Fiche Action DV8H01 Guichet unique / Renforcer l

Fiche Action
DV8H01
Guichet unique / Renforcer l'accompagnement global des acteurs - Produire une
offre foncière et immobilière adaptée
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
1
CRER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX DYNAMIQUES LOCALES
Objectif
01
CREER UN "GUICHET UNIQUE" POUR L'ACCUEIL DES PORTEURS DE
PROJETS
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Le Sud-Grésivaudan offre un environnement favorable au développement et à la pérennité des entreprises de par
son positionnement géographique dans le sillon Alpin et la diversité de son tissu économique : une industrie
traditionnelle de qualité adossée à des savoir-faire locaux spécifiques, une industrie plus récente en lien avec des
technologies de pointe, un secteur des services en développement , les secteurs primaires que sont l’agriculture et la
forêt appuyés sur la renommée des produits du terroir et labellisés AOC et IGP, l’inscription du territoire dans la
Charte Forestière des Chambaran.
Si le réseau d’entreprises du Sud-Grésivaudan est dense et dynamique, le renforcement de l’appui aux initiatives, à
la création et reprise d’activités, à la gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur.
Cet enjeu, relevé lors des rencontres préparatoires pour l’élaboration du nouveau Contrat, nécessite de développer
une démarche active d’accompagnement des acteurs et de l'offre économique foncière et immobilière du territoire.
Celle-ci s’inscrit en pleine cohérence avec les objectifs du SCOT qui, pour limiter les déplacements, vise à conforter
l’autonomie des secteurs en renforçant l’économie et l’emploi local.
Il s’agit ainsi pour le Syndicat Mixte de mettre en œuvre une politique globale à destination des entreprises, à toutes
les étapes de leur développement. « Porte d’entrée » pour l’accueil et l’accompagnement quel soit le type de projet,
le Syndicat mixte doit être à même de proposer en un même lieu accueil, information, accompagnement ou
orientation vers le bon interlocuteur de son réseau partenarial. C’est dans cet objectif qu’il s’est inscrit dans plusieurs
dispositifs régionaux favorisant une approche intégrée « économie – emploi – formation » : référent « Plan PME » et
porte d’entrée CREAFIL sur son territoire (action passerelle avec le Royans Vercors), il participe également aux
travaux du CTEF Centre-Isère et de la Maison de l’Emploi constituée conjointement avec le Pays Voironnais.
Afin de créer un environnement favorable aux initiatives, le territoire doit en complémentarité avec son offre de
services se doter des outils de développement économique qui lui manquent aujourd’hui. Par sa mission d’animation,
le Syndicat mixte facilitera l’émergence et la concrétisation d’investissements structurants inscrits au CDDRA
(Espace test agri-rural, bâtiments relais en réseau) et accompagnera la réflexion sur l’organisation du secteur de
l’Economie Sociale et solidaire (Pôle Territorial de Coopération Economique).
Description du contenu opérationnel
A - Renforcer l’appui aux initiatives et développer une démarche lisible et coordonnée notamment dans le
cadre du dispositif CREAFIL Sud Grésivaudan Royans Vercors
Animation économique : L'aide de la Région portera sur un poste d'animation (0.9 ETP) dont les missions seront :
- Elaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi des actions du volet économie et emploi du CDDRA en lien avec la
Commission Economique et le pôle Ressources humaines (référent plan PME)
- Accueillir et orienter les porteurs de projets d’entreprises par un dispositif de soutien à la création d’entreprise lisible
et coordonné, facteur de développement et d’investissement sur le territoire
- Animer les ateliers de création – reprise d’entreprise
- Animer le réseau des acteurs en charge du développement économique à l’échelle du CDDRA
- Assurer, en lien avec le CDRA Royans Vercors, l’animation du réseau CREAFIL SGRV
- Apporter un appui aux projets de développement et implantation d’entreprises, intégrant dans le cadre du projet de
PTCE Sud Grésivaudan / Pays Voironnais les potentialités du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire
- Recenser et promouvoir l’offre foncière et immobilière du Sud-Grésivaudan
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- Développer les échanges de bonnes pratiques : ateliers, réunions, manifestations...
- Assurer la veille économique du territoire
- Assurer la communication globale sur les actions engagées ainsi que la promotion économique du territoire en lien
avec la Commission Economique,
- Etre le relais local de la politique économique régionale et l'interface entre la Région et les différents intervenants.
B – Accompagner l’offre immobilière par un partenariat renforcé avec les intercommunalités et opérateurs
locaux
En cohérence avec le SCOT de la Région Grenobloise, développer une ingénierie commune opérante à l’échelle des
intercommunalités par la mise en œuvre d’un schéma de cohérence du foncier et de l’immobilier afin de construire
une offre territoriale coordonnée et adaptée en termes de capacité d’accueil des activités économiques et gérer le
développement des activités et les futures implantations au regard de la disponibilité foncière. L’objectif est de
produire :
- un Schéma de cohérence : état des lieux - diagnostic des ZA existantes et des projets de ZA, offre de locaux,
typologie de zones : structurantes - à vocation intercommunale - à vocation locale, préconisations en matière
d’immobilier d’entreprises…
- un cadre de référence pour les interventions de la Région
- un cadre de référence pour l’action d’offre immobilière en bâtiments relais (Action 4).
Ce dispositif doit permettre le renforcement des relations entre les différents opérateurs fonciers et accompagner les
projets d’investissements productifs : dispositifs d'hébergement et d'accompagnement des entreprises, implantation
d’activités, mise en place de bâtiments –ateliers relais, espace test couveuse…
L’aide de la Région Rhône Alpes portera sur :
Animation : salaires et charges, frais annexes liés au poste plafonnés à 30 % de la rémunération chargée
NB : Le poste d’animation est susceptible de bénéficier de financements de l'Etat au titre de l'accueil et de
l'information des porteurs de projets de création-reprise d'entreprise sur la période 2012-2014 dans le cadre du
conventionnement avec la Maison de l'Emploi et de la formation des Pays Voironnais et Sud-Grésivaudan. Le
montant de la subvention de l'Etat vient en réduction de la dépense présentée au financement de la Région.
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur - François CHEVROL, Chargé de mission économie
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected] - [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Syndicat mixte Pays du Sud-Grésivaudan
Indicateurs de suivi
Animation :
- Nombre de porteurs de projet accueillis en création, implantation, développement
- Nombre de projets suivis
- Mise en place d’un bilan d’activité annuel prenant en compte les actions réalisées au regard des missions
demandées par la Région Rhône-Alpes
- Actions d’animation et d’ingénierie débouchant sur l’émergence et l’accompagnement de projets structurants
- Actions de promotion et de soutien à l’innovation sociale initiées
Calendrier de mise en oeuvre
Animation économique : durée du contrat
Schéma de cohérence : 2012/2013
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Animation économique : durée du contrat
Schéma de cohérence : 2012/2013
Partenariat
Collectivités locales, Plateforme d'Initiative Locale, réseau CREAFIL, Intercommunalités, Chambres consulaires,
AEPI, opérateurs privés
Périmètre concerné
Périmètre : Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Emploi et activités : Projet inscrit dans les objectifs de la Charte de Pays sur la création et le
maintien d’emplois locaux : développement d’activités économiques marchandes et nonmarchandes - renforcement de l’économie et du système productif local - information et suivi
sur site Economie
Valeur ajoutée locale : Articulation du projet avec la politique de soutien à la création
d'entreprises - valorisation de ressources locales et réduction de la dépendance vis-à-vis des
ressources extérieures
Environnement
Diffusion et sensibilisation consacrées au changement climatique et aux économies d’énergie;
Entreprises incitées à la mesure de leur poids carbone et de leur empreinte écologique,
intégration des enjeux du développement durable sur les infrastructures envisagées (définition
d'un niveau de performance énergétique, incitation à l'utilisation des énergies renouvelables,
incitation à l'utilisation des transports collectifs, des modes de transports doux, économie d’eau
et d’énergie, bilan carbone des constructions, qualité de l’air, pollution lumineuse
Social
Renforcement de capacités locales : renforcement des compétences collectives et individuelles,
des savoir-faire locaux, des organisations et services de coopération
Solidarité sociale : équilibre social du territoire, lien avec ESS (Economie Sociale et Solidaire) et
le Pôle Territorial de Coopération Economique
Gouvernance
Gouvernance et suivi du projet : information des acteurs – partenariats développés
Intégration stratégique : cohérence avec les autres politiques publiques
Validité
Pérennité et faisabilité : équilibre économique et social du projet
Pertinence de l’intervention de la Région : inscription des actions dans les dispositifs d’aide en
matière économique soutenus par la Région Rhône Alpes sur le renforcement de l’ingénierie et
l’animation économique de proximité, l’aide à la création – reprise et l’accompagnement des
mutations locales. sensibilisation aux enjeux du développement durable et du changement
climatique
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
Environnement
Social
Gouvernance
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X
X
X
X
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Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? _Oui ‡Non
Libellé
Animation économique (Salaire, charges et
frais)
Nature
Fonc/Invest
Montant
Fonctionnement
Total Fonctionnement
Dont subventionnable
RRA
315 258
285 258
315 258
285 258
315 258
285 258
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Etat autre ligne budgétaire
285 258
Montant de la
subvention
171 155
maison emploi
171 155
Auto financement
144 103
Total
315 258
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60
0
Total des subventions
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Taux
60
0%
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Fiche Action
DV8H011
Guichet Unique / Développer le potentiel technologique du territoire et renforcer
les synergies de promotion économique
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
1
CRER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX DYNAMIQUES LOCALES
Objectif
01
CREER UN "GUICHET UNIQUE" POUR L'ACCUEIL DES PORTEURS DE
PROJETS
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Riche de son histoire et de son tissu industriel, le Sud-Grésivaudan dispose de réels savoir faire, multiples et de
qualité, au sein d’un tissu d’entreprises diversifié et dynamique composé d’entreprises leader sur leur marché
(Legrand Isère, SDMS, Cotherm, STI Plastics, DEFI…) et de plus de 200 PMI.
Il convient d’accompagner le développement du potentiel technologique de ces entreprises pour leur permettre, en
s’appuyant sur leurs compétences et en se saisissant des innovations, d’aborder de nouveaux marchés. Cette
démarche vise à inscrire le Sud Grésivaudan comme interface de productions, de développement, d’investissements
et de partenariats industriels en lien avec les pôles de recherche, d’enseignement et de compétences notamment
rhônalpins.
En cohérence avec la mise en place du guichet unique, il convient également de favoriser le développement d’une
image économique lisible et visible, valorisante pour accroître la notoriété du Sud-Grésivaudan : promotion des
initiatives, communication vers les investisseurs, prescripteurs, porteurs de projet, étudiants, chercheurs, cadres
supérieurs...
Relayée à partir du site internet entreprise.sud-gresivaudan.org, cette promotion sera confortée par des rencontres
d’entreprises organisées en lien avec la CCI de Grenoble et l’Association « Les Industriels du Sud Grésivaudan », par
la production de contenus d’information économiques en ligne (Newsletter, Sud Grésivaudan Ecobiz), par la
sensibilisation des porteurs de projet potentiels dans les écoles d’ingénieurs et universités technologiques de la
Région en vue de leur installation en Sud-Grésivaudan.
Description du contenu opérationnel
- Etudes de positionnement et de développement industriel - d’anticipation des choix, de veille prospective (prestation
diagnostic cabinet étude - groupe étudiants)
- Sensibilisation des entreprises
- Organisation d’ateliers, de réunions générales ou thématiques
- Mise en place d’un plan de communication : site entreprises.sud-gresivaudan.org, articles, magazines, témoignages
- Réalisations de diagnostics / audits : outils individuels et collectifs (groupes projets)
- Opérations de communication et promotion / valorisation savoir faire industriel et / ou artisanal
- Appels à projets pour la mise en œuvre opérationnelle afin de conforter le développement du potentiel
technologique et des savoirs faire locaux et assurer un lien entre l’économie locale et la recherche
- Déploiements techniques sur mobilisation des dispositifs du Plan PME
- Articulation avec le dispositif d’Espace test et bâtiments relais : appui à la création d’entreprises, accueil sur site
d’étudiants, appui structures seniors….
- Production d’informations économiques : newsletter, enquêtes, suivi du dispositif Sud Grésivaudan Ecobiz
L’aide de la Région Rhône Alpes portera sur : Etudes et prestations, communication et information, rémunération
d'intervenants extérieurs (Extranet des entreprises, organisation des rencontres d’entreprises à titre d’exemples).
Modifications introduites au titre de l'avenant
Edition du 16/10/2012 à 11:35
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Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur - François CHEVROL, Chargé de mission économie
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected] - [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
SYNDICAT MIXTE PAYS SUD-GRESIVAUDAN
Indicateurs de suivi
- Nombre d’actions mises en place, nombre de personnes touchées, partenariats développés, bénéficiaires locaux,
clauses environnementales inscrites dans les appels à projet.
- Nombre d'outils de communication et de promotion économiques mis en place
- Site Economie : base de données établies – nombre de connexions - nombre de réponses apportées
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du programme
Partenariat
AEPI, Universités, CCI 38, Pôles de compétences et recherche, entreprises, Communautés de communes, agences
immobilières, opérateurs privés
Périmètre concerné
Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Création et /ou développement d’activités : identification des compétences en place – à
développer – à anticiper.
Approfondissement des champs de développement du potentiel technologique et des savoirs
faire locaux, des passerelles envisageables recherche et développement.
Valeur ajoutée locale : valorisation de ressources locales et promotion économique du territoire
Environnement
Sensibilisation et information au développement d’activités et d’emplois liés à l’efficacité
énergétique et aux énergies renouvelables en lien avec les industries locales
Lien avec les composants climat / énergie (mutualisation des moyens,…), intégration des enjeux
du développement durable (niveau de performance énergétique des entreprises, incitation à
l'utilisation des énergies renouvelables)
Social
Renforcement des capacités d’interactions et de partenariats
Edition du 16/10/2012 à 11:35
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Gouvernance
information des acteurs – partenariats développés
Validité
Articulation du projet avec la politique de soutien à la création d'entreprises
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Prestations d'études
Fonctionnement
10 000
10 000
Extranet des entreprises et fourniture de
contenus d'information économique
Fonctionnement
83 430
83 430
Prestations : organisation de rencontres
Fonctionnement
d'entreprises, création, impression, diffusion de
documents
38 000
38 000
131 430
131 430
131 430
131 430
Total Fonctionnement
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
131 430
Montant de la
subvention
Taux
52 572
40
Total des subventions
52 572
40
Auto financement
78 858
Total
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
131 430
0%
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Fiche Action
DV8H02
Guichet unique / Développer la gestion territoriale des ressources humaines
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
1
CRER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX DYNAMIQUES LOCALES
Objectif
01
CREER UN "GUICHET UNIQUE" POUR L'ACCUEIL DES PORTEURS DE
PROJETS
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Les partenaires socio-économiques et les élus du Sud-Grésivaudan ont pris conscience que les ressources humaines
et la formation, rarement retenues comme levier de développement prioritaire, constituent en fait un élément
essentiel de la performance des entreprises et de la dynamique économique et sociale du territoire. Au travers de son
« Plan Local de Gestion des Ressources humaines » engagé en 2002 avec le soutien de la Région Rhône-Alpes
dans le cadre du contrat global de développement puis du Contrat de Développement de Pays Rhône-Alpes, le SudGrésivaudan est parmi les précurseurs d'une approche territoriale de la gestion des ressources humaines, depuis
promue par la Loi de Cohésion Sociale créant en 2005 les Maisons de l'Emploi et par la politique régionale des
Contrats Territoriaux Emploi-Formation. En décembre 2005, le Sud-Grésivaudan a constitué conjointement avec le
Pays-Voironnais-Chartreuse la première Maison de l'Emploi et de la Formation en Isère, structure porteuse du
Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) Centre Isère de la Région.
Grâce à une mise en réseau dynamique des acteurs locaux de la formation, de l'orientation, de l'emploi et de
l'économie et en lien étroit avec la Maison de l'Emploi et le CTEF Centre Isère, le Sud-Grésivaudan a développé ses
actions : d'appui aux entreprises, d'accompagnement à la mobilité professionnelle des publics adultes avec le service
« mobilité professionnelle Sud-Grésivaudan » de la maison de l'emploi, d'information sur les métiers et les
formations, d'observation territoriale. Sur le base de ces acquis, l'objectif est aujourd'hui de renforcer
l'accompagnement tant des entreprises que des salariés, de donner plus de lisibilité à l'offre de services proposée par
les différents partenaires dans le cadre du « Guichet unique » et de renforcer encore le lien déjà établi entre stratégie
de développement économique et de gestion des ressources humaines dans une logique de Gestion Territoriale des
Emplois et des Compétences (GTEC) .
Cette nouvelle organisation au syndicat mixte, en cohérence avec le Plan PME Rhône-Alpes tend à adapter l'offre de
formation aux besoins des entreprises du territoire, existants et potentiels, en lien avec son positionnement
économique en développant une approche intégrée : économie - emploi - formation.
OBJECTIF :
- Conforter le maillage territorial et poursuivre le travail avec les acteurs du réseau « RH » pour une meilleure
opérationnalité dans l'action à l'échelle du Sud-Grésivaudan et du Centre Isère
- Accompagner les employeurs privés et publics dans leurs pratiques RH,
- Faciliter la montée en compétence, l'orientation et la formation des publics vers les métiers porteurs
- Favoriser la mise en œuvre d'actions de formation, en cohérence avec le diagnostic du territoire,
- Anticiper et mobiliser autour du développement durable et de ses métiers
- Développer des liens avec l'économie sociale et solidaire dans une logique de Pôle territorial de coopération
économique
Description du contenu opérationnel
Animation et coordination des actions en matière de GPEC territorialisée:
L'aide de la Région portera sur un poste d'animation : 0.9 ETP
Les missions seront :
- Animer la démarche partenariale Ressources Humaines afin de définir les actions, d'en contrôler la bonne mise en
œuvre et d'assurer leur maillage à l'échelle du Sud-Grésivaudan et de la Maison de l'Emploi. Plusieurs instances
partenariales sont mises en place,
- Co animer la Commission ressources humaines et développement économique du Sud-Grésivaudan
- Animer un groupe RH,
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- Assurer l'animation de la dynamique « RH » en lien étroit avec l'animateur CTEF,
- Animer le Comité technique Sud-Grésivaudan de la Maison de l'Emploi (Financements Etat hors CDDRA)
- Assurer une information du réseau de partenariat autour des actions ressources humaines en participant
régulièrement aux instances des partenaires (ex CORTI,...),
- Diagnostiquer et proposer des solutions aux besoins des employeurs et des salariés,
- Promouvoir et déployer auprès des PME/TPE et de leurs salariés un corpus de démarches dont le Plan PME et les
dispositifs en matière de Gestion des Ressources Humaines,
- Etre force de proposition pour l'organisation d'actions RH intégrées aux plans d'actions CTEF et CDDRA,
- Elaborer et mettre en place des actions individuelles et collectives RH, encourager les coopérations interentreprises
sur l'emploi et les compétences,
- proposer une information cohérente et coordonnée sur les différents dispositifs de mobilité professionnelle, à
destination des salariés, des demandeurs d'emploi, et des entreprises en lien avec le « service mobilité
professionnelle Sud-Grésivaudan »
- Formaliser un plan territorial emplois et compétences définissant les priorités d'action, les secteurs ciblés...,promouvoir et suivre l'application des mesures de développement de nouvelles formes d'emploi (auto entrepreneurs,
prêt de salariés...),
- Articuler le travail conduit avec les groupes de travail autour des Ressources Humaines et de l'évolution
professionnelle dans le cadre du CTEF Centre Isère,
- Organiser des réunions d'information sur la thématique ressources humaines et d'échanges interentreprises.
Lorsque des approfondissements seront nécessaires, des études complémentaires pourront être réalisées,
- Renforcer l'offre de formation locale en lien avec les organismes concernés : coordonner la mise en œuvre des
préconisations de l'étude sur le renforcement de l'offre locale de formation sur le territoire du Sud-Grésivaudan,
mettre en œuvre le plan d'actions « anticipation métiers du développement durable »,
- Développer des liens avec l'économie sociale et solidaire dans une logique de Pôle territorial de coopération
économique,
- Assurer la communication globale sur les actions engagées, la promotion de toute l'offre de service RH, avec les
outils internet et extranet déployés,
- Concevoir et réaliser des outils de communication pour promouvoir et valoriser les actions.
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur :
Dépenses de fonctionnement :
- Poste de chargé de missions ressources humaines (0,9 ETP) : salaires et charges, frais de fonctionnement
plafonnés à 30% de la rémunération chargée.
