avis attrib MAPA 16d..

Avis d’attribution MAPA
pour la commune de l’Isle sur la Sorgue
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de l’Isle sur la Sorgue
Personne responsable du marché : M GRALL Gilles Service de la commande publique Tél :
04.90.38.79.72 Courriel : [email protected]
MAPA 13-17
Objet : Marché des prestations « gestion des frais de soin » pour la Commune de l’Isle sur la
sorgue, Convention de gestion pour le tiers payant personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L.
accident de travail maladie professionnelle.
Type de procédure :
Lettre de consultation, Marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
Durée du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2014, reconductible 4 fois par reconduction tacite
sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois avant la date anniversaire
du marché. En tout état de cause il expirera de plein droit, sans autre notification, au 31 décembre
2018 à 24 heures.
Montant : Forfait par agent : 6,50 HT
Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : YVELIN SA
Département YSATIS Gestion, Les bureaux du triangle, 26 allée Jules Milhau, 34265 MONTPELLIER
Date : Le marché a été signé le 10 décembre 2013 et notifié le 12 décembre 2013. Il débutera à
compter du 1er janvier 2014.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L’introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009
Relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en
Référence aux articles du code de justice administrative :
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
Recours de pleine juridiction (recours TROPIC) : à introduire 2 mois à compter des mesures de
publicité appropriées (parution de l’avis d’attribution du marché).
Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d’un contrat à
introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l’acte attaqué.
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2013
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