Semaine 14-20.12.2009

Éphémérides G.L. – Semaine du 14 au 20 décembre 2009
RESUME : En RDC, l’opération conjointe Kimia 2 et la prolongation de la
présence de la MONUC sont toujours à l’avant-plan de l’actualité de cette
semaine. Alors que la société civile du Sud-Kivu demande des mesures
concrètes sur le plan sécuritaire (RDC_5), un nouveau rapport d’Human
Rights Watch dénonce la mort de plus de 1.400 civils dont ont été
responsables tant l’armée congolaise que les bandes armées et demande la
suspension de l’opération conjointe (RDC_4) : le ministre de l’information
déclare de son côté que ce rapport est une « distorsion de la réalité »
(RDC_7). Au milieu de rumeurs new-yorkaises sur le départ du patron de
la MONUC, sur des réductions drastiques des FARDC au Kivu et sur
l’élaboration de nouvelles directives opérationnelles plus contraignantes
pour l’appui de la MONUC aux FARDC, l’ambassadeur du Congo à l’ONU
proteste contre une nouvelle résolution plus proactive du Conseil de
Sécurité qui serait adoptée la semaine prochaine et menace même
« d’expulser les leaders de la MONUC » (RDC_8). Dans ce contexte tendu,
le patron de la MONUC a annoncé que l’opération conjointe se terminerait
au 31 décembre (RDC_10), tandis que le Conseil de Sécurité devrait décider
de prolonger pour cinq mois une mission dont le gouvernement congolais
souhaite la fin prochaine et dont les tâches seraient réexaminées et
reconfigurées (RDC_1).
Par ailleurs, l’Union européenne exhorte le président Kabila à faire
davantage pour mettre fin aux violences dans l’est du pays, tandis que le
Parlement européen a adopté une résolution pour mettre fin aux exactions
des FARDC et des bandes armées, résolution qui contient aussi des
dispositions sur la relance du programme AMANI, l’encasernement des
troupes et des directives opérationnelles adaptées pour la MONUC
(RDC_32) (RDC_34) (annexe_1). Au cours du débat au Parlement, le
commissaire Karel De Gucht a évoqué entre autres l’ « énorme gâchis » qui
sévit en RDC, propos captés hors contexte par la presse et condamnés avec
véhémence par le ministre congolais de l’Information et un sénateur de la
majorité présidentielle qui s’en est pris à l’Union européenne (RDC_33)
(RDC_36_1) (annexe_2).
Sur le terrain, on signale dans le Masisi la désertion des soldats qui auraient
soit rejoint les FDLR, soit opéré un « repli stratégique » (RDC_2). Toujours
au Nord Kivu, plusieurs opérations ont été menées par les FARDC contre
les FDLR dans les territoires de Masisi, de Walikale et de Lubero (RDC_9)
(RDC_11), tandis que des attaques d’hommes armés non identifiés et de

combattants FDLR alliés à des bandes Maï-Maï ont eu lieu dans la région
de Walikale (RDC_3) (RDC_6). Au Sud Kivu, on signalera la reddition des
Maï-Maï Yakutumba qui ont accepté d’intégrer les FARDC (RDC_12).
En Ituri, de nouveaux affrontements ont eu lieu entre la bande armée des
FPJC et l’armée congolaise (RDC_13), tandis que la MONUC a été mise en
état d’alerte « haute » en Province Orientale où la LRA a annoncé des
massacres de masse (RDC_13_1).
En Equateur, la force de réaction rapide congolaise, formée par l’armée
belge, basée à Kindu et appuyée par 500 casques bleus, a « repris » sans
combat la cité de Dongo qui a été complètement pillée et vidée de ses
habitants (RDC_14) (RDC_16) (RDC_17) : on dénombre désormais plus de
80.000 personnes réfugiées en RCA et au Congo-Brazzaville voisin
(RDC_15) (RDC_17_1).
Dans le domaine politique, l’Assemblée nationale a voté la loi portant
création de la CENI (Commission électorale nationale indépendante)
(RDC_20). La société civile s’insurge contre le fait qu’aucun poste de
direction ne lui a été attribué dans cet organe (RDC_21), tandis que des
députés de l’opposition accuse le Chef de l’Etat de fixer unilatéralement la
date de la tenue des élections locales en 2011 au lieu de 2010 (RDC_19).
Dans cette même Assemblée, seize députés de la majorité présidentielle,
regroupés dans un « courant rénovateur », fustigent l’immobilisme du
gouvernement et le fait que leur assemblée ne soit qu’une caisse de
résonance de l’exécutif (RDC_18). Enfin, on signalera que le ministre
national et les ministres provinciaux du Plan ont déposé un texte uniformisé
sur le fonctionnement des ONG et associations sans but lucratif qui ne
devraient plus bénéficier d’exonérations fiscales (RDC_22).
En matière de justice, le président de la CPI se trouve à Kinshasa où il a
demandé à bouveau le transfert de Bosco Ntaganda à La Haye (RDC_23) :
il s’est rendu également à Bunia où le procès des assassins d’un prêtre
catholique et d’une quarantaine de prévenus inculpés de meurtres et de vols
à main armée a débuté (RDC_24) (RDC_25)
Dans le domaine économique et financier, un accord triennal a été conclu
entre le FMI et la RDC : il porte sur des montants de plus de 600 millions $
dont une partie sera versée dans le cadre de l’initiative PPTE (RDC_26).
Par ailleurs, la banque BNP-Fortis a vendu sa part dans la Banque
commerciale du Congo au groupe Forrest qui dispose désormais de 55 %
du capital de cette banque et qui a affirmé qu’il maintiendra la totale
autonomie des sociétés du groupe par rapport à la banque (RDC_27)