NB : Ce poste est susceptible de bénéficier de financements de l'Etat sur la période 2012-2014 dans le cadre du
conventionnement avec la Maison de l'Emploi et de la formation des Pays Voironnais et Sud-Grésivaudan, au titre
de la Direction adjointe de la Maison de l’Emploi et de l’accompagnement des entreprises à la GPEC. Le montant de
la subvention de l'Etat vient en réduction de la dépense présentée au financement de la Région.
- Communication globale, études, actions collectives lorsqu’il n’existe pas de dispositif spécifique. Taux 45%.
Public cible : entreprises, collectivités, ensemble des publics, ensemble des partenaires locaux de l'éducation, de la
formation, de l'emploi, de l'orientation et de l'insertion.
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur,
Martine Falbo, Chargée de mission RH
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected] - [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Association Sud-Grésivaudan Royans-Vercors Initiative
Indicateurs de suivi
Nombre d'entreprises prospectées / Nombre d'entreprises rencontrées / Nombres d'entreprises bénéficiant du soutien
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d'un dispositif dont d'un dispositif de soutien RH / Nombre de salariés concernés / Nombre de partenaires sociaux
mobilisés / Nombre d'actions d'information du public et nombre de participants / Nombre d'actions emploi formation
insertion mises en place / nombre d'actifs formés.
Calendrier de mise en oeuvre
durée du programme
Partenariat
Partenaires mobilisés : Collectivités locales, Maison de l'Emploi et de la Formation des Pays Voironnais et SudGrésivaudan, CTEF, SPE, DIRECCTE, Région Rhône-Alpes, Conseil général, Pôle emploi, groupements
d'employeurs, Association les Industriels du Sud-Grésivaudan, partenaires sociaux et branches professionnelles,
OPCA, AFPA, Mission Locale, Cap Emploi, CIBC, chambres consulaires, ADEME, Ageden, entreprises,
Etablissements de formation, CIO, Pôle d'Activité d'Innovation Sociale et Solidaire et les structures du secteur de
l'économie sociale et solidaire.
Périmètre concerné
Périmètre : Pays du Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Emploi et activités : le projet entre dans le cadre de la Gestion territoriale des emplois et
compétences, visant à adapter les compétences de la main d'œuvre locale aux évolutions des
besoins des employeurs. elle peut en cela permettre la création et le maintien d'emplois locaux
-- développement d'activités économiques marchandes et non-marchandes - Renforcement du
système productif local par une politique d'information contribuant à l'intégration des jeunes et
des demandeurs d'emploi dans le tissu économique local - information et suivi sur site Internet
Valeur ajoutée locale : en accompagnant les PME locales, la réduction de la dépendance aux
grand groupes et la consolidation du tissu économique local. L'offre RH aux entreprises
contribue également à l'attractivité du territoire et au développement de partenariats entre elles
par la mise en place d'actions collectives. Valorisation de ressources locales et réduction de la
dépendance vis-à-vis des ressources extérieures
Environnement
Le projet peut avoir pour impact la diminution des trajets domicile travail. Dans le cadre du projet
développement durable Maison de l'emploi sur l'éco construction : incitation à la performance
énergétique (niveau bâtiment basse consommation) et à l'utilisation d'énergies renouvelables.
Réduction des émissions GES (Gaz Effet de Serre) par la mise en oeuvre de modes de
chauffage issus des énergies renouvelables (bois, solaire...), ...
Social
Egalité d'accès : Promotion et renforcement de l'égalité face à l'accès à l'emploi, à l'intégration
et au maintien dans l'emploi. Une des thématiques de l'accompagnement RH porte sur la lutte
contre la discrimination à l'embauche. Renforcement de capacités locales : renforcement des
compétences collectives et individuelles, des savoir-faire locaux, des organisations et services.
L'action GTEC accompagne l'évolution du territoire. Solidarité sociale : l'action met l'accent sur
la mobilité professionnelle des salariés les plus défavorisés (faible qualifications, précarité,
intérimaires, publics discriminés) et sur la remise à l'emploi des publics les plus éloignés de
l'emploi.
Edition du 16/10/2012 à 11:35
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Gouvernance
Gouvernance et suivi du projet : Mobilisation de l'ensemble des acteurs de la formation, de
l'emploi, de l'orientation et du développement économique et co-construction d'un plan d'action
pluriannuel. Ainsi les instances locales (commission économie/RH du Pays), du CTEF et de la
Maison de l'emploi à l'échelle du centre Isère participent à la concertation et à la construction.
Intégration stratégique : le projet est porté à la fois par le territoire, les politiques régionales de
territorialisation (CTEF, CDDRA) et la Maison de l'emploi.
Validité
Pérennité et faisabilité : le projet répond à des besoins non satisfaits des TPE/PME du territoire.
Pertinence de l'intervention de la Région : le projet correspond à la logique de la Région RhôneAlpes d’un renforcement du lien entre stratégie de développement économique et de gestion
des ressources humaines
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? _Oui ‡Non
Libellé
Animation RH / GTEC/ SECURISERA
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Fonctionnement
350 280
290 280
Comm., information, formation, études, actions Fonctionnement
collectives en matière de GRH
90 000
90 000
440 280
380 280
440 280
380 280
Total Fonctionnement
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Etat autre ligne budgétaire
380 280
Montant de la
subvention
214 668
maison emploi
214 668
Auto financement
225 612
Total
440 280
Edition du 16/10/2012 à 11:35
56,45
0
Total des subventions
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Taux
56,45
0%
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Fiche Action
DV8H03
Developper l'entrepreneuriat
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
1
CRER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX DYNAMIQUES LOCALES
Objectif
02
METTRE EN PLACE OUTILS DE CROISSANCE ECONOMIQUE ET
RENFORCER DYNAMIQUES RESEAU
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
L'économie « résidentielle » ou « présentielle », générée localement par la consommation des habitants et des
touristes, constitue un moteur majeur de l'activité économique du Sud-Grésivaudan. Un moteur alimenté à la fois par
une démographie parmi les plus dynamiques de l'Isère et par le vieillissement de la population qui génèrent des
besoins croissants dans de multiples domaines : construction, commerces, services aux personnes.
Au plan industriel et artisanal, le Sud-Grésivaudan bénéficie d'un tissu de PME-PMI diversifié qu'il convient de
conforter. L’étude sur le poids économique du tourisme révèle le potentiel de développement de ce secteur d’activité
et, en matière agricole, le projet d’espace-test couveuse agri-rurale vise à dynamiser l’installation en agriculture et
dans des métiers connexes.
Ces évolutions et ces projets constituent autant d’opportunités de création ou de reprise d’activité dont le territoire se
doit de faciliter la concrétisation.
C’est dans cette dynamique que s’inscrit la Plate-Forme « Sud-Grésivaudan Royans - Vercors Initiative ». Créée en
2002 avec le Contrat voisin du Royans-Vercors, elle intervient en complémentarité avec le Syndicat mixte, Porte
d'entrée CREAFIL pour le Sud-Grésivaudan.
Il s'agit d'accompagner la nouvelle organisation de SGRVI, qui vise une montée en puissance de ses interventions et
le développement du nombre de projets financés sur l'ensemble de son territoire. Afin de renforcer sa présence et sa
visibilité auprès des créateurs d'entreprise ainsi que de ses partenaires du développement économique, la plateforme
souhaite également intervenir plus en amont qu'elle ne le fait actuellement, notamment en participant activement à
l'appui des créateurs dans le montage de leur dossier de demande d'intervention en apportant son expertise
financière et son réseau partenarial.
De plus, toujours en lien avec les portes d'entrées, il parait opportun d'investiguer de nouveaux champs d'actions
notamment en direction du primo développement, voire d’accentuer au-delà des champs classiques d'intervention
(commerce, artisanat....) une politique accrue de captage des opportunités en direction de métiers et publics
spécifiques accompagnés (INOVIZI ,ELI...).
Il convient en parallèle de créer les conditions nécessaires à l'essor des entreprises du territoire en proposant des
espaces d'activité en capacité de les accueillir et ce, à tous les stades de leur évolution. C'est en ce sens que se
positionne le Sud Grésivaudan dans l'élaboration d’un dispositif de soutien aux initiatives de diversification de l'offre
immobilière, permettant d'accompagner l'émergence d'une offre multi sectorielle : ateliers - bâtiments relais ;
couveuse agri-rurale espace test (inscrite dans le PSADER). SGRVI constitue dans cette perspective un élément clef
du dispositif d'accompagnement économique intégré que veut proposer le Sud-Grésivaudan.
Les objectifs:
- augmenter de manière significative le nombre de projets accompagnés sur le territoire Sud-Grésivaudan et
soutenus par le dispositif de prêt d'honneur.
- améliorer l'efficacité du dispositif et la qualité du service apporté aux créateurs / repreneurs : suivi technique des
porteurs de projets, club de créateurs, développement du parrainage...
- développer les interventions de la PFIL sur de nouveaux champs (primo-développement par exemple).
Description du contenu opérationnel
L'animation de l'activité création/reprise de SGRVI sera assurée par une animation consolidée (1.5 ETP dont 1
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Page 12 sur 94
éligible au financement des CDDRA) autour des deux Comités d'agréments Royans Vercors et Sud Grésivaudan.
Missions : instruire et préparer les dossiers de demande de prêt d'honneur, organiser les réunions du Comité
d'Agrément et en assurer le suivi ; mettre en place les contrats de prêt d'honneur et chartes de parrainage et en
assurer le suivi et la gestion ; mettre en oeuvre le suivi technique des créateurs pendant la durée de remboursement
du prêt ; organiser la prospection des parrains et donateurs potentiels ; assurer les relations avec les partenaires ;
élaborer et diffuser des documents de communication ; préparer les réunions statutaires de l'association (Bureau,
Conseil d'Administration, Assemblée Générale) et assurer la gestion courante de l'association ; assurer le suivi
administratif (demandes de subventions, suivi de la comptabilité etc.) ; développer l'activité de SGRVI et rechercher
les financements ; assurer le travail de secrétariat lié à ses missions. Les animateurs veilleront à s'inscrire dans la
démarche de mise en réseau CREAFIL.
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur :
Dépenses de fonctionnement
1 ETP pris en compte à 50 % par le CDDRA Sud-Grésivaudan, l’autre moitié étant inscrite par le Royans-Vercors
dans son CDDRA. Taux d’intervention : 60%. Dépense éligible : salaires, charges, frais de mission, de
fonctionnement, d'assistance « back office» plafonnées à 30% des rémunérations chargées.
Pour information, financement du complément d’animation (0,5 ETP permettant de passer de 1 à 1,5 ETP) sollicité
par SGRVI sur lignes FEDER en phase de démarrage.
Public cible : porteurs de projets création /reprise - TPE du territoire en développement.
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur - François Chevrol, Chargé de mission économie
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected] - [email protected]
Maître d'ouvrage :
SGRVI. Daniel SENECLOZE, Président
7 rue du Colombier - 38160 Saint Marcellin
tél 04 76 64 36 44 - mail [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Association Sud-Grésivaudan Royans-Vercors Initiative
Indicateurs de suivi
nombre de projets financés ; nombre d’emplois créés ; nombre d'entreprises suivies ; parrainages formalisés ; taux
de pérennisation à 3 ans
Calendrier de mise en oeuvre
durée du programme
Partenariat
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 13 sur 94
Intercommunalités, privés, consulaires, Réseau CREAFIL
Périmètre concerné
Pays du Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Emploi et activités : création et maintien d'emplois - développement d'activités économiques
marchandes et non-marchandes - renforcement de l'économie et du système productif local ;
valeur ajoutée locale : mise en réseau et développement de partenariats
Environnement
Sensibilisation aux enjeux du développement durable auprès des porteurs de projets et prise en
compte dans les activités exercées susceptibles d'avoir un impact (définition d'un niveau de
performance énergétique, incitation à l'utilisation des énergies renouvelables, modes de
transports, économie d'eau et d'énergie, bilan carbone des constructions, qualité de l'air,
pollution lumineuse...)
Social
Renforcement de capacités locales : renforcement des compétences collectives et individuelles,
des savoir-faire locaux, des organisations ou services, Solidarité sociale : équilibre social et du
territoire
Gouvernance
Gouvernance et suivi du projet : information des acteurs
Intégration stratégique : cohérence avec d'autres politiques publiques
Gouvernance et suivi du projet : information des acteurs
Intégration stratégique : cohérence avec d'autres politiques publiques
Validité
Pérennité et faisabilité : équilibre économique et social du projet
Pertinence de l'intervention de la Région : inscription des actions dans les dispositifs d'aide en
matière économique soutenus par la Région Rhône-Alpes sur le renforcement de l'ingénierie et
l'animation économique de proximité et l'aide à la création – reprise (CREAFIL)
Pérennité et faisabilité : équilibre économique et social du projet
Pertinence de l'intervention de la Région : inscription des actions dans les dispositifs d'aide en
matière économique soutenus par la Région Rhône-Alpes sur le renforcement de l'ingénierie et
l'animation économique de proximité et l'aide à la création – reprise (CREAFIL)
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
Environnement
Social
Gouvernance
Edition du 16/10/2012 à 11:35
X
X
X
X
Page 14 sur 94
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? _Oui ‡Non
Libellé
Animation SGRVI 1 ETP 50%
Nature
Fonc/Invest
Montant
Fonctionnement
Total Fonctionnement
Dont subventionnable
RRA
178 080
178 080
178 080
178 080
178 080
178 080
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
178 080
Total des subventions
Auto financement
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Taux
106 848
60
106 848
60
71 232
Total
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Montant de la
subvention
178 080
0%
Page 15 sur 94
Fiche Action
DV8H04
Soutenir les initiatives de diversification de l'offre immobilière à vocation
d'activité
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
1
CRER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX DYNAMIQUES LOCALES
Objectif
02
METTRE EN PLACE OUTILS DE CROISSANCE ECONOMIQUE ET
RENFORCER DYNAMIQUES RESEAU
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Le Sud-Grésivaudan veut conforter sa fonction de territoire de connexion entre Grenoble et Valence, et dans ce
cadre le positionnement de la ville de Saint-Marcellin comme « Ville centre » à l'échelle de la Région grenobloise. En
matière d'espaces d'accueil économiques, le potentiel est aujourd'hui limité sur les secteurs de l'agglomération
grenobloise, du Grésivaudan et du Pays Voironnais. C'est pourquoi la zone d'activités intercommunale du « Plateau
des Echavagnes » - sur le territoire des communes de Saint-Marcellin et de Chatte - est positionnée dans le SCOT
comme un espace d'intérêt « Région grenobloise ».
Il s'agit dans ce contexte pour le Sud-Grésivaudan de créer les conditions nécessaires à l’installation et à l'essor des
entreprises du territoire en offrant des espaces et locaux d'activité en capacité de les accueillir et ce, à tous les
stades de leur évolution.
C'est en ce sens que se positionne le territoire dans l'élaboration de dispositifs de soutien aux initiatives de
diversification de l'offre immobilière, permettant d'accompagner l'émergence d'une offre multi sectorielle avec la
création d’ateliers - bâtiments relais dont le territoire n’est aujourd’hui pas doté.
Cette action s'inscrit dans le cadre de travaux sur le parcours des entreprises : les bâtiments-relais viendront en
complémentarité avec la création d’un "Espace-test Couveuse agri-rurale" (Cf PSADER) qui accompagnera antecréation des porteurs de projets d'activités non seulement agricoles mais également artisanales ou de services en
lien avec les productions agricoles locales. Les bâtiments-relais permettront de proposer aux "couvés" une solution
d'accueil dans le cadre de leur primo-développement.
Des synergies existent également avec d'autres volets du CDDRA : le programme d'actions en faveur du commerce
et de l'artisanat, qui vise notamment à mieux valoriser le potentiel des productions emblématiques du territoire (Noix,
fromage Saint-marcellin, cerise ratafia de Saint-Hilaire...) ; le développement des circuits courts de distribution et le
volet forestier du PSADER.
Au préalable une étude de faisabilité pourra être réalisée avec le soutien du CDDRA afin de vérifier le potentiel
d'implantation d'entreprises, la typologie d'entreprises visées...
Une articulation des moyens d'animation sera recherchée en lien avec la mise en place de la couveuse d'activité agri
rurale, visant à un équilibre de fonctionnement sur la base d'hypothèses réalistes tant sur le plan des charges que sur
les recettes liées à l'occupation des locaux.
Description du contenu opérationnel
Dans le cadre des actions définies par le schéma de cohérence du foncier et de l'immobilier et afin de maintenir une
dynamique de la création d'entreprise à l'échelle intercommunale, il est essentiel de contribuer à l'offre globale du
Sud Grésivaudan en aidant à la création ou à la requalification d'immobilier d'entreprises (ateliers ou bâtiments
relais...).
Un atelier ou bâtiment relais est un local appartenant à une collectivité locale, loué temporairement à des entreprises.
Ce sont souvent des locaux de petites et moyennes tailles, difficiles à trouver par les entreprises sur le marché privé
et dont le manque est constaté sur notre territoire.
La création de bâtiments relais en réseau est ainsi envisagée sur les Communautés de communes du pays de SaintMarcellin et de Vinay. Les bâtiments créés sur Vinay, à proximité du Grand Séchoir - Maison du pays de la Noix,
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Page 16 sur 94
seraient orientés vers l'accueil d'activités de transformation et de commercialisation de produits locaux.
L'accompagnement des occupants des bâtiments relais sera assuré par les partenaires économiques du territoire
(Syndicat mixte, SGRVI, partenaires CREAFIL, AISG, Consulaires...).
Suivant les préconisations de l'étude :
- Création de locaux à loyers réduits mis à disposition des créateurs d'entreprises et des entreprises sous forme
locative précaire dans l'objectif d'assurer une rotation des entreprises.
- Mise sur le marché d'une offre immobilière spécifique, qui par la qualité de l'accompagnement des créateurs et des
services proposés, permettra d'augmenter le taux de survie de la jeune entreprise en lui permettant de se consacrer
au développement de son activité. Le dispositif sera articulé avec l'espace test couveuse d'activité de manière à
proposer un accompagnement individuel et collectif des créateurs d'entreprises, ainsi que potentiellement des
services communs à coût partagé (accueil-secrétariat, accompagnement et suivi du créateur, etc....).
Une étude de faisabilité sera réalisée afin de vérifier l'adéquation du projet avec les besoins du territoire et d'évaluer
le coût d'investissement avant de décider de lancer ou non l'opération et pour les collectivités de valider en amont
l'intérêt de l'équipement au regard des objectifs poursuivis en cohérence avec le schéma foncier et immobilier du
territoire.
Critères de sélection des projets susceptibles d'être financés par le Pays dans le cadre de cette action :
- Caractère structurant et s'inscrivant dans une logique territoriale
- Réponse à un besoin identifié et non couvert par le marché
- Optimisation des bâtiments : incitation à la performance énergétique (niveau de bâtiment basse consommation) et à
l'utilisation d'énergies renouvelables.
- Réduction des émissions GES (Gaz Effet de Serre) par la mise en oeuvre de mode de chauffage issues des
énergies renouvelables (bois, solaire...), développement des modes doux et transports en commun
- Dimension « passive » du bâtiment et impact sur les éléments budgétaires de fonctionnement (réduction de la
consommation d'énergie primaire (pour le chauffage, la climatisation, l'éclairage...)
- Effet vitrine en Sud Grésivaudan.
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur :
Investissement : La Région interviendra sur les dépenses liées aux travaux et uniquement dans le cadre d'occupation
précaire ; aménagement ou construction de locaux, surfaces dédiées - infrastructures.
Dépenses et taux d'intervention : CCPSM 1 000 000 € au taux de 30% / CCV 1 000 000 € au taux de 25%.
Fonctionnement : étude préalable liée aux projets de diversification de l'offre immobilière à vocation d'activité
Public cible : Entreprises en création - reprise - développement.
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur - François CHEVROL, chargé de mission économie
7 rue du Colombier – 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 – mail : [email protected]
[email protected] - economie@sud-gresivaudan
Famille de bénéficiaires potentiels
CC du pays de Saint-Marcellin, CC de Vinay, Syndicat mixte Pays du Sud-Grésivaud
Indicateurs de suivi
Nombre de projets accompagnés
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Page 17 sur 94
Nombre de bâtiments performants développés prenant en compte la mesure de consommation en kWh/m² annuel.
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du programme
Partenariat
Chambres consulaires, AEPI, opérateurs privés
Périmètre concerné
Périmètre : Pays du Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Emploi et activités : création et maintien d'emplois - développement d'activités économiques
marchandes et non-marchandes - renforcement de l'économie et du système productif local.
Valeur ajoutée locale : mise en réseau et développement de partenariats, d'activités et
d'échanges locaux; valorisation des potentiels à travers les dispositifs suivis
Environnement
Economies de ressources : prise en compte sur les dispositifs envisagés des économies
potentielles: eau, énergies, matières premières, gestion des déchets, déplacements et
transports. Optimisation des infrastructures : prise en compte de l'existant en cohérence avec
les objectifs pour la création de bâtiments relais. Prescriptions liées au développement durable
(définition d'un niveau de performance énergétique, incitation à l'utilisation des énergies
renouvelables, incitation à l'utilisation des transports collectifs, des modes de transports doux,
économie d'eau et d'énergie, bilan carbone des constructions, qualité de l'air, pollution
lumineuse...). Validation en amont de la viabilité économique du projet au regard des critères
environnementaux.
