Bulletin ECH`EAU NATURE n°2 - Les services de l`État dans le Gard

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eau
nature
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PRÉFET DU GARD
DDTM DU GARD
N°2
septembre-octobre
2014
Bulletin d’Information de la Police de l’environnement dans le Gard
S
ÉDITO
U
ne
observation
visuelle d’un loup
(Canis lupus) a eu
lieu sur la commune de
Malons et Elze le 7 juin,
observation confirmée par les experts nationaux de l’ONCFS.
Cette observation ne nous prend pas au dépourvu. La présence établie du loup dans les
départements limitrophes de la Lozère et de
l’Ardèche a conduit les services de l’État dans
le Gard à anticiper, dès 2010, ce retour et ses
conséquences, en mettant en place un comité
de veille gardois. Ce comité de veille regroupe
les représentants agricoles, la fédération des
chasseurs, l’entente Causse-Cévennes, les
experts scientifiques et techniques, les associations de protection de l’environnement
ainsi que les établissements publics et services
déconcentrés de l’État.
Les premières décisions du comité ont été de
demander l’intégration du Gard au réseau
national loup (décembre 2012), de former
des correspondants chargés des constats
d’attaques (37 personnes dont 10 éleveurs) et
d’étudier la vulnérabilité de nos systèmes pastoraux à la prédation.
L’anticipation est essentielle dans la lutte
contre la prédation. Toute observation ou indice de présence du loup doit être signalé à
l’ONCFS. Dans le cadre offert par le Plan National Loup, je souhaite dès à présent assurer
la profession agricole de mon total soutien sur
ce dossier. Des crédits d’urgence pourront à ce
titre être débloqués en cas de nécessité.
Le Préfet du Gard
Didier Martin
l’actu
Ligne TGV de Contournement Nîmes Montpellier (CNM)
Les travaux de construction de la ligne par la société Oc’Via ont commencé en
août 2013 en Costières, ainsi que les travaux de jonction au réseau existant
par Réseau Ferré de France.
Dès le début du chantier, les services de police de l’environnement ont organisé des visites de contrôle, inopinées ou annoncées, pour vérifier la mise
en œuvre de toutes les mesures réglementaires permettant d’éviter ou de
réduire les atteintes à l’environnement pendant la phase de travaux :
- Prévention des pollutions des cours d’eau en cas de franchissements ou
déviations ;
- Respect d’un calendrier de défrichement adapté aux cycles biologiques
d’espèces protégées (outarde canepetière, lézard ocellé, amphibiens…) ;
- Balisage et protection des zones sensibles (zones humides, zones de nidification des oiseaux).
Les contrôles effectués ont permis de s’assurer que les travaux en cours ont
globalement respecté les prescriptions édictées dans les arrêtés d’autorisation.
Arrêté de protection
de biotope (APB)
Les agents de la DDTM et de
l’ONCFS vérifient le respect des
règles de l’APB des Concluses de
Lussan : pas de randonnée en
dehors du sentier balisé PR, pas
de travaux, pas d’escalade sur
les falaises.
Ces contrôles visent à accompagner le déséquipement de voies
d’escalade illégales en vue de
favoriser le retour dans ce site
de rapaces menacés d’extinction.
Suivi du dossier loup
Le site internet des
services de
l’État vous renseigne sur
:
- le contexte national,
- les actions mises en
place dans le
Gard,
- les personnes à avertir
en cas d’observation,
- le résultat des expert
ises consécutives à une observation.
Cliquez pour retrouver l’inf
orm
ation :
http://www.gard.gouv.fr/Po
litiques-publiques/
Environnement/Grands-p
redateurs
Saison de chasse 2014-2015
La chasse au sanglier est ouverte pour la majeure partie du Gard depuis le
15 août. Les autres dates d’ouverture de la chasse varient selon les espèces
concernées.
Pour connaître toute la réglementation applicable à la nouvelle saison de chasse, consultez la rubrique dédiée sur le
site internet des services de l’État dans le Gard :
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse
Y
LES ACTEURS DE la police de l’environnement
L’Office National de
l’Eau et des Milieux
Aquatiques (ONEMA) est
un établissement public
de l’État créé par la loi
sur l’eau du 30 décembre
2006 et qui succède au
Conseil Supérieur de la
Pêche (CSP).
Dans le Gard, le service
départemental compte
6 agents ; son siège est
situé à Saint Génies de
Malgoires.
L’Office National de l’Eau et des
Milieux Aquatiques
Les missions de l’ONEMA
L’ONEMA intervient dans de nombreux domaines de la politique de l’eau. Il est
l’organisme technique de référence de la connaissance des milieux aquatiques
et de leur restauration.
