Des intermédiaires financiers forts pour le

Des intermédiaires financiers forts
pour le financement de l’économie et
une place financière de Paris
compétitive
PARIS EUROPLACE - COMMISSION INTERMEDIATION
16 janvier 2014
Rapport produit avec la contribution d’Oliver Wyman

3
UN PREALABLE ESSSENTIEL : ELIMINER LA TAXE EUROPENNE SUR LES
TRANSACTIONS FINANCIERES (EFTT) QUI, DANS SON FORMAT ACTUEL,
DETRUIRAIT L’ACTIVITE FINANCIERE DANS LES 11 PAYS CONCERNES
Le projet de taxe européenne sur les transactions financières (EFTT) cherche à tirer les leçons
de la crise financière et à limiter les activités de finance dites « spéculatives », tout en visant
la recherche de sources nouvelles de financements pour les Etats européens.
Or la construction de cette taxe, dans le projet actuellement à l’étude, présente tant sur ses
objectifs que sur ses modalités (assiette, taux, etc.), des anomalies structurelles telles qu’elle
détruira une partie significative de l’activité financière dans les pays concernés, avec pour
conséquence une fragilisation de leurs économies domestiques respectives, sans atteindre par
ailleurs les objectifs attendus en matière de finances publiques.
Cette taxe pâtit d'erreurs de conception majeures :
* Un déséquilibre immédiat dans l’Union Européenne : seuls 11 Etats sur les 27 de l'UE
sont concernées par cette taxe, créant immédiatement un déséquilibre de compétitivité et
économique entre les pays de l’Union Européenne, et de fragilité supplémentaire pour la zone
euro ;
* Un nouvel impôt sur l’épargne au lieu d’une taxe sur la « spéculation » : le champ
d’application est tellement large qu’il englobe toute une série de transactions et d’activités
financières utilisées pour financer les entreprises, les particuliers, les collectivités locales et
les Etats ;
* Un nouveau frein à la croissance européenne : ce projet va à l’encontre du changement
de modèle de financement des entreprises européennes, qui nécessite un recours accru aux
marchés financiers, pour faire face la désintermédiation du fait des contraintes de Bâle III et
Solvabilité II.
En outre, cette taxe représenterait un coût insupportable pour plusieurs filières de
financement ou refinancement de l’économie (repo, fonds de trésorerie…) et massif
pour l’ensemble des entreprises et de l’économie. Elle risque donc d’entraîner
rapidement une destruction significative d’activités et d’emplois :
* Un impôt qui frapperait la compétitivité de l’ensemble des entreprises en supprimant
des instruments nécessaires à leur bon financement, la couverture de leurs risques et
alourdissant leur charge fiscale et leurs coûts de financement ;
* Une destruction massive d’activité et d’assiette taxable : les activités concernées
deviendraient ipso facto non viables économiquement et devront être immédiatement arrêtées
ou transférées dans les pays hors zone EFTT. La taxe n’aura par conséquent pas du tout le
rendement attendu ;
* Un impôt destructeur d’emplois : l’activité de gestion qui, par exemple en France,
s’appuie sur 80 000 emplois directs et indirects devrait délocaliser a minima 15% des actifs
(i.e. ceux investis par les non-résidents), et supprimer la totalité de la gestion monétaire.
L’impact en emplois pourrait être de l’ordre de 15 000 à 20 000 personnes.
A l’évidence, dans sa forme actuelle, le projet d’EFTT est entaché de vices de
construction rédhibitoires, susceptibles de détruire une part importante de l’industrie
financière des 11 pays concernés et, en conséquence, de pénaliser lourdement nos
économies.