Social
Renforcement de capacités locales : renforcement des compétences collectives et individuelles,
des savoir-faire locaux, des organisations ou services. Solidarité sociale : équilibre social et du
territoire
Gouvernance
Gouvernance et suivi du projet : Une information et une concertation devront avoir lieu en amont
des projets afin d'associer l'ensemble des acteurs concernés. Intégration stratégique :
cohérence avec d'autres politiques publiques
Validité
Pérennité et faisabilité : équilibre économique et social du projet. Pertinence de l'intervention de
la Région : inscription des actions dans les dispositifs d'aide en matière économique soutenus
par la Région Rhône-Alpes sur le renforcement de l'ingénierie et l'animation économique de
proximité, la compétitivité des entreprises et l'aide à l'implantation.
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
Environnement
Edition du 16/10/2012 à 11:35
X
X
Page 18 sur 94
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Libellé
Bâtiment relais
Nature
Fonc/Invest
Montant
Investissement
Dont subventionnable
RRA
2 000 000
2 000 000
Total Investissement
2 000 000
2 000 000
Total
2 000 000
2 000 000
Total Fonctionnement
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
2 000 000
Total des subventions
Montant de la
subvention
550 000
27,5
550 000
27,5
Auto financement
1 450 000
Total
2 000 000
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Taux
100%
Page 19 sur 94
Fiche Action
DV8H05
Développer les actions de mise en réseau des entreprises
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
1
CRER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX DYNAMIQUES LOCALES
Objectif
02
METTRE EN PLACE OUTILS DE CROISSANCE ECONOMIQUE ET
RENFORCER DYNAMIQUES RESEAU
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Le tissu industriel du Sud-Grésivaudan est diversifié et se caractérise par une forte proportion de PME dans le
domaine de la production. Leurs savoir-faire permettent à bon nombre d'entre elles de développer des produits
propres ou de se positionner sur des marchés de sous-traitance de spécialité, offrant aux donneurs d'ordres des
solutions techniques dont celui-ci ne dispose pas ou qu'il a abandonnées.
Il est essentiel de conforter ce tissu industriel et de valoriser au mieux les savoir-faire spécifiques qui permettront aux
entreprises, par une démarche anticipative, de se positionner sur de nouveaux marchés.
Fondée en 1991 pour contribuer, en toute indépendance, au développement économique du territoire, l'Association «
Les Industriels du Sud Grésivaudan » (AISG) regroupe plus de 40 entreprises (TPE, PME, Grands groupes) et 2/3
des emplois industriels du bassin soit environ 3000 salariés.
Elle apporte une contribution importante à la dynamique locale au travers des actions qu'elle déploie sur :
- La mutualisation interentreprises des achats et des formations,
- La valorisation des savoir faire des entreprises : ouvrage « Fabriques » sur l'aventure industrielle en SudGrésivaudan, 1er Salon de l'Industrie (2011), contribution à l'annuaire de la sous-traitance locale.
- La mise en réseau et le rapprochement écoles / entreprises
- L'accueil des nouvelles entreprises
- L'animation économique : cycle de conférences trimestrielles « Les 4 saisons de l'AISG », rencontres mensuelles,
- La communication économique
- La représentation des entreprises dans les instances locales.
OBJECTIF
L'objectif est de contribuer au développement des actions collectives engagées par l'AISG, notamment en matière de
valorisation et de développement du potentiel technologique et des savoirs faire locaux, d’amélioration de la
performance des entreprises ; actions qui s'inscrivent dans la durée et qui contribuent au développement économique
du territoire. Les stratégies de mise en réseau des entreprises industrielles avec les acteurs de l'économie sociale et
solidaire (ESS) dans le cadre du projet de Pôle Territorial de Coopération Economique (porté conjointement par le
Pays Voironnais et le Pays du Sud-Grésivaudan) doivent être valorisées comme potentialités accrues d'emploi et de
relocalisation d'activités.
Description du contenu opérationnel
Les 4 axes de travail suivants ont été identifiés entre l'AISG et le territoire :
1. Mutualisation des moyens et des compétences : formations collectives multithématiques auprès des entreprises /
Action « Délégation achats » / Mutualisation sur de nouvelles filières d'achats,
2. Valorisation des potentiels et savoir-faire industriels : salon de l'Industrie (2 éditions au cours du Contrat),
rapprochement recherche - industrie (Analyse des compétences des entreprises et positionnement sur de nouveaux
marchés). Cette réflexion pourra être maillée avec celle du Royans-Vercors qui se donne pour objectif de favoriser
l'adaptation de ses filières traditionnelle,
3. Démarche sociétale : actions de maillage des entreprises industrielles avec les acteurs de l'Economie Sociale et
Solidaire, d'échanges inter secteurs d'activité en perspective de l'élaboration d'un Pôle Territorial de Coopération
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 20 sur 94
Economique, projet « RSE » de coaching d'insertion, concours « Jeunes talents » mettant en relation écoles et
entreprises, actions de sensibilisation des entreprises aux enjeux climatiques et énergétiques,
4. Communication et promotion économique : production de contenus d'information économique pour le site
www.entreprises.sud-gresivaudan.org.
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur : Co financement du poste de chargé de mission de l'AISG (0.5 ETP) ;
un plan d'actions annuel sera établi entre le l'AISG, le SMPSG et les services de la Région fixant d'un commun
accord, les axes sur lesquels l'association s'engage.
Dépenses de fonctionnement, rémunération chargée et frais annexes liés au poste, plafonnés à 30 % de la
rémunération chargée
L'aide régionale sera dégressive par paliers de deux ans (60% / 50% / 40%)
Public cible : Ensemble des entreprises du territoire.
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]@sud-gresivaudan.org
Maître d'Ouvrage : Association Les Industriels du Sud-Grésivaudan (AISG)
Denis CAVAT, Président
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 21 18 - mail : [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Maître d'ouvrage : Association Les industriels du Sud-Grésivaudan
Indicateurs de suivi
Nombre d'entreprises impliquées
Nombre d'actions collectives mises en oeuvre
Nombre d'entreprises impliquées
Nombre d'actions collectives mises en oeuvre
Calendrier de mise en oeuvre
durée du programme
Partenariat
SMPSG, Collectivités locales, Chambres consulaires CCI, CMA, Organisations professionnelles, Conseil Local de
Développement, SGRVI, Maison Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan, acteurs institutionnels de l'emploi,
formation, insertion, acteurs de ESS
Périmètre concerné
Edition du 16/10/2012 à 11:35
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Périmètre : Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Emploi et activités : création et maintien d'emplois - renforcement de l'économie et du système
productif local ; mobilisation des acteurs économiques dans les réunions de concertation ou
d'information organisées. Valeur ajoutée locale : mise en réseau et développement de
partenariats, d'activités et d'échanges locaux; valorisation des potentiels à travers les dispositifs
suivis
Environnement
Economies de ressources : prise en compte sur les dispositifs envisagés des économies
potentielles: eau, énergies, matières premières, gestion des déchets, déplacements et
transports, utilisation des TIC
Social
Renforcement de capacités locales : renforcement des compétences collectives et individuelles,
des savoir-faire locaux, des organisations ou services. Solidarité sociale : équilibre social et du
territoire
Gouvernance
Gouvernance et suivi du projet : information des acteurs. Intégration stratégique : cohérence
avec les politiques publiques développées sur le territoire
Validité
Pérennité et faisabilité : équilibre économique et social du projet qui doit permettre de
développer des initiatives pour le renforcement de l'adéquation emploi / compétences /mise en
réseau des acteurs sur le territoire. Pertinence de l'intervention de la Région : inscription des
actions dans les dispositifs d'aide en matière économique soutenus par la Région Rhône-Alpes :
compétitivité des entreprises, accompagnement à l'implantation, enjeux de l'économie locale.
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
Environnement
X
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? _Oui ‡Non
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 22 sur 94
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Mise en réseau des entreprises (mi-temps
Fonctionnement
chargé de mission, rémunérations chargées et
frais annexes liés au poste, plafonnés à 30 %
de la rémunération chargée)
194 298
194 298
Total Fonctionnement
194 298
194 298
194 298
194 298
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
194 298
Montant de la
subvention
Taux
97 149
50
Total des subventions
97 149
50
Auto financement
97 149
Total
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
194 298
0%
Page 23 sur 94
Fiche Action
DV8H06
Plan d'action commercial et artisanal du Sud-Grésivaudan
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
03
DEVELOPPER L'ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE POUR
LIMITER L'EVASION
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
L'économie « résidentielle » ou « présentielle », générée localement par la consommation des habitants et des
touristes, constitue un moteur majeur de l'activité économique du Sud-Grésivaudan. Un moteur alimenté à la fois
par une démographie parmi les plus dynamiques de l'Isère et par le vieillissement de la population qui génèrent des
besoins croissants dans de multiples domaines : construction, services aux personnes, commerces.
L'offre commerciale de proximité est positionnée de façon privilégiée sur l'agglomération de Saint-Marcellin, sur Vinay
et sur Pont-en-Royans : ces trois communes représentent respectivement 50%, 17% et 10% des surfaces
commerciales de moins de 300 m² avec, pour Pont-en-Royans, une complémentarité forte avec l'activité touristique.
C'est sur les communes de Chatte et de Saint-Sauveur, limitrophes de Saint-Marcellin, que se concentrent les
surfaces de plus de 300 m².
Si cette offre a contribué à limiter l'évasion commerciale (rappelons que 40% des actifs résidants travaillent à
l'extérieur) vers les pôles de Valence - Romans et Grenoble - Saint-Egrève, le Sud-Grésivaudan apparaît aujourd'hui
bien équipé en moyennes et grandes surfaces.
S'appuyant sur sa croissance démographique, sur le vieillissement de la population et sur les nouvelles tendances de
consommation (fin du « tout sous un même toit », nouveau rapport au temps en matière de communication
privilégiant la proximité, achat « responsable », montée en puissance des achats sur Internet), le Sud-Grésivaudan a
l'opportunité de conforter son commerce de proximité, sédentaire mais aussi non sédentaire notamment au travers
des marchés de Saint-Marcellin, particulièrement attractif, et de Vinay.
La réflexion menée par le territoire s'inscrit en lien étroit avec l'élaboration du SCOT qui, dans son volet commercial,
entend renforcer l'autonomie des secteurs. Limiter l'évasion vers les agglomérations grenobloise et valentinoise
constitue ainsi un enjeu majeur pour l'équilibre du Sud-Grésivaudan aussi bien en termes d'emploi que de production
de richesses, de rationalisation des déplacements et de service à la population : au-delà de sa fonction économique,
le commerce de détail en milieu rural tisse ou conserve le lien social et permet à certains habitants, notamment les
plus âgés, dépourvus de moyens de locomotion, de s'approvisionner sur place.
Le Sud-Grésivaudan a formalisé sa stratégie dans un Schéma de Développement Commercial et Artisanal, décliné
en un programme d'actions susceptible de mobiliser les financements des fonds FISAC en complémentarité avec le
futur CDDRA. Ce Schéma de Développement constitue d'une part un projet de dynamisation du commerce local et
d'autre part un outil d'aide à la décision dans l'appréciation des projets d'aménagement commercial sur le territoire
du Sud-Grésivaudan. Le soutien à des actions collectives de promotion et un appui individualisé conjuguant
formation et conseil contribueront à dynamiser le secteur commercial et artisanal.
5 axes d’intervention ont été définis :
A - Renforcer la fréquentation commerciale et artisanale
B - Renforcer la commercialité des pôles
C - Amélioration qualitative des pôles
D - Assurer une pérennité aux associations de commerçants
E - Optimiser la réussite du projet
Ce programme d'actions représente donc un projet global d'aménagement et de redynamisation de l'armature
commerciale et artisanale des pôles du territoire ; il s'appuie sur les constats effectués lors du diagnostic et prend en
compte les attentes des partenaires et des acteurs en matière de commerce et d'artisanat (certaines actions portées
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par les collectivités et Chambres Consulaires seront conduites hors CDDRA).
Description du contenu opérationnel
A - Renforcer la fréquentation commerciale et artisanale
1 - Rencontres marchandes
L'aide de la Région-Rhône-Alpes portera sur des dépenses de fonctionnement : Rémunération d'intervenants et
prestations de formation, mise en place de rencontres professionnelles, location de salles, communication globale
Public cible : entreprises commerciales et artisanales
2 - Valorisation globale des savoir faire et produits identitaires du terroir
L'aide de la Région-Rhône-Alpes portera sur des dépenses de fonctionnement : Ingénierie et animation,
communication et promotion globale
Public cible : entreprises commerciales et artisanales, partenaires locaux (agricoles, touristiques...)
3 - Organisation et structuration des tournées
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur les dépenses de fonctionnement : sensibilisation des professionnels
(communication et promotion) ; locations de salle Public cible : Professionnels non sédentaires
4 - Jalonnement et signalétique
Fonctionnement
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur des dépenses de fonctionnement : prestation étude cabinet externe
Public cible : Communes
Investissement
L'aide de la Région-Rhône-Alpes portera sur : dépenses investissement en panneaux
Public cible : communes participantes identifées lors de l'étude
B - Renforcer la commercialité des pôles
1 - Renforcer l'offre marchande
L'aide de la Région-Rhône-Alpes portera sur des dépenses de fonctionnement : prestation accompagnement
ingénierie externe, communication de l'offre de prospection (salons, site internet, contacts...)
Public cible : prospection d'enseignes commerciales de centre ville
C - Amélioration qualitative des pôles commerciaux
Conception d'une Charte des devantures commerciales
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur :
Dépenses de fonctionnement : prestation cabinet d'étude, accompagnement, conception et communication
Public cible : Syndicat mixte pays du Sud-Grésivaudan
D - Assurer une pérennité aux associations de commerçants
1 - Soutenir les associations de professionnels VINAY et St MARCELLIN
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur : les dépenses de fonctionnement : outils de communication et supports,
prestations, locations...
Public cible : Grand public
2 - Soutenir la création d'associations de professionnels sur la CC De le Bourne à l'Isère
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur : les dépenses de fonctionnement : actions de professionnalisation du
groupe de travail, outils de communication, location de salle
Public cible : commerçants et artisans du territoire CCBI
3 - Création d'un Office de commerce
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur : les dépenses de fonctionnement : communication globale (logo,
maquettes, journal, plaquettes…)
Public cible : commerçants et artisans du territoire
E - Optimiser la réussite du projet
1 - Animation du programme
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur : les dépenses d'animation générale : salaires et charges, frais annexes
liés au poste plafonnés à 30 % de la rémunération chargée, prestations de formation,
Public cible : Opérateurs en lien avec le commerce et l'artisanat
2 - Communication globale sur le programme
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur : les dépenses de fonctionnement, outils de communication, plaquettes,
bulletins...
Public cible : Opérateurs en lien avec le plan d'action commerciale et artisanal du Sud-Grésivaudan.
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Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur - François CHEVROL, Chargé de mission économie
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected] - [email protected]
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur - François CHEVROL, Chargé de mission économie
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected] - [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
SMPSG, communes, Communautés de communes, Associations de commerçants
Indicateurs de suivi
A. - Renforcer la fréquentation commerciale et artisanale
1 : Nombre de participants par rencontre - Satisfaction auprès des professionnels - Impact qualitatif mesurable sur le
territoire - Prise en compte des critères de mobilité des participants (lieux de rencontres, accessibilité transport,
covoiturage...)
2 : Nombre de participants par rencontres- Impact qualitatif mesurable sur le territoire - Prise en compte des critères
de mobilité des participants (lieux de rencontres, accessibilité transport, covoiturage...) - Clauses environnementales
dans le cahier des charges des fournisseurs pour évènementiels
3 : Nombre d'entreprises sensibilisées, nombre de communes participantes, nombre de professionnels engagés dans
la démarche, Impact qualitatif mesurable sur le territoire (synergies mise en œuvre)
4 : nombre de communes participantes, inscription des actions envisagées dans un cadre de cohérence prenant en
compte l'impact environnemental (intégration des enseignes, pollution visuelle, densité, matériaux utilisés, cohérence
avec signalétique en place)
B - Renforcer la commercialité des pôles
1 : enquêtes de satisfaction (porteurs de projets et structures d'accueil), prise en compte de la confortation des filières
locales et de la promotion des pratiques respectueuses de l'environnement (restauration, consommables,
services...) dans le choix des enseignes
2 : opérations réalisées - entreprises créées
C - Amélioration qualitative des pôles
Evolution des linéaires commerciaux avant / après - Impact environnemental
D - Assurer une pérennité aux associations de commerçants
1 : retours satisfaction clientèle (sondage) - mesure de l'impact environnemental sur les dispositifs mis en œuvre :
magazine, supports de communication...
2 : Structuration de l'association et adhésions
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3 : rencontres organisées, nombre de participants, prise en compte des critères de mobilité des participants (lieux de
rencontres, accessibilité transport, covoiturage...)
E - Optimiser la réussite du projet
1 : évaluation du programme, actions mises en œuvre, écarts constatés au regard des objectifs initiaux, bilans
financiers, prescriptions aux enjeux du développement durable mises en œuvre (définition d'un niveau de
performance énergétique, incitation à l'utilisation des énergies renouvelables, incitation à l'utilisation des transports
collectifs, des modes de transports doux, économie d'eau et d'énergie, bilan carbone des constructions, qualité de
l'air, pollution lumineuse...)
2 : actions mises en œuvre, prescriptions aux enjeux du développement durable mises en œuvre
Validation en amont de la viabilité économique des actions au regard des critères environnementaux
Calendrier de mise en oeuvre
durée du programme, sauf pour :
A 3 et C : premiere tranche du programme OCMMR
A 4 première et deuxième tranches du programme OCMMR
D : durée du programme OCMMR
D3 : tranche 3 du programme OCMMR
durée du programme, sauf pour :
A 3 et C : premiere tranche du programme OCMMR
A 4 première et deuxième tranches du programme OCMMR
D : durée du programme OCMMR
D3 : tranche 3 du programme OCMMR
Partenariat
Etat, Région Rhône-Alpes, Pays Sud Grésivaudan, Collectivités, Chambres consulaires, Syndicats de professionnels,
associations de commerçants, entreprises, Offices de toruisme, associations, CAUE.
Périmètre concerné
Pays Sud Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Emploi et activités : création et maintien d'emplois locaux - développement d'activités
économiques marchandes - renforcement de l'économie et du système productif local information, suivi et animation du dispositif. Valeur ajoutée locale : valorisation de ressources
locales et réduction de la dépendance vis-à-vis des ressources extérieures
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Environnement
Démarche qualitative intégrant l'ensemble des techniques d'aménagement pouvant s'inscrire
dans une démarche de développement durable. Exemples : amélioration qualitative des pôles
commerciaux, informations sur les niveaux de performances et suivis énergétiques,
aménagements signalétique, Optimisation des infrastructures : cohérence avec les objectifs
pour le développement de zones de chalandises en centre bourgs, intégration aux zones déjà
urbanisées, accès aux transports collectifs et aux modes de transport doux,
Social
Renforcement de capacités locales : renforcement des compétences collectives et individuelles,
des savoir-faire locaux, des organisations et services - Solidarité sociale : équilibre social du
territoire
Gouvernance
Gouvernance et suivi du projet : association des acteurs au pilotage des actions - Intégration
stratégique : cohérence avec d'autres politiques publiques
Validité
Pérénité et faisabilité : équilibre économique et social du projet - Pertuinence de l'intervention de
la Région : inscription des actions dans les dispositifs de soutien au commerce et à l'artisanat.
