Corporate Policy - Competition Law Compliance

FÉVRIER 2014
Guide
d’éthique
professionnelle

GUIDE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE PAGE 1 FÉVRIER 2014
Des gens à la réputation solide
Tout au long de l’histoire de l’entreprise, les employés ont travaillé de manière intègre et
efficace, et se sont montrés de bons citoyens. Nos clients, dans de nombreux sondages menés
au cours des années, ont rendu hommage à la qualité de votre travail et à votre bonne
réputation. Vous avez permis à notre société de se bâtir une excellente réputation que nous
tenons à conserver. En fait, notre succès ininterrompu repose sur cette réputation.
La plupart du temps, il suffit de faire preuve de discernement et de sens commun. Cependant,
en raison de l’évolution rapide de la technologie et des changements qui se produisent au sein
de notre secteur d’activités, vous n’avez pas toujours le temps de faire le tour de chaque
question. Ou alors, vous pouvez faire face à une situation totalement nouvelle pour laquelle les
vieilles méthodes ne semblent pas fonctionner.
Il est important que vous compreniez qu’il est de votre devoir d’adopter un comportement qui
soit en accord avec les normes d’éthique propres à notre entreprise, et ce, en tout temps. Ce
Guide d’éthique professionnelle présente les règles et lignes de conduite essentielles que nous
devons suivre si nous voulons conserver notre tradition d’honnêteté et d’éthique
professionnelle. Ces renseignements s’appliquent à tous les employés, qu’il s’agisse de
dirigeants, de responsables ou d’agents de Manitoba Telecom Services Inc., ainsi qu’à ses
filiales (ci-après appelées collectivement « la Société »).
Une réputation d’excellence est une chose fragile. Il faut des années pour l’édifier mais
seulement quelques instants pour la détruire. Si vous avez des doutes ou des questions sur
l’éthique professionnelle appropriée ou le contenu de ce guide, veuillez consulter votre
directeur ou les Services juridiques.
Nous avons de bonnes raisons de placer notre foi dans les employés de la Société. Grâce à
votre intégrité, votre travail et votre dévouement indéfectibles, nous avons confiance que la
Société continuera à profiter de l’estime de sa clientèle et de la collectivité pour des années à
venir.

GUIDE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE PAGE 2 FÉVRIER 2014
Table des matières
1. Les clients – Protéger leurs droits .............................................................. 4
(a) Renseignements confidentiels ................................................................................. 4
(b) Droit à la vie privée ................................................................................................ 4
(c) Relations avec les clients ......................................................................................... 5
2. Les employés – Vous et votre milieu de travail ........................................... 5
(a) Relations en milieu de travail .................................................................................. 5
(b) Votre droit à la vie privée........................................................................................ 6
(c) Cartes d’identité ..................................................................................................... 6
(d) Intégrité individuelle .............................................................................................. 6
(e) Prendre les bonnes décisions .................................................................................. 7
(f) Engagement communautaire et politique .................................................................. 7
(i) Engagement communautaire ..................................................................................... 7
(ii) Contribution et engagement politiques ........................................................................ 8
(g) Conflits d’intérêts ................................................................................................... 8
(i) Emplois à l’externe .................................................................................................... 8
(ii) Cadeaux et invitations ............................................................................................... 9
(iii) Famille et amis .......................................................................................................... 9
(h) Protection des actifs de l’entreprise ...................................................................... 10
(i) Fonds ......................................................................................................................10
(ii) Registres .................................................................................................................10
(iii) Biens .......................................................................................................................10
(iv) Propriété intellectuelle ..............................................................................................11
(v) Conformité à la Politique en matière de fraude ............................................................12
(i) Sécurité des données électroniques ........................................................................ 12
(j) Renseignements confidentiels ................................................................................. 13
(k) Cessation d’emploi ............................................................................................... 14
3. Pour un meilleur milieu de travail ........................................................... 14
(a) Abus de substances illicites ................................................................................... 14
(b) Transactions d’initiés ............................................................................................ 14
(c) L’environnement .................................................................................................. 14
4. Principes de la concurrence loyale ........................................................... 15
(a) Vendre nos produits et nos services ...................................................................... 15
(b) Traiter nos concurrents avec respect ..................................................................... 15
(c) Obtenir des renseignements sur nos concurrents ................................................... 15
(d) Maintenir la confidentialité des renseignements concurrentiels .............................. 16
(e) Quand un concurrent est un client......................................................................... 16
5. Responsabilités en vertu du guide ........................................................... 17
(a) Responsabilités des directeurs .............................................................................. 17
(b) Vos responsabilités ............................................................................................... 17

GUIDE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE PAGE 3 FÉVRIER 2014
6. Questions relatives au guide ................................................................... 17
7. Conformité au guide ............................................................................... 17
8. Attestation de l’employé ........................................................................ 18
CODE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ......................................... 19

GUIDE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE PAGE 4 FÉVRIER 2014
1. Les clients – Protéger leurs droits
(a) Renseignements confidentiels
Les renseignements qui ne font pas clairement partie du domaine public ne peuvent
être communiqués sans autorisation. Cela inclut les renseignements sur nos clients
ainsi que certains types de renseignements sur nos concurrents ou notre entreprise.
Voir la section 2(k) du présent guide pour obtenir une description des obligations de
l’employé vis-à-vis de l’information confidentielle.
(b) Droit à la vie privée
Nos clients ont un droit indéniable au respect de leur vie privée. La Société doit
préciser aux clients à quelles fins servira la collecte de renseignements personnels, au
moment où ces renseignements sont recueillis ou avant. Si la Société souhaite par la
suite recueillir ou utiliser des renseignements personnels à de nouvelles fins, elle doit
d’abord préciser et documenter ces nouvelles fins, ainsi qu’obtenir le consentement
du client.
Tel qu’il est indiqué dans le Code de pratiques équitables en matière d’information (le
« Code de protection de la vie privée ») qui décrit la façon dont la Société se soumet à
la législation applicable en matière de protection de la vie privée et qui définit ses
responsabilités vis-à-vis de l’information personnelle, la Société n’utilise l’information
personnelle qu’à des fins commerciales légitimes, soit :
 établir et maintenir des relations commerciales dignes de confiance avec les
clients et offrir un service continu,
 comprendre les besoins et les préférences de la clientèle, et déterminer si les
produits et services de la Société leur conviendront,
 recommander certains produits et services pour répondre aux besoins de la
clientèle,
 élaborer, améliorer, promouvoir ou fournir des produits et des services,
 gérer et étendre les affaires et les activités de la Société,
 répondre aux exigences juridiques et réglementaires.
Un exemplaire complet du Code de protection de la vie privée est offert sur le site Web
de la Société. Les principes du code sont présentés à la fin du guide.
De manière générale, à l’exception du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone
inscrits dans notre annuaire téléphonique, toute l’information relative à nos clients est
jugée être de nature confidentielle. Ceci comprend les renseignements relatifs au
crédit du client, à la facturation et aux registres des commentaires, au service, à
l’équipement et aux plaintes inscrites.
Les systèmes de la Société ne doivent pas servir à accéder aux renseignements
personnels du client sauf à des fins commerciales légitimes, et avec le consentement
du client.