4
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
Gérard MESTRALLET, Président de Paris EUROPLACE, a récemment souligné
auprès de Pierre MOSCOVICI , Ministre de l’Économie et des Finances, que « si le
rapport GALLOIS a traité de manière pertinente des conditions de compétitivité de l’industrie
française, la compétitivité de la place financière de Paris est une autre composante tout
aussi essentielle de la compétitivité économique de la France, dans un contexte européen
et international de plus en plus concurrentiel ».
Ce rapport traite plus particulièrement de la compétitivité des intermédiaires – banques de
financement et d’investissement, infrastructures de marché – actifs sur la Place de Paris.
L’autre sujet qui concerne la compétitivité du pôle Investisseurs de la Place est traitée dans
un rapport séparé à la lecture duquel il est renvoyé.
I. Le diagnostic
 La compétitivité des entreprises repose, notamment, sur un accès efficient aux
sources de financement et aux mécanismes de couverture des risques. Ceci suppose
une proximité culturelle et stratégique forte entre les entreprises et les acteurs du secteur
financier pour mettre à disposition une palette complète et adaptée de produits et de
services.
Pour cette raison, la compétitivité et l’attractivité de la place de Paris constituent un enjeu
essentiel pour l’économie française et notre souveraineté économique.
 La place de Paris est, par ailleurs, un écosystème intégré dont la compétitivité
repose sur la force de l’ensemble de ses composantes.
Une place financière est un écosystème permettant l’intermédiation entre les besoins de
financement des émetteurs et de placements des investisseurs. Cette intermédiation est
réalisée par les acteurs du système financier : banques de financement et d’investissement et
infrastructures de marché et de post-marché. Le cadre d’exercice des activités et, en premier
lieu, le cadre réglementaire, fiscal et social, est déterminant pour la compétitivité d’une place
financière.
Cet écosystème doit s’appuyer sur un équilibre permettant aux différentes parties prenantes
de remplir leur mission au service de l’économie dans des conditions de rentabilité et de
compétitivité suffisantes.
Au cœur de l’écosystème, les banques de financement et d’investissement sont organisées en
filières d’activités (taux, actions, financements), dont les composantes (notamment, marché
primaire, marché secondaire, marché dérivés) sont fortement intégrées. Dans la vision
adoptée par les banques françaises, centrée sur le client et sur la nécessité d’offrir une gamme
complète de produits et de services financiers, ces filières sont, en outre, très
interdépendantes.

5
Dès lors, la fragilisation d’une des composantes de ces filières est de nature à affecter les
autres activités des institutions financières et avec elles, celles de l’ensemble de la place de
Paris.
 Or, malgré des atouts significatifs, les métiers d’intermédiation de la place de Paris
sont en fragilisation croissante face à la compétition internationale.
Les banques françaises sortent comparativement renforcées de la crise par rapport à leurs
pairs européens et constituent un point d’appui pour l’ambition de la place :
• Les banques françaises ont subi une crise dont l’origine se trouve dans les déséquilibres
apparus sur un certain nombre de marchés étrangers (subprimes américains, bulles
immobilières irlandaise et espagnole, etc.)
• Alors que les systèmes bancaires britannique et allemand ont été ébranlés par la crise et
sont de ce fait largement passés sous actionnariat public, le système français sort
comparativement renforcé de la crise, faisant de Paris un candidat naturel à un rôle
financier moteur au sein de la zone euro
• En revanche, à l’échelle mondiale, le constat est plus nuancé : les banques américaines
apparaissent aujourd’hui en position de force grâce au mouvement de concentration qui
s’est opéré outre-Atlantique à la suite de la crise, d’une part, et à la dynamique propre à
l’économie américaine, d’autre part. Les cinq premières banques américaines ont une part
de marché domestique combinée de 48%, contre 26% pour leurs homologues européens.
Ce phénomène de concentration est particulièrement marqué sur le segment de la banque
de financement et d’investissement, les grands acteurs américains jouissant d’une
situation de quasi-oligopole leur permettant de dégager un socle de profitabilité
alimentant leurs ambitions à l’échelle planétaire, et notamment en Europe où leurs
positions s’affermissent. Les cinq plus grandes banques américaines détiennent ainsi une
part de marché de l’ordre de 25% sur les placements d’obligations et actions en Europe
1
,
alors que seule une banque de la zone euro dispose d’une part de marché supérieure à 3%
sur le marché nord-américain
• Face à des concurrents américains plus puissants, les banques européennes, et notamment
françaises, pâtissent de la fragmentation croissante du secteur financier européen et de la
faible croissance économique du continent
Les intermédiaires financiers de la place de Paris s’appuient sur cinq filières
d’excellence :
• Dérivés actions (26% de part de marché en Europe)
• Émissions obligataires Euro (expertise forte des banques françaises, parmi lesquelles
figurent les leaders mondiaux)
• Financements structurés (25% de part de marché en Europe)
• Gestion d’actifs (4 acteurs français parmi les 20 leaders mondiaux de la gestion)
• Services post-marché (3 acteurs français dans les 10 leaders mondiaux de la conservation)
1
Zone Europe incluant les pays d’Europe de l’Est et la Russie