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? _Oui ‡Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
D1 : Soutenir les associations de
professionnels (Vinay)
Fonctionnement
62 413
62 413
A1 : Rencontre marchande
Fonctionnement
19 232
19 232
A4 : Jalonnement signalétique
Investissement
47 840
47 840
C : Conception charte des devantures
Fonctionnement
35 880
35 880
B1 : Renforcer l'offre marchande
Fonctionnement
71 760
71 760
A4 : Jalonnement et signalétique
Fonctionnement
23 920
23 920
A3 : Organisation et structuration des tournées Fonctionnement
5 980
5 980
A2 : Valoriser les produits
Fonctionnement
269 100
269 100
D1 : Soutenir les associations de
professionnels (St Marcellin)
Fonctionnement
226 762
226 762
E2 : Communication
Fonctionnement
71 760
71 760
E1 : Animation
Fonctionnement
215 663
215 663
D3 : Création office de commerce
Fonctionnement
35 880
35 880
D2 : Soutenir création d'association (CCBI)
Fonctionnement
55 016
55 016
1 093 366
1 093 366
47 840
47 840
1 141 206
1 141 206
Total Fonctionnement
Total Investissement
Total
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Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Montant de la
subvention
Taux
Subvention RRA
1 141 206
403 149
35,33
Etat autre ligne budgétaire
1 141 206
306 620
26,87
Autre financeur (hors CL, Dépt, Etat)
0
Total des subventions
709 769
Auto financement
431 437
Total
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
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62,19
1 141 206
4.19%
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Fiche Action
DV8H07
Définir et appuyer la stratégie touristique du Sud-Grésivaudan
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
04
STRUCTURER ET ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE
TOURISTIQUE
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Avec 7 des principaux sites touristiques aménagés les plus visités de l'Isère ; des paysages variés et préservés ; des
produits du terroir reconnus ; des sites naturels et patrimoniaux renommés, le Sud-Grésivaudan a de nombreux
atouts pour attirer visiteurs ou clientèle de courts séjours de Rhône-Alpes et au-delà. La récente obtention par la
commune de Saint-Antoine l'Abbaye du label « plus beaux villages de France », le seul en Isère, renforce encore ce
potentiel.
Grâce au précédent contrat, l'animation touristique a contribué à la mise en œuvre par le syndicat mixte de
nombreuses actions concertées.
Le CDPRA à tout d'abord permis au territoire de se doter d'une véritable stratégie de développement touristique (1er
schéma de développement touristique 2006-2011 avec plan d'actions) contribuant à coordonner et à promouvoir
l'offre touristique (constitution de produits packagés et démarchages d'autocaristes ; conception de circuits journées
thématiques ; actions en direction de la presse ; développement de l'Internet....) ; à mettre en réseau les
professionnels du tourisme (participation à des opérations promotionnelles conjointes ; réalisations d'Eductour ;
élaborations de formations-actions...) ; événementiel valorisant un produit emblématique du terroir (« Mois de la Noix
de Grenoble »).
Les communautés de communes, les professionnels du tourisme ainsi que les OT du territoire se sont souvent
appuyés sur l'accompagnement en ingénierie que proposait le Syndicat mixte dans la mise en œuvre de leur
développement économique touristique (socle commun des sites internet des OT ; conseil dans le cadre de la
réhabilitation de la base de loisirs du Marandan et de la création d’un hôtel dans le massif des Coulmes;
accompagnement dans le cadre de la création de l'OT intercommunal du Pays de Saint - Marcellin et mise à
disposition de la chargée de mission tourisme au poste de direction pendant 1 année...).
A l'occasion du Séminaire Pays du 30 Janvier 2010, les élus et les membres du CLD ont tous été unanimes sur la
principale priorité à réfléchir à l'échelle du Pays : Il s'agit du tourisme. L'enjeu principal réside dans la structuration
organisationnelle de cette activité économique permettant ainsi de renforcer la notoriété du Sud-Grésivaudan et son
image de destination touristique à part entière. Au vu des restrictions budgétaires annoncées, il faut également
développer les formes de partenariat avec ses territoires voisins (coopération avec Drôme des collines ou PNR
Vercors...). En interne, une plus grande cohérence en terme de moyen (financier, humain) et d'organisation
contribuera à plus d'efficience, et ceci au bénéfice des clientèles touristiques comme des professionnels.
Avec l’appui de la Région dans le cadre des crédits stratégiques, une étude d'opportunité en vue de constituer une
structure unique de développement touristique a été engagée en février 2012 par le Syndicat mixte. Elle devra
permettre de définir le meilleur portage juridique pour cette nouvelle structure, ses moyens humains et financiers ainsi
que les objectifs stratégiques à atteindre.
OBJECTIF
-Structurer le tourisme durable à l'échelle du Pays
-Renforcer la promotion touristique à l'échelle du territoire
-Mettre en réseau et professionnaliser les acteurs du tourisme sur le territoire et avec les territoires voisins.
Description du contenu opérationnel
1. Création d'une structure touristique unique à l'échelle du Pays (étude réalisée dans le cadre des financements
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transitoires)
L'objectif de cette action est d'accompagner la réflexion vers la mise en place d'une structure unique de promotion &
de commercialisation à l'échelle du territoire via une étude de faisabilité / opportunité.
Cette nouvelle structure devra être opérationnelle à mi parcours du CDDRA. Le financement de l'animation tourisme
sera intégralement assuré par cette nouvelle structure dès sa mise en œuvre effective. En ce qui concerne les
actions de promotion, communication et commercialisation, les financements pourront être mobilisés sur le volet
tourisme du CDDRA par la structure nouvellement constituée.
- Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle (RH / compétence)
Ce second volet de l'étude de faisabilité s'inscrit davantage dans une logique de démarche de progrès , en prenant
en compte l'aspect « Ressources Humaines » et « organisation » (définition de l'organisation Interne - recrutement du
personnel adéquat)
- Adaptation du « schéma local de développement touristique » du Pays (marketing):
- Articulation de la stratégie territoriale avec les schémas et les plans marketing développés par les Comités Régional
et Départemental du Tourisme et définition de l'articulation Communautés de Communes /Syndicat mixte.
2. Renforcement de la promotion Touristique du territoire
La mise en place d’une nouvelle organisation implique en parallèle de réactualiser la stratégie 2006-2011 établie par
le SMPSG (positionnement, communication et commercialisation) et d’adapter les outils de promotion et de
communication.
- Réalisation d'outils de communication- promotionnel mutualisés en lien avec la stratégie définie
- Développement de la communication numérique : le projet de socle commun des sites Internet finalisé début 2012
permet de jeter les bases de ces futurs outils mutualisables en phase avec les attentes des nouvelles clientèles
touristiques (cf. E.tourisme). Cet outil TIC permettra ainsi de valoriser les produits touristiques dans le cadre de la
mise en marché de l'offre du territoire
- Animation de réseaux thématiques
- Mise en place d'une démarche participative afin de développer des réseaux d'ambassadeurs (sensibilisation en
faveur des projets éco-labellisés)
3. Mise en réseau et professionnalisation des acteurs du tourisme du territoire et en lien avec les territoires voisins
- Mise en place de formations - actions conjointes (échange d'expérience / Eductour)
- Développement de partenariats / coopération avec les territoires voisins (appel à projet commun / passerelles intercontrat)
Acteurs à intégrer au projet : Les Offices de Tourisme (membres du bureau et les salariés), les hébergeurs / les
restaurateurs, les sites touristiques, agritouristiques, patrimoniaux & culturels, les activités de pleine nature ;
l'artisanat et le commerce, Les intercommunalités et les élus en charge des thématiques concernées, les territoires
voisins (Royans-Vercors / Drôme des collines/ Bièvre Valloire/ Pays Voironnais/ PNR Vercors), l'antenne du territoire
Sud-Grésivaudan, Isère Tourisme / Center Parc, la FDOTSI / l’AFRAT/ Ecobiz Tourisme, le Service Tourisme de la
Région RA/ la CRAOTSI / la SNCF gare Valence TGV / AREA/ l’aéroport de St Etienne de St Geoirs.
Lien avec les procédures en cours : MITRA / ARADEL/ ETD/ CRDR / Chèques expertises Tourisme (DTMP) /
FDOTSI Isère (Démarche Qualité) / Isère Tourisme / Leader Vercors-Trièves / Contrat de rivière Sud-Grésivaudan /
OCMMR....
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur - Isabelle HERBRETEAU, Chargée de mission Tourisme
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected] - [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
SMPSG, structure de développement touristique à créer
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SMPSG, structure de développement touristique à créer
Indicateurs de suivi
- Réalisation de la mise en œuvre de la stratégie et de la nouvelle organisation opérationnelle
- Quantification du nombre de connexions, de téléchargements (mise à disposition de plateforme ftp)
- Nombre de partenaires « ambassadeurs» intégrés dans le projet de territoire
- Réalisation de la mise en œuvre de la stratégie et de la nouvelle organisation opérationnelle
- Quantification du nombre de connexions, de téléchargements (mise à disposition de plateforme ftp)
- Nombre de partenaires « ambassadeurs» intégrés dans le projet de territoire
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du programme
Partenariat
Périmètre concerné
Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Création d'une structure unique de promotion et commercialisation à l'échelle du territoire = outil
de développement économique favorisant la lisibilité et l'accessibilité de l'offre au consommateur
touristique et mutualisation des moyens.
Emploi et activités : conforter les emplois existants à la faveur de la structure unique et générer
des créations chez les partenaires (hébergeurs / restaurateurs...). Valeur ajoutée locale :
(démarche Qualité): Montée en gamme de l'offre du territoire / professionnalisation accrue des
acteurs
Environnement
Mutualisation des outils permettant la rationalisation des éditions papiers
Social
la nouvelle structuration devrait permettre une meilleure accessibilité à l'offre touristique dans
tous les sens du terme (accessibilité physique / virtuelle...)
Gouvernance
Implication des sociaux-professionnels, des institutionnels ainsi que des élus en charge du
tourisme dans ce nouveau projet organisationnel
Validité
Création d'une structure touristique devant être pérenne hors financement du CDDRA
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Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? _Oui ‡Non
Libellé
Formation-actions / Développement de
partenariats et coopérations
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Fonctionnement
25 000
25 000
Etude de positionnement / Conception Doc /
Fonctionnement
Développement de l'Internet et outils / mise en
réseau
140 000
140 000
Total Fonctionnement
165 000
165 000
165 000
165 000
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
165 000
Montant de la
subvention
Taux
66 000
40
Total des subventions
66 000
40
Auto financement
99 000
Total
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
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165 000
0%
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Fiche Action
DV8H08
Mettre en marché et commercialiser l'offre touristique du Pays du SudGrésivaudan
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
04
STRUCTURER ET ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE
TOURISTIQUE
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Le territoire du Sud-Grésivaudan bénéficie d'une offre touristique riche et variée, demandant à être encore mieux
organisée et commercialisée, afin de faire face à un environnement de plus en plus concurrentiel où les attentes et
les comportements des clientèles évoluent significativement.
Le précédent contrat a permis de définir les clientèles cibles en lien avec le schéma de développement touristique
mis en place pour la période 2007-2011 (Etude Connivence Conseils et Qualimage) puis par la suite de développer
des actions commerciales en faveur des autocaristes (constitution de journées et séjours pour les groupes / brochure
/ démarchages / salon...) contribuant ainsi à la mise en réseau des professionnels. Une étude sur le poids
économique du tourisme a été réalisée en 2011 (Etude Protourisme) : elle a permis d'évaluer la contribution de ce
secteur - environ 15 millions d’euros de chiffres d’affaires annuels – et souligné son potentiel de développement.
La volonté affichée tant par les élus et que par les membres du Comité Local de Développement de réfléchir au
développement touristique à l'échelle du Sud-Grésivaudan conforte la nécessité de structurer davantage notre
organisation (cf Fiche-Action 7) pour mener une politique cohérente et efficiente .
L’action engagée en matière de commercialisation de l'offre touristique doit être renforcée car génératrice de
ressources économiques indispensables à ce territoire en pleine mutation. Les projets structurants annoncés sur les
territoires voisins (cf. Center Parc / développement de la zone économique d'Alixan / SCOT grenoblois &
valentinois...) doivent également nous inciter à devenir plus compétitifs en terme d'offre (e.tourisme / GRC...) en nous
appuyant sur le nouveau site tourisme.sud-gresivaudan.org et ceux des 3 OT qui bénéficient d’un socle commun
développé en cohérence avec le site Internet du Pays.
L'objectif est donc de développer une politique de promotion touristique spécifique et cohérente, de qualité et
s'inscrivant dans la durée, prenant en compte les problématiques actuelles (environnement, mobilité douce,
accessibilité…). Celle-ci se fera à destination du grand public par la mise en place d'outils promouvant l'offre
touristique générale et plus spécifiquement à destination des clientèles cibles.
Quant à la mise en marché de l'offre à destination des groupes et autocaristes, elle doit s'appuyer sur le travail déjà
engagé depuis plusieurs années : constitution de produits packagés avec les sites / réalisation d'une brochure à
destination des autocaristes et prescripteurs «Groupes » / démarches / phoning / suivi commercial... Ceci nécessite
certes une forte promotion - communication et surtout un temps humain dédié au développement de cette activité
économique à part entière. Depuis début 2012, le Pays s’est doté d’un site Internet « Pro », « mon-sejour-en-sudgresivaudan.org » mettant en avant l’offre riche et diversifiée du territoire : 9 circuits à la journée, 7 séjours 2 jours –
1 nuit intégrant l’offre de plus de vingt partenaires. Cet outil permet de collaborer efficacement avec la plateforme «
Groupes » d’Isère Tourisme.
Description du contenu opérationnel
OBJECTIFS
-Améliorer la connaissance des clientèles (Gestion Relation Client / enquêtes satisfaction/ observatoire...)
-Concevoir des produits touristiques packagés & la Mise en marché de l'offre (sensibilisant l'usage aux mobilités
douces)
-Développer la veille concurrentielle
DESCRIPTIF
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1. Améliorer la connaissance des clientèles - Suivi des clientèles (suivi fréquentation / études économiques...) :
- La démarche Qualité des Offices de Tourisme, la connaissance des clientèles par les sites touristiques eux-mêmes,
les bases de données constituées via le site internet, les données des observatoires départemental & régional ainsi
que les études réalisées par le SMPSG... tout ceci doit contribuer à améliorer la connaissance des motivations et
attentes de nos clientèles cibles afin de proposer des produits adaptés. Le territoire a nécessité d'intégrer
l'anticipation et l'innovation face à des consommateurs de plus en plus zappeurs, très exigeants, se décidant à la
dernière minute.
L'évolution des modes de consommations via le e.commerce nous oblige à connaitre davantage les comportements
de nos «clients internautes » car la concurrence est rude.
- La mise en place de tableaux de bords harmonisés : suite à l'étude économique du poids du tourisme confiée à
PROTOURISME, des outils d'évaluation de l'activité sont mis en place et devront être accessibles pour les
partenaires via un outil collaboratif sur le portail tourisme. Il y aura nécessité de valoriser ses données auprès des
élus ainsi que des porteurs de projets potentiels.
2. Concevoir des produits touristiques packagés et mettre l’offre en marché :
- Adaptation des produits aux attentes des clientèles cibles et en lien avec les territoires partenaires : Renforcement
de la démarche Marketing mise en place avec les OT et les sites touristiques et les territoires voisins ; constitution de
produits « d'appel » / démarchage et suivi commercial / E. marketing / salons.
Intégration dans les produits packagés de l'inter-modalité, des mobilités douces et de la préservation
environnementale
- Définition des meilleures modalités de mise en marché : une réflexion devra être menée en lien avec l'étude sur la
mise en place de la nouvelle structure unique (cf. Fiche-action 5.2) sur les meilleures modalités de mise en marché
de l'offre touristique (place de marché en ligne/ centrale de disponibilité / partenariat avec Isère tourisme sur la
démarche commerciale / conventionnement avec des territoires voisins...). C'est un point crucial pour la future
structure qui devra pouvoir générer des retombées financières lui permettant d'alimenter une part d'autofinancement
de ses actions.
3. Développer la veille concurrentielle (documentaire / participation active aux réseaux professionnels)
Acteurs à intégrer au projet : les Offices de Tourisme (membres du bureau et les salariés) / les hébergeurs / les
restaurateurs / les sites touristiques, agritouristiques, patrimoniaux & culturel / les activités de pleine nature ;
l'artisanat & le commerce / Les communautés de communes et les élus en charge des thématiques concernées / Les
territoires voisins (Royans-Vercors / Drôme des collines/ Bièvre Valloire/ Pays Voironnais/ PNR Vercors) / le Territoire
du Conseil Général de l'Isère / Isère Tourisme / Center Parc / FDOTSI / Ecobiz Tourisme / CCI / CMA / Le Service
Tourisme de la Région RA / SNCF Gare Valence TGV / AREA / Aéroport de St Etienne de St Geoirs
Lien avec les procédures en cours : MITRA / ARADEL / ETD / CRDR / FDOTSI Isère / Isère tourisme / Leader
Vercors-Trièves / OCMMR (FISAC)
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur - Isabelle HERBRETEAU, Chargée de mission tourisme
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected] - [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
SMPSG puis structure touristique unique
Indicateurs de suivi
- Bilan d'activités / tableaux de bord de suivi
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Page 35 sur 94
- Nombre de produits vendus / CA réalisés
- Nombre de partenaires « contributeurs »
- Bilan d'activités / tableaux de bord de suivi
- Nombre de produits vendus / CA réalisés
- Nombre de partenaires « contributeurs »
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du programme
Partenariat
Périmètre concerné
Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
La mise en place d'une structure unique de promotion et de commercialisation à l'échelle du
Pays doit permettre de se doter d'un outil plus compétitif et performant face à la concurrence.
Emploi et activités : le développement de l'activité commerciale touristique de manière
concertée doit contribuer à conforter les emplois existants chez les partenaires en générant des
séjours/ des nuitées / de la consommation de loisirs...Valeur ajoutée locale : la constitution
d'une offre touristique packagée de qualité doit permettre de conforter et valoriser l'image
« tourisme vert » et durable du territoire.
Environnement
Intégrer dans les produits touristiques des nouveaux modes de déplacements et de nouvelles
pratiques plus douces. Promouvoir les modes actifs et les transports en commun sur tous les
supports de communication, notamment ceux présentant les modes d'accès au territoire.
Social
L'offre touristique doit pouvoir être déclinée pour différents publics (tourisme associatif /
accessibilité/ offre de loisirs pour le plus grand nombre)
Gouvernance
La constitution de produits émane de la collaboration des sites partenaires. L'évaluation des
retombées devra être également un travail contributif partagé.
Validité
La commercialisation de produits touristiques doit permettre à la future structure unique de
générer des retombées financières permettant ainsi d'assurer une partie d'autofinancement
Visualisation graphique
Economie/activité
Edition du 16/10/2012 à 11:35
-Value
Neutre
+Value
X
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Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Libellé
Améliorer la connaissance des clientèles
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Fonctionnement
25 000
25 000
Concevoir des produits touristiques packagés Fonctionnement
et la Mise en marché de l'offre / Développer la
veille concurrentielle
65 000
65 000
Total Fonctionnement
90 000
90 000
90 000
90 000
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
40 500
45
Total des subventions
40 500
45
Auto financement
49 500
Total
90 000
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
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90 000
Montant de la
subvention
0%
Page 37 sur 94
Fiche Action
DV8H09
Accompagner les projets / équipements structurants, innovants et pérennes
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
04
STRUCTURER ET ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE
TOURISTIQUE
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Le CDPRA a permis de soutenir les actions de redynamisation de 5 sites majeurs du territoire (sites touristiques /
patrimoniaux ou naturels), actions sans lesquelles leur activité économique aurait été mise en réelle difficulté
(repositionnement d'images / maintien d'emplois locaux / développement d'activités nouvelles).
Aujourd'hui les élus locaux sont interpellés par les hôteliers du territoire. En effet, les dernières obligations en termes
de sécurité et d'accessibilité qui leur sont imposées vont certes dans le sens de l'amélioration des prestations
offertes; mais ces structures dites « familiales » sont pour la plupart dans l'incapacité de se conformer à la loi sans
soutien financier extérieur.
Cette mise aux normes - que la Région Rhône-Alpes ne financera pas - doit donc s'accompagner d'une montée en
gamme de la qualité et des prestations offertes en lien avec la stratégie du territoire et les attentes de la clientèle
touristique. De plus, la nouvelle grille de classement hôtelier – qui entrera en vigueur mi-juillet 2013 – impactera
fortement les hôteliers qui n’auront pas su anticiper cette réforme.
Cette inquiétude face au devenir de ces structures hôtelières familiales (une douzaine en Sud-Grésivaudan) est
confortée par les préconisations formulées par le cabinet PROTOURISME chargé de l'étude sur le poids économique
du tourisme : si en 2011 le territoire a accueilli près de 330 000 visiteurs, très peu ont consommé un hébergement en
Sud-Grésivaudan et c’est précisément la clientèle hébergée en hôtellerie qui génère le plus important chiffre
d’affaires sur le territoire. Si l'on veut réussir à développer l’économie touristique (15 millions d’euros de CA en 2011),
il est donc essentiel de soutenir l'hôtellerie existante.
OBJECTIF
-Accompagner l'adaptation de l'Hôtellerie familiale : favoriser une offre en matière d'hébergement et de prestations
qui réponde à la demande de qualité de la clientèle et qui soit accessible au public le plus large et qui intègre des
critères de performance énergétiques dans les programmes de modernisation / construction des équipements
touristiques.
- Accompagner un développement touristique sur le territoire où l'hôtellerie peut jouer un rôle fondamental dans le
développement de l'économie touristique
- Assurer un développement touristique durable tout au long de l'année
- Conseiller et soutenir les projets en phase avec la stratégie du territoire.
