Le cadre de référence en matière d`éthique

Cadre de référence en matière d’éthique
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Direction de la qualité, des
relations avec les partenaires
et la communauté et la
Direction de l’enseignement,
de la recherche et des
pratiques professionnelles
Cadre de
référence en
matière
d’éthique
Janvier 2014
Nom du programme

Cadre de référence en matière d’éthique
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ________________________________________________________ 1
BUT DU CADRE DE RÉFÉRENCE ____________________________________________ 1
LA MISSION, LA VISION, LES VALEURS ______________________________________ 2
LES PRINCIPES EN ÉTHIQUE _______________________________________________ 3
LES APPROCHES D’INTERVENTION DE SOINS ET DE SERVICES ____________________ 4
LA PHILOSOPHIE DE GESTION _____________________________________________ 6
LA PRISE DE DÉCISION ÉTHIQUE ___________________________________________ 7
LES OBJECTIFS ÉTHIQUES _________________________________________________ 7
LE CADRE DE GESTION ÉTHIQUE ___________________________________________ 8
LA NON CONFORMITÉ AU CADRE D’ÉTHIQUE _______________________________ 12
CONCLUSION _________________________________________________________ 13
RÉFÉRENCES ET BIBLIOGRAPHIE __________________________________________ 13
SIGNATURE ___________________________________________________________ 14
ANNEXE
ANNEXE 1 – STRUCTURE DE PRISE DE DECISION______________________________ 15

Cadre de référence en matière d’éthique
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INTRODUCTION
L’évolution constante de la science et les transformations qui surviennent, tant dans le
domaine de la santé et des services sociaux que dans toutes les autres sphères de la
société, nous poussent à réfléchir sur nos manières de faire et d’être, ainsi qu’à
réévaluer les processus d’analyse et de prise de décision quant aux services offerts à la
population.
Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de l’Énergie est animé par une
volonté d’amélioration continue de la qualité des soins et services offerts à sa clientèle.
La réalisation de stratégies et d’actions pouvant conduire l’établissement vers une
culture de la qualité, de la sécurité et de la performance est encouragée et considérée
comme essentielle à la réalisation de sa mission. L’éthique fait partie intégrante de la
qualité. Pour Agrément Canada, l’éthique prend une place importante et incontournable
encourageant les organisations à définir leurs processus officiels de gestion des
questions et préoccupations liées à l’éthique. Ainsi, les organisations doivent s’être
dotées de mécanismes ou d’outils qui aident, d’une part, le personnel à cerner les
questions et les problèmes d’éthique et à y réagir adéquatement, et d’autre part, à
orienter les décisions ayant des répercussions éthiques. De plus, ces outils et
mécanismes doivent être connus par les employés et ces derniers doivent savoir
comment les mettre en oeuvre.
Ce cadre de référence englobe les valeurs et les principes d’éthique qui guident les
décisions cliniques et administratives au sein du CSSS de l’Énergie ainsi que les
comportements attendus de l’ensemble des administrateurs, des gestionnaires, du
personnel, des médecins, des bénévoles, des stagiaires et des étudiants en médecine.
Les directions responsables du cadre conceptuel en matière d’éthique sont la Direction
de la qualité, des relations avec les partenaires et la communauté en ce qui concerne
l’éthique organisationnelle et la Direction de l’enseignement, de la recherche et des
pratiques professionnelles en ce qui a trait à l’éthique clinique et l’éthique de la
recherche. Leur rôle et leurs responsabilités sont clairement définis dans leur description
de fonction et leur offre de service respectives.
BUT DU CADRE DE RÉFÉRENCE
Le CSSS de l’Énergie évolue dans un environnement de plus en plus complexe,
notamment en ce qui concerne l’accès aux services, la continuité des services,
l’amélioration continue de la qualité et particulièrement la sécurité des soins et des
services, le vieillissement de la population, le développement des biotechnologies dans
le domaine de la santé et l’allocation et la disponibilité des ressources sont parmi la
multitude de facteurs qui génèrent des situations où se posent des dilemmes parfois
difficiles à résoudre.
Comme le CSSS de l’Énergie est soucieux d’améliorer l’accessibilité, la continuité et la
qualité des soins et des services pour la population qu’il dessert, il doit s’assurer de bien
cerner les défis et les enjeux auxquels il est confronté. De plus, il doit faire connaître les
guides et les paramètres qui apporteront un éclairage pour y faire face.

