porté sur des questions
sécuritaires, frontalières, migratoires et économiques (RDC_35). Par
ailleurs, une réunion de la grande commission mixte Rwanda-RDC s’est
tenue à Kinshasa : les deux pays, faisant partie d’organisations sousrégionales, ont convenu d'aller au-delà de la simple coopération bilatérale.
(RDC_36_2). Enfin, à l’occasion du centième anniversaire du décès de
Léopold II, des sénateurs belges ont réagi en sens divers : pour l’un, un tel
anniversaire devrait fournir l’occasion de présenter des excuses au Congo,
tandis qu’un autre, Alain Destexhe, connu pour ses positions contre le
génocide au Rwanda, a déposé une couronne de fleurs sur la tombe de ce
roi contesté pour les violences commises au Congo sous son règne
(RDC_36).
Au Burundi, où le premier tour des élections présidentielles aura lieu le 28
juin 2010 (BUR_2), le Conseil de Sécurité a prolongé le mandat de la
BINUB et a déploré les nombreuses violations des droits de l’homme dans
ce pays (BUR_1).
En Ouganda, quatre partis d’opposition se sont entendu pour présenter un
candidat unique contre le président Museveni (OUG_1). Dans le domaine
pétrolier, la compagnie Tulloy Oil menace d’invoquer son droit de
préemption pour bloquer l’accord entre son partenaire britannique et
l’ENI (OUG_2).
Au Rwanda, où le Président Kagame a été réélu à la tête du FPR (RWA_2),
des témoignages font état du népotisme qui sévit dans l’administration de ce
pays (RWA_1). Dans le domaine de la justice, plusieurs peines ont été
prononcées par la TPIR et les tribunaux gacaca pour lesquels la Fondation
Hirondelle dresse un bilan (RWA_3). Par ailleurs, le ministre de la Justice
condamne la décision du Conseil de Sécurité de prolonger le TPIR jusque
2012 (RWA_4). Enfin, dans le domaine des relations franco-rwandaises,
alors que la France a renoué ses relations avec le Rwanda, l’ancien chef de
l’opération Turquoise interpelle les autorités françaises à propos des
accusations de génocide lancées en 2008 par ce pays contre des officiers
français (RWA_5).
BURUNDI
Sécurité, Armée…
(BUR_1) Centre d’actualités de l’ONU – 17/12
Le Conseil de sécurité a prorogé d'un an jeudi le mandat du Bureau intégré des Nations Unies
au Burundi (BINUB), dans une résolution qui « exhorte toutes les parties à éviter tout acte
susceptible de raviver les tensions ».
Dans cette résolution 1902, adoptée à l'unanimité, le Conseil engage le gouvernement
burundais et les Forces nationales de libération (FNL) à tout faire pour appliquer les accords
de paix du 4 décembre 2008. Il les engage « à régler les questions encore en suspens dans
l'esprit de réconciliation et de dialogue que consacre la Constitution burundaise ».
Le Conseil demande à nouveau que le Secrétaire général joue un rôle politique vigoureux, en
particulier par l'intermédiaire du BINUB, pour soutenir le processus de paix en coordination
avec les partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux. Il se félicite que l'ONU soit
disposée à aider au processus électoral.
La résolution 1902 déplore que les violations des droits de l'homme se poursuivent et que des
restrictions restent imposées aux libertés civiles, y compris la liberté de réunion et la liberté
d'expression des opposants politiques et des représentants de la société civile. Elle exprime
l'inquiétude du Conseil devant les cas de violences commises par des groupes de jeunes
affiliés à certains partis politiques.
Le Conseil de sécurité se félicite toutefois des progrès accomplis par le Burundi dans des
domaines-clés de la consolidation de la paix. Il constate aussi « les défis qui restent à relever,
s'agissant en particulier de transformer les Forces nationales de libération en parti politique ».
Vie politique…
(BUR_2) AFP – 16/12
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) du Burundi a fixé mardi le premier
tour de l'élection présidentielle au 28 juin 2010. Cette élection se fera "au suffrage universel
direct" a précisé le président de la Ceni, Pierre Claver Ndayicariye, lors d'une cérémonie
officielle en présence des dirigeants des partis politiques burundais, de la société civile et du
corps diplomatique accrédité au Burundi.
"Les élections des conseillers communaux auront lieu le 21 mai 2010, les présidentielles le 28
juin 2010, les députés seront élus le 23 juillet 2010, les sénateurs le 28 juillet 2010 et les
conseillers collinaires (d’agglomération, ndlr) le 7 septembre 2010", a-t-il précisé.
Cet ordre du scrutin est conforme au code électoral burundais, adopté par le Parlement en
septembre 2009, à la suite de négociations entre le parti présidentiel burundais et l'opposition.
En 2005, l'actuel chef d'Etat burundais, Pierre Nkurunziza, avait été élu par les deux chambres
du Parlement, conformément à l'accord de paix pour le Burundi signé en 2000 à Arusha.
"Si un deuxième tour s'avère nécessaire pour la présidentielle, elle aura lieu le 26 juillet 2010
au plus tard", a précisé M. Ndayicariye. "Nous sommes satisfaits de ce calendrier car il est
conforme à ce qui a été convenu dans le code électoral et il respecte la fin des mandats pour
tous ceux qui ont été élus en 2005", a commenté auprès de l'AFP Frédéric Banvuginyunvira,
le vice-président du principal parti d'opposition.
OUGANDA
Vie politique…
(OUG_1) AFP – 16/12
Quatre partis de l'opposition ougandaise ont trouvé un accord pour présenter un unique
candidat à la présidentielle de 2011 face au président sortant Yoweri Museveni, a appris
mercredi l'AFP auprès de ces formations.
L'accord a été conclu à l'issue d'une réunion de deux jours des responsables du Forum pour le
changement démocratique (FDC), du Parti conservateur (CP), du Congrès du peuple
ougandais (UPC, de l'ex-président Milton Obote) et du Forum de la justice (JEEMA). Il
prévoit que chacune de ces formations désigne son propre candidat à la candidature. Des
primaires organisées dans tout le pays sélectionneront le candidat final.
L'accord prévoit en cas de victoire à la présidentielle la formation d'un gouvernement de
coalition entre ces quatre formations. Celles-ci présenteront également aux élections
législatives et locales des candidats communs partout dans le pays. Poids lourd de
l'opposition, le Parti Démocratique (PD) n'est pas partie prenante de cet accord.
"Nous sommes très heureux aujourd'hui, mais ce n'est qu'un début", a déclaré à l'AFP le
porte-parole du FDC, Walter Wafula, qui a cependant mis en garde sur la crédibilité des
élections.
Des élections générales sont prévues en 2011 en Ouganda. Arrivé au pouvoir par les armes en
1986, élu en 1996 à un scrutin auquel il était l'unique candidat, le président Museveni a été
réélu à deux reprises (2001 et 2006) et devrait sans doute se présenter pour un nouveau
mandat, même s'il n'a pas encore officiellement fait acte de candidature.
Du côté de l'opposition, trois noms de candidats sont régulièrement cités: l'actuel président du
FDC, Kizza Besigye, adversaire malheureux à deux reprises de M. Museveni; Mugisha
Muntu, également membre du FDC et ancien commandant en chef de l'armée ougandaise; et
enfin le diplomate Olara Otunnu, ancien sous-secrétaire général de l'ONU, rentré au pays à
l'automne après 20 ans d'exil.
Économie, Finances…
(OUG_2) Reuters – 15/12
Tullow Oil may try to block a deal between its partner British oil explorer Heritage Oil and
Italy's oil company Eni over a Uganda petroleum exploration field, the local Daily Monitor
reported. Heritage said last month it agreed to sell its interests in western Uganda's Blocks 1
and 3A to Eni for up to $1.5 billion. Tullow Oil held the blocks with the British explorer as a
non-operating partner.
Tullow Oil Vice President Tim O'Hanlon called Eni's entry in Uganda's burgeoning petroleum
industry unfortunate and told the paper on Tuesday that his company has the first right of
refusal over any deal. A spokesman for Tullow in London confirmed the comments, but noted
that Tullow needs to see the terms and conditions of the deal before it decides whether to take
any action.
"They have, under our agreement, to give us details of any deal they have entered. They have
not," O'Hanlon was reported as saying. "If they do and we can match the price (being offered
for their Ugandan assets). We have a right of pre-emption. This means Tullow will acquire
those assets... at the right price." Eni declined to comment.
O'Hanlon also accused Heritage of short-circuiting a process that Tullow had begun of finding
a suitable development partner. Analysts said the Heritage-Eni deal announced last month
made strategic sense, as the Ugandan fields are about to enter a complex development stage,
which would be better managed by a big oil company. However, the price was below most
analysts' valuations of the fields -- Morgan Stanley valued them at $2 billion.
The government's Commissioner for the Petroleum Exploration and Production Department,
Ernest Rubondo, told Reuters the government was aware of Tullow's intention to assert its
right of refusal. "Yes, Tullow has previously signalled to us of their intent to retain their
partner's stake and we're watching. We'll discuss details when they come to us for approval of
whichever firm is to take over their stake," he said.
RDC
Sécurité, Armée…
(RDC_1) Belga – 18/12
Le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait décider lundi de prolonger de cinq mois le
mandat de la MONUC, avant un réexamen plus global de ses tâches et de sa structure en avril
prochain, a indiqué vendredi le représentant de l'ONU en RDC, le diplomate britannique Alan
Doss.
D'ultimes tractations ont encore lieu à New York entre les quinze membres du Conseil de
sécurité, mais ces discussions portent sur ce que la MONUC va faire pendant la période
"intérimaire" - de janvier à fin mai -, a-t-il indiqué à des journalistes de l'agence BELGA et du
quotidien 'Le Soir' lors d'une visite à Bruxelles durant laquelle il a notamment rencontré le
ministre belge des Affaires étrangères, Steven Vanackere.
Au-delà de cette période intérimaire, M. Doss, qui est également le "patron" de la MONUC,
n'a pas exclu une reconfiguration de la mission - la plus importante de toutes les opérations
onusiennes de maintien de la paix, avec près de 20.000 Casques bleus - comme le demande
désormais le pouvoir à Kinshasa, à l'approche du 50ème anniversaire de l'indépendance de
l'ex-Congo belge. "On ne peut rester éternellement dans la même configuration", a souligné
M. Doss, rappelant qu'un retrait partiel de la MONUC avait déjà été évoqué par le Conseil de
sécurité en accord avec le gouvernement congolais.
Tout en soulignant les "progrès" réalisés en RDC depuis l'arrivée de la MONUC, en
novembre 1999 - le pays était alors en proie à une guerre civile et régionale, divisé en zones
d'influence -, le diplomate a admis que des "inquiétudes" persistaient pour les deux Kivu (est),
alors que la rébellion ougandaise de l'Armée de Résistance du Seigneur (LRA) reste un
"problème" dans le nord de la province orientale (nord-est), en dépit des succès rencontrés par
les Forces armées de la RDC (FARDC, l'armée gouvernementale).
Le patron de la MONUC a également confirmé que l'opération militaire controversée "Kimia
II" soutenue par l'ONU était sur le point de s'achever dans les Kivu, où sont déployés 90% des
moyens militaires et civils de la force. Mais "il y aura une autre opération" pour lui succéder
en janvier, a-t-il prévenu, expliquant que la MONUC tenterait d'offrir une protection aux
populations dans les zones les vulnérables.
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Kivu
(RDC_2) Xinhua – 13/12
Une soixantaine de soldats du 211e bataillon des Forces armées de la République
démocratique du Congo (FARDC) ont fui avec leurs armes, individuelles et lourdes, dans la
nuit de mercredi à jeudi, leur base dans le territoire de Masisi, dans la province du Nord-Kivu,
vers une destination inconnue, a-t-on appris samedi de sources sûres. Il s’agit des éléments
qui étaient basés à Kasopo, précisent les sources, ajoutant qu’ils ont fait défection avec à leur
tête trois officiers.
Selon des sources de l’opération Kimia, ces soldats auraient probablement fait un repli
stratégique suite à une attaque des FDLR et pourraient regagner leur base après. Mais selon
d’autres sources, il est probable que ces militaires aient rejoint les rangs des FDLR comme un
autre groupe bien avant eux, après des promesses d’une solde consistante.
Samedi dernier, 200 hommes du même 211e bataillon et un autre officier avaient déjà faussé
compagnie aux FARDC, toujours dans le Masisi, avec à leur tête le lieutenant-colonel
Emmanuel Singi Umva qui s’est allié aux FDLR. Ils avaient emporté toutes les armes
appartenant aux FARDC avant de se retirer dans la forêt. Cette coalition serait même
responsable d’une attaque dimanche dernier à Kibati, à une vingtaine de kilomètres du cheflieu de Masisi, suppose la source.
(RDC_3) Radio Okapi – 13/12
Une attaque de la coalition FDLR-Maï-Maï est survenue samedi matin à la carrière minière
Omate, à plus de 40 kilomètres au nord de Walikale-centre. Le bilan provisoire fait état d’un
civil tué, de nombreux blessés et des habitations et biens pillés, selon l’administrateur du
territoire.
Par ailleurs, plusieurs autres attaques menées par les FDLR ont été enregistrées, depuis que
ces derniers ont été délogés de Ntoto, à une centaine de kilomètres à l
’est de Walikale-centre. Conséquence : plus de 11 localités sont vidées de leur population, ce
qui augmente le nombre de déplacés.