Les moyens d’actions
La connaissance des
milieux aquatiques
L’appui aux politiques de
gestion de l’eau :
La police de l’eau
Pour prévenir toute dégradation de la
qualité et de la quantité de la ressource
en eau, les agents de l’ONEMA effectuent
des actions de police de l’environnement,
dans le cadre du plan de contrôle annuel
validé par le préfet et les procureurs de la
République. Ils interviennent notamment :
- sur les pollutions chroniques ou accidentelles : rejet de stations d’épuration, utilisation des pesticides à proximité des cours
d’eau,
- sur la disponibilité de la ressource :
prélèvements d’eau, respect des arrêtés de
crise sécheresse, respect du débit minimum
à maintenir dans les cours d’eau,
- sur la non dégradation des milieux
aquatiques (travaux sur les cours d’eau ou
zones humides) afin d’éviter les destructions
de frayères, les départs de matières en
suspension,
- sur le bon fonctionnement des passes à
poissons,
- sur la lutte contre le braconnage d’espèces
menacées (anguille, contrôle des pêcheurs
professionnels).
En prise directe avec les réalités du terrain,
l’ONEMA apporte son appui technique pour
améliorer les politiques publiques visant
à reconquérir le bon état écologique des
masses d’eau françaises. L’établissement
est tout naturellement le conseiller des
services de police de l’eau de la DDTM pour
les déclarations/autorisations de travaux en
milieu aquatique ; il participe également à
la réflexion collective alimentant tous les
grands chantiers stratégiques relatifs à la
gestion de l’eau.
 Travaux en cours d’eau : limiter les incidences par des
mesures appropriées
L’office
intervient
de
plus
dans
l’accompagnement des opérations de
restauration des milieux aquatiques et de
rétablissement de la continuité écologique
pour les poissons migrateurs (l’anguille et
l’alose dans le Gard).
+ d’infos
www.onema.fr
 Pêche électrique : évaluer l’état des milieux aquatiques
Contacts
Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
Service départemental : 41A chemin de Gajan – 30190 Saint Géniès de Malgoires
Tél. 04.66.23.31.27 - Courriel : [email protected]
Direction inter-régionale Méditerranée - 55 chemin du Mas de Matour – 34790 Grabels
Tél. 04.67.10.76.76 - Courriel : [email protected]
LA RÉGLEMENTATION
La protection de l’aire d’alimentation
des captages d’eau potable
Garantir la
qualité de la
ressource en eau
L’alimentation en eau
potable des citoyens
est un enjeu de santé
publique pour les
générations actuelles
et futures. Pourtant
en certains endroits,
la ressource en eau
est affectée par
des problèmes de
pollutions diffuses,
pesticides ou
nitrates.
Les enjeux
l Permettre à tous l’accès à l’eau potable l Préserver les ressources
en eau et les milieux aquatiques et veiller à leur bon état l
Prévenir les pollutions diffuses et ponctuelles l Limiter le coût de la
potabilisation de l’eau.
Le dispositif "captages prioritaires"
Étape par
Permet la mise en place d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage
et d’un plan d’action pour assurer la protection contre les pollutions diffuses.
étape
Le dispositif sur
chaque captage
prioritaire
2
1
Délimiter l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC)
Elle est déterminée par une étude hydrogéologique conduite par
un bureau d’études et comprend : un examen des caractéristiques
géologiques et topographiques, mais aussi des mesures de terrain
(pompages d’essais, mesures piézométriques, traçages...).
Connaître la qualité de la nappe
Cette étape vise à mesurer les
pesticides et les nitrates sur le captage
mais aussi sur les forages privés en
amont.
3
Identifier les sources de pollution
Sont réalisés pour cela un inventaire et une hiérarchisation
des pressions agricoles, urbaines, domestiques ou industrielles
présentes sur l’aire d’alimentation définie.
L’identification est conduite par un bureau d’études (spécialité agroenvironnement) qui analyse la marge de manœuvre technique et
économique des différents acteurs.
AAC = La surface sur laquelle
toute goutte d’eau tombée au
sol rejoindra le captage.
ZP = zone de protection
Un arrêté préfectoral
définit le plan
d’actions
Un arrêté préfectoral
délimite la zone de
protection au sein de l’aire
d’alimentation du captage
4
I
s SE
ion
trat
s
illu
5
Définir la Zone de Protection (ZP)
de l’aire d’alimentation du captage
La zone de protection résulte du croisement entre l’aire d’alimentation du
captage, la carte des pressions, l’état de la qualité de l’eau et la vulnérabilité de
la nappe. Cette zone, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral de délimitation, est
celle sur laquelle portera le plan d’actions.
