RÉNOVATION CADASTRALE (RÉFORME CADASTRALE) Qu’est-ce que la rénovation cadastrale ? La rénovation cadastrale a pour objectif de produire un plan d’ensemble du registre foncier québécois. À terme, il n’y aura qu’un seul cadastre soit le « Cadastre du Québec » et une numérotation de séquence unique « 9 999 999 ». Elle se fait sur l’ensemble du territoire québécois. Qui procède à la rénovation cadastrale ? Le Ministère Énergie et Ressources naturelles a mandaté le consortium d’arpenteursgéomètres formé des trois firmes suivantes : Rado, Corbeil@ Généreux, arpenteurs-géomètres inc. Jean Godon Beaudry, Jarry et Garneau Quel est le rôle de la Ville ? Ce n’est pas la Ville qui procède à la rénovation cadastrale. Celle-ci est imposée par le Gouvernement. La Ville se servira des nouvelles données pour la mise à jour de sa matrice graphique et devra réviser les données de son rôle d’évaluation. Quel est le territoire visé ? Partie de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts comprise dans le rang 4 Canton de Beresford du cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts. Sur le territoire de Sainte-Agathe, le travail se fera en trois phases. Il est donc normal que les propriétaires ne reçoivent pas tous leurs avis au même moment. Quelles sont les étapes de réalisation ? Les propriétaires recevront une lettre du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles les avisant du début de la rénovation cadastrale dans leur secteur. Les arpenteurs mandatés inviteront les propriétaires à une rencontre d’information au cours de laquelle ils seront invités à leur faire part de documents pertinents à la réalisation du projet. Vers la fin du projet, une consultation des propriétaires aura lieu pour présenter le nouveau plan. Une demande de révision pourra être déposée. Quel est l’échéancier ? Envoi d’avis du Ministère aux propriétaires : 5 septembre 2014 Début des travaux : 15 septembre 2014 Avis technique demandé aux grands propriétaires : Novembre 2015 Consultation des propriétaires : Avril 2016 Dépôt du plan cadastral de rénovation au bureau de la publicité des droits : Juin 2016 Pour toutes autres questions : Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles De 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 1-888-733-3720 (sans frais)