Description du contenu opérationnel
1. Accompagner l'adaptation de l'Hôtellerie familiale
Fonctionnement (Taux 50%) :
- Diagnostic préalable : un état des lieux de la douzaine d'hôtels familiaux doit être mené en amont à toute
intervention afin de recenser les besoins de chaque structure (en marketing / architecture / financier / Gestion /
Juridique- RH / Normes liées à une montée en gamme / Commercialisation...) et d'évaluer les champs et les
modalités d'intervention
- Accompagnement individuel selon les besoins identifiés : un règlement d'attribution sera bâti afin de préciser le
nombre de structures pouvant être soutenues ; le nombre de journées consultant ; les conditions d'éligibilité ; le
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montant des aides allouées ; les objectifs à atteindre...
- Appui à des actions collectives : démarchage collectif / participation à des salons Groupes ou Séminaires dans un
partenariat élargit aux territoires voisins afin de s'approprier la stratégie de développement commercial.
Cette méthode s'inspire de l'expérience du CDRA Royans -Vercors qui a soutenu la redynamisation de son hôtellerie
familiale en mettant en place un audit par structure. Sur la base des besoins recensés, des problématiques
communes ont pu être identifiées. De là, des modules d'accompagnements individualisés ont été proposés aux
hôteliers en capacité de se remettre en cause (en marketing / architecture / financier / Gestion / Juridique- RH /
Normes liées à une montée en gamme / Commercialisation...). Enfin, le troisième niveau d'accompagnement s'est
voulu collectif avec une démarche de « force de vente ». Le CDRA a soutenu quelques hôteliers « moteurs » dans
leur recherche de nouveaux marchés à l'étranger en leur proposant un soutien au démarchage en Belgique.
Investissement :
Les investissements éligibles seront définis précisément dans le règlement d’attribution qui sera rédigé en
collaboration avec les services de la Région Rhône-Alpes. A titre d'exemple : les travaux pris en compte ainsi que les
investissements devront concourir au confort et à la qualité de l'établissement / mise aux normes (sous réserve d'un
projet global de modernisation avec labellisation- montée en gamme) / travaux d'extension- agrandissement de la
capacité en hébergement de l'établissement / équipement en lien avec la stratégie de l'établissement / traitement des
abords / réfection de façades / conseil en architecture et décoration...
2. Conseiller et soutenir les projets innovants en phase avec la stratégie du territoire
- Rédaction d'un cahier des charges pour définir les conditions d'intervention (cf. accueil de porteur de projets
individuel, appel à projet...) en lien avec le chargé de mission « économie »
- Appui technique et ingénierie : cette animation pourra être mobilisée en fonction des moyens disponibles non
mobilisés dans le cadre de l'opération 1 en faveur de l'hôtellerie.
Acteurs à intégrer au projet : les hôteliers/ les communautés de communes et les élus en charge des thématiques
concernées / Le Service Tourisme de la Région RA / Le Territoire et le service Tourisme du Conseil Général de
l'Isère / Le CAUE
Lien avec les procédures en cours : MITRA / FDOTSI Isère / Isère tourisme / CDRA Royans-Vercors / Leader
Vercors-Trièves / OCMMR (FISAC)
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur - Isabelle Herbreteau, Chargée de mission tourisme
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected] - [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
SMPSG, Etablissements hôteliers
Indicateurs de suivi
- Nombre de porteurs de projets suivis
- Innovations et améliorations apportées dans les établissements en lien avec les clientèles cibles
- Montée en gamme des établissements accompagnés
- Nombre d’opérations collectives réalisées
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Page 39 sur 94
- Nombre d’établissements engagés dans des opérations collectives
- Economies d'énergie réalisées dans le cadre des travaux d’amélioration
- Nombre de porteurs de projets suivis
- Innovations et améliorations apportées dans les établissements en lien avec les clientèles cibles
- Montée en gamme des établissements accompagnés
- Nombre d’opérations collectives réalisées
- Nombre d’établissements engagés dans des opérations collectives
- Economies d'énergie réalisées dans le cadre des travaux d’amélioration
Calendrier de mise en oeuvre
durée du programme
Partenariat
Périmètre concerné
Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Le maintien d'une offre hôtelière de qualité est indispensable pour l'activité économique
générale du territoire (accueil de VRP/ séminaire / activité toute saison)
Emploi et activités : redynamiser ces structures permettra de conforter des emplois actuels et
une montée en gamme peut éventuellement créer de l'emploi
Valeur ajoutée locale : une offre de qualité est synonyme d'un territoire accueillant. Les hôteliers
sont des ambassadeurs de l'image et de l'identité du territoire
Le maintien d'une offre hôtelière de qualité est indispensable pour l'activité économique
générale du territoire (accueil de VRP/ séminaire / activité toute saison)
Emploi et activités : redynamiser ces structures permettra de conforter des emplois actuels et
une montée en gamme peut éventuellement créer de l'emploi
Valeur ajoutée locale : une offre de qualité est synonyme d'un territoire accueillant. Les hôteliers
sont des ambassadeurs de l'image et de l'identité du territoire
Environnement
Des structures remisent aux normes, requalifiées s'intègrent beaucoup mieux dans un
environnement de qualité comme est défini le territoire du Sud-Grésivaudan
Social
La mise aux normes prendra de fait en compte l'accessibilité tous publics
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Gouvernance
Partenariat public / privé indispensable
Validité
Pérennisation et revitalisation de structures existantes
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Conseil et accompagnement
Fonctionnement
35 000
35 000
Investissement
Investissement
683 750
683 750
Total Fonctionnement
35 000
35 000
Total Investissement
683 750
683 750
Total
718 750
718 750
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
186 650
25,97
Total des subventions
186 650
25,97
Auto financement
532 100
Total
718 750
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
718 750
Montant de la
subvention
95.13%
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Fiche Action
DV8H10
Animer le volet tourisme du CDDRA
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
04
STRUCTURER ET ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE
TOURISTIQUE
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Le CDRA a permis de mettre en place une animation touristique dédiée à l’échelle des 3 intercommunalités.
L'animatrice tourisme en poste depuis janvier 2005 (1 ETP) a ainsi pu mettre en œuvre de manière pérenne de
nombreuses actions en faveur du développement économique touristique du Sud-Grésivaudan : Coordonner les
actions touristiques du Contrat de Pays / Concevoir des produits touristiques coordonnant l'offre du Sud-Grésivaudan
et assurer leur commercialisation / Favoriser l'émergence de nouveaux projets et assurer un appui technique aux
porteurs de projets / Proposer, organiser, animer des formations, des Eductours, en partenariat avec le CDT /
Développer des actions de promotion commerciale / Mettre en œuvre la stratégie de promotion touristique du
territoire en vue de développer l'image et la notoriété de la destination touristique Sud-Grésivaudan / Développer et
actualiser le site tourisme du portail Internet du Sud-Grésivaudan et le site « Pro » / Favoriser la mise en réseau des
acteurs du Tourisme, animer les groupes de travail thématiques en lien avec les acteurs et les élus / Assurer la
relation avec les financeurs, le montage des dossiers de demande d'aides, le suivi des financements (ingénierie de
projets).
L'objectif était de mettre en réseau les acteurs touristiques et d’accompagner les porteurs de projets afin de
développer l'offre Sud-Grésivaudan, de la promouvoir et de la commercialiser.
A l'occasion du Séminaire Pays du 30 Janvier 2010, les élus et les membres du CLD ont unanimement placé le
tourisme comme première thématique à réfléchir à l'échelle du Pays. Le CDDRA permettra de poursuivre l'animation
indispensable à la mise en œuvre de la politique touristique du territoire. L'enjeu majeur pour les années à venir porte
sur la structuration organisationnelle. Pour cela l'animatrice aura pour mission d'accompagner sur 3 ans (2012- 2014)
la réflexion vers la mise en place d'une structure unique de promotion et de commercialisation touristique, d'en définir
le meilleur statut juridique et de mettre en place une démarche de progrès au niveau des ressources humaines. A
charge pour cette structure une fois opérationnelle (à partir de 2015) de prendre intégralement à sa charge la mission
d’animation touristique. Elle pourra néanmoins mobiliser les financements prévus dans le CDDRA en matière de
promotion, de communication et de commercialisation touristique.
OBJECTIFS
- Structurer le tourisme durable à l'échelle du Pays
- Mobiliser l'ingénierie nécessaire à cette nouvelle organisation
- Mettre en œuvre les actions du CDDRA
-Pérenniser la mise en réseau des acteurs
Description du contenu opérationnel
1. Création d'une structure touristique unique à l'échelle du Pays (Fiche- Action 7)
Etude de faisabilité / d'opportunité, accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle (juridique / humaine /
financier- Fusion- transfert de compétence), formalisation d'un schéma local de développement touristique du Pays
2. Renforcement de la promotion Touristique du territoire (Fiche- Action 7), en développant la communication
numérique par le biais des TIC, animation de réseaux thématiques
3. Mise en réseau et professionnalisation des acteurs du tourisme du territoire en lien avec les territoires voisins
(Fiche-Action 8). Mise en place de formations-actions conjointes (échange d'expérience / Eductour / ....).
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Page 42 sur 94
Développement de partenariats / coopérations avec les territoires voisins (appel à projet commun...)
4. Améliorer la connaissance des clientèles (Fiche-Action 8). Suivi des clientèles (suivi fréquentation / études
économiques...) / Mise en place de tableaux de bords harmonisés (suite étude économique et via outil collaboratif sur
le portail tourisme) et valorisation des données.
5. Concevoir des produits touristiques packagés et la mise en marché de l'offre (Fiche- Action 8).
Adaptation des produits aux attentes des clientèles cibles et en lien avec les territoires partenaires (démarchage
commercial...) / Définition des meilleures modalités de mise en marché (Territoires voisins, e.tourisme...)
6. Développer la veille concurrentielle (Fiche- Action 8) : veille documentaire / participation active aux réseaux
professionnels...
7. Accompagner l'adaptation de l'Hôtellerie familiale (Fiche- Action 9) : étude / diagnostic, conseil particulier selon les
besoins (apports (E) marketing / juridique / Normes / gestion RH / finance / Architecture / commercialisation...), appui
à des actions collectives.
8. Conseiller et soutenir les projets en phase avec la stratégie du territoire (Fiche- Action 9) : rédaction de règlements
d’attribution (cf. appel à projet...). Appui technique « Investissement » en lien avec l'opération en faveur de l'hôtellerie.
Acteurs à intégrer au projet : Offices de Tourisme (membres du bureau et les salariés) / hébergeurs / restaurateurs /
sites touristiques, agritouristiques, patrimoniaux & culturel / activités de pleine nature / artisanat et commerce /
communautés de communes et les élus en charge des thématiques concernées / territoires voisins (Royans-Vercors
/ Drôme des collines/ Bièvre Valloire/ Pays Voironnais/ PNR Vercors) / Service Tourisme de la Région RA / Territoire
du Conseil Général de l'Isère / Isère Tourisme / Center Parc / FDOTSI / AFRAT/ Ecobiz Tourisme / SNCF gare
Valence TGV / AREA/ aéroport de St Etienne de St Geoirs
Lien avec les procédures en cours : MITRA / ARADEL/ ETD/ CRDR / Chèques expertises Tourisme (DERTT) /
FDOTSI Isère / Isère Tourisme / Leader Vercors-Trièves / contrat de rivière Sud-Grésivaudan / OCMMR SudGrésivaudan
NB : Le financement du poste d'animation touristique est prévu dans le cadre du CDDRA jusqu’en 2014 inclus.
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent GUILLY, Directeur - Isabelle HERBRETEAU, Chargée de mission tourisme
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected] - [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Syndicat mixte Pays du Sud-Grésivaudan
Indicateurs de suivi
- Bilans d'activité annuels
- Comptes - rendus de commission Tourisme
- Réalisation des indicateurs de suivi des autres actions du volet touristique du CDDRA
Calendrier de mise en oeuvre
durée du programme
Partenariat
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 43 sur 94
Périmètre concerné
Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Développement de la fréquentation touristique et de l’emploi par une professionnalisation de
l’ensemble des intervenants dans la mise en œuvre des nouvelles fonctions liées au cœur de
métier du Tourisme. La mutualisation des moyens humains et financiers doit également
permettre de répondre de manière plus efficiente aux objectifs fixés et de pérenniser des postes
actuellement dans la précarité.
Valeur ajoutée locale : le territoire se dote d'un outil plus compétitif et professionnel face aux
évolutions grâce à la valorisation des compétences existantes au sein des structures actuelles.
Environnement
Réalisation d'économie d'échelle en termes d'outils, d'édition
Promotion d'un tourisme durable et de proximité
Développement des activités touristiques au contenu pédagogique permettant une
sensibilisation à l'environnement
Social
Renforcement des compétences collectives et individuelles, des savoir-faire locaux, des
organisations et services
Gouvernance
Renforcement de la mise en réseau des acteurs du tourisme autour d'un projet de
développement partagé
Validité
Pérennisation du poste d'animation touristique et des emplois directement liés au tourisme dans
les OT grâce à la création d'une structure unique de développement
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 44 sur 94
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Animation du poste Tourisme (1 ETP) salaires Fonctionnement
et charges, frais de fonctionnement et de
secrétariat
136 581
136 581
Total Fonctionnement
136 581
136 581
136 581
136 581
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
136 581
Montant de la
subvention
Taux
81 949
60
Total des subventions
81 949
60
Auto financement
54 632
Total
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
136 581
0%
Page 45 sur 94
Fiche Action
DV8H11
Accompagner les agriculteurs dans la mise en place de pratiques alternatives
respectueuses de l'environnement
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
05
VALORISER LES RESSOURCES FORESTIERES ET AGRICOLES LOCALES
(PSADER)
Relève du PSADER
Oui
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
L'agriculture doit répondre aux enjeux environnementaux soulevés par la société et aux objectifs fixés par le Grenelle
de l'environnement notamment la réduction de 50% de l'usage des produits phytosanitaires d'ici 2018.
En restant sur des productions "classiques" (c'est à dire celles pour lesquelles il existe actuellement un marché
structuré), il est possible d'atteindre une viabilité économique tout en minimisant l'utilisation des intrants sans pour
autant aller jusqu'à l'Agriculture Biologique, en diversifiant notamment les systèmes de culture et/ou en modifiant les
pratiques culturales (désherbage mécanique, etc.). La mise en place de techniques culturales alternatives aux
produits chimiques et plus respectueuses de l'environnement, sur les exploitations est un moyen d'y arriver.
Le cadre de l'agriculture biologique a permis d'initier et de tester des techniques innovantes, pistes de progrès pour
tous les agriculteurs. Il est donc indispensable de les accompagner dans ces évolutions et de favoriser le transfert
des innovations techniques Bio ou alternatives vers l'agriculture conventionnelle. Par ailleurs, un dispositif piloté par
l'Etat, le Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) est en place depuis 2 ans afin de répondre aux objectifs de
protection de l'environnement au sein des exploitations. Il permet de soutenir la réalisation d'investissements
spécifiques.
Il apparaît toutefois nécessaire d'apporter un appui complémentaire aux agriculteurs en terme d'investissements
collectifs et de 'recherche - développement' sur des outils innovants (création de prototypes, ...). Ces évolutions
peuvent s'élargir à des pratiques relatives à l'aménagement de l'espace : implantation de jachères ou cultures
dérobées « faune sauvage / mellifères », de haies, retrait des cultures par rapport aux cours d'eau, etc.- qui, en plus
de leur intérêt environnemental, notamment pour la qualité de l'eau, offrent un atout agronomique en augmentant la
biodiversité de l'exploitation et donc sa capacité à lutter contre les maladies et les nuisibles.
OBJECTIF
Accompagner les agriculteurs dans l'amélioration de leurs pratiques culturales par :
- des actions de communication pour sensibiliser les agriculteurs conventionnels,
- un travail sur leur système pour identifier les leviers possibles,
- des actions collectives et un accompagnement individuel des agriculteurs volontaires.
- un appui financier à la conception et la création de matériels spécifiques innovants (création de prototypes), en
relation étroite avec un organisme de recherche/développement (type SENURA) pour assurer la validation et la
diffusion des résultats.
- un appui financier à l'acquisition sous forme collective voir individuelle de matériels spécifiques innovants non
financés par ailleurs (PVE, AERMC...)
Description du contenu opérationnel
L'accompagnement collectif et/ou individuel auprès des agriculteurs :
- organisation de démonstration de matériel (désherbage mécanique, ....)
- organisation de visites sur des exploitations ayant modifié ou investi dans un matériel innovant
- sensibilisation des agriculteurs autour des auxiliaires de cultures
- création de groupes d'agriculteurs intéressés par ces pratiques innovantes
Edition du 16/10/2012 à 11:35
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- diagnostic individuel pour les agriculteurs volontaires se posant des questions ou souhaitant modifier leur système,
associé à un suivi adapté.
- appui financier (investissements) aux projets collectifs voir individuels en l'absence de pertinence collective
(équipement, acquisition matériel spécifique, ...) en lien avec le dispositif PVE.
- appui financier à la création d'outils prototypes réalisés en relation étroite avec un organisme de
recherche/développement (type SENURA) pour assurer la validation et la diffusion des résultats.
Remarque : Un règlement d'attribution des aides à l'investissement sera défini par la Commission 'agriculture'.
L'aide de la Région portera sur :
Investissement : 200 000 € de DS au taux de 25% soit 50 000 €
Fonctionnement : appui technique, 25 000 € de DS au taux de 50% soit 12 500 €
Public cible : Agriculteurs, groupements d'agriculteurs, Entreprises de travaux agricoles, Etablissements de recherche
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Groupements, structures collectives d'agriculteurs, chambre agriculture, agric.
Indicateurs de suivi
- Nombre d'agriculteurs accompagnés
- Nombre d'outils conçus et réalisés
- Nombre d'événements organisés (formations, rencontres terrain, ...)
- Nombre de matériels innovants acquis
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du programme
Partenariat
Périmètre concerné
Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 47 sur 94
Analyse développement durable
Economie/activité
La recherche d'amélioration de pratique et donc de réduction de l'utilisation de produits
phytosanitaires peut induire des effets non négligeables en terme de réduction des charges sur
les exploitations agricoles. La recherche et le développement d'outils innovants peuvent faire
émerger ou renforcer les structures spécialisées dans le machinisme agricole.
Environnement
La réduction des impacts sur l'environnement constitue la nature même de l'action.
Sensibilisation des agriculteurs et l'ensemble des acteurs locaux autour de la biodiversité.
L'incitation aux évolutions de pratiques pourrait se prolonger par exemple par l'implantation de
jachères ou cultures dérobées « faune sauvage / mellifères », de haies, retrait des cultures par
rapport aux cours d'eau, etc.- qui, en plus de leur intérêt environnemental, notamment pour la
qualité de l'eau, offrent un atout agronomique en augmentant la biodiversité de l'exploitation et
donc sa capacité à lutter contre les maladies et les nuisibles.
Social
Cette thématique induira la constitution de groupes d'agriculteurs autour d'enjeux partagés.
Gouvernance
Rapprochement des agriculteurs avec les collectivités et les acteurs de la protection de
l'environnement.
Validité
Cohérence avec les objectifs du Grenelle de l'environnement et la politique régionale agricole /
promotion des techniques alternatives.
Visualisation graphique
-Value
Neutre
Economie/activité
+Value
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Appui aux investissements
Investissement
200 000
200 000
Appui technique
Fonctionnement
25 000
25 000
Total Fonctionnement
25 000
25 000
Total Investissement
200 000
200 000
Total
225 000
225 000
Libellé
Subvention RRA
Total des subventions
Financeur libre
Montant
subventionnable
225 000
Montant de la
subvention
62 500
27,78
62 500
27,78
Auto financement
162 500
Total
225 000
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Taux
Page 48 sur 94
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
88.89%
Page 49 sur 94
Fiche Action
DV8H12
Développer la promotion, la valorisation et la transformation des productions
locales
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
05
VALORISER LES RESSOURCES FORESTIERES ET AGRICOLES LOCALES
(PSADER)
Relève du PSADER
Oui
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Le territoire du Sud Grésivaudan bénéficie de nombreuses appellations (AOP Noix de Grenoble, AOP Bleu du
Vercors Sassenage, IGP Ravioles du Royans et future IGP St Marcellin). Ces produits phares confortent les filières
agricoles et renforcent l'attractivité du territoire. Les activités de vente directe et de diversification se développent et
répondent à une attente forte des consommateurs. 15 % des agriculteurs du Sud Grésivaudan sont sur des logiques
de circuits courts ainsi qu'une installation sur deux.