+ d’infos
Pour plus d’infos sur
www.gard.gouv.fr
rubrique Environnement/Eaux et milieux aquatiques/
Mettre en oeuvre le plan d’actions
Le plan recense l’ensemble de mesures
ayant pour objectif de réduire et maîtriser
les substances à l’origine de la dégradation
de la qualité de la ressource. Il s’agit de
recommandations, d’incitations pouvant donner
lieu à des compensations financières.
Consultez les communes
du Gard engagées dans
la démarche de captages
prioritaires
Cliquez pour retrouver l’information
Espèces et milieux
Qui suis-je ?
J
e suis un habitat d'intérêt prioritaire du réseau européen Natura 2000.
Je forme un milieu singulier car ni vraiment aquatique, ni vraiment terrestre.
as
Je ne suis p
,
une flaque
J'occupe des dépressions dans le sol très inégales aussi bien en taille (de la
dizaine de cm² à quelques ha), qu'en profondeur (quelques cm à plusieurs
dizaines de cm). Ma particularité est d'être mise en eau sur des hauteurs et
durées variables (quelques jours à plusieurs mois). Cette eau peut venir directement des pluies, indirectement du bassin versant autour de moi et parfois des
eaux souterraines. Je ne possède pas d'exutoire : l'eau disparaît donc principalement par évaporation, infiltration et absorption racinaire.
 Mare de la Capelle
C
es particularités qui me sont propres me permettent de laisser se développer une végétation aquatique voire amphibie et de former des sols
hydromorphes (saturés d’eau une partie de l’année). Je favorise le développement d’espèces animales et végétales originales et diversifiées.
are
je suis la m
temporaire
éenne
méditerran
Quelles sont les menaces qui
pèsent sur moi ?
M
algré mon immense valeur écologique, comme les autres
zones humides, j’ai une mauvaise réputation. Je subis ainsi
de nombreuses atteintes. Étant souvent petite, je suis d’autant plus
facilement détruite.
J
e suis souvent comblée
non de bonheur mais
de remblais pour agrandir
certains milieux anthropisés :
urbanisation, routes, golfs
et autres aménagements…
Parfois on me déverse
dessus différents produits
polluants ou détritus jusqu’à
me transformer en décharge.
Il m’arrive également d’être partiellement drainée pour être mise en
culture.
Je peux également subir l’absence de gestion, notamment pastorale.
Des végétaux à bonne dispersion voire invasifs peuvent alors s’installer
jusqu’à ce que arbres et arbustes se développent. Le niveau de l’eau
baisse et mon fonctionnement écologique en est fortement modifié.
Les règles de protection
Plusieurs lois sur l’eau, la nature, l’aménagement
du territoire stipulent que les zones humides font
partie du patrimoine commun de la nation et que
leur protection est une priorité.
Au titre de la loi sur l’eau, mon assèchement ou
ma mise en eau est soumis à déclaration lorsque
la superficie impactée est supérieure à 0,1 ha et à
autorisation au-delà de 1 ha (rubrique 3.3.1.0 de
l’article R.214-1 du code de l’environnement).
Néanmoins, si j’abrite certaines espèces d’amphibiens
ou de reptiles, ma destruction est proscrite quelle
que soit ma taille, car l’arrêté ministériel du 19
novembre 2007 interdit la destruction, l’altération
ou la dégradation de leurs sites de reproduction et
de leurs aires de repos.
+ d’infos
 L’étoile d’eau (damasonium alisma)
En sus de la disparition de la végétation qui m’est caractéristique, les
crapauds, grenouilles, tritons et salamandres, qui ont un besoin vital des
zones humides, sont parmi les premières victimes de ma destruction.
Life-nature :
conservation des
mares temporaires
méditerranéennes :
www.tourduvalat.org
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer du Gard
PRÉFET DU GARD
LES CONTACTS
ONCFS 19 bis Avenue du Général Camille Martin 30190 La Calmette - Tél. 04 66 62 91 10
Courriel : [email protected]
ONEMA 41A Chemin de Gajan 30190 Saint Geniès de Malgoires - Tél. 04 66 23 31 27
Courriel : [email protected]
DDTM du Gard 89 rue Weber cs 52002 - 30907 Nîmes Cedex 2 - Tél. 04 66 62 62 00
Directeur de la publication : Jean-Pierre Segonds - DDTM
Contributeurs : Joseph DELVALLEE ONEMA - Patrice BENOIT
DDTM - Virginie PLANTIER DDTM - Lolita ARRIGHI DDTM
Crédits photos : ONEMA - DDTM 30
Réalisation communication DDTM 30
CONTACT : DDTM 30 - SEF - [email protected]