c - Grenoble.fr

GUIDE de la QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
dans l’ARCHITECTURE et l’URBANISME
aménagements bâtiments neufs constructions à réhabiliter
aménagements
édito, introduction
bâtiments neufs
diagnostic environnemental
table des illustrations
synoptique
constructions à réhabiliter
www.grenoble.fr

c3.0 Chantier propre
c2.1.a. Isolation thermique et inertie (bâtiments antérieurs à 1948)
c2.1.b. Isolation thermique et inertie (bâtiments postérieurs à 1948)
c2.2 Qualité des baies et de leurs protections solaires
c2.3 Renouvellement d’air
c2.4 Efcacité des moyens de production de chauffage
c2.5 Maîtrise des consommations de chauffage, d’ECS, d’électricité et d’eau
c2.6 Énergies renouvelables
c1.1 Diagnostics du patrimoine à réhabiliter
c1.2 Audits de performance énergétique
c. CONSTRUCTION À RÉHABILITER
c1.Etablir un diagnostic
du patrimoine immobililier
à réhabiliter
c2. Réhabiliter en visant un niveau
de performance thermique corres-
pondant au niveau BBC Rénova-
tion
c3. Limiter les impacts
sur l’environnement
page 89

Conception et réalisation : Tekhnê Architectes
page 90
c. CONSTRUCTION À RÉHABILITER Etablir un diagnostic
FICHE c1.1 Diagnostics du patrimoine à réhabiliter
Etablir un diagnostic du patrimoine immobilier à réhabiliter
• L’établissement d’un dossier regroupant l’ensemble des états, constats et diagnostics d’un bâtiment facilite la programmation des
travaux à entreprendre et permet de conserver une mémoire pour chaque bâtiment.
• L’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction réforme le diagnostic technique immobilier et ses
modalités de mise en œuvre. Elle précise article 18 que « En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un dossier de diagnostic
technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. En cas
de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges».
• Certains diagnostics réglementaires sont obligatoires alors que d’autres sont à réaliser suivant la situation et le patrimoine à réhabliter.
• Les modes de construction de l’époque (surtout avant 1948) étaient très différents de ceux d’aujourd’hui ; ils doivent être précisément
identiés an que la réhabilitation ne porte pas atteinte aux qualités intrinsèques du bâtiment et puisse concilier les enjeux souvent contra-
dictoires de patrimoine et de performances environnementales.
Note : les diagnostics listés ici concernent uniquement ceux qui ont trait à la qualité environnementale du bâtiment et la santé. Ils n’excluent pas
d’autres diagnostics préalables à une mise en conformité nécessaire (électricité, gaz, état des structures...) qui ne font pas l’objet de ce guide.
Le dossier de diagnostic technique doit comporter à minima les diagnostics suivants :
w Un diagnostic pollution des sols et/ou des sous-sols
• Réaliser un diagnostic de pollution des sols et/ou des sous-sols ( Cf a3.1 Sous-sol) pour déceler une éventuelle contamination due aux
activités antérieures dans le bâtiment et autour du bâtiment, notamment lorsqu’il y a changement de destination (transformation d’un
bâtiment d’activité industrielle en logement par exemple).
w Un diagnostic amiante
• Réaliser un diagnostic amiante, obligatoire pour les parties communes et privatives de tout immeuble bâti avant le 1er juillet 1997
(Décret 2003-462 des parties I-II-III du Code de la Santé Publique- Norme NFC 46020).
L’amiante est issue d’une roche breuse longtemps utilisée en construction pour ses qualités : solidité, résistance aux hautes températures, aux
bactéries et à la plupart des agents chimiques, isolations thermique et phonique. C’est la dégradation de l’amiante ou le déocage qui présente
un risque pour la santé. Son inhalation provoque des risques : difcultés ou insufsances respiratoires, risque de cancer.
w Un diagnostic plomb
• Réaliser un diagnostic plomb tel que demandé par la loi de santé publique du 9 août 2004 substituant l’ERAP (État des risques d’ac-
cessibilité au plomb) par un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) et applicable aux logements construits avant 1948.
(Décrets 98-657, 99-483, 99-484 arrêté du 12/07/99). Le décret du 20 décembre 2001 xe la mise en conformité des réseaux intérieurs
d’adduction d’eau qui est placée sous la responsabilité du propriétaire.
Le plomb était utilisé dans la fabrication des peintures, des enduits et des canalisations jusqu’à la moitié du XXème siècle. Depuis 1948 son
utilisation est interdite. L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique et peut provoquer des effets réversibles (anémie ou troubles digestifs)
et irréversibles (atteintes du système nerveux, le saturnisme). Les enfants sont particulièrement sensibles à ce toxique. En décembre 2013, la
limite de qualité du plomb dans l’eau passera de 25 mg/l aujourd’hui à 10 mg/l, et nécessitera par conséquent la suppression totale des canali-
sations au plomb.
Objectifs
Pourquoi ?
Préconisations
Comment ?
Opération de désamiantage
nécessitant le port d’équipements de protection.
u Regrouper l’ensemble des états, constats et diagnostics dans un seul dossier de diagnostic technique an de
prioriser les travaux de rénovation mis en évidence.
Source : Le Monde
Détection du plomb dans les parois d’une
habitation avec un analyseur à uorescence X.
Source : Fiabitat
Source : Tom Murray
Termites ailés.