L’administrateur du territoire Dieudonné Tshishiku, indique que la situation sécuritaire est
précaire actuellement dans son entité. Il relate l’attaque de samedi et les conditions des
populations : « Hier samedi, à 5 heures du matin, des FDLR, coalisés aux Maï-Maï, ont
encore attaqué la carrière minière d’Omate. Le nombre d’inciviques ou assaillants était
vraiment supérieur aux FARDC déployées sur le terrain. Comme vous le savez, les FDLR
sont coupés de tout ravitaillement depuis que les FARDC ont pris le contrôle de Ntoto. C’est
pourquoi ils sortent de la forêt pour se ravitailler dans presque tous les villages. C’est le cas
des villages Mutakatu, Luvungi et aujourd’hui la carrière d’Omate. Je peux vous dire qu’entre
Ngora et Ntoto, il y a 15 villages. Et parmi les 15 villages, 11 sont vidés de leurs habitants. Et
toute cette population se trouve présentement au chef-lieu du territoire ».
(RDC_4) AFP – 14/12
Au moins 1.400 civils ont été tués dans l'est de la RDC par "des forces gouvernementales et
rebelles" entre janvier et septembre, a affirmé lundi Human Rights Watch (HRW), qui
recommande à l'ONU de mettre en place un "plan de protection" des populations.
HRW détaille "le meurtre délibéré de plus de 1.400 civils entre janvier et septembre 2009 lors
de deux opérations successives de l'armée congolaise" contre les rebelles hutus rwandais des
Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR). "Des soldats de l'armée congolaise
et des combattants rebelles des FDLR s'en sont pris aux civils, les accusant d'être des
collaborateurs et ils les ont « punis » en massacrant un grand nombre d'entre eux à coups de
machette", affirme l'ONG, citant des témoignages de plus de "600 victimes, témoins et
membres des familles des victimes".
HRW recommande à l'ONU de créer "un groupe d'experts" pour mettre en place "des
stratégies de protection des civils" dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC),
où "la majorité des victimes étaient des femmes, des enfants et des personnes âgées".
L'ONG appelle ainsi le Conseil de sécurité de l'ONU à "agir de toute urgence" pour protéger
les civils dans l'est de la RRDC contre les attaques atroces commises par des forces
gouvernementales et rebelles, et garantir que les Casques bleus de la Mission des Nations
Unies en RDC (MONUC) ne sont pas impliqués dans des exactions.
Lire le rapport complet sous :
http://www.hrw.org/node/87151
(RDC_5) Radio Okapi – 14/12
La société civile du Sud-Kivu se félicite de la tenue, samedi dernier, à Bukavu, du conseil
extraordinaire des ministres du gouvernement central. Elle demande cependant aux autorités
de l'exécutif national de prendre des mesures beaucoup plus concrètes sur le plan sécuritaire.
Selon le président du bureau de la société civile, Cyprien Birhingingwa, la population du SudKivu, victime de l'insécurité, attend de voir le gouvernement concrétiser toutes les promesses
qu'il a annoncées. Déjà, il estime que les questions de la société civile en rapport avec les
opérations Kimia 2 n'ont pas trouvé des réponses claires. « En ce qui concerne les attentes sur
le plan sécuritaire, nous, dans notre mémorandum présenté à la délégation (gouvernementale),
nous avons donné quelques recommandations particulièrement en ce qui concerne la sécurité.
Ceci permettrait de dire si oui ou non les opérations Kimia 2 doivent continuer ou pas », a
déclaré le président du bureau de la société civile.
Cyprien Birhingingwa déplore que le gouvernement n’ait pas tablé de manière concrète sur la
situation sécuritaire dans la province du Sud Kivu. « Nous avons essayé de suivre le compterendu du conseil des ministres et cela n'est pas ressorti d'une manière claire, tel que nous
l'attendions au niveau de la société civile du Sud-Kivu », a indiqué la même source, ajoutant
que la société civile du Sud-Kivu garde l'espoir que ses attentes seront exaucées par des
mesures concrètes.
(RDC_6) Radio Okapi – 14/12
Des hommes armés ont attaqué le bureau du sous-commissariat de la police à Kirundu village
la nuit de dimanche à lundi. Ce village est situé à une dizaine de kilomètres du chef-lieu du
territoire de Walikale, dans la province du Nord Kivu. L’attaque a causé la mort d’une
personne et fait deux blessés par balle, alors qu’un matériel important de communication a été
emporté par les assaillants.
Selon l’administrateur du territoire, Dieudonné Tshishiku, l’identité de ces assaillants
demeure inconnue. L’attaque a eu lieu vers minuit, heure locale, d’abord au domicile du
commandant du sous-commissariat de la police de Kirundu, a précisé l'autorité territoriale.
Après avoir blessé le commandant et lui avoir pris son arme, les bandits se sont dirigés vers le
bureau du sous-commissariat situé à quelques mètres seulement. Là, ils ont tiré sur un policier
qui est mort sur le champ. La femme de ce dernier a été blessée à la jambe. Ensuite, les
assaillants ont pris tout ce qu'ils ont trouvé au bureau du sou- commissariat de la police
comme matériel de communication avant de disparaître dans la brousse, a ajouté
l'administrateur du territoire de Walikale. Les deux blessés, le commandant du souscommissariat et la femme du policier abattu, sont actuellement pris en charge dans une
structure hospitalière de la place. Une enquête a été ouverte pour identifier les auteurs de cette
attaque.
(RDC_7) AFP – 15/12
Le dernier rapport de l'ONG Human Rights Watch (HRW) sur la situation sécuritaire dans
l'est de la RDC est "une tentative de distorsion de la vérité", a affirmé mardi le porte-parole du
gouvernement congolais, Lambert Mende Omalanga.
"Nous dénonçons la démesure et la tentative de « déligitimation » de l'Etat congolais", a
déclaré M. Mende, qui est aussi ministre de la Communication, lors d'un point de presse.
Selon lui, cette démesure "transparaît à travers l'attitude systématique (de HRW) qui consiste
à assimiler les Forces armées de la RDC (FARDC) aux milices privées", a critiqué M. Mende,
qui dénonce une "tentative de distorsion de la vérité" dans ce rapport.
HRW y a recommandé à l'ONU de mettre en place "des stratégies de protection des civils"
dans l'est de la RDC, où "des soldats de l'armée congolaise et des combattants rebelles des
Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) s'en sont pris aux civils, les accusant
d'être des collaborateurs. L'ONG affirme avoir dénombré au moins 1.400 civils tués entre
janvier et septembre derniers, aussi bien par les FARDC que les rebelles hutus des FDLR
dans cette région très instable du pays, sur la base de témoignages recueillis auprès de
victimes ou proches des victimes.
"Les crimes commis par les FDLR ne font l'objet d'aucune poursuite" alors que ceux de
certains FARDC sont jugés et punis par les juridictions congolaises, a dit M. Mende.
(RDC_8) Bloomberg – 15/12
The Democratic Republic of Congo might expel leaders of the United Nations peacekeeping
mission in retaliation for increased pressure on the nation’s army to halt violence against
civilians, the Congolese ambassador said.
The UN Security Council is considering a draft resolution demanding that Congo’s army
“immediately take appropriate measures to protect civilians,” after reports of murders and
rapes by soldiers. The measures would include enhanced training, enforcement of military
discipline and steps to prevent the promotion of anyone associated with abuses.
“The Security Council has no right to do this,” Ambassador Atoki Ileka said in an interview
today. “This is totally unacceptable. We will reject this resolution and we will have a crisis.
We can expel the leadership” of the UN force.
The Security Council is scheduled to vote Dec. 21 on the resolution, which is still being
negotiated and would extend the mandate of the peacekeeping mission for six months. Ileka
also objected to the text’s demand that Congo’s army “immediately stop recruiting and using
children.” Ileka said such demands would violate Congo’s status-of- forces agreement with
the UN. The Security Council cannot make such demands of an elected government,
according to Ileka.
The expulsion threat follows the report yesterday by New York-based Human Rights Watch
that a UN-supported military operation in the nation’s eastern region has resulted in 1,400
civilian deaths this year, including 732 by Congolese and Rwandan troops fighting rebel
militias.
Ambassador Ruhakan Rugunda of Uganda, a member of the Security Council, said that while
he was aware of Ileka’s concerns, the panel was obliged to address the issue of civilian
deaths. “There have been significant violations of human rights, so I see no problem at all in
the Security Council demanding these things,” Rugunda said. “The Security Council has a
right to express its views.”
Human Rights Watch urged the UN to immediately cease support for the operation known as
Kimia II, a suggestion UN Secretary-General Ban Ki-moon rejected. “There is an overall
mission” that the UN force must “carry out in accordance with the Security Council mandate
to preserve peace and security and protect the civilian population,” Ban said at a news
conference in New York. “I am not sure whether it is desirable to suspend all peacekeeping
operations.”
N.B. Selon un avis du Bureau juridique des N.U. d’octobre 2009, basé sur les résolutions
pertinentes du Conseil de Sécurité, la MONUC est en droit de cesser tout soutien
opérationnel à des unités des FARDC ayant commis des actes criminels et dont les
responsables ne seraient pas poursuivis de même que tout appui à des unités susceptibles
d’en commettre. Par ailleurs, des bruits circulent à New York sur l’implémentation d’un
nouveau mandat et de nouvelles règles d’engagement pour la MONUC, la réduction
drastique de troupes congolaises participant à Kimia 2 et le départ d’Alan Doss. Voir sous :
http://congosiasa.blogspot.com/2009/12/gossip-from-un.html
(RDC_9) Radio Okapi – 15/12
Les FARDC ont lancé ces trois derniers jours plusieurs attaques contre les FDLR et leurs
alliés locaux, et cela sur plusieurs fronts. Le bilan fait état d’au moins une dizaine des FDLR
tués et de plusieurs autres capturés dans le secteur de Masisi-Walikale ainsi que dans la partie
nord de la province du Nord Kivu.
La cellule de communication des opérations Kimia 2 pour le Nord-Kivu dresse le bilan
suivant de ces multiples attaques : 7 rebelles FDLR tués dans les opérations, dimanche, dans
le secteur de Lwibo et Lukweti, entre Masisi et Walikale;-4 autres capturés et plusieurs
matériels saisis dont des fusils AK4 ; 3 FDLR tués dans d’autres affrontements, hier lundi,
dans le secteur de Kilambo, toujours à la limite entre Masisi et Walikale, dont un cadre
politique FDLR dont le nom n’a pas été révélé. Du côté des FARDC, 1 soldat a été tué et 1
autre blessé dans ces affrontements, indiquent ces sources militaires.
La mission onusienne au Congo confirme aussi les attaques lancées par les FARDC dans ces
deux secteurs. La Monuc estime que l’armée régulière répond aux attaques combinées contre
des positions des FARDC, par une coalition FDLR-déserteurs FARDC du colonel
Nsengiyumva ainsi que l’APCLS (Alliance des Patriotes pour un Congo libre et souverain).
Des attaques qui ont eu lieu dans le secteur de Nyabiondo et Kashebere. Assauts au cours
desquels au moins 9 soldats FARDC ont été blessés, dont 7 évacués à Goma pour des soins à
l’hôpital de la Monuc. Les assaillants avaient même coupé momentanément la route entre
Masisi et Walikale.
Pour rappel, la dernière attaque de la coalition FDLR-Maï-Maï contre les positions FARDC a
eu lieu dimanche dernier à Walikale. Le bilan provisoire de cette attaque fait état d’un civil
tué, de nombreux blessés et des biens pillés, selon l’administrateur du territoire. Conséquence
: plus de 11 localités se sont vidées de leur population.
Dans la partie Nord de la province, les FARDC disent avoir récupéré, au même moment, la
localité de Tshondo, sur la route Butembo-Kyavinyonge. Tshondo servait de base aux MaïMaï de La Fontaine, réfractaires à l’intégration dans l’armée nationale et coalisés avec des
FDLR. Aucun bilan n’est encore disponible, les opérations se poursuivant encore dans ce
secteur situé entre Lubero et Rutshuru vers le Lac Edouard, précise la cellule de
communication des opérations Kimia 2, au Nord-Kivu.
(RDC_10) Reuters – 16/12
A U.N.-backed military operation in eastern Congo in which government soldiers are accused
of massacring hundreds of civilians will end this month, the top U.N. official in Congo said
on Wednesday. "Kimia II will be completed on Dec. 31," U.N. special envoy to the
Democratic Republic of the Congo, Alan Doss, told the Security Council during a meeting on
the U.N. peacekeeping mission there, known as MONUC.
The United Nations has backed Congolese government forces in a nine-month operation
called Kimia II against Rwandan Hutu rebels in Congo's east. The United Nations says it
bolstered stability by supporting the operation but aid agencies had argued against U.N.
support due to heavy civilian casualties.
Doss said the operation's main goal -- to disperse the rebels and weaken their ability to exploit
Congo's mineral wealth -- "has been largely achieved although we do recognize that there
have been very serious humanitarian consequences." But the fight against the rebels, some of
whom are suspected of participating in neighboring Rwanda's 1994 genocide, is not over, he
said. "The FDLR (Rwandan Hutu rebels) remains a potential threat and they will seek to
return to their strongholds and punish the population for collaboration with governmental
forces, if they are allowed to do so," he warned the 15-nation council.
Although the criticized operation will be ending, Doss made clear that MONUC had no plans
to end its cooperation with the Congolese army. He praised the army's newly approved
strategy, under which it would focus on holding ground recovered from the rebels and
preventing attacks on civilians. The army will also hunt down rebel units in areas where they
may have regrouped, he added.
(RDC_11) Radio Okapi – 17/12
Les FARDC ont lancé depuis mardi dernier jusqu'au 21 décembre courant des opérations de
grande envergure contre les FDLR se trouvant encore dans les secteurs de Lubero-Sud et de
Kanyabayonga dans le Nord Kivu.
Ces opérations sont appuyées sur le plan logistique par la Monuc. Elles ne visent qu’à rétablir
l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue de la province du Nord Kivu, indique le communiqué
ad hoc. Le même document précise que des mesures sont envisagées par les FARDC et la
Police nationale congolaise pour sécuriser toute la population civile.
