Commission de l’éthique
en science et en technologie
1150, Grande Allée Ouest
1er étage
Québec (Québec) G1S 4Y9
www.ethique.gouv.qc.ca
SOUTIEN À LA RÉALISATION
Direction
Nicole Beaudry
Secrétaires de réunion
Mélanie Turmel-Huot et Vincent Richard
Recherche et rédaction
Mélanie Turmel-Huot et Vincent Richard
SOUTIEN TECHNIQUE
Secrétariat
Ghislaine Gingras
Révision linguistique
Bla bla rédaction
Communications
Joanie-Kim McGee-Tremblay
Mise en pages
Joanie-Kim McGee-Tremblay
Impression
Imprimerie Sociale inc.
Document de consultation adopté à la 54e séance
de la Commission de l’éthique en science
et en technologie le 13 avril 2012.
© Gouvernement du Québec
Dépôt légal : mai 2012
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
ISBN : 978-2-550-64587-0 (version imprimée)
ISBN : 978-2-550-64586-3 (PDF)
Pour faciliter la lecture du texte,
le genre masculin est utilisé sans aucune
intention discriminatoire.