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Avis d’appel public à la concurrence
Prestations de nettoyage des locaux, nettoyage des vitres,
fournitures de produits et
consommables adaptés
Centre Universitaire Jean-François Champollion – Campus de RODEZ
Règlement de consultation
Le présent marché est passé en procédure adaptée de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Pouvoir adjudicateur : Centre Universitaire Jean-François Champollion
Place de Verdun – 81012 Albi cedex 9
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le Directeur Mr Hervé PINGAUD
Objet du marché:
Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, le nettoyage des vitres, la
fourniture de produits et consommables adaptés du Centre Universitaire de Formation et de
Recherche Jean-François Champollion, sis Avenue de l’Europe 12032 RODEZ Cedex 9. Les
prestations sont exécutées selon les modalités prévues dans le cahier des clauses techniques
particulières (CCTP).
Le présent marché est composé d’un seul lot :
Nettoyage des locaux et nettoyage des vitres, avec la fourniture de produits et consommables
adaptés pour tous les bâtiments.
La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 02 février 2013.
La décision de ne pas reconduire le marché ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité.
Date de mise en publicité : le mercredi 26 septembre 2012.
Date limite de réception des offres : le lundi 22 octobre 2012 à 16h00 par envoi recommandé avec
accusé réception ou par dépôt contre récépissé aux horaires suivants : de 8h30 à 12h00 et de 14h00
à 17h00 du lundi au vendredi.
Les offres remises après la date et l’heure fixées ne seront pas prises en compte. Les offres sont
valables pendant une durée de 26 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.

Personnes à contacter :
Remise des dossiers : Madame Isabelle CAHUZAC
Service Financier
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Mail : [email protected]
Retrait de l’offre : Madame Isabelle CAHUZAC
Service Financier
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Mail : [email protected]
Par voie électronique sur le site du CUFR
CHAMPOLLION
Renseignements administratifs : Monsieur Romain REY
Avenue de l’Europe
BP 3219
12032 RODEZ CEDEX 9
Tél : [phone]
Renseignements techniques: Monsieur Matthieu SCHLEIFFER
Responsable des services techniques
Tél:[phone]
Mail: [email protected]
Renseignements comptables:
Monsieur Robert BRUNIER
Agent Comptable
Tél: [phone]
Mail: [email protected]
Contenu des offres :
Les candidats auront à produire une enveloppe extérieure cachetée contenant une enveloppe
intérieure.
L’enveloppe intérieure : contient l’ensemble des pièces relatives à la candidature de l’entreprise,
à savoir : une lettre de candidature établie sur imprimé DC1, la déclaration du candidat DC2,
extrait Kbis, attestation d’assurance, acte de sous-traitance le cas échéant (DC4), liste des
principaux marchés de services similaires exécutés au cours des trois dernières années, déclaration

indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des
trois dernières années. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.
Les documents ou attestations figurant à l’article R 324.4 du code du travail. Ces pièces sont à
produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
- Pour les personnes assujetties à l’obligation définie à l’article L 323.1 du code du travail
relatif aux personnes handicapées : déclaration visée à l’article L 323.85 du code du travail
ou pour les entreprises qui en sont redevables, l’attestation de versement de la contribution
versée à l’article L 323.8.2 du code du travail, relative à l’année précédent celle au cours de
laquelle a eu lieu le lancement de la consultation.
Nota bene : avant de procéder à l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate
que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux
candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions du 1 de l’article 52 dans un
délai qui ne saurait être supérieur à 5 jours francs.
L’acte d’engagement (DC3), CCAP, CCTP, la décomposition du prix global et forfaitaire, le
règlement de consultation et le mémoire technique.
Modalités de paiement : 30 jours par virement
Critères d’attribution :
1) Le prix……………………………………………………………….. ……………… 60 %
2) La valeur technique dont les moyens humains et matériels mis en œuvre…………... 30%
3) La méthodologie et l’assurance qualité …………………………………………….. 10 %