Pour sa part, la Monuc dit avoir renforcé ses troupes dans le secteur, toujours dans l'objectif
de sécuriser la population. La Mission onusienne au Congo a, par la même occasion, invité la
population à ne pas céder à la panique, en voyant les différents déploiements des troupes dans
cette région. Par conséquent, la Monuc invite les FDLR qui se retrouveraient encore dans la
région de Lubero-Sud et de Kanyabayonga à saisir ce moment pour se rendre aux FARDC ou
au poste de la Monuc le plus proche.
Par ailleurs, sept combattants FDLR tués, sept autres rendus dont un capitaine ainsi que trois
fusils AK40 saisis lors des combats mardi dernier. C'est le nouveau bilan des opérations
Kimia 2 au Nord Kivu, bilan établi par la cellule de communication de Kimia 2. Ces
opérations concernent respectivement les secteurs de Nyanzale, Bukumbirwa et
Kanyabayonga.
Toujours selon la Cellule de communication des opérations Kimia II au Nord-Kivu, un seul
soldat a été tué côté FARDC. Par ailleurs, 27 soldats FARDC, qui faisaient partie des troupes
prises en otage depuis trois semaines par le lieutenant-colonel Nsengiyumva. (Ndlr : il s’agit
d’un officier FARDC qui a rejoint le camp des FDLR) se sont rendus, mardi, aux troupes
FARDC. Ces opérations militaires se déroulent actuellement dans la zone de Lukweti, à la
limite Masisi-Walikale.
Pendant ce temps, plusieurs sources dans la région signalent que les villages de Kayilenge et
de Ngenge, en groupement de Waloa-Yungu, ont été pillés par les mêmes FDLR, dans la nuit
de mardi à mercredi. Il n'y a pas eu de pertes en vies humaines, précisent les mêmes sources.
(RDC_12) Radio Okapi – 18/12
Des combattants du groupe Yakutumba se rendent depuis plus d’une semaine pour leur
intégration au sein des Forces armées de la RDC (FARDC) dans le territoire de Fizi, au SudKivu. Le commandant de la 4e zone opérationnelle Kimia 2 basée à Uvira, le colonel Bernard
Byamungu a confirmé la nouvelle.
D'après des sources militaires sur place à Lulimba, plus de 1200 combattants sont déjà
identifiés. Ils sont répartis dans les sites de Misisi, Lulimba et de Fizi-centre. Toutefois, de
sérieux problème de nourriture se posent pour eux. Leur commandant, l'ex-chef d'état-major
de Yakutumba a lancé l'appel au gouvernement pour qu’il accélère le processus de leur
intégration.
La plupart de ces combattants se disent fatigués de la brousse et veulent intégrer l'armée
régulière aux cotés de laquelle ils se sont toujours battus depuis la rébellion. Certains, voulant
se rapprocher des FARDC ont monté des abris de fortune tout autour des positions des
militaires. D'autres sont logés par des familles d'accueil. Ils viennent en majorité des villages
de Kalonda Kibuyu, Ngalula, Lubichako, Nyange, Lubondja, Kikonde, Kazimiya et Ubwari.À
Baraka, Fizi, Lulimba et Misisi où ils sont arrivés depuis une semaine, de chefs locaux
déplorent les conditions inacceptables dans lesquelles vivent ces Maï-Maï et craignent le pire
si rien n'est fait d'ici à la période des fêtes. D'autres sources à Fizi-centre affirment que
certains combattants venus de Lubondja commenceraient à regagner leur village depuis
vendredi.
Contacté, le commandant 4e zone opérationnelle Kimya 2 a affirmé que les démarches pour
l'intégration de ces combattants sont en cours. Le colonel Bernard Byamungu a annoncé par
ailleurs qu'un rassemblement est en vue dans les prochains jours à Baraka, à Fizi-centre, à
Lulimba et à Misisi où ces combattants seront recensés avant le contrôle biométrique.
-
Ituri
(RDC_13) Radio Okapi – 15/12
Les Forces armées congolaises (FARDC) et les miliciens du Front populaire pour la justice au
Congo (FPJC) s’affrontent depuis la semaine dernière dans la collectivité de Walendu Bindi,
dans le district de l’Ituri.
C'est précisément Poto Poto, une localité située près de Tcheyi et bastion du FPJC qui est le
théâtre de ces affrontements. Selon des notables de la collectivité des Walendu Bindi,
plusieurs personnes ont fui les combats pour se réfugier à Bukiringi, un village environnant.
De son côté, le commandant de la zone opérationnelle des FARDC en Ituri, le colonel
Nyembo Abdallah, a confirmé la reprise des combats dans cette région entre les forces
loyalistes et les miliciens, sans donner des détails.
-
Province Orientale
(RDC_13_1) Reuters – 18/12
The U.N. peacekeeping force in Congo has put its soldiers on high alert after reports that
Ugandan rebels are threatening to carry out mass killings of the kind they conducted last
Christmas, a spokesman said on Friday.
Ugandan Lord's Resistance Army (LRA) rebels, who murdered over 800 civilians around
Christmas and early January last year, have threatened a fresh wave of attacks despite a year
of multi-national military operations against them, analysts warn. "We are taking things
seriously," said Kevin Kennedy, head of public information for the U.N.'s Congo
peacekeeping mission. Kennedy said information about the threats by the rebels had been
passed on by aid workers in recent days and weeks.
The U.N. has Moroccan, Indonesian and Bangladeshi soldiers in and around Dungu, a town in
Congo's remote northeast, near the border with Sudan and the Central African Republic
(CAR), where the wave of killings took place last year. "We know there is concern among the
population ... the force commander has asked troops to be on high alert," he added.
The U.N. force, which is also trying to help Congo's army battle a string of rebels and militia
in separate conflicts in Congo's far east and northwest, has been criticized for not doing
enough to protect civilians from attacks by the LRA.
Government troops from Uganda, where the LRA waged a two decade-long insurgency until
rebasing to Congo in 2005, led a multinational strike against the rebels in December 2008.
Although training camps were broken up and some fighters have been disarmed, the rebels,
whose leadership is wanted for war crimes by the International Criminal Court, have
continued to carry out attacks on civilians in Congo, Sudan and the CAR.
"The LRA might be planning fresh Christmas attacks as a response to recent claims by the
Congolese and Ugandan governments that the rebels are finished," U.S.-based advocacy
group Enough Project warned in a statement on Thursday. Enough said residents in the
villages of Bangadi and Niangara, as well as local and international relief organizations,
reported having seen letters from the rebels threatening mass killings over Christmas.
-
Équateur
(RDC_14) AFP – 14/12
L'armée de la RDC a repris dimanche le contrôle de la localité de Dongo, où des insurgés ont
commis des violences fin octobre et provoqué la fuite d'au moins 150.000 personnes, a-t-on
appris lundi de source militaire onusienne.
Dimanche après-midi, des commandos des Forces armées de la RDC (FARDC) sont parvenus
à reprendre Dongo, qui avait été abandonnée aux insurgés après une attaque le 26 novembre
contre la police et une vingtaine de Casques bleus de la Monuc, a expliqué cette source à
l'AFP. La reprise de Dongo a été confirmée par une autorité administrative et des membres de
la société civile à Gemena, chef-lieu du district du Sud-Ubangui, dans la province de
l'Equateur.
La radio onusienne Okapi a pour sa part précisé que ce sont des éléments du 321ème bataillon
commando en provenance de Kindu, au Maniema - l'unité d'élite formée par des instructeurs
belges en 2008 et 2009 - qui sont entrés dimanche après-midi dans Dongo.
Les FARDC n'ont pas rencontré de résistance à Dongo, où un groupe de l'ethnie Lobala, mené
par un féticheur, avait attaqué fin octobre celle des Bomboma, en conflit depuis de
nombreuses années au sujet de la gestion d'étangs poissonneux.
En début de semaine dernière, les mêmes commandos congolais, envoyés en première ligne à
la place de la police, avaient déjà repris aux insurgés les villages de Bobito, Bozene et
Tandala, à l'est de Dongo. Des violents combats ont opposé les insurgés et les commandos
autour des ces villages, totalement vidés de leur population. Au cours de ces affrontements,
l'armée avait indiqué avoir perdu cinq hommes, tué une soixantaine d'insurgés et avoir en
avoir fait prisonniers plusieurs. Selon des témoignages recueillis par l'AFP samedi à Bobito,
des civils ont également été tués, notamment un professeur, un père et son fils et un
commerçant de Kinshasa.
Le chef des insurgés, un féticheur dénommé Udjani, a fait soigner mardi à l'hôpital de
Tandala une quarantaine de ses hommes blessés par balles, avant de repartir avec eux et une
cinquantaine d'autres combattants dans la direction de Dongo. Certains d'entre eux avaient été
repérés le week-end dernier à Eforagri, une localité à environ 45 km à l'est de Dongo.
(RDC_15) AFP – 15/12
Environ 84.000 habitants du nord-ouest de la RDC, en proie à des violences, ont franchi la
frontière pour se réfugier au Congo voisin, a indiqué mardi le Haut commissariat de l'ONU
pour les réfugiés (HCR). "Selon des estimations gouvernementales, environ 84.000 réfugiés
de RDC sont arrivés (au Congo) depuis le début du mois de novembre, lorsqu'ont éclaté des
violences interethniques entre les tribus Enyele et Muzaya suite à des litiges pour des droits
sur la terre et la pêche" dans la province d'Equateur (nord-ouest), a indiqué un porte-parole du
HCR, Andrej Mahecic.
Outre les réfugiés au Congo, "on estime que 100.000 personnes ont été déplacées" dans cette
région, selon le porte-parole du HCR. "Certains des nouveaux arrivants (au Congo) ont
déclaré au HCR qu'ils avaient fui en apprenant que les miliciens Enyele - qui ont lancé fin
octobre une attaque dans la région de Dongo, tuant et blessant des dizaines de personnes avançaient maintenant vers la ville de Gemena, à quelque 200 km au nord de Dongo", a
poursuivi M. Mahecic. "D'autres arrivaient des zones de combat elles-mêmes ou ont dit qu'ils
avaient peur de la contre-offensive de l'armée", a-t-il ajouté. "Dans les dernières vagues
d'arrivants, les employés du HCR ont rencontré des personnes qui venaient d'être blessées par
balle et ont enregistré neuf cas de viols, dont trois commis sur des filles de moins de 18 ans",
selon le porte-parole.
L'agence onusienne éprouve des difficultés pour venir en aide à ces réfugiés qui sont
éparpillés sur 500 kilomètres le long des rives du fleuve Oubangui et sont menacés par la
malaria ou des maladies respiratoires ou diarrhéiques.
(RDC_16) Radio Okapi – 16/12
Le commandant des forces de la Mission de l’Onu en RDC (Monuc) a effectué, mardi, une
mission à Dongo où il s’est rendu compte de l’effectivité du contrôle de cette localité de la
province de l’Equateur par les forces gouvernementales. Dans la délégation, il y avait
également des membres des droits de l’homme et des affaires civiles de la Monuc, ainsi que
des représentants de Ocha.
La mission a constaté que les Forces armées de la RDC étaient les seuls maîtres à Dongo. Le
général Gaye s’est même entretenu avec le chef d’état-major des forces terrestres des
FARDC, le général Gabriel Amisi. « Le contrôle de Dongo dans le Sud-Ubangi est un pas en
avant vers le rétablissement de la paix dans la province de l’Equateur », a déclaré le
commandant des forces de la Monuc à l’issue de la mission.
Sur le plan militaire, le front s’est déplacé plus au sud où des combats auraient encore lieu
vers Enyele, à 50 kilomètres de Dongo, selon quelques indiscrétions de l’armée congolaise.
D’après les mêmes sources, les troupes loyalistes seraient tombées, lundi soir et mardi matin,
en embuscade d’hommes armés à 7 kilomètres au sud de Dongo. Quinze blessés FARDC ont
été évacués par la Monuc vers Gemena mardi après-midi.
Au plan humanitaire, la délégation onusienne a trouvé une localité de Dongo totalement
désertée par ses habitants. Il n’y avait ni chien, ni chèvre, ni chat. Des nombreuses habitations
étaient en bon état, mais d’autres aussi étaient détruites et sans toit. Le marché local gardait
encore les traces de la furie des hommes et de l’ampleur du feu. Des hautes herbes avaient
envahi l’agglomération, parfois jusqu’aux toitures des maisons en paille ou en tôle ondulée.
Çà et là, des tables cassées et des morceaux d’habits jonchaient les rues.
La seule présence civile constatée pendant ce séjour, c’était celle de deux hommes arrivés par
pirogue à Dongo, peu avant-midi. Ces deux revenants ont dit venir d’Eboko, sur l’autre rive
de l’Ubangi. Ils étaient venus voir l’évolution de la situation sur place afin d’apporter la
nouvelle à leurs frères restés à Eboko, au Congo Brazzaville.
(RDC_17) ACP – Belga – 16/12
Entre 500 et 600 Casques bleus sont déployés actuellement à Dongo en proie à des violences
ethniques, a indiqué mercredi le porte-parole de la MONUC, Madnodje Mounoubai. Il s'agit
de Casques bleus ghanéens, tunisiens, égyptiens et de forces spéciales guatémaltèques alors
que les Forces armées de la RDC et la police nationale congolaise (PNC) poursuivent les
opérations de ratissage.
Concernant les moyens déployés, le porte-parole de la MONUC a fait état de véhicules
blindés de transport et de deux hélicoptères de transport, en attendant des hélicoptères de
combat. Une équipe de génie dépêchée sur les lieux a commencé la réhabilitation des
infrastructures routières, notamment des ponts. Les FARDC, qui contrôlent l'axe DongoGemena, progressent vers Libenge, a ajouté M. Mounoubai, cité par l'agence de presse
congolaise (ACP) reçue à Bruxelles.
Selon lui, la MONUC, et particulièrement sa brigade de l'Ouest, coordonne les actions de
soutien aux troupes des FARDC sur trois axes: au nord entre Gemena-Mbari et Libenge, dans
l'axe central Gemena-Bozene-Kungu-Dongo, ainsi que sur l'axe sud Mbandaka-Imesse, le
long de la rivière Ubangi. La MONUC s'est engagée à fournir tous les cinq jours des rations
alimentaires pour 1.500 soldats, a encore indiqué le porte-parole.