Conception et réalisation : Tekhnê Architectes
page 91
Droits et devoirs des locataires et des bailleurs :
• Tout bailleur ou occupant doit se conformer aux règles d’habitabilité dénies par le RSD (Règlement Sanitaire Départemental).
• Le bailleur doit délivrer un logement décent au locataire. Ces conditions sont dénies par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.
Le locataire doit veiller à ce que son mode de vie n’entraîne pas des dégradations du logement et ne développe pas des conditions de
risques pour la santé. Il doit également respecter le règlement intérieur de son immeuble.
• MEEDDM /logement : www.logement.gouv.fr
• DDASS (Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale) 17, rue du Commandant l’Herminier 38000 Grenoble - Tél. 04 76
63 64 29 Fax [phone]
• Service Hygiène-Salubrité-Environnement de la Ville de Grenoble, 33 rue Joseph Chanrion 38000 Grenoble - Tél. [phone]
Courriel : [email protected] ou sur www.ville-grenoble.fr rubrique Environnement & Cadre de vie/Hygiène habitat.
• Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (rapports sur la qualité de l’air dans divers types de bâtiments) : www.air-interieur.org
• FCBA Observatoire National Termites pour consulter la carte ofcielle des régions infectées par les termites : www.termite.com.fr
Aller plus loin...
w Un diagnostic parasitaire
• Réaliser un diagnostic à l’issue duquel un état parasitaire relatif à la présence de termites sera établi. La ville de Grenoble fait en effet
l’objet d’une zone à risques délimitée par arrêté préfectoral du 1er octobre 2002. Un état parasitaire de moins de trois mois doit être an-
nexé à l’acte de vente pour s’exonérer de poursuite pour vice caché. En cas de présence de termites, une déclaration par le propriétaire
doit être faite en Mairie. Cette déclaration incombe à l’occupant, soit par défaut au propriétaire ou au syndicat de copropriété.
(Loi n° 996471 du 08/06/99 et Décret n°2000-613 du 03/07/00).
Les termites sont des insectes vivant en communauté, consommateurs de cellulose. Certains types de termites, de la catégorie xylophage
(mangeur de bois), présentent un danger pour l’homme lorsqu’ils dégradent les matériaux de construction dans l’habitat.
w Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique
• Réaliser un diagnostic de performance énergétique lorsqu’il est réglementairement nécessaire de le faire : lors de l’achat ou de la
vente d’un bâtiment, lors de sa location, s’il s’agit d’un bâtiment public ; dans le cas d’une rénovation, on préfèrera la réalisation d’un
audit énergétique tel que décrit (
c1.2 Audit de performance énergétique) .
Le dossier de diagnostic réglementaire pourra prendre en considération les risques sanitaires suivants, ne faisant
pas l’objet à ce jour d’une loi mais qui présentent un risque pour la santé des occupants :
w Biocontaminants
L’air est soumis à une biocontamination par agents allergiques ou infectieux. Bactéries, virus, moisissures, allergènes des animaux domestiques
sont présents à l’intérieur comme à l’extérieur. Ils sont présents dans les moquettes, revêtements muraux, matériaux d’isolation, système de
climatisation et prolifèrent grâce à la chaleur et l’humidité. Il existe un lien probable entre les biocontaminants et les différentes pathologies mais
il reste difcile à déterminer.
w Monoxyde de carbone
Le CO, gaz incolore et inodore difcile à détecter, est très toxique. Il se forme lors d’une combustion incomplète. Sa présence à l’intérieur des
locaux est généralement due à une mauvaise évacuation des gaz brûlés, à l’utilisation d’appareils vétustes ou à une mauvaise ventilation.
w Composés organiques volatils (COV)
Le terme englobe de nombreux composés chimiques comme les hydrocarbures, alcools, éther, benzènes... Leur présence dans les bâtiments
peuvent provenir de sources très diverses : matériaux de constructions, appareils de chauffage, véhicules... Certains sont toxiques et cancéri-
gènes. Le formaldéhyde est considéré comme un COV à part, car il est encore plus volatil.
w Fibres minérales synthétiques
De plus en plus utilisées dans les bâtiments, notamment pour les revêtements et l’isolation, certaines peuvent être toxiques (laine de verre...).
w Système de ventilation
Les gaines de ventilations, les ltres et les humidicateurs peuvent parfois devenir des réservoirs de biocontaminants et de composés organi-
ques volatils, lorsqu’ils ne font pas l’objet d’une maintenance régulière.
Le saviez-vous ?
Laine de verre : les bres des laines minérales
synthétiques affectent les voies respiratoires.
Les COV s’évaporent à température ambiante;
il existe des peintures qui n’en contiennent pas .
La combinaison d’une paroi froide et d’une
humidité de l’air élevée produit de la condensation
et des moisissures apparaissent;
une aération efcace permet d’éviter ce phénomène
qui peut provoquer des symptômes d’asthme.
Source : appa-ds
Source : Fillaud
Source : Ageka
FICHE c1.1 Audits de performance énergétique