Après la création d'un Point de vente collectif à Chatte et l'appui apporté à l'association des Points fermiers en
Dauphiné, il s'agit de poursuivre le soutien à différentes initiatives dans le domaine de la valorisation des productions
locales (démarches collectives, outils de transformation, événements, promotion, filières émergentes, ...).Il s'agit
également de pallier la méconnaissance du monde agricole et forestier par les autres usagers. Afin de valoriser
l'agriculteur et les acteurs de la forêt au travers de leur activité, plusieurs messages sont à transmettre au grand
public et aux scolaires.
OBJECTIF
- Favoriser l'accueil à la ferme, la transformation, la diversification, la vente directe
- Développer les réseaux existants
- Développer les circuits courts
- Accompagner les projets de filières locales émergentes
Description du contenu opérationnel
- Appuyer les projets collectifs voire individuels dans un cadre collectif de transformation et commercialisation en
circuits courts (un règlement d'attribution sera rédigé par la Commission 'agriculture' en début de Contrat. Il définira
l'éligibilité des projets individuels et collectifs).
- Promouvoir les productions agricoles phares du Sud-Grésivaudan (appui aux filières, organisation d'évènementiels
à l'échelle du territoire, ...) en lien avec les autres secteurs d'activités (artisanat, tourisme, ...)
- Tester et mettre en place une filière « circuits-courts pour la restauration hors domicile »
- Elaborer des supports et outils de communication (Journal d'information envoyé à tous les agriculteurs et les
collectivités locales, ...)
- Organiser des événements ouverts au grand public
- Développer des actions autour de la valorisation des savoirs faire locaux
- Organiser des « Eductours» à destination des différents acteurs du territoire (producteurs fermiers, acteurs
touristiques, élus, ...)
- Développer des synergies avec les territoires voisins.
Cette action se développera en complémentarité avec le volet « Commerce et artisanat » du CDDRA qui prévoit la
mise en place d'un événement destiné à mettre en valeur les « produits identitaires du terroir » ainsi qu'avec le volet
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Page 50 sur 94
« Tourisme ».
L'aide de la Région portera sur :
Investissement : 187 500 € de DS au taux de 20% soit 37 500 €
Fonctionnement : valorisation des produits, 71 250 € de DS au taux de 40% soit 28 500 € / Communication, 17 808 €
de DS au taux de 60% soit 10 685 €.
Public cible : agriculteurs, groupements / associations d'agriculteurs, organisations professionnelles, collectivités
locales
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
groupements / assoc.s d'agriculteurs, Syndicat produit, collectivités, agricult.
Indicateurs de suivi
- Nombre de projets mis en œuvre
- Nombre d'agriculteurs mobilisés
- Nombre de collectivités mobilisées
- Nombre de lettre d'information
- Niveau de fréquentation des manifestations
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du programme
Partenariat
Chambre d'agriculture, association de producteurs, association "Les Points Fermiers", PNR Vercors, Collectivités
locales, organisation professionnelle
Périmètre concerné
Périmètre : Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 51 sur 94
Analyse développement durable
Economie/activité
Recherche de valeur ajoutée, meilleure valorisation locale et consolidation des revenus des
agriculteurs engagés dans des démarches de circuits courts. Relocalisation de
l'approvisionnement des structures de restauration collective en productions agricoles.
Environnement
Préservation de l'environnement par le maintien de l'activité agricole et la recherche de
débouchés locaux. Limitation des flux de marchandises : réduction de la longueur et de la durée
de transport des produits agricoles donc réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Social
Les circuits courts créent des lieux de rencontres entre les producteurs et les consommateurs.
Informations auprès du grand public sur les produits, leur fabrication, les modes de production.
Mobilisation d'agriculteurs autour de projets fédérateurs.
Gouvernance
Implication des producteurs dans la vie locale. Lien avec d'autres secteurs d'activités (artisanat,
tourisme, ...).
Validité
Partenariat avec les collectivités engagées dans une volonté d'approvisionnement local de la
restauration hors domicile (cantines scolaires, ...).
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Valoriser les produits
Investissement
187 500
187 500
Valoriser les produits
Fonctionnement
71 250
71 250
Communication
Fonctionnement
17 808
17 808
Total Fonctionnement
89 058
89 058
Total Investissement
187 500
187 500
Total
276 558
276 558
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
276 558
Total des subventions
Montant de la
subvention
76 685
27,73
76 685
27,73
Auto financement
199 873
Total
276 558
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Taux
67.8%
Page 52 sur 94
Fiche Action
DV8H13
Favoriser les installations agricoles et rurales
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
05
VALORISER LES RESSOURCES FORESTIERES ET AGRICOLES LOCALES
(PSADER)
Relève du PSADER
Oui
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Le maintien des actifs agricoles sur un territoire est un enjeu majeur pour le dynamisme économique dans les zones
rurales.
Le Sud Grésivaudan est un territoire diversifié de par son relief et ses productions : il présente des zones de plaine et
de montagne et il est marqué par deux productions principales l'élevage de vaches laitières et la nuciculture. Les
problématiques d'installation agricoles sont donc variées sur le territoire entre une activité d'élevage de moins en
moins rentable qui n'attire plus les jeunes et qui entraîne dans les zones de montagne la disparition progressive des
agriculteurs, et une activité nucicole bien valorisée qui attire les jeunes mais qui est souvent transmise comme
activité secondaire dans le cadre familial.
Comme ailleurs, on observe que beaucoup d'exploitations partent à l'agrandissement de structures voisines faute de
repreneur, que des agriculteurs en recherche de main d'œuvre ne trouvent pas de candidats, que des jeunes
souhaitant s'installer ne trouvent pas de foncier pour le faire. Pour favoriser le renouvellement des actifs agricoles, il
faut donc connaître les projets d'installation locaux et les potentiels de transmission du territoire et travailler à ce que
ceux-ci se rejoignent.
OBJECTIF
- Aider à l'intégration locale des porteurs de projet en lien notamment avec le futur Espace test.
- Faire émerger des projets de transmission ou d'emploi agricole.
- Développer des synergies avec les territoires voisins.
Description du contenu opérationnel
A - Favoriser la transmission, la création/reprise d'activité, l'association et l'emploi agricole et rural
- Détecter et contacter les personnes susceptibles d'arrêter leur activité ou de rechercher de la main d'œuvre,
- Accompagner les personnes dans leur projet de cessation d'activité ou de recherche de main d'œuvre,
- Etudier les possibilités de favoriser la création/reprise d'activité par une approche collective (enquêtes individuelles
auprès des agriculteurs/propriétaires, réserve foncière par les collectivités),
- Communiquer localement sur la transmission et la création d'activité.
B - Accompagner les porteurs de projet
Accueillir et suivre les porteurs de projet souhaitant s'installer sur le territoire en :
- les mettant en relation avec un réseau local : le Groupe Installation, qui propose des rencontres individuelles aux
porteurs de projets et aux élèves en formation,
- leur mettant à disposition, en fonction de la nature de leur projet, un Espace test pour leur permettre d'en vérifier la
viabilité et la faisabilité. Cet espace leur permettra d'être accompagnés au niveau technique, économique,
commercial, ...
- recherchant une structure pour leur activité
- communiquant localement sur l'installation
Ces actions seront réalisées en lien et en complément des points accueil, conseillers déjà financés au niveau
départemental :
Le Point Accueil Installation (1 ETP pour l'ensemble du département), qui accueille les candidats dans leur projet
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 53 sur 94
d'installation / Le Point Accueil Transmission (1/2 ETP sur l'ensemble du département), qui accueille les cédants
dans leur projet d'arrêt d'activité agricole lorsqu'il n'y a pas d'enjeux territoriaux / Le conseiller installation, qui
accompagne le porteur de projet dans l'évaluation de la viabilité du projet et dans le montage de son dossier
administratif.
Public cible
Porteurs de projets agricoles et ruraux, agriculteurs proches de la retraite, agriculteurs souhaitant arrêter leur activité,
propriétaires, collectivités
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Chambre d'agriculture de l'Isère
Indicateurs de suivi
- Nombre d'agriculteurs mobilisés et accompagnés
- Nombre de transmissions effectives
- Nombre d'installations sur le territoire
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du programme
Partenariat
Le SMPSG (Porte d'entrée Créafil), les collectivités, les agriculteurs locaux, SAFER, MFR, Plate-forme d'initiative
locale SRGVI, Groupement d'employeur agricole du Sud Grésivaudan, les Services de remplacement (Vercors et
Grésivaudan - Chartreuse), Agri Emploi.
Périmètre concerné
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Projection sur la place future de l'activité agricole en tant qu'activité économique. Transmission
de structures viables et création d'entreprises sur le territoire.
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Page 54 sur 94
Environnement
La qualité du cadre de vie, le paysage et l'identité rurale sont des richesses pour le territoire du
Sud Grésivaudan. Les espaces agricoles et naturels y contribuent et représentent une ressource
rare et non renouvelable
Social
Répondre à une attente partagée des collectivités, des résidents et des usagers du territoire en
matière de gestion des paysages et de l'espace en lien avec l'agriculture. Accompagner des
porteurs de projets non issus du milieu agricole et/ou du territoire.
Gouvernance
Concertation au sein du Groupe Installation / Comité local. Mobilisation des acteurs du territoire
à une échelle opérationnelle pour la mise en oeuvre des projets d'installation.
Validité
Cohérence avec la politique régionale liée à l'installation / transmission et à la politique sur le
foncier agricole. Articulation forte avec la dynamique locale du territoire (synergie avec le
SMPSG et le Comité de territoire).
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Libellé
Ingénierie
Nature
Fonc/Invest
Montant
Fonctionnement
Total Fonctionnement
Dont subventionnable
RRA
108 000
108 000
108 000
108 000
108 000
108 000
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
108 000
Montant de la
subvention
Taux
43 200
40
Total des subventions
43 200
40
Auto financement
64 800
Total
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
108 000
0%
Page 55 sur 94
Fiche Action
DV8H14
Renforcer la création et le maintien d'activités par la création d'un Espace test couveuse d'activités agri-rurales
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
05
VALORISER LES RESSOURCES FORESTIERES ET AGRICOLES LOCALES
(PSADER)
Relève du PSADER
Oui
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Le maintien des actifs agricoles sur le territoire est un enjeu majeur pour conforter un dynamisme économique dans
les zones rurales. C’est pourquoi le Sud Grésivaudan souhaite renforcer les conditions nécessaires à l'accueil de
nouvelles activités et à la création - reprise d'entreprises agri rurales.
Le projet de Couveuse / Espace test a fait l’objet d’une première étude commandée par le Pays en 2007. Elle avait
permis d'appréhender le fonctionnement général d'une Couveuse d'activités agricoles à travers des expériences
repérées sur d'autres territoires. Le rapport de Laura STEVENS, amenait énormément d'éléments techniques sur le
fonctionnement des couveuses. Une étude complémentaire de faisabilité a été menée en 2011 afin de préciser les
conditions et coûts de réalisation, de remobiliser les différents acteurs autour de ce projet et de s'assurer de leur
adhésion.
Après cette consultation qui a validé l'intérêt des décideurs locaux, ce travail complémentaire a surtout porté sur
l'élaboration d'un projet de gouvernance en s'appuyant sur les compétences existantes sur le territoire :
- explorer l'opportunité d'étendre ce dispositif à d'autres activités dans les domaines de l'artisanat et des services et
affiner le fonctionnement de ce dispositif adapté au territoire;
- donner un avis sur le choix du site repéré;
- vérifier l'adéquation entre les attentes des candidats à l'installation et le contenu du projet;
- proposer un mode de gouvernance impliquant les différents acteurs du développement économique local;
- présenter des éléments financiers actualisés permettant aux décideurs de positionner leur engagement.
Suite à la présentation de cette étude complémentaire le 20 septembre 2011, les conditions semblent réunis pour
construire un projet de territoire innovant et participatif. Il reste toutefois à clarifier le mode opératoire précis et les
éléments financiers (calage des maîtrises d'ouvrage, co-financement potentiels Etat, Europe, privé).
OBJECTIF
Il s'agit de concevoir et d'expérimenter un dispositif permettant à des porteurs de projets de tester et de confirmer leur
« savoir faire » avant leur installation (en cohérence avec les orientations du Comité de pilotage et de suivi de
l'Espace Test articulé avec la Commission économique du Pays, sur le rendu de l'étude confiée au Cabinet SAPIE en
septembre 2011). L'ouverture à des activités rurales complémentaires à l'agriculture sera explorée progressivement
avec un souci d'ouverture en direction de l'Economie Sociale et Solidaire.
Il s'agira également de sécuriser du foncier afin de faciliter l'installation des porteurs de projets issus de l'espace test
par une action d'acquisition de terrains stratégiques à forte valeur agronomique. Le territoire se dotera ainsi de
moyens pour acquérir du foncier agricole dédié à l'installation.
L’espace-test c’est :
> Pour les bénéficiaires :
- Tester une activité professionnelle de production et de commercialisation
- Bénéficier d'un réel statut juridique et social pendant la phase de test
- Apprendre leur métier dans un cadre sécurisant en disposant d'une infrastructure et d'un accompagnement
performants
- Accélérer la professionnalisation et augmenter les chances de viabilité de la future installation
> Pour les Organismes Professionnels :
- Disposer d'un outil d'accompagnement complémentaire adapté à un nouveau public candidat à l'installation
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 56 sur 94
> Pour les élus et financeurs du territoire :
- Fédérer, autour d'un projet collectif partagé, les différents acteurs du développement économique du territoire
permettant de mieux appréhender l'évolution de ce dernier
- Générer des activités économiques performantes et durables, répondant aux besoins du territoire
- Mettre à disposition un outil visible et concret sur un site clairement identifié.
- Créer des synergies avec les territoires voisins.
Description du contenu opérationnel
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur :
- Dépenses d'investissements suivant les infrastructures disponibles sur le site et des choix d'équipements qui seront
faits : aménagement ou construction de locaux, surfaces dédiées, infrastructures et matériel (neuf ou d'occasion) mis
à disposition des occupants.
- Acquisition foncière par les collectivités pour favoriser l'installation des porteurs de projets, dans la période de
réflexion pour l'adhésion à un Etablissement Public Foncier Local.
Pour mémoire car non financées dans le PSADER, dépenses de fonctionnement au regard du niveau d'implication
des différents partenaires : animation globale du dispositif. L'autofinancement pourra être abondé par des
prélèvements sur les bénéficiaires : soit sous forme de pourcentage de la marge brute, soit de manière forfaitaire en
relation avec l'outil de travail qui est mis à disposition (loyer, amortissement des infrastructures...).
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Syndicat mixte pays du Sud-Grésivaudan, collectivités, association dédiée
Indicateurs de suivi
Nombre de projets accompagnés
Niveau de performance énergétique et exemplarité des aménagements (effet vitrine)
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du programme
Partenariat
Elus locaux, SMPSG, Communautés de Communes, Chambre d'agriculture, Comité de territoire Sud Grésivaudan,
Centre de formations, MFR, CMA, CCI, Conseil Local Développement, SGRVI, AISG, SAFER, Mission ELI, AFRAT,
ARCOOP, CAPEB, PA-ISS, ...
Périmètre concerné
Pays Sud-Grésivaudan
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 57 sur 94
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Emploi et activités : création et maintien d'emplois / développement d'activités économiques
marchandes et non-marchandes / renforcement de l'économie et du système productif local ;
Valeur ajoutée locale : mise en réseau et développement de partenariats, d'activités et
d'échanges locaux; valorisation des potentiels à travers les dispositifs suivis.
Environnement
Economies de ressources : prise en compte sur les dispositifs envisagés des économies
potentielles: eau, énergies, matières premières, gestion des déchets, déplacements et
transports (espace test couveuse - bâtiments relais) / Optimisation potentielle des infrastructures
: prise en compte de l'existant en cohérence avec les objectifs pour la création de l'Espace
test - couveuse. Intégration des enjeux du développement durable (définition d'un niveau de
performance énergétique, incitation à l'utilisation des énergies renouvelables, incitation à
l'utilisation des transports collectifs, des modes de transports doux, économie d'eau et d'énergie,
bilan carbone des constructions, qualité de l'air, pollution lumineuse...).Validation en amont de la
viabilité économique du projet au regard des critères environnementaux.
Social
Renforcement de capacités locales : renforcement des compétences collectives et individuelles,
des savoir-faire locaux, des organisations ou services et Solidarité sociale : équilibre social et du
territoire
Gouvernance
Gouvernance et suivi du projet : implication des collectivités, du monde agricole, des acteurs
économiques (AISG, Consulaires, PFIL, ESS) dans une dynamique de projet commun
(Constitution d’un comité de pilotage pluripartite). Intégration stratégique : cohérence avec les
politiques publiques de l’Union européenne, de l’Etat, de la Région, du département et des
collectivités du Sud-Grésivaudan.
Validité
Pérennité et faisabilité : équilibre économique et social du projet. Pertinence de l'intervention de
la Région : inscription des actions dans les dispositifs d'aide en matière économique soutenus
par la Région Rhône-Alpes sur le renforcement de l'ingénierie et l'animation économique de
proximité, la compétitivité des entreprises et l'aide à l'implantation.
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Libellé
Acquisition foncière
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Nature
Fonc/Invest
Investissement
Montant
100 000
Dont subventionnable
RRA
100 000
Page 58 sur 94
Espace test
Investissement
350 000
350 000
Total Investissement
450 000
450 000
Total
450 000
450 000
Total Fonctionnement
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
135 036
30,01
Total des subventions
135 036
30,01
Auto financement
314 964
Total
450 000
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
450 000
Montant de la
subvention
100%
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Fiche Action
DV8H15
Animer le PSADER
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
05
VALORISER LES RESSOURCES FORESTIERES ET AGRICOLES LOCALES
(PSADER)
Relève du PSADER
Oui
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Afin de mettre en oeuvre les actions définies dans le PSADER, il est nécessaire d’avoir une animation pour vulgariser
le contrat, faire émerger les projets, accompagner les porteurs, réaliser le suivi.
Le syndicat mixte du Pays Sud Grésivaudan a décidé d'assurer l'animation agricole sur le territoire. Pour cela, une
Convention de mise à disposition sera signée entre la Chambre d'agriculture de l'Isère et le SMPSG.
Ce partenariat doit permettre le renforcement du travail de concertation – notamment avec le Comité de territoire -,
de médiation et d’interface entre la profession agricole et les élus des communes, communautés de communes et
SMPSG.
L’animateur sera chargé d’animer la commission 'agriculture - forêt' du SMPSG de manière à tenir informé
l’ensemble des partenaires de l’avancée du contrat et statuer sur les projets proposés par chaque partenaire,
d’assurer le lien avec le chargé de mission développement rural de la Région, d’assurer la vulgarisation des actions
auprès des acteurs du territoire (par le biais de bulletins d’informations, lors de réunions…), etc…
Les autres missions, définies dans le cadre de la convention, permettront également une émergence importante que
ce soit auprès du monde agricole ou des collectivités, la participation aux projets de territoire portés par d’autres
partenaires et les liens avec les différents opérateurs économiques agricoles.
Ce rôle d’interface permettra ainsi une réactivité importante par rapport aux besoins pouvant émerger sur le territoire
et à l’accompagnement des porteurs de projets.
Public cible : agriculteurs, structures professionnelles et consulaire agricoles, opérateurs économiques du territoire,
collectivités locales, ...
Description du contenu opérationnel
Les missions de l'animateur PSADER (base 72 jours / an) seront les suivantes :
- suivi général du PSADER en lien avec les animateurs thématiques et coordination des différents volets du
PSADER, ce qui permet d’assurer une vision transversale du territoire,
- organisation, préparation et animation des réunions des commissions « agriculture forêt »,
- coordination au montage des opérations auprès des maîtres d’ouvrage,
- accompagnement des porteurs de projet, suivi de la réalisation des opérations,
- lien avec les services de la Région, du Département, de l’Etat,
- suivi de l’état d’avancement du PSADER, préparation des bilans annuels, de l’évaluation et des éventuels
avenants…
Pour la mise en oeuvre de ces missions, le SMPSG signera a priori une Convention de mise à disposition de
personnel avec la Chambre d'agriculture de l'Isère.
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 60 sur 94
Pour la mise en oeuvre de ces missions, le SMPSG signera a priori une Convention de mise à disposition de
personnel avec la Chambre d'agriculture de l'Isère.
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur
7 rue du Colombier – 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 – mail : [email protected]
[email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Syndicat mixte Pays du Sud-Grésivaudan
Indicateurs de suivi
- Nombre de réunions de la Commission 'agriculture – forêt'
- Nombre de participants à ces réunions de Commission
- Nombre de porteurs de projets et d’initiatives accompagnées
- Nombre de projets ayant bénéficié de l'appui financier du Contrat
- Montants mobilisés et taux de mobilisation des différentes enveloppes
Calendrier de mise en oeuvre
durée du programme
Partenariat
Chambre d'agriculture, collectivités, agriculteurs, Comité de territoire du Sud Grésivaudan, opérateurs économiques
liés à l'agriculture et la forêt, Centres de formation, ...