Lire aussi sous :
http://monuc.unmissions.org/Default.aspx?tabid=1069&ctl=Details&mid=1143&ItemID=681
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(RDC_17_1) Radio Okapi – 19/12
Les chiffres officiels de réfugiés congolais en provenance de Dongo, dans la province de
l’Equateur, sont à ce jour estimés à plus de 84 000 au Congo Brazzaville, et à 7 500 en
Centrafrique. Des chiffres confirmés par le HCR/RDC qui parle d'autres arrivées de la même
provenance qui sont enregistrées dans la localité d’Impfondo, en République du Congo.
Au Congo Brazzaville, ces réfugiés congolais sont installés dans plusieurs villages le long de
la rivière Ubangi. Selon la chargées des relations extérieures du HCR/RDC, Francesca
Fantanini, le plan de réponse humanitaire à cette situation est bien en marche avec quelques
difficultés logistiques. Mais sur le terrain, certains réfugiés se plaignent de n’avoir pas reçu
d’assistance depuis un mois et demi. Cas de Mamie Ngomba, réfugiée de Buburu à Impfondo
: « Depuis que nous sommes arrivés, la seule assistance reçue est celle de l’installation. Elle
nous a assuré qu’en cas de maladie, MDA, Médecins d’Afrique, pourra nous aider. Depuis
que nous avons traversé, nous vivons avec ce que nous avons amené de Buburu, mais cela va
se terminer un jour. »
De son côté, HCR/RDC affirme que l’assistance aux réfugiés de Dongo au Congo Brazzaville
a commencé en octobre, mais que le plan de cette réponse humanitaire a d’abord accordé
priorité aux personnes vulnérables.
Par ailleurs, des sources onusiennes font part d’autres Congolais en provenance de Libenge,
dans la même province de l’Equateur, qui sont en Centrafrique depuis le 15 décembre. La
ville de Libenge est à 180 kilomètres au nord-ouest de Gemena, dans le district du Sud
Ubangi. Le nombre de ces nouveaux réfugiés est de 7 500 personnes, indiquent ces sources.
Vie politique…
(RDC_18) Radio Okapi – 12/12
Seize députés de l’Alliance de la Majorité présidentielle (AMP), regroupés au sein du courant
rénovateur pour le changement à la chambre basse du Parlement, montent au créneau. Dans
un point de presse tenu samedi au Palais du peuple, ils ont fustigé la complaisance de leur
institution transformée, selon eux, en une caisse de résonance du gouvernement, au détriment
de l’intérêt général du pays. Ce qui motive la motion de censure qu’ils disent avoir initié
contre le gouvernement dont ils dénoncent l’immobilisme.
« Nous voulons que la majorité s’assume. Nous en avons vraiment marre d’attendre le
changement qui ne vient pas. Nous avons un nouveau bureau à l’Assemblée nationale. Nous
pensions que ce changement imprimerait un nouveau dynamisme. Mais nous constatons que
le pouvoir de l’Assemblée nationale est confisqué. Nous passons 8 jours sans plénière. Le
président se déplace et il se déplace avec tous les pouvoirs alors qu’il a des collaborateurs »,
dénonce l’honorable Albert Pwela président de ce groupe.
Le courant rénovateur de l’AMP relève encore d’autres tares de la majorité au sein de
l’Assemblée nationale. « Il y a plusieurs questions pour lesquelles on passe au vote. On
politise tout. Une assemblée nationale d’élus, incapable de sanctionner un seul membre du
gouvernement, pourtant, les méfaits, nous les constatons à longueur des journées. La
corruption est devenue comme un sport national. Nous avons tous, dans la classe politique
comme un consensus national à la médiocrité », ne cesse de décrier le président du courant
rénovateur.
Par conséquent, poursuit-il, son groupe se démarque de cet immobilisme et de ce consensus à
la médiocrité pour tirer la sonnette d’alarme. « Nous devons rectifier le tir. Le problème, en
s’enlisant, dénote un peu une certaine incapacité du gouvernement à apporter des solutions ».
(RDC_19) Radio Okapi – 15/12
Des députés nationaux de l’opposition accusent le chef de l’Etat de fixer unilatéralement
l’année de la tenue des élections locales, municipales et urbaines, sans consulter toutes les
forces politiques du pays. Ils se disent donc embarrassés après le discours de Joseph Kabila la
semaine dernière devant les parlementaires réunis en congrès dans lequel il a annoncé la tenue
de ces élections en 2011, en non en 2010 comme précédemment dit par la CEI.
Clément Kanku, membre de l’opposition (Union pour la nation) s’exprime à ce sujet: « Je suis
un peu inquiet. Il n’y a pas longtemps, après une réunion interinstitutionnelle [c’était à MbujiMayi), l’abbé Malu Malu nous avait annoncé en grande pompe l’organisation des élections
municipales, urbaines et locales. Et il avait même dit que dans les deux semaines qui
suivaient, il allait présenter le calendrier électoral. Il l’a dit avec tout le sérieux possible. Lors
du discours à la nation, devant le congrès, le chef de l’Etat parle de l’organisation de ces
élections pour 2011. Nous sommes un peu perplexes dans la mesure où nous ne comprenons
pas ce qui va se faire réellement. »
Ce qui fait croire à nombre de députés de l’opposition, qu’en réalité, l’organisation des
élections locales, municipales et urbaines est hypothéquée même pour 2011. En réaction à
cette inquiétude de l’opposition, l’Alliance de la majorité présidentielle lance quant à elle un
appel à l’apaisement. C’est ce qu’on retient des propos de Louis Koyagialo, secrétaire
exécutif adjoint de l’AMP qui estime qu’il vaut mieux attendre 2011 pour voir si, oui ou non,
le président de la République aura tenu parole.
Dans l’entre-temps, l’abbé Apollinaire Malu Malu annonce qu’il va publier au courant de la
semaine le calendrier de ces élections.
(RDC_20) Belga – 15/12
L'Assemblée nationale congolaise a adopté lundi à une très large majorité la loi créant une
Commission électorale nationale indépendante (CENI) destinée à succéder à la Commission
électorale indépendante (CEI) qui a organisé les scrutins de 2006 et 2007 en RDC, a rapporté
mardi la presse kinoise.
Le projet de loi a été voté par 404 voix pour, quatre contre et une seule abstention, a indiqué
le journal 'Le Phare'. Le projet de loi sur la CENI doit maintenant être transmis au Sénat en
vue d'une deuxième lecture.
L'article 7 de ce texte stipule que le bureau de la CENI sera composé de sept membres dont
quatre provenant de la majorité et trois de l'opposition - ne laissant donc aucune place à des
délégués de la société civile, comme le réclamait notamment le député Modeste Bahati
Lukwebo, qui a dès lors voté contre le texte proposé.
"D'ores et déjà, l'on est en droit de parler de la « mort » imminente de la Commission
électorale indépendante (CEI) de l'abbé Apollinaire Malu Malu" Muholongo, commente le
quotidien 'La Prospérité'.
La première tâche de la CENI sera d'organiser les élections locales, municipales et urbaines
sans cesse reportées et désormais prévues en 2010 et devant clore le cycle électoral entamé en
2005. A moins d'un nouveau report à 2011, comme l'a laissé entendre le président congolais
Joseph Kabila lors de son dernier discours à la nation, le 6 décembre.
(RDC_21) Radio Okapi – 15/12
La société civile de la RDC s’insurge contre l’adoption du projet de loi qui crée et organise le
fonctionnement de la Commission électorale nationale Indépendante (Ceni). Elle s’oppose à
l’adoption d’un projet de loi qui ne lui consacre aucun poste dans le bureau de direction de la
Ceni.
Les 7 postes des membres qui composent ce bureau de la CENI sont partagés entre la majorité
présidentielle et l’opposition, en raison de 4 contre trois. Pour la société civile, il s’agit d’une
erreur qui risque d’entacher le fonctionnement de cet organe. Ferdinand Mapolo, viceprésident du comité de concertation de la société civile, réagit en ces termes : « La société
civile regrette amèrement ce qui est arrivé et le fait que les politiciens qu’ils soient de
l’opposition ou de la majorité se soient taillé la part de lion. La classe politique oublie le rôle
que la société civile a joué pour l’avènement des institutions de la 3e République. Le faire
ainsi c’est oublier carrément la population. Nous réclamons que la classe politique, que le
Parlement revoit cette loi et donne une place à la société civile. Au cas contraire, la société
civile va agir autrement pour trouver sa place au sein de la Commission électorale nationale
indépendante. Nous sommes en train de nous préparer pour demander calmement au
Parlement et à toutes les institutions de revoir cette loi pour retrouver une place pour la
société civile »
(RDC_22) Radio Okapi – 17/12
Les ministres du Plan de toutes les provinces de la RDC ont réfléchi sur la gestion et le
fonctionnement des organisations non gouvernementales et associations sans but lucratif en
RDC. C’était dans le cadre de la troisième table ronde des ministres provinciaux du Plan de la
RDC qui s’est clôturée hier mercredi à Kisangani.
En attendant le dépôt de la nouvelle proposition de loi en mars prochain au parlement dans ce
domaine, les ministres provinciaux du Plan ont décidé de mettre en place un texte provisoire
mais uniforme pour toutes les provinces. Ils ont estimé que la loi relative au fonctionnement
des organisations non gouvernementales et associations sans but lucratif en RDC doit être
actualisée. Olivier Kamitatu, ministre national du Plan précise que le texte de loi actuel a été
adopté avant la nouvelle constitution et la décentralisation territoriale. Selon lui, la RDC ne
peut pas traiter ses relations avec des ONG d’une province à une autre avec des dispositions
légales tout à fait différentes. C’est la raison pour laquelle tous les ministres provinciaux du
Plan ont décidé qu’un seul texte soit élaboré à cette fin, a-t-il ajouté.
Le ministre national du Plan a souligné qu’ils ( Ndlr : les ministres provinciaux du Plan) vont
s’appuyer sur l’édit de la province du Nord Kivu pour avoir un texte mieux coordonné.
Des représentants des bailleurs de fonds, des Nations unies, des ONG internationales et de la
société civile ont également pris part à cette rencontre. Parmi les recommandations, il a été
demandé au gouvernement central de lever la décision suspendant les exonérations en faveur
des ASBL et autres établissements d'utilité publique.
Justice, Droits de l’homme…
(RDC_23) Xinhua – 13/12
En séjour à Kinshasa depuis jeudi pour une mission de six jours en RDC, le président de la
Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, a réitéré le souhait de sa
juridiction de voir le gouvernement de la RDC transférer Bosco Ntaganda à La Haye.
Il a manifesté cette préoccupation de son institution jeudi au cours de la conférence
parlementaire sur la justice et la paix dans la région des Grands Lacs et en Afrique centrale
qui se tient dans la capitale congolaise Kinshasa.
Le président de la CPI a souligné l’importance de l’action de la justice internationale en RDC,
notamment en ce qui concerne les chefs des rébellions et donc fauteurs des troubles. Il a
notamment indiqué que la question de la justice et de la paix n’est une abstraction pour
personne et que les victimes des crimes les plus graves sont les peuples. "Il faut que leurs
bourreaux puissent rendre compte de leurs actes", a-t-il indiqué.
Le juge Song s’est toutefois félicité d’un début de changement ces dernières années. "Je parle
notamment de la contribution que la CPI apporte à la gestion de la justice dans ce pays et dans
deux pays voisins, à savoir l’Ouganda et la République Centrafricaine", a-t-il exprimé. Il s’est
dit convaincu qu’avec le temps, la justice, qu’elle soit exercée par la CPI ou par les
juridictions nationales, peut contribuer à rétablir la paix à travers la région.
Durant son séjour de six jours, le président de la haute juridiction internationale rencontrera
les responsables de la RDC, les membres de la société civile et les communautés touchées par
le conflit en Ituri. Son agenda prévoit notamment des séances de travail avec le ministre
congolais des Affaires étrangères, le chef de la Mission de l’ONU en RDC (MONUC) et les
membres du corps diplomatique.
Après Kinshasa, le juge Sang-Hyun Song se rendra à Bunia, en Ituri, où il rencontrera les
autorités locales, les magistrats des tribunaux locaux, les membres des organisations locales
de défense des droits de l’homme, des journalistes ainsi que les personnes affectées par les
crimes qui font actuellement l’objet d’enquêtes par la CPI.
(RDC_24) Radio Okapi – 16/12
Le président de la Cour pénale Internationale a effectué un séjour de 48 heures en Ituri. À
l’issue de cette descente sur terrain, mardi, le juge Sang-Hyun Song s’est adressé à environ
400 personnes réunies dans la salle paroissiale de l’église catholique locale. Le
fonctionnement général de la CPI ainsi que la question de savoir de qui cette juridiction
internationale a reçu mandat d’intervenir en République Démocratique du Congo, sont les
sujets autour desquels ont tourné les échanges avec la population.
D’entrée de jeu, le juge Sang-Hyun Song a révélé à l’assistance l’identité de celui qui a invité
la CPI en RDC et pourquoi cette invitation a été lancée : « Le gouvernement de ce pays a
invité la Cour pénale internationale à lancer ses activités sur la situation en RDC parce qu’il
était incapable d’initier des enquêtes ou d’engager des poursuites. Il est illégal d’employer la
force pour enrôler les enfants de moins de 15 ans dans des groupes armés et de les obliger à
participer au combat. », a déclaré le président de la CPI comme pour légitimer, aux yeux de la
population, l’arrestation de Thomas Lubanga.
« Est-ce que nous avons des usines des armes chez nous ? », ripostent les habitants du
territoire du Congolais actuellement à La Haye pour répondre des crimes de guerre et crimes
contre l’humanité pour lesquels il a été interpellé. C’est ainsi que plusieurs de ceux qui ont
suivi l’adresse du président de la CPI ont soutenu qu’il serait injuste d’arrêter seulement
Thomas Lubanga. Ils avancent qu’il faut traquer ceux qui lui ont fourni les armes.