(RDC_30). Dans le domaine minier, on note une reprise des activités au
Katanga (RDC_28), alors que la société civile de Kolwezi accuse les
mandataires de la Gécamines de mauvaise gestion (RDC_31). Enfin, la
compagnie aérienne belge Brussels Airlines annonce la création en 2010
d’une compagnie qui opérera à partir de Lubumbashi (RDC_29).
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, on signalera que le ministre
en charge a décidé d’interdire plusieurs dizaines d’établissements « non-
viables » dans la seule ville de Kinshasa (RDC_31_1).
Dans le domaine des relations extérieures, la grande commission mixte
RDC-Angola s’est clôturée : les travaux ont porté sur des questions
sécuritaires, frontalières, migratoires et économiques (RDC_35). Par
ailleurs, une réunion de la grande commission mixte Rwanda-RDC s’est
tenue à Kinshasa : les deux pays, faisant partie d’organisations sous-
régionales, ont convenu d'aller au-delà de la simple coopération bilatérale.
(RDC_36_2). Enfin, à l’occasion du centième anniversaire du décès de
Léopold II, des sénateurs belges ont réagi en sens divers : pour l’un, un tel
anniversaire devrait fournir l’occasion de présenter des excuses au Congo,
tandis qu’un autre, Alain Destexhe, connu pour ses positions contre le
génocide au Rwanda, a déposé une couronne de fleurs sur la tombe de ce
roi contesté pour les violences commises au Congo sous son règne
(RDC_36).
Au Burundi, où le premier tour des élections présidentielles aura lieu le 28
juin 2010 (BUR_2), le Conseil de Sécurité a prolongé le mandat de la
BINUB et a déploré les nombreuses violations des droits de l’homme dans
ce pays (BUR_1).
En Ouganda, quatre partis d’opposition se sont entendu pour présenter un
candidat unique contre le président Museveni (OUG_1). Dans le domaine
pétrolier, la compagnie Tulloy Oil menace d’invoquer son droit de
préemption pour bloquer l’accord entre son partenaire britannique et
l’ENI (OUG_2).
Au Rwanda, où le Président Kagame a été réélu à la tête du FPR (RWA_2),
des témoignages font état du népotisme qui sévit dans l’administration de ce
pays (RWA_1). Dans le domaine de la justice, plusieurs peines ont été
prononcées par la TPIR et les tribunaux gacaca pour lesquels la Fondation
Hirondelle dresse un bilan (RWA_3). Par ailleurs, le ministre de la Justice
condamne la décision du Conseil de Sécurité de prolonger le TPIR jusque
2012 (RWA_4). Enfin, dans le domaine des relations franco-rwandaises,
alors que la France a renoué ses relations avec le Rwanda, l’ancien chef de