Périmètre concerné
Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Au travers du bon déroulement du contrat et de la mobilisation des crédits, les activités agricoles
et forestières du territoire se trouvent confortées sur le plan économique.
Environnement
Les préoccupations environnementales sont portées dans chacune des actions proposées.
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Social
Partenariat renforcé entre les différentes structures du territoire (collectivités, organisations
professionnelles, ...).
Gouvernance
La commission 'agriculture - forêt' rassemble un large public (associations, agriculteurs, élus,
...). Elle est un lieu de débat et travaille en étroite concertation avec les autres secteurs
d'activités.
La diversité des points de vue et des situations rencontrées sur le territoire est prise en compte
et respectée au travers d’une large représentation.
Validité
L'animation et l'ingénierie sont indispensables pour la mise en oeuvre effective de la stratégie de
développement agricole et forestier du territoire.
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Libellé
Ingénierie
Nature
Fonc/Invest
Montant
Fonctionnement
Total Fonctionnement
Dont subventionnable
RRA
166 632
166 632
166 632
166 632
166 632
166 632
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
166 632
Montant de la
subvention
Taux
99 979
60
Total des subventions
99 979
60
Auto financement
66 653
Total
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
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166 632
0%
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Fiche Action
DV8H16
Renforcer la filière forêt - bois du massif de Chambaran
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
05
VALORISER LES RESSOURCES FORESTIERES ET AGRICOLES LOCALES
(PSADER)
Relève du PSADER
Oui
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
36% du territoire du Sud Grésivaudan est recouvert par les forêts. Les espaces forestiers situés "rive gauche" de
l'Isère sont dans le périmètre du Parc naturel régional du Vercors et bénéficient des actions forestières développées
dans le cadre du PSADER Vercors. Sur la "rive droite" de l’Isère, les collectivités du massif des Chambaran se sont
dotées d’une Charte Forestière de Territoire, permettant la mise en place d’action pour développer la filière bois.
Les CFT sont des outils mis en place par les collectivités pour valoriser le patrimoine forestier de leur territoire et
dynamiser la filière bois locale. Elles permettent d’initier une concertation entre l’ensemble des acteurs locaux et de
mettre en place une réalisation cohérente des actions définies. Les dernières évolutions incitent les CFT à mieux
s’articuler avec les autres démarches territoriales, comme les Pays, via les PSADER.
La Charte Forestière des Chambaran se situe sur 3 territoires PSADER (Drôme des collines, Bièvre Valloire et Sud
Grésivaudan), chacun en cours de renouvellement. Afin de faciliter la mise en place des actions forestières
communes ont été travaillées par les partenaires de la filière bois puis coordonnées et validées à l’occasion d’une
rencontre entre les 3 intercommunalités portant les PSADER et la communauté de communes du Pays de
Chambaran qui porte la CFT.
OBJECTIFS
Améliorer la connaissance des massifs forestiers, faciliter la mobilisation des bois locaux, dynamiser et structurer la
filière bois locale, accompagner le développement de la filière bois énergie.
Description du contenu opérationnel
Opération A : Animation de la Charte Forestière
Il s'agit à ce jour pour les Chambaran d'un poste de chargé de mission correspondant à 1 ETP dont le financement
est partagé par les 3 territoires et la communauté de communes du pays de Chambaran qui porte la CFT et emploie
l'animateur.
L’aide de la Région portera sur :
- le soutien au poste d’animateur de la CFT y compris les frais de mission
- les études complémentaires
Coût total de l’opération : 300 000€ au total, dont 100 000 € éligible pour le Sud Grésivaudan sur 6 ans
Taux : 50 %
Subvention Région via PSADER SG : 50 000 €
Opération B : Mise en place d'un outil d'analyse et de développement de la desserte forestière.
La qualité de la desserte forestière est un frein important pour une mobilisation efficace des bois du territoire.
L’aide de la Région portera sur la réalisation d’une étude visant à :
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- déterminer les classements juridiques et techniques des voies forestières
- étudier les points noirs, l’articulation des voies forestières avec le réseau routier et définir des axes de sortie des
bois
- prioriser les projets de desserte par rapport aux enjeux du territoire et faciliter leur instruction
Coût total de l’opération : 80 000 €
Taux : 20 %
Subvention Région via PSADER SG : 16 000 €
Opération C : Aide à l’investissement aux infrastructures forestières
L’aide de la Région portera sur :
Des investissements de desserte, en priorité les projets ciblés dans l’étude ci-dessus.
Coût total des opérations : 106 700 €
Taux : 30 %
Subvention Région via PSADER SG : 32 000 €
Opération D : Accompagnement des entreprises de 1ère et de 2ème transformation du bois dans leur évolution dans
l’optique d’une mise en place d’un dynamisme collectif
L’aide de la Région portera sur
- La réalisation d’audits pour les scieries volontaires, permettant de définir à termes des projets communs entre les
entreprises de la filière (groupement de vente, installation d’un séchoir…)
- La réalisation d’une étude d’approvisionnement pour les entreprises de 2ème transformation du bois.
Coût total des opérations : 80 000 €
Taux : 25 %
Subvention Région via PSADER SG : 23 000 €
Audits et accompagnement des scieurs : 15 000 €
Etude Entreprises 2ème transformation : 8 000 €
Opération E : Structuration de la filière bois énergie
Le bois énergie est devenu en quelques années un enjeu important pour le territoire. Les peuplements forestiers
facilement accessibles offrent des ressources mobilisables à des prix relativement faibles. De nombreux exploitants
produisent du bois énergie (plaquettes, bois buche) sur le territoire.
Pour anticiper le développement de cette filière, la Charte Forestière à initié un Plan d’Approvisionnement Territorial
(PAT). Cette étude vise à mettre en parallèle la production et la consommation de bois énergie sur le territoire, afin
de définir les investissements à mettre en œuvre pour développer la filière. Ce PAT débouchera sur un programme
d’action à mettre en œuvre dans les prochaines années.
L’aide de la Région portera sur la réalisation du plan d’actions dégagées par le PAT. Actions pressenties :
- une étude de faisabilité concernant la réalisation éventuelle d’une plate forme bois énergie avec un hangar de
stockage
- un accompagnement des producteurs de bois énergie volontaire pour leur donner l’opportunité de répondre à la
mise en gestion de la plate forme bois énergie
- les investissements concernant la réalisation d’une éventuelle plate forme
Coût total des opérations : 140 000 € / territoire
Subvention Région via PSADER SG : 42 000 €
Fonctionnement : Animation 6 000 € soit 20% d'une DS de 30 000 € / Etudes 6 000 € soit 20% d'une DS de 30 000 €.
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Investissements : 30 000 € soit 30% d'une DS de 100 000 €.
Public cible
-
propriétaires forestiers
-
groupements forestiers
-
associations de propriétaires
-
Entreprises forestières (exploitation forestière et transformation)
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur
7 rue du Colombier – 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 – mail : [email protected]
[email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Collectivités locales, chambre agriculture, structure porteuse charte forestière
Indicateurs de suivi
- Nombre de propriétaires concernés.
- Nombre de km de pistes et nombre de communes concernées.
- Nombre de communes concernées par un approvisionnement en bois énergie.
- Nombre d'entreprsies auditées
- Surface concernée par la mobilisation de la ressource en bois énergie.
Calendrier de mise en oeuvre
durée du programme
Partenariat
Chambre d'agriculture, CRPF, ONF
Périmètre concerné
Périmètre : Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
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Analyse développement durable
Economie/activité
Renforcement de la place de la forêt dans l’économie locale.
Accompagnement des entreprises locales de transformation du bois.
Création d’emplois dans le milieu sylvicole.
Création de pistes forestières favorisant la mobilisation de la ressource en bois.
La forêt fait partie intégrante du développement touristique et économique local.
Environnement
Amélioration de l’entretien du territoire, gestion durable de la forêt locale.
Circuit-court de commercialisation en privilégiant une ressource locale.
La forêt joue un rôle paysager indéniable. Elle participe à la qualité de l’eau, à la protection des
terrains. Elle a un rôle important en matière de biodiversité, de lutte contre l’effet de serre …
Social
La forêt joue un rôle 'récréatif' pour le grand public, elle contribue ainsi, de façon directe et
indirecte, à la vie locale.
Gouvernance
Mobilisation des propriétaires et groupements forestiers.
Création d’associations de gestion forestière.
Validité
Action mise en place à l’échelle du massif forestier des Chambaran et de 3 CDDRA : SudGrésivaudan, Bièvre Valloire et Drome des Collines.
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Etude dessertes forestière
Fonctionnement
80 000
80 000
Ingénierie / animation CFT
Fonctionnement
100 000
100 000
Aides aux investissements Infrastructures
forestières
Investissement
80 000
80 000
Etude, Audits entrep. de 2nde transformation
Fonctionnement
40 000
40 000
Audits Entreprises de 1ère transformation
Fonctionnement
30 000
30 000
Structuration filière bois énergie, animation,
Fonctionnement
30 000
30 000
Structuration filière bois énergie, études
Fonctionnement
30 000
30 000
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Page 66 sur 94
Structuration filière bois énergie,
investissements
100 000
100 000
Total Fonctionnement
310 000
310 000
Total Investissement
180 000
180 000
Total
490 000
490 000
Libellé
Investissement
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
163 000
33,27
Total des subventions
163 000
33,27
Auto financement
327 000
Total
490 000
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
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490 000
Montant de la
subvention
36.73%
Page 67 sur 94
Fiche Action
DV8H17
Développer une politique culturelle et patrimoniale Sud-Grésivaudan
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
06
ORGANISER ET PROMOUVOIR L'OFFRE CULTURELLE ET PATRIMONIALE
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Le Sud-Grésivaudan dispose d'un tissu culturel riche et varié dans ses propositions, impliquant des acteurs tant
publics qu'associatifs. Nombre d'entre eux interviennent dans le champ de la création : le festival « Textes en l'Air »,
l'atelier cinématographique Ad Libitum, la Halle lieu d'art contemporain de Pont-en-Royans, La 5ème saison / ACCR
(Association de coordination culturelle du Royans), la bibliothèque tête de réseau de Saint-Marcellin. Des
équipements et sites patrimoniaux sont également présents tels que le musée départemental de Saint-Antoine
l’Abbaye, le Grand Séchoir à Vinay ainsi que le Musée de l'Eau de Pont-en-Royans et le Couvent des Carmes.
Avec l'ouverture en décembre 2009 du « Diapason », salle de spectacles de 600 places créée par la Ville de SaintMarcellin, le Sud-Grésivaudan est désormais fort d'un ensemble d'acteurs culturels et patrimoniaux non seulement
complémentaires mais prêts aujourd'hui à s'investir dans une véritable logique de réseau pour mutualiser des
moyens, co-produire et co-accueillir des artistes.
Ces opérateurs ont tous eu l'occasion de se rencontrer, d'apprendre à se connaître et à collaborer via les actions
menées par le syndicat mixte pays du Sud-Grésivaudan dans le cadre de son projet culturel. La politique d'animation
culturelle et patrimoniale menée à l'échelle du pays avec le soutien de la Région dans le cadre du CDPRA, a consisté
à mieux repérer/communiquer l'offre culturelle, à valoriser les ressources patrimoniales et à coordonner la
programmation et la médiation.
Les principaux acquis des actions réalisées depuis 2006 :
- Un diagnostic de l'offre culturelle et la mise en place d'un agenda culturel Sud-Grésivaudan
- La création d'un catalogue commun en ligne et l'émergence du réseau des bibliothèques Sud-Grésivaudan
- La création d'une carte patrimoine et tourisme, une formation aux techniques de guidages et la création d'énigmes
et de parcours ludiques
- La biennale De Nord en Sud (1ère édition Sénégal 2008 et 2nde Maroc 2010/11), qui a favorisé sur un projet
commun la participation des acteurs « culture et patrimoine », des écoles de musique, des intercommunalités, des
secteurs socio-culturel et de l'Economie Sociale et Solidaire (8 000 spectateurs, 100 partenaires impliqués dont 37 du
Sud-Grésivaudan en 2011).
Cette manifestation co-construite avec les opérateurs culturels a non seulement été un objet d'expérimentations
permettant de poser les bases d'un futur réseau, mais aussi l'occasion d'intéresser le Sud-Grésivaudan à la diversité
culturelle et de favoriser l'émergence d'une action culturelle développée à l'échelle du pays. Ce projet a également
permis de faire mailler les objectifs et les moyens des collectivités locales, de la Région, du Conseil Général de
l’Isère et de l’Etat avec lequel le Sud-Grésivaudan a récemment signé une Convention de développement culturel.
Le CDPRA a ainsi permis de poser les premiers jalons d'une politique culturelle et patrimoniale à développer, en lien
avec les volets touristique et inter-associatif du CDDRA.
Description du contenu opérationnel
Dans un contexte rural riche en projets, la mise en oeuvre d'une véritable dynamique culturelle et patrimoniale de
territoire s’appuyant sur une mise en réseau impliquant l'ensemble des partenaires constitue un enjeu central.
L’objectif est à la fois de mieux répondre aux aspirations de la population (habitants et nouveaux arrivants) et de
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renforcer l’attractivité économique et touristique du Sud-Grésivaudan. Grâce à une animation dédiée (0,9 ETP), il
s'agit de :
1/ Créer un pôle de développement culturel territorial
a- Accompagner/animer l'émergence du réseau : bibliothèques du Sud-Grésivaudan, acteurs culturels et
patrimoniaux. Favoriser les inter-relations avec les réseaux éducatifs, sociaux et territoriaux (tourisme)
b - Développer une vision coordonnée de l'action culturelle et patrimoniale à l'échelle du pays avec les acteurs tant au
niveau du calendrier que des publics ciblés (éducatifs, jeunesse et publics dits empêchés).
c- Susciter la mutualisation des moyens, les résidences et le co-accueil d'artistes ainsi que l'action culturelle
territorialisée (possibilité d'action-passerelle avec le CDDRA Royans-Vercors)
d- Favoriser les inter-relations avec les autres politiques développées par le Syndicat Mixte (TIC, tourisme, Economie
Sociale et Solidaire) et les politiques des autres niveaux de collectivités (CG38), ainsi que de l'Etat et de l'Europe.
2/ Réaliser une programmation d'envergure telle que De Nord en Sud
La biennale, projet porté par le Syndicat Mixte, est également un objet d'expérimentations concret de la mise en
réseau des acteurs culture et patrimoine en Sud-Grésivaudan.
a- Développer et co-construire une approche prenant en compte la diversité culturelle et la cohésion sociale en se
basant sur l'interculturalité (du local à l'international)
b- Co-programmer la biennale avec le réseau des opérateurs culture et patrimoine du Sud-Grésivaudan en visant des
actions synergiques
c- Développer une action culturelle à l'échelle territoriale visant les publics scolaires, les adultes amateurs et les
publics dits empêchés
d- Développer des modalités de travail en commun qui pourraient prendre la forme d'un appel à projet afin de
communiquer largement sur la manifestation et définir un cadre partagé par tous les partenaires.
3/ "Mettre en tourisme" le patrimoine Cf fiche action 17.1
4/ Développer une identité de Pays
Promouvoir les propositions culturels et artistiques collectives pour développer une identité de Pays favorisant
l'intégration des nouveaux habitants et le lien intergénérationnel (Agenda culturel papier ou en ligne).
L'aide la Région Rhône-Alpes portera sur :
Fonctionnement
- Ingénierie : poste d'animateur à la culture et au patrimoine (Rémunérations chargées ; frais annexes liés
directement au poste dans la limite de 30% des salaires chargés). L'aide régionale sera dégressive par paliers de
deux ans (60% / 50% / 40%) ; taux moyen de 50%.
- Edition de l'agenda culturel (Taux 50%)
- Programmation artistique et culturelle, communication et relation-presse, formation des acteurs culturels vers les
publics des champs éducatif, social et touristique (taux 40%)
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
Laurent GUILLY, Directeur - Céline BRESSON, Chargée de mission Syndicat Mixte pays du Sud-Grésivaudan
7, rue du Colombier BP 63 38160 Saint-Marcellin
tél : 04 76 38 67 20 [email protected]
[email protected]
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Page 69 sur 94
[email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Syndicat mixte Pays du Sud-Grésivaudan, acteurs culturels et patrimoniaux
Indicateurs de suivi
- Mise en place effective du pôle culturel
- Mobilisation des partenaires « culture et patrimoine » via le pôle culturel sur des propositions d'actions communes
en particulier sur De Nord en Sud
- Circulation de l'offre culturelle et des publics à l'échelle du pays
- Fréquentation des événements et lieux de diffusion
- Calendrier coordonné des manifestations et actions culturelles à l'échelle du pays
- Accueil de nouveaux publics (dits empêchés) sur les lieux de diffusion
- Accueil de l'offre culturelle sur les sites patrimoniaux
- Création d'habitudes de travail entre les acteurs culture et patrimoine et les professionnels des champs éducatif,
social et territorial.
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du CDDRA
Partenariat
Partenaires opérationnels : réseau des acteurs « Culture et patrimoine ». Partenaires financiers : Europe, État
(DRAC), Région (CDDRA), CG38, communautés de communes.
Périmètre concerné
Pays du Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Mise en avant de la culture et du patrimoine comme aménités renforçant l'attractivité du territoire
et son potentiel d'accueil économique, développement de l'économie et de l'emploi dans les
secteurs culturel et patrimonial.
Environnement
Sur les manifestations culturelles et patrimoniales, incitation à l'usage des transports collectif, du
covoiturage, impressions respectueuses de l'environnement. Usage du tri sélectif, valorisation
des produits du terroir et circuits courts.
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Social
Facilitation de l'accès à la culture et au patrimoine pour les publics dits « empêchés »,
développement de l'inter culturalité entre le territoire et l'extérieur comme au sein du territoire
(mixage des publics), renforcement du lien entre les acteurs culturels et patrimoniaux et des
habitudes de travail avec les instances de l'Education Nationale, le champ socioculturel, les
structures du champ social (secteur de l'Economie Sociale et Solidaire, maison de retraite,
hôpital, instituts pour personnes handicapées) et du champ territorial (Offices de tourisme).
Gouvernance
Implication renforcée des acteurs culturels aux côtés des collectivités notamment au travers du
projet de « Pôle culturel ». Co-construction avec les acteurs de la proposition de fonctionnement
du pôle culturel.
Validité
Articulation avec les politiques de développement culturel et patrimonial de la Région, du
Département, de l'Etat et de l'Union Européenne. Recherche de collaboration avec les CDDRA
voisins notamment sur la « mise en tourisme » du patrimoine mais également sur le
développement de l'action culturelle au travers de « De Nord en Sud ».
Visualisation graphique
-Value
Economie/activité
Neutre
+Value
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? _Oui ‡Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Mise en réseau/évènementiel
Fonctionnement
400 000
400 000
Communiquer/offre culturelle
Fonctionnement
20 000
20 000
Animation culture/patrimoine
Fonctionnement
269 604
269 604
689 604
689 604
689 604
689 604
Total Fonctionnement
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
304 214
44,11
Total des subventions
304 214
44,11
Auto financement
385 390
Total
689 604
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
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689 604
Montant de la
subvention
0%
Page 71 sur 94
Fiche Action
DV8H171
Développer la mise en tourisme du patrimoine
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
2
IMPULSER UNE DEMARCHE NOUVELLE EN DIRECTION DE L'ECONOMIE
DE PROXIMITE
Objectif
06
ORGANISER ET PROMOUVOIR L'OFFRE CULTURELLE ET PATRIMONIALE
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Réunissant au sein d'un même territoire la vallée de l'Isère en aval de l'agglomération grenobloise et ses deux
versants - les contreforts du Vercors au sud-est et les pentes du massif de Chambaran au nord-ouest - le SudGrésivaudan est à la fois un territoire de plaine, de collines et de montagne.
Aux côtés d’un intéressant patrimoine vernaculaire, notamment lié à la culture de la noix (séchoirs), et d’un
patrimoine industriel en lien avec le travail de la soie (La Galicière, usine de moulinage à Chatte), plusieurs sites
classés ou inscrits témoignent d’un passé prestigieux tels les vestiges du Château Delphinal et le Couvent des
Carmes de Beauvoir en Royans, les Maisons suspendues de Pont-en-Royans, le village médiéval et l’Abbaye de
Saint-Antoine ou le Château de l’Arthaudière.
Les contreforts du Vercors, au relief karstique et entaillés de gorges, présentent un intérêt géologique indéniable
notamment illustré par les Grottes de Choranche, la vallée fossile des Rimets ou les Gorges du Nan. Cet aspect du
patrimoine du Sud-Grésivaudan, insuffisamment exploité, fait également l’objet d’une réflexion à l’échelle du Parc
Naturel Régional du Vercors en vue d’une identification, d’une mise en réseau et d’une valorisation des sites majeurs
(étude engagée au printemps 2012).