Le juge Sang-Hyun Song s’est rendu, avant la fin de sa mission, au poste d’encadrement
administratif de Fataki, une cité située à environ 100 kilomètres au nord de Bunia, en
territoire de Djugu. Le président de la Cour pénale internationale (CPI) est le premier haut
responsable de cette cour à se rendre à Djugu, territoire d’origine de Thomas Lubanga.
(RDC_25) Radio Okapi – 20/12
Le procès public des dix présumés assassins du prêtre catholique de la paroisse de Nyanzala
de Bunia, et de quarante autres prévenus accusés de divers crimes à main armée s'est ouvert
samedi devant le tribunal militaire de la garnison de l'Ituri. Au cours de cette première
audience, les présumés assassins du prêtre sont passés aux aveux, et dans son réquisitoire, le
ministère public a demandé l'application de la peine capitale contre les accusés.
Un public estimé à plus de 1 000 personnes a assisté à cette audience. Il a salué le réquisitoire
du ministère public que certains activistes des droits de l'homme de la place ont par contre
trouvé sévère. Les dix prévenus accusés d'assassinat du prêtre catholique de la paroisse de
Nyanzala à Bunia, l'abbé Jean Gaston Buli, ont reconnu avoir commis ce meurtre. Ils ont
néanmoins demandé pardon au tribunal, parce qu'ils auraient agi, d'après eux, par ignorance.
Le diocèse catholique de Bunia qui s'est constitué en partie civile n'a exigé aucune réparation
pour les préjudices subis du fait de la perte de l'abbé Jean Gaston Buli. En revanche, la famille
du défunt a réclamé 100 000 USD. De leur côté, les avocats du diocèse catholique de Bunia
ont demandé au tribunal de débarrasser tout simplement la société des brebis galeuses. Ceux
des accusés feront leur plaidoirie ce lundi.
Économie, Finances…
(RDC_26) Radio Okapi – 12/12
L’accord triennal entre la RDC et le Fonds monétaire international a été conclu vendredi à
Washington, aux Etats-Unis, lors du conseil d’administration de cette institution financière
internationale. C’est le représentant résident du FMI, Samir Jah Jah, qui l’a annoncé vendredi
soir même au Premier ministre Adolphe Muzito à Kinshasa. Cet accord permet à la RDC
d’accéder enfin aux ressources financières du FMI de l’ordre de plus de 550 millions de
dollars américains de soutien au programme de gouvernance, a indiqué le représentant
résident. En outre, un bonus pourrait être accordé à la RDC si les résultats de la première
revue du mois de mars 2010 s’avèrent positifs.
« Le conseil d’administration du FMI vient d’approuver l’accord triennal au titre de la FRPC
de facilité en faveur de la RDC, pour un montant d’environ 560 millions de dollars américains
sur les 3 années que durera le programme, ainsi qu’un appui supplémentaire dans le cadre de
l’initiative PPTE d’environ 60 millions de dollars, afin de réduire le poids de remboursement
de la dette vis-à-vis du FMI, d’ici au mois de juin », a déclaré Samir Jah Jah.
Ce programme économique comprend des travaux d’infrastructures, la relance de l’économie
par des reformes qui visent à améliorer le climat des affaires, la meilleure allocation des
ressources budgétaires par des réformes au niveau des finances publiques, l’amélioration de la
qualité de dépenses ainsi que leur suivi et l’exécution du budget, a-t-il indiqué. Pour le
représentant résident du FMI, tous ces efforts et toutes ces politiques devraient amener à
terme des bénéfices à la population congolaise, notamment par une meilleure gestion macroéconomique qui permettra de réduire les risques inflationnistes et de dépréciation de taux de
change qui touchent les plus pauvres dans ce pays.
Lire le texte de la conclusion des consultations RDC-FMI sous :
http://www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn09136.htm
(RDC_27) Belga – 12/12
BNP Paribas Fortis, l'ancienne Fortis Banque, a vendu sa participation de 25,6% dans la
Banque Commerciale du Congo (BCDC) à l'homme d'affaires George Forrest, écrit samedi
De Tijd. Un porte-parole de BNP Paribas a confirmé l'opération, mais ne donne pas le
montant de la transaction.
La BCDC est la principale banque en RDC. La participation de l'ex-Fortis Banque, via sa
filiale Belgolaise, était à vendre depuis plusieurs années. Mais l'opération n'a été clôturée
qu'au cours des derniers mois. Fin 2008, Georges Forrest détenait déjà 11,55% de la BCDC.
Avec ce rachat, il devient vraisemblablement le plus gros actionnaire de la BCDC. En février,
il avait pu nommer deux administrateurs à la BCDC, dont l'ex-secrétaire d'Etat Pierre
Chevalier.
(RDC_28) Radio Okapi – 13/12
Au Katanga, plus d’une dizaine de grandes entreprises minières qui avaient plié bagages à la
suite de la crise financière mondiale, ont repris totalement leurs activités. C’est ce qu’a
indiqué samedi le chef de division provincial des Mines au cours d'un point de presse à
Lubumbashi. Emmanuel Kyanda explique cette relance par la hausse du prix des métaux sur
le marché mondial.
Le chef de division des Mines cite en l’occurrence le prix du cuivre qui se vend aujourd’hui à
6900 voire 7000 dollars américains au lieu de 3000 l’année passée. Il s’agit, selon lui, d’un
pas positif pour l’avenir de l'économie de sa province. Car, cette reprise permettra aussi de
réintégrer de nombreux agents envoyés en chômage par ces firmes. « Au niveau du Katanga,
nous avons constaté que toutes les entreprises qui avaient réduit les activités ont repris et elles
ont accentué les activités… On veut parler de Chemaf, de Rwashi Mining et de Comsa,
Frontiers. Elles ont constaté que la récession est en train de se terminer et que les cours des
métaux sont en train de monter. Les entreprises qui avaient fermé complètement étaient de
petites usines de traitement. Elles aussi ont repris ; celles qui avaient réduit leur production,
sont en train de reprendre leurs activités », a expliqué Emmanuel Kyanda.
(RDC_29) Belga – 15/12
Brussels Airlines va fonder, au printemps 2010, une nouvelle compagnie aérienne au Congo,
a indiqué l'expert en aéronautique Luc De Wilde mardi à la rédaction de la VRT. La
compagnie, dont le nom pourrait être Korongo, opérera à partir de Lubumbashi, la capitale de
la province méridionale Katanga. L'information n'a pas encore pu être confirmée auprès de
Brussels Airlines.
La nouvelle compagnie devrait effectuer des vols vers différentes villes d'Afrique centrale,
avec des correspondances vers Bruxelles via Kinshasa. Dans une première phase, l'entreprise
disposera d'un Boeing 737, avant plusieurs petits appareils de transport de passagers.
L'objectif visé est d'offrir une alternative aux compagnies locales, souvent peu fiables et
reprises sur la liste noire de l'Union européenne. La compagnie pourrait être opérationnelle au
printemps 2010. Le projet devrait pouvoir compter sur l'aide des autorités belges et
congolaises.
Korongo n'est pas un coup d'essai pour Brussels Airlines, rappelle la VRT. Un projet
similaire, AirDC, n'avait pas vu le jour il y a un an et demi parce que les investisseurs,
Brussels Airlines et la compagnie congolaise Hewa Bora Airlines, n'étaient pas parvenus à
trouver un accord sur sa finalisation.
Le conseil d'administration de la compagnie aérienne Brussels Airlines a approuvé la
première phase du développement destinée au lancement de la nouvelle compagnie aérienne,
a annoncé mardi Brussels Airlines, confirmant des informations diffusées par la presse.Le
projet sera développé en collaboration avec le groupe George Forrest International (GFI),
présent depuis 1922 dans la province du Katanga, précise la compagnie dans un communiqué.
"Brussels Airlines et le Groupe Forrest International travaillent actuellement intensivement à
la mise en place de l'organisation et des opérations de la nouvelle compagnie aérienne
régionale", ajoute-t-elle. De plus amples informations concernant la date de lancement, la
flotte ou les destinations seront communiquées lors une étape ultérieure.
Selon Brussels Airlines, "il va de soi que cette nouvelle compagnie devra répondre à
l'ensemble des critères internationaux en matière de sécurité et sera basée, en principe, à
Lubumbashi", le chef-lieu du Katanga.
(RDC_30) Belga – 15/12
La famille de l'homme d'affaires belge George Arthur Forrest a annoncé mardi détenir 55,66
% du capital de la Banque commerciale du Congo (BCDC), la première banque commerciale
en RDC. "Ce nouvel actionnariat, notamment issu du rachat par la famille Forrest de la
participation de BNP Paribas dans la BCDC à travers la Belgolaise, a été identifié lors de
l'Assemblée Générale de la Banque qui s'est tenue le 10 décembre 2009 à Kinshasa", a
affirmé M. Forrest dans un communiqué.
En tant qu'actionnaire majoritaire de cette banque, M. Forrest affirme s'être engagé "à garantir
au comité de direction de la BCDC une totale autonomie dans sa gestion vis-à-vis des sociétés
du Groupe Forrest et l'absence d'une quelconque ingérence de la direction de son Groupe dans
la gestion de la banque". "Le Groupe Forrest et la BCDC continueront, comme par le passé,
malgré un actionnaire de référence commun, à être dirigés en parfaite indépendance", a-t-il
ajouté.
L'homme d'affaires, très actif en RDC, a ainsi décidé de renoncer à siéger personnellement au
conseil d'administration de la BCDC. Il en sera de même pour les membres de sa famille
également actionnaires de la Banque. M. Forrest a par contre proposé la nomination
d'administrateurs "indépendants de haut niveau, dont l'expérience dans les domaines bancaires
et financiers est indéniable et reconnue, notamment au regard de leurs expériences
professionnelles et de leurs connaissances des pratiques et normes de gouvernance
internationale dans ce secteur".
(RDC_31) Radio Okapi – 17/12
Dans une lettre adressée au procureur général de la République et a plusieurs autorités du
pays, la coordination de la société civile de Kolwezi accuse les mandataires de la Générale
des carrières et des mines (Gecamines) de mauvaise gestion. Ces derniers rejettent ces
allégations et ont saisi, mercredi, leurs avocats pour d’éventuelles actions judiciaires.
La Gécamines a-t-elle produit du cuivre électrolytique à Kolwezi ? C’est l’une des questions
qu’aurait posées Paul Fortin, au cours d’une visite en août dernier à l’Usine de zinc de
Kolwezi (UZK). Pour la société civile, une réponse affirmative des agents aurait bouleversé le
Canadien qui ignorait tout de cette production. L’usine de production de zinc aurait donc subi
une modification à son insu pour produire des cathodes de cuivre. D'après la société civile,
certains responsables de la Gecamines auraient secrètement produit, entre septembre 2008 et
septembre 2009, 340 tonnes de cuivre, équivalant à plus de 2 millions de dollars américains
sans que les revenus n’entrent dans les caisses de l’entreprise.
La coordination de la société civile de Kolwezi dénonce aussi le démontage des matériels de
la Gécamines à Kolwezi. Elle parle de « cannibalisme pure et simple des installations »
estimées à environ 200 tonnes de cuivre estimées à 1. 194.000 dollars américains. Plusieurs
actes de mauvaise gestion sont étalés dans le document de la société civile, partant de l’achat
« supposé » des bus de marque "Blue Bird" à certains partenariats dans lesquels les ressources
de l’entreprise sont sous-estimées. Pour la société civile qui prétend porter la voix de la
population de Kolwezi, la justice devrait investiguer rapidement sur tous ces dossiers avant
que les personnes concernées ne dissimulent les traces.
Une correspondance datée du mercredi 16 décembre 2009 indique que la direction de la
Gecamines a institué une commission, pour examiner les dénonciations de la société civile.
Cette commission a proposé aux responsables de l’entreprise de saisir ses avocats pour
entreprendre d'éventuelles actions en justice. La commission estime que « la démission de
Paulin Fortin ne peut en aucune manière être liée a la gestion des affaires de la Gecamines,
dont il assumait toutes les responsabilités. »
La direction de la Gecamines que préside Calixte Mukasa, estime que la production des
pièces en cuivre cathodique de l’UZK a été « initiée, suivie et commercialisée par la direction
générale par les voies habituelles et en suivant les procédures en vigueur à la société. »
Calixte Mukasa a d’ailleurs répondu aux membres de la société civile de Kolwezi, mardi dans
une correspondance, estimant vouloir recourir à toutes voies de droit pour défendre
l’honorabilité de son entreprise.
Conditions sociales, enseignement…
(RDC_31_1) Radio Okapi – 19/12
Le ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, Léonard Mashako Mamba a rendu
public, samedi, le résultat de l’enquête de viabilité des établissements publics et privés de son
secteur pour la ville de Kinshasa. Au terme de cette enquête, quelques institutions, publiques
et privées, ont été déclarées fermées.
Léonard Mashako Mamba classe en 4 catégories les établissements de l’ESU (Enseignement
supérieur et universitaire) dans la ville de Kinshasa. La première est celle des établissements
qui ne sont pas concernés par la mesure de fermeture. On en dénombre 4 dans le secteur
public et 5 dans le privé. La deuxième catégorie concerne les établissements fermés pour nonviabilité. Ils sont 4 dans le secteur public et 44 dans le secteur privé. La troisième catégorie
est celle des établissements ayant changé leurs objectifs institutionnels, donc qui n’organisent
plus les enseignements classiques. Il y en a 7 et sont interdits d’utiliser le label "enseignement
supérieur et universitaire" et d’octroyer des grades académiques. Dans la même catégorie il y
a aussi des établissements ayant délocalisé leurs institutions ou interrompu leurs activités. À
ces derniers, le ministre Mashoko conditionne la reprise d’activités par le renouvellement de
leurs autorisations de fonctionnement.