Conception et réalisation : Tekhnê Architectes
page 92
c. CONSTRUCTION À RÉHABILITER Etablir un diagnostic
FICHE c1.2 Audits de performance énergétique
Etablir un diagnostic du patrimoine immobilier à réhabiliter
• Avec 86% du parc de logement ayant plus de 20 ans, les consommations d’énergie des bâtiments anciens de Grenoble représentent
un enjeu primordial, plus important encore que dans le neuf, si l’on veut diviser par 4 nos émissions de CO2 d’ici 2050.
• Le simple Diagnostic de Performance Energétique réglementaire (DPE) permet de connaître de manière rapide et simpliée les
performances énergétiques du bâtiment. Cependant il n’est pas assez précis pour permettre au gestionnaire d’identier les priorités
d’interventions, ni de dénir les efforts à engager pour atteindre les objectifs thermiques visés.
• L’audit énergétique détaillé permet d’avancer des propositions d’amélioration plus précises et ajustées. Un audit énergétique est
composé d’un examen détaillé du site, de la construction et des installations thermiques et électriques, d’une analyse approfondie des
consommations énergétiques, ainsi que des propositions d’amélioration avec investissements, économies et temps de retour sur inves-
tissement. Une analyse des consommations d’eau froide et d’eau chaude peut compléter cet audit.
• Si les audits énergétiques réalisés à l’initiative de la Ville de Grenoble dans le cadre des études Copropriété 2012 ont permis de dénir
le bouquet de travaux de la Campagne Isolation des bâtiments de logement privés des années 45-75 ( cf c2.1b Isolation thermique et
inertie - Bâtiments construits après 48 ) pour atteindre BBC/Efnergie Rénovation (soit dans l’habitat, Cep = 96 kWhep/m2SHON/an correc-
tion climatiques incluses, et pour les autres bâtiments Cepref-40% ), d’autres audits peuvent être nécessaires pour optimiser les inter-
ventions sur tout autre bâtiment qui ne présenterait pas les mêmes caractéristiques morphologiques, constructives ou architecturales.
• Une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, conforme à l’arrêté du 18 décembre 2007, est obligatoire pour les réha-
bilitations de bâtiments de plus de 1000 m2SHON dont le montant prévisionnel des travaux dépasse 25% de la valeur du bâtiment (celle-ci
sera calculée selon l’arrêté du 20 décembre 2007). L’étude d’approvisionnement doit présenter les avantages et les inconvénients de
chacune des solutions énergétiques étudiées et révéler pour un bâtiment donné, la solution présentant le meilleur compromis entre
coût d’investissement, coût d’exploitation, amortissement et émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans le cas où les travaux portent
uniquement sur l’enveloppe du bâtiment, seules les variantes suivantes sont réglementairement à étudier : solaire thermique, solaire
photovoltaïque, systèmes éoliens. Concernant ces derniers, le diagnostic environnemental joint à ce guide montre que le potentiel éo-
lien n’est pas sufsant pour une exploitation sur la commune de Grenoble.
• Encourager la réalisation d’un audit énergétique détaillé par un professionnel indépendant et compétent an de dénir un bouquet de
travaux optimisé. Cet audit comportera à minima 4 parties :
w un relevé sur site détaillé du bâti et des installations techniques (thermique et électricité spécique) incluant une analyse des
consommations. Au besoin, des héliodons 3D pourront être réalisés an de caractériser les masques solaires des bâtiments avoisinants.
w une analyse approfondie de chaque poste d’amélioration qui présente des objectifs ambitieux de consommation ; on
s’efforcera de xer à minima un objectif équivalent à BBC/Efnergie Rénovation (Arrêté du 29 sep 2009 relatif aux labels Haute Perfor-
mance Energétique Rénovation). Pour compléter les études thermiques réglementaires, notamment sur les questions de confort d’été,
on réalisera une simulation thermique dynamique selon les mêmes principes que ceux développés en b2.1 Procédés constructifs et
inertie .
w une approche nancière (budget de travaux et temps de retour brut) avec une synthèse en coût global ; du fait de l’aug-
mentation inévitable du coût de l’énergie, on prendra 3 scénarii d’évolution du prix de l’énergie : +2%/an, +5%/an et +10%/an.
Objectifs
Préconisations
Comment ?
u Faire réaliser un audit énergétique détaillé par un bureau d’études compétent.
u Faire réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
Les différentes réglementations thermiques qui ont
vu le jour depuis 1974 ont conduit les bâtiments à
progresser dans l’étiquette énergie des DPE.
Source : Tribu Energie
Pourquoi ?
La thermographie infrarouge permet de visualiser
les déperditions thermiques des dalles, murs de
refend, sous-bassements de fenêtre, etc...
C’est un excellent outil d’aide à la décision.
Un héliodon 3D permet de visualiser les masques
solaires à différentes saisons permettant ainsi de
juger si certains logements ou partie de bâtiment
sont défavorisés.
Source : Tekhnê Architectes