énergie - environnement - infrastructures

ÉNERGIE - ENVIRONNEMENT -
INFRASTRUCTURES
ACTUALITÉ, PRATIQUES ET ENJEUX
LES REVUES LEXISNEXIS
OCTOBRE 2016 - N°10
2e ANNÉE - ISSN 2426-6760
22 à 29 > p. 16
«L’impact du droit
de l’Union européenne
sur les services
publics en réseaux»
Colloque, 11 mars 2016, Angers
Dossier par Fabien Tesson, Jörg Guido Hülsmann,
Gilles J.Guglielmi, ArnaudSée, MartineLong,
SébastienBrameret et HélènePauliat
DOSSIER
REPÈRE
9 ˃ p. 1
La loi du 20 juin 2016
pour l’économie bleue :
une loi pour le développement
maritime ou un ensemble
de mesures ?
par Philippe DELEBECQUE
FOCUS
296 ˃ p. 3
Les faux-semblants de la
neutralité environnementale
par Philippe BILLET
VEILLE
318 ˃ p. 10
La loi pour la reconquête
de la biodiversité, de la nature
et des paysages définitivement
adoptée et publiée au JO
par Louis de REDON
► COMMENTAIRES
Énergie
69 ˃ p. 59
Électricité produite
à partir d’ENR
par Jimmy ROBBE
Environnement et
développement durable
70 ˃ p. 61
Développements estivaux
sur les outils de protection
intégrée de l’air et du climat
par Marianne MOLINER-DUBOST
Infrastructures, transports
et logistique
72 ˃ p. 67
La création d’une autorité
de supervision indépendante
et l’évolution du cadre
d’homologation des redevances
aéroportuaires
par Benjamin de MAILLARD
Direction scientifique :
Président: JEAN-LUDOVIC SILICANI
PHILIPPE DELEBECQUE
CHRISTIAN HUGLO
FRANÇOIS GUY TRÉBULLE

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Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Énergie - Env. - Infrastr. 2016, repère 1 ; Énergie -
Env. - Infrastr. 2016, alerte 1 ; Énergie - Env. -
Infrastr. 2016, entretien 1 ; Énergie - Env. - Infrastr.
2016, étude 1 ; Énergie - Env. - Infrastr. 2016,
chron. 1 ; Énergie - Env. - Infrastr. 2016, dossier 1 ;
Énergie - Env. - Infrastr. 2016, comm. 1 ; Énergie -
Env. - Infrastr. 2016, prat. 1
Sommaire
P. 1 Repère
La loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue : une loi
pour le développement maritime ou un ensemble de
mesures ?
................................................................................................................................................................... n° 9
P. 3 Alertes................................................................................................................................. n° 296 à 334
P. 1 6 Dossier
L’impact du droit de l’Union européenne sur les services
publics en réseaux. Colloque, 11 mars 2016, Angers
.......................... n° 22
Les critiques libérales du service public
................................................................... n° 23
La définition européenne du service d’intérêt
économique général : serpent de mer ou nécessité ?
............................ n° 24
Le réseau, modèle de régulation ?
..................................................................................... n° 25
Monopoles historiques et libéralisation : que reste-t-il du
service public ?
............................................................................................................................................. n° 26
Tarification, accessibilité, les enjeux sociaux des
services d’intérêt économique général
....................................................................... n° 27
Privatisation et libéralisation des services publics en
réseaux
..................................................................................................................................................................... n° 28
Le cas des services postaux
........................................................................................................ n° 29
Commentaires
P. 59 Énergie
Questions sectorielles
‰Électricité
Électricité produite à partir d’ENR
.................................................................................... n° 69
P. 61 Environnement et développement durable
Questions sectorielles
‰Air
Développements estivaux sur les outils de protection
intégrée de l’air et du climat
...................................................................................................... n° 70
‰Déchets
La double-face du matelas médical dans le cadre de la
filière des déchets d’éléments d’ameublement
................................................ n° 71
P. 67 Infrastructures, transports et logistique
Transport aérien
‰Aéroports
La création d’une autorité de supervision indépendante
et l’évolution du cadre d’homologation des redevances
aéroportuaires
................................................................................................................................................. n° 72
Index
Énergie
Efficacité énergétique ............................... alerte 302, 304
Énergies renouvelables .......... alerte 299, 306, 309,
310
Marchés et régulation................................. alerte 308, 311
Questions sectorielles .. alerte 297, 298, 300, 301,
305, 307
comm. 69
Transition énergétique ............................................ alerte 303
Environnement et développement durable
Développement durable ........... alerte 296, 314, 324
Principes du droit de l’environnement .. alerte319
Questions sectorielles ... alerte 312, 313, 315, 316,
318, 320, 321, 322, 323
comm. 70, 71
Risques ....................................................................................... alerte 317
Infrastructures, transports et logistique
Communications électroniques ..... alerte 333, 334
Douanes ................................................................................... alerte 330
Postes .......................................................................................... alerte 332
Transport aérien .............................................................. alerte 327
comm. 72
Transport maritime et fluvial................................. repère 9
alerte 329
Transport terrestre ............. alerte 325, 326, 328, 331
Questions transversales
Colloque « L’impact du droit de l’Union
européenne sur les services publics en
réseaux » ................................................................................ dossier 22
étude 23 à 29