Les autres établissements n’ont pas été visités suite à l’indisponibilité des autorités
académiques, signale le ministre de l’ESU. Ceux-là ont reçu l’injonction de se présenter à son
cabinet avant la fin de ce mois pour un nouveau calendrier de visite dans leurs établissements.
Pour faire respecter ses différentes décisions, Léonard Mashako Mamba implique le ministre
de la Justice, le gouverneur de la ville de Kinshasa ainsi que les bourgmestres de commune.
N.B. Pour accéder aux listes, aller sur la page d'accueil de Radio Okapi, dans
"Bibliothèque", et cliquer sur : "Liste des établissements de l'Enseignement supérieur et
universitaire de Kinshasa fermés"
Relations extérieures
(RDC_32) AFP – 16/12
L'Union européenne a exhorté mercredi le président Joseph Kabila à faire davantage pour
mettre fin aux violences contre les civils dans l'est de la RDC, se disant "préoccupée" pour
"l'avenir du pays". "Les autorités congolaises ont la responsabilité de faire en sorte que la
politique de tolérance zéro (proclamée par M. Kabila contre les violences) ne soit pas que des
mots, mais soit traduite dans la réalité", a prévenu la ministre suédoise des Affaires
européennes, Cecilia Malmström, dont le pays préside l'UE, devant le Parlement européen.
De son côté, le commissaire européen à l'aide au développement, l'ancien ministre belge des
Affaires étrangères Karel De Gucht, a invité le chef de l'Etat congolais à faire preuve de
"volonté politique" pour mettre fin à "l'impunité" des auteurs. Il a aussi rappelé que l'Union
européenne versait beaucoup d'aide humanitaire à la RDC mais laissé entendre que les
pouvoirs publics n'en faisaient pas toujours le meilleur usage, vu le peu de résultats sur le
terrain. "Quel est l'intérêt de tout cela si vous n'avez pas en face de vous des interlocuteurs
politiques appropriés ?", s'est-il interrogé. M. De Gucht a parlé de l'"énorme gâchis qu'est
devenue la RDC, un pays ou presque tout est à refaire, à commencer par la reconstruction de
l'Etat, dont l'absence est au coeur du problème". Il a aussi appelé à "consolider la démocratie"
dans le pays en vue des élections prévue en 2011.
Mme Malmström a qualifié d'"extrêmement dramatique la situation au Congo, où les droits de
l'Homme sont foulés au pied et où il y a beaucoup d'actes de violences sexuelles" notamment
dans l'Est du pays. "Nous sommes préoccupés par l'avenir de ce pays", a-t-elle ajouté.
(RDC_33) AFP – 16/12
Le porte-parole du gouvernement de la RDC a estimé mercredi que Karel de Gucht "se
pren(ait) pour un donateur divin", après des déclarations du commissaire européen à l'aide au
développement au sujet de l'aide humanitaire versée par l'Union européenne à la RDC.
Rappelant, mercredi devant le Parlement européen, que l'UE versait beaucoup d'aide
humanitaire à la RDC, M. de Gucht s'était interrogé: "Quel est l'intérêt de tout cela si vous
n'avez pas en face de vous des interlocuteurs politiques appropriés ? ".
"Qu'un pays qui a organisé des élections, qui s'est donné des institutions, ne soient pas
considéré par M. de Gucht, qui se prend pour un donateur divin du monde, comme
interlocuteur: on croit rêver", a répondu le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert
Mende, interrogé par l'AFP. "De qui parle-t-il ? Des associations humanitaires européennes et
occidentales qui gèrent 100% de l'aide humanitaire donnée par l'UE, ou du gouvernement
congolais ? ", s'est-il interrogé. "Bien souvent nous nous demandons de quel pays M. de
Gucht parle. Est-ce la RDC d'il y a 10 ou 15 ans, est-ce le Congo belge ou la RDC, un pays
qui a ses difficultés, qui essaye de se reconstruire (...) et qui exige du respect et la dignité", a
réagi M. Mende.
(RDC_34) AFP – 17/12
Le Parlement européen a appelé à son tour jeudi la RDC à agir davantage pour lutter contre
les viols et autres exactions commis par des groupes rebelles mais aussi ses forces armées
dans l'est du pays. Les députés "encouragent le gouvernement de la RDC à mettre en oeuvre
au plus vite et avec l'aide de la MONUC sa nouvelle stratégie contre la violence à l'égard des
femmes", et "saluent (...) la politique de tolérance zéro promue par le président Kabila" en la
matière. "Le viol est devenu une arme de guerre utilisée par les rebelles, les soldats de l'armée
congolaise et les civils", s'alarment les parlementaires européens dans un texte.
La présidence de l'Union européenne avait déjà exhorté mercredi le président Joseph Kabila à
faire davantage pour mettre fin aux violences contre les civils dans l'est de la RDC, et s'était
dite "préoccupée" pour "l'avenir du pays". Le même jour, le commissaire européen à l'aide au
développement, l'ancien ministre belge des Affaires étrangères Karel De Gucht, avait invité
M. Kabila à faire preuve de "volonté politique" pour mettre fin à "l'impunité" des auteurs
d'exactions. Kinshasa avait sèchement répliqué à ces critiques, qualifiées de "totalement
injustifiées".
Dans leur résolution votée jeudi, les députés européens se déclarent par ailleurs "préoccupés
par des rapports récents faisant état de massacres délibérés, par des soldats congolais, d'au
moins 270 civils dans les villes de Nyabiondo et de Pinga" et demandent que les "auteurs des
violations des droits de l'homme au sein des forces armées congolaises" soient traduits en
justice. Ils appellent également les Etats de l'Union européenne à "apporter leur juste
contribution" pour "maintenir et augmenter" l'aide humanitaire à l'est de la RDC.
Lire le texte complet de la résolution sous :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=//EP//TEXT+TA+20091217+TOC+DOC+XML+V0//FR&language=FR
(RDC_35) Radio Okapi – 17/12
La grande commission mixte Angola-RDC a clôturé ses travaux ce jeudi matin à Luanda, la
capitale angolaise. Des questions sécuritaires, économico-sociales, frontalières et migratoires
entre les deux pays ont été abordées. Mais celle du plateau continental et des limites
maritimes, donc de l’exploitation commune du pétrole, quant à elle, a été renvoyée aux
prochaines commissions bilatérales.
Pour la délégation congolaise, les résultats de cette grande commission sont positifs. Célestin
Mbuyu Kabango, ministre de l’intérieur et membre de la délégation congolaise à Luanda
donne les détails sur ces résultats : « Le résultat est très positif, le travail a été fait dans la
cordialité, dans la compréhension, dans la fraternité. En ce qui concerne les expulsions des
Congolais et des Angolais, nous avons passé en revue tous ces problèmes avec le HCR, nous
allons voir comment nous pouvons mettre un mécanisme pour que ceux qui veulent
volontairement rentrer qu’ils rentrent »
Le ministre de l’Intérieur a aussi rassuré que pendant tout ce temps que la CAN va durer, il y
aura une commission mixte des policiers des deux côtés qui vont assurer la sécurité ensemble
à la frontière.
S’agissant des sessions économiques, les deux parties ont examiné dans l’ensemble des
problèmes qui se posent là aussi. Mais la question du pétrole et des limites maritimes, sans
être éludée, a été renvoyée aux sessions à venir. « Le grand problème du plateau continental
nous en avons parlé, mais nous avons préféré qu’il y ait une commission mixte Angola-RDC
prochainement qui va discuter de la question du plateau continental et de toutes les limites
maritimes. Concernant les limites terrestres, nous avons tous confirmé l’intangibilité de nos
frontières tel que ça avait été laissé par nos colonisateurs », a conclu le ministre Mbuyu.
(RDC_36) Belga – 17/12
Le sénateur Pol Van den Driessche (CD&V) est d'avis que le centième anniversaire du décès
du roi Léopold II est l'occasion pour la Belgique de présenter des "excuses" à la RDC. Selon
lui, ces excuses pourraient être formulées en 2010, à l'occasion des fêtes organisées à
Kinshasa pour le cinquantième anniversaire de l'indépendance.
Présumé autoritaire, le roi Léopold II est sujet à controverse pour la manière dont il a géré le
Congo, alors colonie de sa majesté. Des ouvrages, essentiellement britanniques et américains,
ont régulièrement pointé les responsabilités du souverain dans la campagne d'exploitation des
richesses naturelles du Congo qui a participé à décimer une partie de la population
autochtone. Récemment, des chercheurs belges ont publié un ouvrage relativisant cette vision
et invitant à comprendre la personnalité du roi Léopold II "sans stigmatiser ni héroïser".
(Par contre), le sénateur Alain Destexhe a invité chaque ministre qui se rendra en 2010 en
RDC à l'occasion du 50ème anniversaire de l'indépendance à se rendre compte que si la
Belgique y joue encore un rôle aujourd'hui c'est grâce à l'héritage laissé par Léopold II. Alain
Destexhe déposera à Bruxelles, en compagnie d'associations patriotiques, dont l'Ordre de
Léopold II, une gerbe devant la statue équestre de celui qui fut le deuxième monarque du
pays.
(RDC_36_1) Radio Okapi – 19/12
Le sénateur AMP (Alliance de la majorité présidentielle) Thomas Lokondo s’en est pris aux
dernières déclarations du Belge Karel De Gucht, commissaire européen au développement et
à l’aide humanitaire. Ce dernier a qualifié mercredi, devant le Parlement européen, les
politiciens congolais de partenaires inappropriés et l’aide humanitaire à la RDC d’un gâchis.
Des propos que le sénateur Lokondo juge inacceptables.
« Cette déclaration est une insulte à toute la classe politique de notre pays. Elle est vraiment
inacceptable », a souligné le sénateur Thomas Lokondo, vendredi, à l’issue d’une réunion des
membres de la commission des relations extérieures de la chambre haute du Parlement
congolais dont il fait partie. « De Gucht n’est pas le baromètre des hommes politiques
congolais. Des actions politiques congolaises ne s’apprécient pas à travers ses émotions. C’est
un homme atypique. Il n’a jamais eu un langage convenable en politique, même dans son
propre pays », a-t-il poursuivi.
Pour Thomas Lokondo, les propos de l’homme d’Etat belge tenus au Parlement européen ne
sont pas fortuits. Ils cachent une certaine antipathie envers la RDC à la suite de la conclusion
par le gouvernement congolais d’un accord triennal avec le FMI pour la suppression de «
notre dette extérieure ». Une sorte de lobbying anti-RDC au niveau de l’Europe, a-t-il indiqué.
(RDC_36_2) Radio Okapi – 20/12
Plusieurs domaines ont été passés au peigne fin au cours des travaux de la quatrième session
de la grande commission mixte RDC-Rwanda qui se sont tenus à KInshasa du 18 au 19
décembre 2009. Un communiqué conjoint a été rendu public à l'issue des travaux et dans
lequel Raymond Tshibanda, ministre congolais de la Coopération internationale et régionale,
et Mme Louise Mushikiwabo, ministre rwandaise des Affaires étrangères, se sont félicités du
bon climat qui a régné pendant les travaux.
Les recommandations formulées par les deux parties de la grande commission mixte n'ont pas
été dévoilées dans le communiqué. ce que l'on sait, c'est qu'il a été question de faire un état de
lieu de la coopération entre la RDC et le Rwanda dans les domaines les plus divers, tels que la
politique, la diplomatie, la justice, la défense et la sécurité, la migration, les frontières, les
réfugiés, le commerce, les investissements, le tourisme, l'énergie, les infrastructures,
l'environnement ainsi que l'exploitation commune du gaz méthane du lac Kivu.
Selon les sources, la République Démocratique du Congo et le Rwanda étant tous deux
membres effectifs de COMESA et de la CEPGL, deux organisations sous-régionales, les deux
délégations de la quatrième commission mixte ont convenu d'aller au-delà de la simple
coopération bilatérale.
La prochaine session se tiendra à Kigali en 2011 à la date qui sera convenue par voie
diplomatique.
RWANDA
Vie politique…
(RWA_1) Syfia – Grands Lacs – 10/12
Dans l'administration comme dans le secteur privé au Rwanda, décrocher un emploi, surtout
lorsqu'il est bien payé, est plus fonction de ses relations familiales ou politiques que de ses
compétences. Le népotisme sévit partout décourageant les diplômés.
Lire l’article sous :
http://www.syfia-grands-lacs.info/index.php5?view=articles&action=voir&idArticle=1616
(RWA_2) AFP – 13/12
Le président Kagame a été réélu à la tête du FPR au cours du 8ème congrès de ce parti
organisé dans un stade de Kigali et qui rassemblait près de 3.000 délégués, a constaté le
correspondant de l’AFP. Il a été désigné pour un nouveau mandat à une écrasante majorité,
son unique adversaire Abdul Kharim Harelimana ayant obtenu moins de 2 % des votes.
Le congrès a réélu Christophe Bazivamo comme vice-président du parti, et François
Ngarambe comme secrétaire général. Douze commissaires ont été également choisis par les
délégués. À noter que le ministre chargé des Affaires du Conseil des ministres, Protais
Musoni, et l'homme d'affaires Tribert Rujugiro, deux importantes personnalités du FPR, n'ont
pas été renouvelés dans leurs fonctions de commissaire.
"C'est aujourd'hui que nous, Rwandais, sommes jugés à notre juste valeur, alors que nous
mettons en place nos propres solutions qui sont reconnues par tous", a déclaré M. Kagame
dans son discours aux délégués. "Allez en Chine, en Europe, aux Etats Unis ou en Australie,
le Rwanda est connu de tous, et pour ses actes positifs", s'est-il félicité. "Cela ne s'est pas fait
tout seul, c'est le fruit du dévouement et du travail des membres du FPR et des autres
collègues du gouvernement (...)", a estimé le chef de l'Etat, qui a de nouveau mis en garde
contre la corruption, l'un de ses thèmes de prédilection.