l’opération Turquoise interpelle les autorités françaises à propos des
accusations de génocide lancées en 2008 par ce pays contre des officiers
français (RWA_5).
BURUNDI
Sécurité, Armée…
(BUR_1) Centre d’actualités de l’ONU – 17/12
Le Conseil de sécurité a prorogé d'un an jeudi le mandat du Bureau intégré des Nations Unies
au Burundi (BINUB), dans une résolution qui « exhorte toutes les parties à éviter tout acte
susceptible de raviver les tensions ».
Dans cette résolution 1902, adoptée à l'unanimité, le Conseil engage le gouvernement
burundais et les Forces nationales de libération (FNL) à tout faire pour appliquer les accords
de paix du 4 décembre 2008. Il les engage « à régler les questions encore en suspens dans
l'esprit de réconciliation et de dialogue que consacre la Constitution burundaise ».
Le Conseil demande à nouveau que le Secrétaire général joue un rôle politique vigoureux, en
particulier par l'intermédiaire du BINUB, pour soutenir le processus de paix en coordination
avec les partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux. Il se félicite que l'ONU soit
disposée à aider au processus électoral.
La résolution 1902 déplore que les violations des droits de l'homme se poursuivent et que des
restrictions restent imposées aux libertés civiles, y compris la liberté de réunion et la liberté
d'expression des opposants politiques et des représentants de la société civile. Elle exprime
l'inquiétude du Conseil devant les cas de violences commises par des groupes de jeunes
affiliés à certains partis politiques.
Le Conseil de sécurité se félicite toutefois des progrès accomplis par le Burundi dans des
domaines-clés de la consolidation de la paix. Il constate aussi « les défis qui restent à relever,
s'agissant en particulier de transformer les Forces nationales de libération en parti politique ».
Vie politique…
(BUR_2) AFP – 16/12
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) du Burundi a fixé mardi le premier
tour de l'élection présidentielle au 28 juin 2010. Cette élection se fera "au suffrage universel
direct" a précisé le président de la Ceni, Pierre Claver Ndayicariye, lors d'une cérémonie
officielle en présence des dirigeants des partis politiques burundais, de la société civile et du
corps diplomatique accrédité au Burundi.
"Les élections des conseillers communaux auront lieu le 21 mai 2010, les présidentielles le 28
juin 2010, les députés seront élus le 23 juillet 2010, les sénateurs le 28 juillet 2010 et les
conseillers collinaires (d’agglomération, ndlr) le 7 septembre 2010", a-t-il précisé.

Cet ordre du scrutin est conforme au code électoral burundais, adopté par le Parlement en
septembre 2009, à la suite de négociations entre le parti présidentiel burundais et l'opposition.
En 2005, l'actuel chef d'Etat burundais, Pierre Nkurunziza, avait été élu par les deux chambres
du Parlement, conformément à l'accord de paix pour le Burundi signé en 2000 à Arusha.
"Si un deuxième tour s'avère nécessaire pour la présidentielle, elle aura lieu le 26 juillet 2010
au plus tard", a précisé M. Ndayicariye. "Nous sommes satisfaits de ce calendrier car il est
conforme à ce qui a été convenu dans le code électoral et il respecte la fin des mandats pour
tous ceux qui ont été élus en 2005", a commenté auprès de l'AFP Frédéric Banvuginyunvira,
le vice-président du principal parti d'opposition.
OUGANDA
Vie politique…
(OUG_1) AFP – 16/12
Quatre partis de l'opposition ougandaise ont trouvé un accord pour présenter un unique
candidat à la présidentielle de 2011 face au président sortant Yoweri Museveni, a appris
mercredi l'AFP auprès de ces formations.
L'accord a été conclu à l'issue d'une réunion de deux jours des responsables du Forum pour le
changement démocratique (FDC), du Parti conservateur (CP), du Congrès du peuple
ougandais (UPC, de l'ex-président Milton Obote) et du Forum de la justice (JEEMA). Il
prévoit que chacune de ces formations désigne son propre candidat à la candidature. Des
primaires organisées dans tout le pays sélectionneront le candidat final.
L'accord prévoit en cas de victoire à la présidentielle la formation d'un gouvernement de
coalition entre ces quatre formations. Celles-ci présenteront également aux élections
législatives et locales des candidats communs partout dans le pays. Poids lourd de
l'opposition, le Parti Démocratique (PD) n'est pas partie prenante de cet accord.
"Nous sommes très heureux aujourd'hui, mais ce n'est qu'un début", a déclaré à l'AFP le
porte-parole du FDC, Walter Wafula, qui a cependant mis en garde sur la crédibilité des
élections.
Des élections générales sont prévues en 2011 en Ouganda. Arrivé au pouvoir par les armes en
1986, élu en 1996 à un scrutin auquel il était l'unique candidat, le président Museveni a été
réélu à deux reprises (2001 et 2006) et devrait sans doute se présenter pour un nouveau
mandat, même s'il n'a pas encore officiellement fait acte de candidature.
Du côté de l'opposition, trois noms de candidats sont régulièrement cités: l'actuel président du
FDC, Kizza Besigye, adversaire malheureux à deux reprises de M. Museveni; Mugisha
Muntu, également membre du FDC et ancien commandant en chef de l'armée ougandaise; et
enfin le diplomate Olara Otunnu, ancien sous-secrétaire général de l'ONU, rentré au pays à
l'automne après 20 ans d'exil.
Économie, Finances…