Nantes - PLU de Nantes Métropole

GLS/MFV/D03-210
VILLE DE NANTES
PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 79.1150
DU 29 DECEMBRE 1979
RELATIVE A LA PUBLICITE, AUX ENSEIGNES
ET PREENSEIGNES
DIRECTION GENERALE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
-DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC-
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TABLE DES MATIERES
PRELIMINAIRE
REGLEMENT
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE .1- Objet du règlement
ARTICLE I.2- Portée du règlement
ARTICLE I.3- Qualité des matériaux
ARTICLE I.4- Entretien
ARTICLE I.5- Dépose
ARTICLE I.6- Implantation
ARTICLE I.7- Surface maximum des publicités
ARTICLE I.8- Traitement approprié du mur support
ARTICLE I.9- Règle de l'antériorité du contrat
ARTICLE I.10 - Voies nouvelles
TITRE 2 - DEFINITION ET DELIMITATION DES ZONES
Préliminaire
ARTICLE II.1
ARTICLE II.2
ARTICLE II.3
ARTICLE II.4
ARTICLE II.5
12
Zone de Publicité Restreinte 0 (ZPR 0) 12
Zone de Publicité Restreinte 1 (ZPR 1) 31
Zone de Publicité Restreinte 3 (ZPR 3) 33
Zone de Publicité Restreinte 2 (ZPR 2) 35
Parties hors agglomération du territoire communal 35
TITRE 3 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES DE
REGLEMENTATION SPECIALE
Préliminaire
ARTICLE III.1 Prescriptions applicables à la ZPR 0 37
ARTICLE III.2 Prescriptions applicables à la ZPR 1 41
ARTICLE III.3 Prescriptions applicables à la ZPR 3 44
ARTICLE III.4 Prescriptions applicables à la ZPR 2 47
TITRE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE IV.I ' Publicité sur les palissades de chantiers 51
ARTICLE IV.2 Enseignes et préenseignes temporaires 52
ARTICLE IV.3 Véhicules prioritaires 52
ARTICLE IV.4 Affichage d'opinion et des associations sans but lucratif 52
3
5

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TITRE 5 - SANCTIONS 53
TITRE 6 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE VI.I Délai de mise en conformité 54
ARTICLE VI.2 Révision du Règlement Local 54
ANNEXES
ANNEXE I Immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à 56
l'inventaire 60
ANNEXE 2 Site classé 61
ANNEXE 3 Sites inscrits 62
ANNEXE 4 Emplacements réservés à l'affichage d'opinion et des
associations sans but lucratif (arrêté municipal du 7 juin 1989) 69
ANNEXE 5 Terrains du domaine public fluvial sis quai du Marquis
d'Aiguillon.

PRELIMINAIRE
,
La Ville de Nantes, saisissant l'opportunité offerte par la loi n°
79.1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et
préenseignes, et ses décrets d'application, s'est dotée, en 1991, d'un
Règlement Local de Publicité, entré en vigueur par arrêté municipal du
14 mars 1991 (pour la réglementation applicable au territoire communal
hors Secteur Sauvegardé) et par arrêté préfectoral en date du (pour le
règlement spécifique au Secteur Sauvegardé).
La Ville de Nantes :
− soucieuse, d'une part, de prendre en compte /es
phénomènes ou évolutions qui, au bout de cinq ans, affectent
inévitablement certaines caractéristiques du tissu urbain de la
commune, et, d'autre part, d'anticiper sur l'évolution de certains sites
appelés à devenir, à court ou moyen terme, particulièrement
structurants en terme de développement et d'aménagement urbain et
qui réclament donc, à ce titre, une attention particulière,
− désireuse de confirmer la nécessaire préservation du
Cadre de Vie et de l'Environnement des Nantaises et des Nantais, tout
en tenant compte de la réalité et des aspects économiques d'une
activité liée au droit reconnu à chacun d'exprimer et de diffuser
informations et idées par le moyen de la publicité, des enseignes et des
préenseignes,
− et souhaitant conserver au Règlement Local de Publicité
toute sa cohérence et toute son efficacité,
− a décidé par délibération du Conseil Municipal les 29 et
30 avril 1996, d'engager la procédure de révision de ce document.
La révision du Règlement Local de Publicité a été confiée au
Groupe de Travail constitué à cet effet, par arrêté préfectoral en date
du 30 août 1996.
Le Groupe de Travail institué par l'arrêté préfectoral du 30
août 1996 a approuvé, à l'unanimité des membres présents ou
représentés ayant voix délibérative, le projet de révision des zones de
réglementation spéciale de publicité dans la Ville de Nantes, au cours
de sa séance du 21 mars 1997.

Ce projet de révision a été transmis au Préfet en vue de
saisine de la Commission Départementale des Sites, Perspectives et
Paysages le 24 Mars 1997 ; l'avis de cette instance doit en effet être
recueilli préalablement à la soumission du projet au Conseil Municipal
; cet avis est toutefois réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans le
délai de deux mois à compter de la réception, par le Préfet, du courrier
de saisine précité.
En l'espèce, le courrier sus-mentionnné a été réceptionné
le 25 Mars 1997 le projet de Révision du Règlement Local de Publicité
doit donc être regardé comme ayant obtenu, à la date du 25 Mai 1997,
l'avis favorable de la Commission Départementale des Sites,
Perspectives et Paysages. Ce règlement a été approuvé par le Conseil
Municipal de la Ville de Nantes lors de sa séance en date des 26 et 27
juin 1997 et est entré en vigueur par arrêté municipal en date du 7
juillet 1997- pour la réglementation applicable au territoire communal
hors Secteur Sauvegardé.
Il est rappelé que l'arrêté préfectoral en date du 2 mars
1992, pris après avis de la Commission Nationale des Secteurs
Sauvegardés en date du 17 octobre 1991, continue à porter
Règlement Spécifique du Secteur Sauvegardé.