Ex-rébellion majoritairement tutsi, le FPR avait mis fin au génocide en juillet 1994 et est
depuis lors au pouvoir. Son chef Paul Kagame avait été élu président du pays en 2003 lors de
la première élection présidentielle post-génocide. Une nouvelle élection présidentielle aura
lieu en août 2010, à laquelle la participation du chef de l'Etat sortant ne fait guère de doute.
Justice, Droits de l’homme…
(RWA_3) AFP – 14/12
Une ex-journaliste de l'ancienne Radio-télévision libre des milles collines (RTLM), Valérie
Bemeriki, a été condamnée à la perpétuité pour son rôle dans le génocide de 1994 au Rwanda,
a-t-on appris lundi auprès de militants des droits de l'homme.
Mme Bemeriki, qui avait plaidé coupable devant un tribunal gacaca (juridiction populaire
rwandaise) de Kigali, a été reconnue coupable samedi de "planification du génocide,
incitation des Hutus au génocide, complicité d'assassinat de plusieurs personnes et familles".
Elle avait avoué avoir lancé sur les ondes de la RTLM des appels à rechercher et tuer les
Tutsi.
Deux fondateurs de la RTLM, l'historien Ferdinand Nahimana et le juriste Jean Bosco
Barayagwiza ont été condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR),
respectivement à 30 ans et 32 ans de prison. Toujours samedi, un auteur et acteur de théâtre
rwandais, Dismas Mukeshabatware, condamné à 19 ans de prison ferme en octobre dernier, se
défendait devant la chambre d'appel du tribunal gacaca de Ngoma, dans le district de Huye.
L'arrêt sera rendu mercredi.
Jeudi, le tribunal gacaca de Ntyazo, dans le district de Nyanza a infligé la prison à vie au
chanteur Juvénal Masabo Nyangezi qui était jugé par contumace et vivrait actuellement en
Europe, selon plusieurs militants rwandais des droits de l'homme joints au téléphone par
l'AFP. Célèbre chanteur rwandais, grand chantre de l'amour, Juvénal Masabo Nyangezia été
condamné pour incitation à commettre le génocide dans les préfectures de Butare et
Gikongoro.
Sur le bilan des tribunaux gacaca, voir sous :
http://fr.hirondellenews.com/content/view/14783/325/
http://fr.hirondellenews.com/content/view/14785/325/
(RWA_4) Panapress – 18/12
Le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama, a condamné jeudi soir sur les
ondes de la Radio Rwanda, la décision du Conseil de sécurité de l'ONU qui a prorogé le
mandat du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) jusqu'en 2012.
"Le gouvernement rwandais condamne fermement cette résolution (du Conseil de sécurité de
l'ONU)", a déclaré le ministre rwandais de la Justice, avant d'exprimer le souhait du
gouvernement rwandais que le TPIR ferme ses portes selon le mandat qui lui a été fixé
d'achever ses travaux en décembre 2010. M. Karugarama a, en outre, estimé que le rendement
de cette juridiction onusienne basée à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, "ne peut jamais
être "comparé au budget colossal qui lui est accordé annuellement pour mieux accomplir sa
mission"."Cette décision (du conseil de sécurité de l'ONU) est regrettable aux yeux du peuple
rwandais", a souligné M. Karugarama, fustigeant notamment les récents prononcés de verdict
par le TPIR qui a acquitté deux anciens hauts responsables rwandais présumés génocidaires.
Parmi les deux personnalités acquittées par la juridiction onusienne figurent M. "Z", sobriquet
de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ancien président rwandais Juvenal Habyarimana, tué
dans l'attentat contre son avion le 6 avril 1994. L'acquittement par le TPIR d'un autre prêtre
catholique hutu, l'abbé Hormisdas Nsengimana, qui était également poursuivi devant la
juridiction onusienne pour son rôle présumé dans le génocide rwandais, constitue un autre
dossier de mésentente entre le régime de Kigali et le TPIR.
Au lendemain du prononcé des deux acquittements par le TPIR qui ont été vivement critiqués
jeudi soir par le gouvernement rwandais, une des principales organisations des rescapés du
génocide, "Ibuka", (Souviens-toi) a de son coté annoncé la rupture de coopération avec la
juridiction onusienne.
Au total, quatre personnalités rwandaises ont été acquittées à ce jour par le TPIR et attendent
des pays d'accueil, à savoir : l'ex-ministre des Transports André Ntagerura, le général Gratien
Kabiligi, Protais Zigiranyirazo, beau- frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana et l'abbé
Hormisdas Nsengimana. La France, la Belgique et la Suisse sont les seuls pays européens qui
ont jusqu'ici accepté d'accueillir cet autre groupe de quatre personnes acquittées par le TPIR,
indique-t-on de source judiciaire.
Lire aussi sous :
http://fr.hirondellenews.com/content/view/14796/325/
Relations extérieures
(RWA_5) Libération – 15/12
Alors que la France vient de rétablir ses relations diplomatiques avec le Rwanda et que le
président Kagamé devrait se rendre demain à l'Elysée, le général Jean-Claude Lafourcade
publie une tribune sur le site internet de Marianne. L'ancien patron de l'opération Turquoise
en 1994, très engagé dans la défense des militaires français qui ont participés aux différentes
opérations au Rwanda, interpelle les autorités françaises. "A quel prix ce rétablissement
[des relations diplomatiques] s’opère-t-il pour les soldats français ?" se demande le président
de l'association France-Turquoise.
"Le régime actuel de Kigali" a en effet gravement mis en cause des militaires français. Le
général Lafourcade rappelle les "plaintes déposées en 2005 devant le Tribunal aux Armées de
Paris par des Rwandais pour « complicité de génocide » ; les déclarations du Président
rwandais affirmant que les militaires de Turquoise étaient « venus pour tuer les Tutsis » ; les
accusations portées par le gouvernement de Kigali en août 2008 contre des officiers français «
d’avoir pleinement pris en charge le projet génocidaire ».
"Le silence officiel concernant l’ensemble des accusations portées contre l’Armée Française
(...) peut laisser penser que celles-ci sont fondées. (...) Si ces accusations sont infondées, elles
doivent être dénoncées. Il est normal d’exiger beaucoup des militaires, mais ils ne peuvent
être les victimes désignées et muettes de jeux diplomatiques, voire d’une Realpolitik. Il
revient alors aux hommes politiques de prendre leurs responsabilités, y compris pour assumer
le passé. (...) Les militaires français qui ont servi la France et sont injustement mis en cause
attendent des plus hautes Autorités de l’Etat qu’elles se prononcent sur ce grave sujet. La
raison d’Etat ne saurait justifier que l’honneur de ces militaires reste bafoué".
(annexe_1) ANNEXE 1
P7_TA-PROV(2009)0118
Violence en République démocratique du Congo
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur la violence en République
démocratique du Congo
Le Parlement européen,
– vu les conclusions du Conseil du 17 novembre 2009 sur la politique européenne de
sécurité et de défense,
– vu le rapport intérimaire et le rapport final (S/2009/253 et S/2009/603) du Groupe
d’experts sur la République démocratique du Congo ("le Groupe d'experts") créé par la
résolution 1771(2007) du Conseil de sécurité des Nations unies et reconduit par les
résolutions 1807(2008) et 1857(2008) ainsi que les recommandations qui y figurent,
– vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, du 22 novembre 2007,
sur la situation en République démocratique du Congo, en particulier dans l'est du pays, et
son impact sur la région,
– vu la résolution 60/1 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 24 octobre 2005, sur
les résultats du Sommet mondial de 2005, et en particulier ses paragraphes 138 à 140 sur
la responsabilité de protéger les populations,
– vu sa résolution du 17 janvier 2008 sur la situation dans la République démocratique du
Congo et le viol comme crime de guerre1,
– vu les conclusions du Conseil du 27 octobre 2009 sur la région des Grands Lacs,
– vu la déclaration du Conseil, du 10 octobre 2008, sur la situation dans l'est de la RDC,
– vu la résolution 1856(2008) du 22 décembre 2008 du Conseil de sécurité des Nations
unies sur la situation concernant la République démocratique du Congo (RDC), qui
précise le mandat de la mission des Nations unies en RDC (la MONUC)2,
– vu l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,
A. considérant que la guerre et les troubles qui touchent l'est de la République démocratique
du Congo ont entraîné une généralisation des meurtres, des déplacements de population et
des violences sexuelles faites aux femmes, commis par les groupes de rebelles armés mais
aussi par les forces armées et de police de l'État, phénomène qui a pris une ampleur
inquiétante,
B. considérant que le conflit qui frappe la RDC a coûté la vie à 5 400 000 personnes depuis
1998 et qu'il continue d'être la cause, directe ou indirecte, de la mort de quelque
1
2
JO C 41E du 19.2.2009, p. 83.
http://daccess-ddsny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/666/94/PDF/N0866694.pdf?OpenElement
45 000 personnes chaque mois3; considérant que, selon les informations du hautcommissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), on compte en RDC environ
1 460 000 personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDIP), dont 980 000 au
Nord-Kivu4,
C. considérant que la MONUC est présente en RDC depuis 1999 pour protéger les
populations civiles, mettre en place le processus de paix dans le pays et aider le
gouvernement à rétablir son autorité sur les régions contrôlées par les factions
combattantes,
D. considérant que la MONUC est la plus importante mission de maintien de la paix qui soit
au monde, qu'elle mobilise, au total, 20 000 militaires principalement déployés dans le
Nord et le Sud Kivu pour un coût annuel de quelque 1 400 000 000 USD et que le mandat
qui lui a été confié est de faire usage de tous les moyens nécessaires pour dissuader toute
tentative de recours à la force de la part de tout groupe armé étranger ou congolais qui
menacerait le processus politique, et pour assurer la protection des civils sous la menace
imminente de violences physiques,
E. considérant que le commerce illicite de minerai en RDC permet à de nombreux opérateurs
de continuer à acheter des minerais dans les zones contrôlées par les groupes rebelles, en
finançant par conséquent ces groupes, et considérant qu'il s'agit d'un facteur qui alimente
et envenime le conflit en RDC,
F. considérant qu'il semblerait que, dans l'est de la République démocratique du Congo, les
troupes de l'armée congolaise et les combattants des Forces démocratiques de libération
du Rwanda (FDLR) soient impliqués dans des réseaux illicites d'exploitation et de vente
d'or et de minerais en contrepartie d'armes,
G. considérant que le viol est devenu une arme de guerre utilisée par les rebelles, les soldats
de l'armée congolaise et les civils,
H. considérant que depuis janvier 2009, les opérations militaires, dont l'opération Kimia II,
ont permis le désarmement de 1 243 combattants des FDLR sur 6 000 d'après les
estimations, bien que les FDLR poursuivent leur recrutement et bénéficient d'un réseau
extrêmement développé d'appuis politiques et financiers dans la région et dans le monde
entier5,
I. considérant que les récentes opérations militaires ont aggravé la crise humanitaire,
entraînant dans leur sillage de nombreux massacres et violations des droits de l'homme,
J. considérant que les combats entre l'armée congolaise, les troupes rebelles du général
déchu Laurent Nkunda, les combattants des FDLR et les troupes de l'Armée de résistance
du Seigneur (LRA) d'Ouganda continuent de plonger les populations civiles des provinces
orientales de la RDC dans une détresse insupportable,
K. considérant que l'armée congolaise ne dispose toujours pas des moyens humains,
techniques et financiers suffisants pour remplir ses missions dans les provinces orientales
3
4
5
http://www.theirc.org/special-reports/congo-forgotten-crisis
http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/page?page=49e45c366
http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=2829#C1
de la RDC et que cet état de choses, conjugué au manque de discipline dans les rangs de
l'armée, continue d'entraver sa mission de protection de la population et de rétablissement
de la paix,
L. considérant que les Nations unies viennent de suspendre leur aide logistique et leur
soutien opérationnel à certaines unités de l'armée congolaise au motif que ses troupes
auraient notamment tué des dizaines de civils, femmes et enfants compris, dans la
province du Nord-Kivu entre mai et septembre 2009,
M. considérant que plusieurs organisations humanitaires ont été contraintes de suspendre
leurs activités et que, dans le Nord-Kivu, 70% au moins des personnes nécessitant une
aide restent hors d'atteinte des travailleurs humanitaires,
1. déplore dans les termes les plus vifs les massacres, les crimes contre l'humanité et le
recrutement d'enfants soldats et les actes de violence sexuelle contre les femmes et les
jeunes filles qui perdurent; appelle tous les acteurs à renforcer la lutte contre l'impunité;
2. demande qu'il soit immédiatement mis fin aux violences et aux atteintes aux droits de
l'homme en RDC; souligne qu'il faut redoubler d'efforts pour mettre un terme aux activités
des groupes armés étrangers, en particulier des FDLR et la LRA, dans l'est de la RDC;
exhorte l'ensemble de ces groupes armés à déposer immédiatement les armes et à mettre
un terme à leurs attaques contre la population civile; et invite l'ensemble des parties
prenantes aux accords du 23 mars 2009 à respecter le cessez le-feu et à mettre en œuvre
leurs engagements, effectivement et de bonne foi;
3. demeure extrêmement préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire dans l'est
de la RDC, à la suite des atrocités commises contre la population locale comme le
soulignent deux rapports récents du haut-commissaire des Nations unies aux droits de
l'homme; est notamment préoccupé par des rapports récents faisant état de massacres
délibérés, par des soldats congolais, d'au moins 270 civils dans les villes de Nyabiondo et
de Pinga (Nord-Kivu) et d'affrontement récents ayant entraîné la fuite de 21 800
personnes dans et autour de la ville de Dongo dans l'Ouest du pays; réaffirme qu'une
action rapide est nécessaire pour éviter une nouvelle catastrophe humanitaire;
4. attire l'attention sur le rôle essentiel de la MONUC dont le mandat et les règles
d'engagement doivent être exécutées avec détermination et sur une base permanente pour
