CADRE DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE D`ÉTHIQUE

CADRE DE RÉFÉRENCE EN
MATIÈRE D’ÉTHIQUE
Adopté par le conseil d’administration du
CSSS La Pommeraie le 18 décembre 2013

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Table des matières
INTRODUCTION ....................................................................................................................................................................................... 3
MISSION ....................................................................................................................................................................................................... 3
VISION .......................................................................................................................................................................................................... 3
PRINCIPES DIRECTEURS ...................................................................................................................................................................... 4
VALEURS ..................................................................................................................................................................................................... 4
Le respect ............................................................................................................................................................................................... 4
L'interdépendance ............................................................................................................................................................................. 4
La responsabilisation ........................................................................................................................................................................ 4
La prévoyance ...................................................................................................................................................................................... 4
CADRE DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE ................................................................................................................... 5
1. L’éthique organisationnelle ....................................................................................................................................................... 5
Code de déontologie des membres du conseil d’administration ............................................................................... 5
Code d’éthique pour les intervenants et usagers ............................................................................................................. 5
Règlement sur les conflits d’intérêts ..................................................................................................................................... 6
Code de civilité ................................................................................................................................................................................ 6
Politique visant à contrer le harcèlement en milieu de travail ................................................................................... 6
Politique sur la sécurité des actifs informationnels ........................................................................................................ 6
Politique et procédure d’engagement au respect de la confidentialité ................................................................... 6
2. L’éthique clinique .......................................................................................................................................................................... 7
Comité d’éthique clinique (CÉC) .............................................................................................................................................. 7
Consultation en éthique clinique ............................................................................................................................................. 7
3. L’éthique de la recherche ........................................................................................................................................................... 7
Références ............................................................................................................................................................................................. 7

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INTRODUCTION
Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) La Pommeraie évolue dans un environnement soumis à de
nombreuses pressions qui découlent notamment des nouvelles technologies, de l’augmentation de la demande et
des ressources limitées, de l’évolution du concept de la famille, du vieillissement de la population, etc. Au cours des
dernières années, on a constaté une augmentation considérable du nombre et de la complexité des
problématiques reliées à l’éthique qui sont soumises aux intervenants et aux gestionnaires de tous les niveaux.
L’élaboration d’un cadre de référence en matière d’éthique vise à soutenir le personnel et les médecins pour
répondre le mieux possible à la question centrale «Comment faire pour bien faire?» lorsque se présentent des
situations empreintes d’ambiguïté ou d’incertitude. Il définit les outils disponibles pour faire face aux problèmes et
aux préoccupations liés à l’éthique, tant au niveau organisationnel que clinique, ainsi que la procédure visant à
assurer l’approbation des projets de recherche.
Le cadre de référence en matière d’éthique s’appuie sur une structure organisationnelle définie ainsi que sur des
règlements, codes, politiques et procédures. Son application est renforcée par des activités permettant aux
administrateurs et aux intervenants d’acquérir les attitudes, comportements, connaissances et compétences en
matière d’éthique.
MISSION
Dans le respect de sa responsabilité populationnelle, le CSSS La Pommeraie contribue de façon significative à
l'amélioration de la santé et du bien-être des personnes et des communautés en privilégiant des interventions de
proximité dans les domaines de la promotion, de la prévention, de la guérison et du soutien.
VISION
Le CSSS La Pommeraie entend continuer à se démarquer, d'innover et d'exercer un leadership auprès de sa
population et de ses partenaires, et atteindre un nouveau sommet dans la prestation de services sécuritaires,
intégrés et efficaces de santé et de services sociaux.
Pour y arriver, nous devrons être centrés sur les besoins des personnes et des communautés en associant leur
capacité d'agir sur leur propre santé et bien-être et en intervenant le plus près possible de leur milieu. Nous devrons
aussi être centrés sur le développement d'une culture d'amélioration continue et du travail d'équipe entre
médecins, employés et bénévoles, en collaboration avec nos partenaires.

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PRINCIPES DIRECTEURS
Le CSSS La Pommeraie s’appuie aussi sur des principes directeurs bien définis :
la personne et ses besoins d'abord (l’expérience client);
des services sécuritaires, intégrés et efficaces;
un réel réseau efficace;
des pratiques émergentes;
un milieu de travail stimulant (l’expérience employé).
VALEURS
Fort de son histoire riche et variée, le CSSS La Pommeraie s’appuie sur des valeurs déjà bien ancrées pour ses
pratiques professionnelles et de gestion, et ses relations avec ses partenaires.
Le respect : la reconnaissance du potentiel de chacun, de la dignité et de la considération des personnes.
Il sous-entend les notions de courtoisie, de diligence et de discrétion.
L'interdépendance : le développement de la collaboration, de la participation et de la complémentarité.
La responsabilisation : la capacité de chacun à répondre de ses paroles et de ses actes.
La prévoyance : réfère à l'action de prévoir et reflète l'importance accordée à la planification.

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CADRE DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE
Le cadre de référence en matière d’éthique du CSSS La Pommeraie s’articule autour de trois dimensions :
1. L’éthique organisationnelle;
2. L’éthique clinique;
3. L’éthique de la recherche.
1. L’éthique organisationnelle
L’éthique organisationnelle s’appuie sur plusieurs codes, règles de conduite et politiques qui balisent nos devoirs et
obligations et qui précisent les conduites attendues de tous à l’égard des droits des usagers.
Code de déontologie des membres du conseil d’administration
Le code de déontologie des membres du conseil d’administration définit les principales assises sur lesquelles
doivent reposer le comportement des membres du conseil d’administration. Il traite des devoirs et obligations des
administrateurs, des règles relatives aux conflits d’intérêts, des règles de confidentialité et discrétion et des
mécanismes d’application du code.
Chaque nouvel administrateur doit dans les 60 jours de son entrée en fonction en tant que membre du conseil
d’administration de l’établissement produire l’engagement qu’il respecte le code de déontologie des membres du
conseil d’administration.
Code d’éthique pour les intervenants et usagers
L’article 233 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux stipule que :
« Tout établissement doit se doter d’un code d’éthique qui indique les droits des usagers et les pratiques et
conduites attendues des employés, des stagiaires, y compris les résidents en médecine, et des personnes qui
exercent leur profession dans un centre exploité par l’établissement à l’endroit des usagers. L’établissement doit
remettre un exemplaire de ce code d’éthique à tout usager qu’il héberge ou qui lui en fait la demande ».
Le code d’éthique s’adresse à l’usager, son représentant, sa famille et l’ensemble des personnes œuvrant dans
l’établissement. En vertu de la législation, son application s’étend aussi aux responsables et aux employés de toute
ressource intermédiaire rattachée au CSSS La Pommeraie.
Le code d’éthique pour les intervenants et usagers assure la qualité des liens entre les intervenants et les usagers. Le
code d’éthique se veut un moyen pour susciter la réflexion sur la signification et la portée des droits des usagers et
amener l’établissement à traduire ces droits de manière concrète.
Le code d’éthique pour les intervenants et usagers est disponible en anglais et en français sur intranet.