Cadre de référence en matière d’éthique
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Le CSSS de l’Énergie établit son cadre de référence en matière d’éthique en lien avec la
mission, la vision et les valeurs adoptées par le conseil d’administration. Ce cadre
conceptuel en matière d’éthique regroupe les moyens et stratégies que se donne
l’établissement pour assumer son rôle de leader dans la gestion et la promotion de
l’éthique pour l’ensemble du personnel, des gestionnaires, des médecins, des
partenaires, des bénévoles, des usagers et leurs proches. Il passe en revue les
instances associées à l’éthique, que ce soit sous la forme d’un énoncé de valeurs, d’un
document normatif (ex. : code d’éthique ou politique sur les conflits d’intérêts) ou d’une
instance réflexive et consultative (ex. : le comité d’éthique clinique). Enfin, on y retrouve
les structures développées pour l’éthique de la recherche, l’éthique clinique et
organisationnelle et l’éthique liée à la gouvernance (intégrité et conflits d’intérêt).
LA MISSION, LA VISION, LES VALEURS
La mission :
S’inspirant des grands principes de base de la Loi sur les agences de développement de
réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, à savoir la responsabilité et
l’approche populationnelle, l’intégration des services, le projet clinique et la gestion par
programme, et en étroite collaboration avec ses partenaires territoriaux, la mission du
CSSS de l’Énergie se définit selon les six énoncés suivants :
− Offrir en première ligne à la population du Centre-de-la-Mauricie des services de
santé et des services sociaux de nature préventive et curative, des services de
réadaptation, de réinsertion et, de façon temporaire ou permanente, des services
d’hébergement, d’assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des soins
infirmiers, des services psychosociaux, pharmaceutiques et médicaux;
− Offrir à la population du Centre-de-la-Mauricie des services de première et
deuxième lignes en santé mentale;
− Offrir à la population du Centre-de-la-Mauricie et du secteur Mékinac des soins
infirmiers, des soins médicaux généraux et spécialisés ainsi que des services
diagnostiques;
− Assurer à la population de Mékinac et du Haut-Saint-Maurice l’accès à des
services spécialisés en santé physique et en santé mentale;
− Offrir à la population de la Mauricie―Centre-du-Québec des services en santé
mentale pour les personnes adultes atteintes de troubles mentaux graves, pour
les personnes contrevenantes et pour les personnes présentant une comorbidité;
− Stimuler et soutenir le développement de l’expertise organisationnelle par
l’enseignement, la formation et la recherche.
La vision :
Centré sur la qualité des services offerts à la clientèle et la recherche continuelle des
meilleures pratiques, le CSSS de l’Énergie reconnaît toute l’importance des personnes
qui y œuvrent et leur essentielle contribution à la réalisation de sa mission. Il assume
également un haut niveau de leadership quant à l’engagement et la mobilisation de ses
partenaires à l’égard de l’amélioration des conditions de vie de la population.

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Les valeurs organisationnelles :
Bien qu’elles ne soient pas les seules valeurs à prendre en considération dans le
domaine de l’éthique, les valeurs du CSSS de l’Énergie sont au cœur de notre identité et
reflètent nos convictions fondamentales, elles guident notre conduite et influent notre
prise de décision. À titre de référence et s’inscrivant dans un processus évolutif, elles
permettent de porter un jugement d’ordre éthique, moral ou pratique à l’égard de ce qui
est important. Les valeurs n’ont de signification que si elles prennent forme dans l’action
et non seulement dans la parole.
La mission de notre établissement est inspirée et fondée sur cinq grandes valeurs qui
guident les rapports que les membres du personnel entretiennent avec la population, les
usagers, les partenaires et leurs collègues. Ces valeurs sont :
Le respect
Reconnaissance, attention et estime que l’on porte à une personne, une situation, un
événement, une décision et qui sauvegarde ses droits et sa dignité.
La solidarité
État qui sollicite les personnes à s’accorder une aide mutuelle; signifie que nous
sommes liées par une cause, un intérêt commun, un projet collectif, et ce, en
partenariat.
L’empathie
Consiste à saisir avec autant d’exactitude que possible, les références internes et les
composantes émotionnelles d’une autre personne et les comprendre comme si on était
cette personne.
La cohérence
Voir apparaître ce qui a été énoncé en paroles et que nos gestes ou actions
représentent nos propos.
L’excellence
Traduit un dépassement perpétuel vers l’atteinte de la représentation d’un idéal.
LES PRINCIPES EN ÉTHIQUE
Au CSSS de l’Énergie, nous considérons l'éthique comme une réflexion critique qui situe
nos actions par rapport aux valeurs qui nous guident, dont celles de l’établissement.
Cette réflexion doit être universelle, constante et centrée sur la personne.
Une conduite qui respecte l’éthique inclut, entre autres, le respect de la personne, le
maintien de la confidentialité, la protection et l’usage approprié des ressources, le
respect des lois, règles et règlements.
Le CSSS de l’Énergie encourage toute personne concernée à signaler auprès de son
supérieur, et ce, de manière confidentielle, les problèmes et les questions d’éthique. Les
problèmes liés à l’éthique englobent, entre autres, les conflits d’intérêts ou de valeurs,
les cas de non-respect du cadre de référence en matière d’éthique, tels que la violation
de la confidentialité, les répercussions éthiques de l’affectation des ressources, le rôle
du consentement éclairé, et de la décision de mettre fin aux moyens de maintien
artificiel de la vie.