RÉNOVATION CADASTRALE (RÉFORME CADASTRALE) Qu`est

RÉNOVATION CADASTRALE (RÉFORME CADASTRALE)
Qu’est-ce que la rénovation cadastrale ?
La rénovation cadastrale a pour objectif de produire un plan d’ensemble du registre foncier
québécois. À terme, il n’y aura qu’un seul cadastre soit le « Cadastre du Québec » et une
numérotation de séquence unique « 9 999 999 ». Elle se fait sur l’ensemble du territoire
québécois.
Qui procède à la rénovation cadastrale ?
Le Ministère Énergie et Ressources naturelles a mandaté le consortium d’arpenteurs-
géomètres formé des trois firmes suivantes :
Rado, Corbeil@ Généreux, arpenteurs-géomètres inc.
Jean Godon
Beaudry, Jarry et Garneau
Quel est le rôle de la Ville ?
Ce n’est pas la Ville qui procède à la rénovation cadastrale. Celle-ci est imposée par le
Gouvernement. La Ville se servira des nouvelles données pour la mise à jour de sa matrice
graphique et devra réviser les données de son rôle d’évaluation.
Quel est le territoire visé ?
Partie de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts comprise dans le rang 4 Canton de Beresford
du cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts.
Sur le territoire de Sainte-Agathe, le travail se fera en trois phases. Il est donc normal que
les propriétaires ne reçoivent pas tous leurs avis au même moment.
Quelles sont les étapes de réalisation ?
Les propriétaires recevront une lettre du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
les avisant du début de la rénovation cadastrale dans leur secteur.
Les arpenteurs mandatés inviteront les propriétaires à une rencontre d’information au cours
de laquelle ils seront invités à leur faire part de documents pertinents à la réalisation du
projet.
Vers la fin du projet, une consultation des propriétaires aura lieu pour présenter le nouveau
plan. Une demande de révision pourra être déposée.
Quel est l’échéancier ?
Envoi d’avis du Ministère aux propriétaires : 5 septembre 2014
Début des travaux : 15 septembre 2014
Avis technique demandé aux grands propriétaires : Novembre 2015
Consultation des propriétaires : Avril 2016
Dépôt du plan cadastral de rénovation au bureau de la publicité des droits : Juin 2016
Pour toutes autres questions :
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
De 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
1-888-733-3720 (sans frais)