assurer plus efficacement la sécurité de la population et sans soutenir d'aucune façon les
unités congolaises qui ne respectent pas les droits de l'homme;
5. reconnaît que la présence de la MONUC reste indispensable, et demande que tout soit mis
en œuvre pour lui permettre d'assumer pleinement son mandat pour protéger les personnes
menacées; à cet égard, invite le Conseil à prendre l'initiative pour que le Conseil de
sécurité des Nations unies soutienne la MONUC en renforçant ses capacités
opérationnelles et en définissant mieux ses priorités, qui sont actuellement au nombre de
quarante-et-une;
6. se félicite de l'arrestation par les autorités allemandes d'Ignace Murwanashyaka, chef des
FDLR, et de Straton Musoni, son adjoint, arrestation qui constitue un pas important dans
la lutte contre l'impunité;
7. souligne que la réhabilitation et la réforme de la justice (intégrant une dimension de
prévention et de protection et luttant contre l'impunité dans le domaine des violences
sexuelles), ainsi que l'assistance et la réintégration des victimes doivent se trouver au cœur
des programmes d'aide financés; demande à cet égard que les cas de viols massifs commis
dans l'est de la République Démocratique du Congo soient soumis à la Cour pénale
internationale;
8. souligne la nécessité de traduire devant la justice les auteurs de violations des droits de
l'homme au sein des forces armées congolaises, en soulignant le rôle crucial de la
MONUC dans ce processus; salue dès lors la politique de tolérance zéro promue par le
président Kabila en ce qui concerne les violences sexuelles et les autres abus commis par
les forces armées et encourage le gouvernement de la RDC à mettre en œuvre au plus vite
et avec l'aide de la MONUC sa nouvelle stratégie contre la violence à l'égard des femmes;
9. souligne l'importance des conseils et de l'aide à la réforme de la défense apportés par la
mission EUSEC RD Congo car il s'agit d'éléments clés en vue de la mise en œuvre du
programme révisé congolais de réforme des forces armées congolaises (FARDC); invite
par conséquent les autorités congolaises à faire avancer les réformes, encourage la mise en
place, sous contrôle congolais, d'un mécanisme de coordination de la réforme de la
défense bénéficiant du soutien approprié de l'EUSEC; et recommande la construction
urgente de casernes et de cantonnements militaires;
10. recommande au gouvernement de la RDC de renforcer en toute priorité la sécurité, la
responsabilisation et la gestion en ce qui concerne les stocks d'armes et de munitions et de
mettre en œuvre un programme national de marquage des armes en se conformant aux
normes établies par le Protocole de Nairobi et le Centre régional sur les armes légères;
11. salue les progrès permis dans la région grâce à l'amélioration des relations diplomatiques
bilatérales entre la RDC et le Rwanda; invite la RDC et le Rwanda à appliquer
intégralement les accords de paix de Nairobi et de Goma, ainsi que l'accord d'Ihusi du 23
mars 2009;
12. encourage tous les gouvernements de la région des Grands Lacs et la communauté
internationale à poursuivre le dialogue en vue de coordonner leurs efforts pour mettre fin à
la violence dans l'est de la RDC, en mettant l'accent sur la réconciliation, la sécurité des
personnes, le renforcement de la responsabilité de la justice, le retour et l'intégration des
réfugiés et des PDIP;
13. déplore le nombre croissant des actes de violence commis contre des travailleurs
humanitaires, qui ont de graves conséquences sur la situation humanitaire sur le terrain;
exhorte les autorités à lancer des enquêtes approfondies sur chaque incident et demande le
renforcement immédiat des mesures de protection;
14. souligne qu'il est nécessaire de maintenir et d'augmenter les financements accordés à l'aide
humanitaire dans l'est de la RDC, compte tenu du nombre croissant de personnes
déplacées à l'intérieur même du pays et de la dégradation des conditions; soutient à cette
fin l'appel lancé le 30 novembre 2009 par les Nations unies et 380 organisations
humanitaires et non-gouvernementales afin d'obtenir 7 100 000 000 USD pour l'aide
humanitaire en 2010; invite instamment tous les États membres à apporter leur juste
contribution;
15. demeure préoccupé par le commerce illégal de minerais et d'autres ressources naturelles
auquel se livrent les groupes rebelles dans l'est de la RDC; demande au Conseil et à la
Commission d'insister, lors de leurs entretiens avec les gouvernements de la RDC et des
pays voisins, sur la mise en œuvre de systèmes effectifs de traçabilité et de preuve de
l'origine des ressources naturelles et d'intensifier la lutte contre la corruption;
16. appelle à la reprise du dialogue qui prévoyait la mise en place du programme Amani de
sécurisation, de pacification, de stabilisation et de reconstruction des provinces du NordKivu et du Sud-Kivu;
17. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à
la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires
étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États
membres, aux institutions de l'Union africaine, au Secrétaire général des Nations unies, au
Secrétaire général adjoint des Nations unies aux affaires humanitaires et coordinateur des
secours d'urgence, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Conseil des droits de
l'homme des Nations unies, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des pays de la
région des Grands Lacs.
( annexe_2) ANNEXE II
Déclaration de la Commission sur la violence en République Démocratique du Congo
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés
Il y a environ un an, la situation de Goma assiégée par les troupes du CNDP menées par
Laurent Nkunda était la préoccupation principale des autorités congolaises et de la
Communauté internationale.
Tout a été mis en œuvre pour éviter le pire. Promouvoir d'abord un accord politique entre la
RDC et le Rwanda et ensuite entre le Gouvernement congolais et le CNDP et les autres
groupes armés a permis, à court terme, de désamorcer le détonateur d’une explosion de
violences dont le potentiel déstabilisateur reste aujourd'hui néanmoins intact.
Intact parce que les causes sous-jacentes ont été abordées de façon superficielle et dans une
pure logique politique de court terme. N'ayant devant soi que de mauvaises solutions, la
Communauté internationale a opté pour la moins grave ; ce n'est pas une critique, juste une
évidence, une constatation.
La Communauté internationale et l'Union Européenne n'ont pas pu se décider d'envoyer une
force de protection. Les renforcements de la MONUC demandés depuis plus d’un an
commencent à peine à arriver.
Le récent rapport du groupe d'experts indépendants des Nations Unies ainsi que celui que
Human Rights Watch font un constat accablant de la situation actuelle qu'il n'est pas possible
d'ignorer ou passer sous silence.
Il est maintenant temps que ces causes profondes soient abordées, traitées et que des solutions
durables soient envisagées.
Pour ce faire, il faut néanmoins la coopération de tout le monde, des Gouvernements
congolais et rwandais en premier lieu, de la MONUC et des Nations Unies et du reste de la
Communauté Internationale et de l'Union Européenne ensuite.
Nul ne doute que le rapprochement politique et diplomatique entre le Rwanda et la RDC
puisse être bénéfique pour la stabilité de la région et permettre, si la bonne volonté existe, de
deux cotés, de conduire à une coexistence pacifique et une coopération profitable aux deux
pays au sein d’une CEPGL redynamisée.
Toutefois ceci n'est que le début d'un chemin qui est encore long et plein de difficultés.
La question des FDLR est au cœur du problème ainsi que toutes les problématiques annexes
qu'elle entraîne et qui compliquent la donne:
l'exploitation illégale des ressources naturelles,
le manque de protection des minorités,
l'impunité dans une vaste zone de non-Etat où la puissance publique non seulement est
incapable d'assurer le contrôle du territoire mais dont les représentants font souvent fait partie
du problème.
L'accord Rwanda-RDC a permis de neutraliser temporairement le CNDP et les revendications
inacceptables de Laurent Nkunda: l’accord s’est tout simplement soldé par le remplacement
de Nkunda par Bosco Ntaganda, plus malléable et prêt à n’importe quel compromis, en
échange d’une immunité en violation de toutes les dispositions internationales en matière de
crimes contre l’humanité que ni le Rwanda ni la RDC ne sont en droit ni en position de lui
accorder.
A ce jour,
l'intégration hâtive du CNDP dans une armée inefficace et proie de la gabegie comme les
FARDC ;
l'accroissement d'un pouvoir autonome de Bosco Ntaganda par la mise en place d'une chaîne
de commandement parallèle au sein des FARDC auquel le paiement irrégulier des militaires
et l'absence de toute forme de discipline et hiérarchie fournissent un terrain fertile;
un appui de la MONUC aux opérations militaires contres les FDLR qui n’est pas
suffisamment encadré et calibré ;
le manque de réponse face aux revendications des minorités rwandophones
Tous ces facteurs risquent de créer des problèmes encore plus graves que celui auquel nous
étions confronté il y a un an.
Des problèmes que ni le Rwanda ni la RDC ne seront plus à même de gérer.
Sur cette toile de fond, la situation ne s'est guère améliorée: la crise humanitaire se poursuit
sans signaux évidents d'amélioration ainsi que les violations des droits de l’homme comme le
phénomène exécrable des violences, voire des atrocités sexuelles, l'impunité pour toutes
sortes de crimes, le pillage des ressources naturelles.
Il suffit de lire les rapports des Nations Unies et de Human Right Watch que j'ai mentionnés
pour prendre la mesure de l'ampleur de cette tragédie sans fin. Il est clair que les actions
visant la mise hors d’état de nuire des FDLR doivent se poursuivre, mais pas à n'importe quel
prix, pas sans d'abord mettre tout en place pour minimiser les risques que la pression militaire
entraîne pour les civils innocents.
Cela requiert une meilleure planification, le recentrage des priorités et une capacité accrue de
la MONUC d'assurer la protection des populations, sa première tâche selon son mandat.
Il faut aussi que les conditions dans lesquelles la MONUC peut opérer soient claires et sans
ambiguïtés.
Il n'est pas question ici de demander un retrait ou un désengagement de la MONUC. Un
départ hâtif de la MONUC serait catastrophique car il rendrait le vide encore plus vide: les
événements récents de l'Equateur, qui sont avant tout un symptôme supplémentaire du mal
congolais, le démontrent.
Il est clair qu’il faut aussi mettre fin aux connivences politiques et économiques dont
continuent à bénéficier les FDLR dans la région et ailleurs dans le monde, dans nos Etats
membres entre autres. Le combat des FDLR n’est pas un combat politique, mais une action
criminelle dont la population congolaise est la première victime et c’est ainsi qu’il doit être
traité comme tous ceux qui s'y associent directement ou indirectement. Pour cela il faut plus
de fermeté face à toutes sortes de trafics. En même temps, au delà du processus de
démobilisation, désarmement et réinsertion /réintégration/rapatriement (DDRRR), une plus
grande clairvoyance des autorités rwandaises et congolaises vis-à-vis de ceux qui ne sont pas
nécessairement des criminels est de mise.
Cela étant, une bonne partie du problème doit également trouver une solution en RDC. Je
pense bien entendu aux racines locales du conflit.
A ce propos les accords du 23 mars doivent être intégralement appliqués sous peine de voir
tôt ou tard les frustrations des populations locales prendre le dessus. C’est une condition sine
qua non pour que les efforts de stabilisation et la volonté de relancer l’activité économique
dans les Kivus puissent réussir. Le rôle de la communauté internationale pourra alors être
vraiment utile (COM, vient d’octroyer 35 M € au plan Starec du gouvernement, outre une
contribution annuelle au titre de l’aide humanitaire de l’ordre de 50 M €).
Cependant, au-delà des Kivus, je pense aussi à l’énorme gâchis qu’est devenue depuis une
vingtaine d’années la RDC. Un pays où presque tout est à refaire, à commencer par la
reconstruction de l’Etat dont l’absence est au cœur de tous les problèmes.
Pour ce faire, quelques éléments sont cruciaux.
En premier lieu, la consolidation de la démocratie. Je pense bien entendu aux élections,
locales, législatives et présidentielles qui s'annoncent pour 2011.
Les élections sont un élément de la démocratie mais il ne faut pas oublier la nécessité de
continuer à soutenir les institutions et les forces politiques dans une dimension dialectique
avec l’opposition, sans laquelle nous ne serions pas dans un véritable système politique
ouvert.
Le deuxième élément c’est assurément la nécessité d’approfondir la bonne gouvernance. Or,
s’il est vrai que, devant l’ampleur des problèmes, la RDC ne peut pas tout faire à la fois, il est
clair qu’il faut une volonté politique sans faille pour avoir une chance de réussir.
Le Parlement a mentionné la question de l’impunité. C’est un bon exemple. Car il s'agit d'une
question de volonté politique qui sous-tend par ailleurs toute la question de l’affirmation de
l’Etat de droit.
Le problème est que les choses ne peuvent pas se faire isolément. L’Etat de droit requiert
aussi une réforme du secteur de la sécurité et des progrès réels dans la gouvernance
économique.
L’ampleur des défis implique des politiques sur le long terme. Toutefois, cela ne doit pas
constituer une excuse pour que des actions plus immédiates ne voient pas le jour. Je pense
notamment à la question des violences sexuelles et des droits de l’homme que le Parlement a
mis en exergue. La volonté politique peut y jouer un rôle déterminant et il faut saluer à ce titre
l’engagement de tolérance zéro de la part du Président Kabila. Il faut maintenant l’appliquer.
La Commission, qui fait d’ailleurs déjà beaucoup dans ce domaine (appui à la justice, aide
aux victimes) est prête à poursuivre son appui à la RDC. A ce titre j’ai également souhaité
qu’une coopération plus étroite dans le domaine de la lutte contre les violences sexuelles se
mette en place, sur le terrain, entre la CPI et la Commission.
Consolidation du système démocratique, bonne gouvernance, volonté politique: voici les
éléments clés sur lesquels nous voudrions bâtir notre partenariat d'égal à égal avec la RDC.
Karel De Gucht, Commissaire au Développement et à l'Aide Humanitaire, Strasbourg,
16 décembre 2009