Les précédents contrats régionaux ont permis de soutenir d'importants investissements sur des projets structurants
de valorisation et/ou de réhabilitation du patrimoine :
La création à Vinay du Grand Séchoir – Maison du pays de la Noix. Cet espace d’exposition installé dans un
ancien séchoir à noix retrace l’histoire des hommes qui ont fait la renommée de la noix de Grenoble, fruit couronné
d’une appellation d’origine contrôlée dès 1938 ;
La réhabilitation de l’ancienne « Manufacture de Tabacs » de St-Marcellin : accueillant désormais les acteurs
institutionnels, économiques et sociaux locaux, elle abrite un espace muséographique dédié au tabac qui fut jusqu’à
une date récente une production agricole majeure du Sud-Grésivaudan ;
La transformation des anciens locaux industriels de la société ARNOULD situés au cœur du village de Ponten-Royans en un « Musée de l’Eau ». Par ses qualités architecturales, ce complexe intégrant espace
muséographique, restaurant, hôtel et salles de séminaire valorise le site classé des Maisons suspendues qu’il jouxte ;
La réhabilitation patrimoniale et touristique du « Couvent des Carmes ». Voisin des vestiges du Château
Delphinal de Beauvoir en Royans - principale résidence des Dauphins de Viennois - il propose un jardin médiéval, un
musée sur l'histoire des Dauphins, mais aussi sur la Flore du Vercors, ainsi que des salles de réception et de
séminaire.
L’accent a également été mis sur la communication autour du patrimoine, sur la professionnalisation des acteurs
(formation au guidage) et sur la création avec eux de parcours croisés et d’outils de sensibilisation sur les sites
patrimoniaux du Sud-Grésivaudan (carte patrimoine et tourisme, énigmes et parcours ludiques). Le lien a été fait
avec le projet culturel du territoire (action 17) et cette dynamique a été repérée par la DRAC : l’un des 4 axes de la
Convention de développement culturel signée entre le territoire et l’Etat en janvier 2012 porte ainsi sur la valorisation
du patrimoine.
L'objectif est de renforcer cette démarche à la fois respectueuse des sites et soucieuse d’en développer le potentiel
économique dans une logique de « mise en tourisme du patrimoine », en lien avec l’action de mise en marché de
l’offre touristique du Sud-Grésivaudan (action 8) :
- En développant avec les acteurs du patrimoine et en lien avec le territoire voisin du Royans-Vercors une stratégie et
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des outils de valorisation économique et touristique des sites,
- En apportant un soutien à l'aménagement (création, réhabilitation, accessibilité, outils d’interprétation) de sites à
caractère patrimonial naturel ou bâti.
Description du contenu opérationnel
1/ Développer une stratégie de valorisation économique et touristique du patrimoine
- Elaborer et développer avec les acteurs une stratégie et des outils de valorisation économique et touristique du
patrimoine, notamment à destination des familles, des publics scolaires et des tribus, sous la forme d’applications sur
les nouveaux médias (Cf volet Tourisme, et passerelle avec le CDDRA Royans-Vercors).
- Accompagner les acteurs et les projets de mise en valeur du patrimoine dans une logique de mise en tourisme, de
lien culture-patrimoine et de définition d’une offre pédagogique collective entre les sites (cf convention DRAC).
2/ Soutenir l'aménagement et la valorisation de sites à caractère patrimonial
A - Sites d’intérêt géologique
Deux projets seront soutenus en complémentarité avec la stratégie du PNR du Vercors :
A.1 Création de la « Maison de la Géologie »
Situé en plein centre d'un paysage spectaculaire, le chevauchement de Rencurel, la Maison de la Géologie se donne
pour objectif de « dépoussiérer » une discipline dont la compréhension permet de porter un regard nouveau sur
l'environnement. L'histoire de l'évolution géologique du Vercors sera relatée et la lecture de paysage sera l'un des
outils privilégiés de la découverte. Ce projet vise à créer une porte d'entrée ou centre d'interprétation des sites
géologiques du Vercors en relation avec la volonté du PNRV et du CDDRA Royans-Vercors de les mettre en réseau.
Il est aussi conçu comme 1 élément de développement local sur la zone touristique des Coulmes.
Ce projet devra s'inscrire dans une stratégie globale partagée par l'ensemble des partenaires du territoire et devra
notamment donner lieu à une démarche de coopération étroite avec les instances et les acteurs du PNR du Vercors.
La Région ne pourrait donner 1 avis distinct de celui du PNR sur ce projet.
A.2 Valorisation des Gorges du Nan
Ce site est également d’un intérêt majeur : la route qui conduit de Cognin-les-Gorges à Malleval permet à hauteur
d'homme de relire l'encyclopédie complète des millions d'années qui se sont inscrits dans le rocher. Ce véritable
musée-école à ciel ouvert, très prisé des géologues, nécessiterait des aménagements permettant d’en faciliter la
découverte.
B - Sites d’intérêt architectural
Deux projets sont retenus dans le cadre du CDDRA :
B 1. Mise en valeur du Château de l'Arthaudière
Le château et ses superbes jardins en terrasses face au Vercors ont été classés au titre des MH en 1991 et font
l’objet d’une importante campagne de restauration. Les écuries ont été aménagées pour accueillir un espace muséal
et des expositions. Deux pistes sont repérées pour valoriser ce site :
- La reprise des murs des jardins
- La création d’un espace d'accueil afin d'améliorer la réception et de générer des recettes permettant de faire vivre le
lieu : vente de produits, location d'audio-guides.
B 2. Maison Européenne des Ecritures de la Scène
Détenteur du label « Plus beaux villages de France »,St-Antoine l’Abbaye veut rendre son patrimoine vivant. Le projet
de « Maison Européenne des Ecritures de la Scène » s'inscrit dans cette perspective. Il s’agit d’apporter un appui à la
commune pour la réhabilitation et l’aménagement de locaux à caractère patrimonial afin d'accueillir des résidences
d'artistes. Ce lieu renforcera l’image et l’attractivité du village - et au-delà du Sud-Grésivaudan - , développera la vie
locale en impliquant la population, amènera de l'activité, permettra de toucher tous les publics et constituera une
opportunité de mise en réseau des acteurs culturels à l'échelle régionale.
L'aide la Région portera en Investissement : aménagement, restauration, accessibilité des sites , mobilier et
équipements d’interprétation. Taux : Maison de la Géologie : 25% (DS de 1 000 000 €). Autres sites : 30% (DS de
333 333 €)/Fonctionnement (taux : 50%) :Création, impression, diffusion, développement et mise en ligne d’outils de
découverte du patrimoine Formation des acteurs
Modifications introduites au titre de l'avenant
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Page 73 sur 94
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
Laurent GUILLY, Directeur - Céline BRESSON, Chargée de mission
Syndicat Mixte pays du Sud-Grésivaudan
7, rue du Colombier BP 6338160 Saint-Marcellin
tél : 04 76 38 67 20 - [email protected]
[email protected] - [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
SMPSG, Collectivités, EPIC du Musée de l'Eau, associations patrimoniales
Indicateurs de suivi
- Réalisation effective des projets
- Fréquentation des sites patrimoniaux concernés
- Accueil de nouveaux publics (dits empêchés) sur les sites créés / aménagés / restaurés
- Accueil de l’offre culturelle sur les sites patrimoniaux
- Création d'habitudes de travail entre les acteurs patrimoniaux et les professionnels des champs éducatif, social et
territorial.
- Création d'outils de découverte du patrimoine à destination d'un public familial (production de documents ludiques)
- Valorisation des outils de découverte du patrimoine vers les publics touristiques et scolaires
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du CDDRA
Partenariat
Intercommunalités, communes, acteurs du patrimoine, CAUE, État (DRAC), Région Rhône-Alpes, Conseil Général
de l'Isère (Conservation du patrimoine), Parc naturel régional du Vercors, CDDRA Royans-Vercors, DRAC,
architectes, bureaux d'études.
Périmètre concerné
Pays du Sud-Grésivaudan
Transversalité
Territoriale et thématique
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Développement de l’économie et de l’emploi direct (création, aménagement, réhabilitation de
sites, accueil) et indirect (activité touristique). Mise en avant du patrimoine comme aménité
renforçant l’attractivité du territoire et son potentiel d’accueil économique.
Environnement
Amélioration du cadre de vie des habitants. Valorisation du patrimoine naturel (géologie). Dans
le cadre des travaux de restauration, recours à des matériaux locaux. Sur les manifestations
culturelles et patrimoniales, incitation à l’usage des transports collectif, du covoiturage,
impressions respectueuses de l’environnement, usage du tri sélectif.
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Page 74 sur 94
Social
Facilitation de l’accès au patrimoine pour les publics dits « empêchés », développement de
l’interculturalité entre le territoire et l’extérieur comme au sein du territoire (mixage des publics),
renforcement du lien entre les acteurs patrimoniaux et des habitudes de travail avec les acteurs
culturels, les instances de l'Education Nationale, le champ socio-culturel, les structures du
champ social (secteur de l'économie sociale et solidaire, maison de retraite, hôpital, instituts
pour personnes handicapées) et du champ territorial (Offices de tourisme).
Gouvernance
Implication renforcée des acteurs aux côtés des collectivités notamment au travers du projet de
« Pôle culturel » qui comporte un axe « Patrimoine ».
Validité
Articulation avec les politiques de développement culturel et patrimonial de la Région, du
Département, de l’Etat et de l’Union Européenne. Recherche de collaboration avec les CDDRA
voisins et le Parc Naturel Régional du Vercors notamment sur la « mise en tourisme » du
patrimoine (géologie) mais également sur le développement de l'action culturelle au travers de «
De Nord en Sud ».
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Prestation : création et diffusion d'outiils de
valorisation du patrimoine
Fonctionnement
Aménagement, réhabilitation, équipement de
sites à caractère patrimonial
Investissement
Montant
Dont subventionnable
RRA
42 000
42 000
1 333 333
1 333 333
42 000
42 000
Total Investissement
1 333 333
1 333 333
Total
1 375 333
1 375 333
Total Fonctionnement
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
1 375 333
Total des subventions
Montant de la
subvention
371 000
26,98
371 000
26,98
Auto financement
1 004 333
Total
1 375 333
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
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Taux
96.95%
Page 75 sur 94
Fiche Action
DV8H18
Développer une politique commune de l'habitat
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
3
FAIRE DU SUD-GRESIVAUDAN UN TERRITOIRE ATTRACTIF & ATTENTIF A
TOUS SES HABITANTS
Objectif
07
REDUIRE LES EMISSIONS DE GES PAR UNE POLITIQUE COMMUNE
HABITAT -MOBILITE
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Sur la période 1999 - 2008, la population du Sud-Grésivaudan a connu une forte hausse de 11%. Cette croissance
démographique soutenue s'explique essentiellement du fait d'un solde migratoire excédentaire lié à l'installation de
ménages attirés par des coûts du foncier et de l'habitat inférieurs à ceux de la proche couronne grenobloise, mais ne
travaillant pas forcément sur le territoire.
La hausse des prix du marché foncier et immobilier est ainsi continue depuis plus de 10 ans et proportionnellement
supérieure à la hausse du pouvoir d'achat. L'augmentation du niveau des loyers contribue également à rendre de
plus en plus difficile l'accès au logement pour la population locale.
Selon les hypothèses retenues dans le scénario central des projections de population de l'INSEE, le territoire du Sud
Grésivaudan abriterait 51 000 habitants en 2020, soit 8.000 personnes de plus qu'en 2008. La dynamique
démographique serait un peu plus faible que dans les années 2000 (+1,4% par an contre +1,5% de 1999 à 2008). A
titre de comparaison, sur la même période, le rythme de croissance de la population du Voironnais-Chartreuse serait
pratiquement deux fois plus lent (+0,8%) et celui du Bassin grenoblois assez atone (+0,5%). Malgré un certain
renouvellement de sa population, le Sud Grésivaudan n'échappe pas à la tendance générale au vieillissement. Les
plus de 75 ans (9% de la population en 2006 pour 7% en moyenne en Isère) renforcent leur poids de +27% au cours
des années 2000.
Par ailleurs, les ménages du Sud-Grésivaudan ont le revenu imposable moyen le plus faible de la Région grenobloise
(13 700 € / 21 900 € dans le Grésivaudan en 2002) et la plus forte proportion de foyers fiscaux non imposés (54%).
Selon l'observatoire du logement en Isère c'est cette précarité, liée à une forte proportion de retraités aux faibles
ressources et de bénéficiaires de minima sociaux (trois demandeurs sur quatre ont des ressources inférieures au
plafond PLAI), qui génère une part prépondérante de la demande en logements abordables dans le SudGrésivaudan.
Face à cette situation, des comités locaux de l'habitat (CLH) ont été créés par les Communautés de communes de la
Bourne à l'Isère et du Pays de St-Marcellin. Cette dernière s'est dotée d'un PLH et a conduit plusieurs OPAH. La
Communauté de communes de Vinay réalise les études pour créer également un PLH et celle de la Bourne à l'Isère
viens de délibérer pour en créer un. Cette réflexion est maillée avec celle en cours sur le SCOT de la Région
Grenobloise dont le Sud-Grésivaudan constitue l'un des 7 secteurs.
OBJECTIFS
Le travail collectif des élus et des membres du CLD dans le cadre de la préparation du SCOT a permis d'adopter une
stratégie commune, visant à constituer à terme un schéma de secteur Sud-Grésivaudan dans le SCOT.
En matière d'habitat et d'urbanisme opérationnel, les préconisations du SCOT de la Région grenobloise vont
notamment imposer un renforcement de la production de logements dans les zones urbaines et prioritairement celles
desservies par des transports en commun, ce qui nécessite la mise en place d'une stratégie concertée entre les
collectivités pour gérer, quantitativement, qualitativement et spatialement, les objectifs à l'échelle du secteur.
Un PLH, qui définit les principes et les objectifs d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en
hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux
personnes handicapées en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement, est un outil
primordial pour assurer la mise en œuvre effective du SCOT.
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Page 76 sur 94
Description du contenu opérationnel
Cette action comporte deux volets :
1. Créer un PLH Sud-Grésivaudan pour faciliter l'accès au logement
> La conjonction du projet de PLH sur la Communauté de communes de la Bourne à l'Isère, de la première phase
d'étude PLH en cours sur la Communauté de Communes de Vinay et du prochain lancement par la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Marcellin de son second PLH permet d'envisager de synchroniser ces trois démarches
pour lancer une étude PLH « Sud-Grésivaudan » au printemps 2012. Ce PLH (qui pourra prendre la forme d'un
diagnostic et d'orientations communes et de plans d'actions coordonnés), intégrant des prescriptions énergétiques,
permettra de gérer en commun la mise en œuvre des objectifs du SCOT à l'échelle du secteur. La création de cet
outil opérationnel de concertation donnera une lisibilité d'ensemble à la politique locale de l'habitat et permettra
notamment d'appuyer les projets de création et de réhabilitation de logements sociaux et mixtes.
2. Réaliser une étude foncière sur l'habitat (Pour mémoire, hors CDDRA)
> En complémentarité avec l'élaboration du PLH Sud-Grésivaudan, la réalisation d'une étude prospective foncière sur
l'habitat doit permettre d'identifier les espaces capables d'accueillir des populations résidentes au cours des 20
prochaines années, en confrontant les espaces vacants et urbanisables prévus dans les PLU/POS des communes
aux exigences du SCOT pour déterminer les gisements fonciers existants. Ce travail sera facilité par l'existence de
SIG sur les trois intercommunalités, mis en place avec le soutien de la Région dans le cadre du Contrat Global de
Développement (1999 - 2004). L'étude précisera également les conséquences de ces choix sur l'organisation urbaine
et proposera un phasage de la mobilisation du foncier en lien avec les objectifs du PLH Sud-Grésivaudan.
L'adhésion à un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) pourrait alors être envisagée afin d'obtenir le soutien
opérationnel et/ou financier nécessaire à la mise en œuvre de la politique foncière ainsi définie.
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur :
Dépenses de fonctionnement : Ingénierie, études.
Public cible :
Publics souhaitant accéder à un logement abordable, particulièrement les publics fragilisés (personnes âgées,
personnes handicapées, jeunes, bénéficiaires de minima sociaux)
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Collectivités
Indicateurs de suivi
- Mise en place effective du PLH Sud-Grésivaudan
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du programme
Partenariat
Intercommunalités, SM Pays du Sud-Grésivaudan, Bailleurs, Opérateurs de l'habitat, DDT, EP SCOT / AURG,
Conseil Général 38, Région Rhône-Alpes, Etat.
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Page 77 sur 94
Périmètre concerné
Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Mise en œuvre de travaux de construction ou de rénovation de l'habitat notamment par des
entreprises locales (à titre d'exemple 80% des travaux liés à l'OPAH du Pays de Saint-Marcellin
sont réalisés par des entreprises du Sud-Grésivaudan).
Environnement
Cette action vise à valoriser les atouts environnementaux du territoire, notamment en veillant à
la cohérence des PLU avec les trames vertes et bleues, avec les corridors biologiques et les
limites stratégiques identifiés par le SCOT de la région Grenobloise. Les préoccupations de
consommation foncière, de densité du bâti, de modes de transport doux seront prises en
compte. L'amélioration de l'habitat permet d'accroître sa performance énergétique et de lutter
ainsi contre la précarité énergétique
Social
L'intervention sur le logement social permet au plus grand nombre, particulièrement les
personnes les plus fragilisées, d'accéder à un logement décent. Les PLH abordent par ailleurs la
question de la résorption de l'insalubrité des logements. L'amélioration de l'habitat permet
également de lutter contre la précarité énergétique.
Gouvernance
La réussite de cette action repose sur une collaboration étroite entre les 3 intercommunalités et
les communes du secteur Sud-Grésivaudan. L'implication de partenaires tels l'EP SCOT,
l'AURG, le Conseil général de l'Isère, la Région Rhône-Alpes et l'Etat est également primordiale
Validité
Articulation du projet avec le SCOT de la région grenobloise, les PLU communaux, le PLH
Intercommunautaire et la politique foncière régionale
Visualisation graphique
-Value
Economie/activité
Neutre
+Value
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
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Page 78 sur 94
Libellé
Elaboration du PLH Sud-Grésivaudan
Nature
Fonc/Invest
Montant
Fonctionnement
Total Fonctionnement
Dont subventionnable
RRA
70 000
70 000
70 000
70 000
70 000
70 000
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
28 000
40
Total des subventions
28 000
40
Auto financement
42 000
Total
70 000
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
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70 000
Montant de la
subvention
0%
Page 79 sur 94
Fiche Action
DV8H19
Renforcer l'intermodalité
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
3
FAIRE DU SUD-GRESIVAUDAN UN TERRITOIRE ATTRACTIF & ATTENTIF A
TOUS SES HABITANTS
Objectif
07
REDUIRE LES EMISSIONS DE GES PAR UNE POLITIQUE COMMUNE
HABITAT -MOBILITE
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Sur la période 1999 - 2008, la population du Sud-Grésivaudan a connu une forte hausse de 11%. Cette croissance
démographique soutenue s'explique essentiellement du fait d'un solde migratoire excédentaire lié à l'installation de
ménages attirés par des coûts du foncier et de l'habitat inférieurs à ceux de la proche couronne grenobloise, mais ne
travaillant pas forcément sur le territoire.
Une des conséquences de ce développement démographique est une augmentation et une généralisation des
déplacements dans les relations aux agglomérations comme en interne au Pays, et qui s'opèrent essentiellement en
voiture. De nombreux axes de communication irriguent les parties du territoire situées dans la vallée : autoroute
Grenoble - Valence, RD (anciennes RN) des deux côtés de l'Isère, voie ferrée du sillon alpin avec desserte TER
cadencée, 3 gares TER, proximité de la gare de Valence TGV et de l'aéroport de St Etienne de Saint-Geoirs.
Les importants investissements réalisés par l'Etat et la Région ces dernières années sur la ligne ferroviaire GrenobleValence (doublement de la voie entre Moirans et St-Marcellin, modernisation des gares, mise en place du
cadencement), ont contribué à augmenter significativement sa fréquentation, ce qui est très positif. Mais cette
fréquentation accrue pose corrélativement la question du rabattement des usagers vers les trois gares du territoire
(Saint-Hilaire du Rosier, Saint-Marcellin et Vinay).
Par ailleurs plusieurs axes rencontrent des problèmes de saturation. La ligne ferroviaire Grenoble -Valence, même
doublée entre Moirans et Valence, connaît encore des dysfonctionnements (retard, ...) ; Il manque une offre de
transport de rabattement sur les gares (système de navette...) et les horaires des lignes de car sont jugés décalés et
mal adaptés (notamment pendant les congés scolaires). Enfin, il est à noter qu'environ 16% des actifs ayant un
emploi n'ont pas de moyen de transport.
Afin de faire face à cette très forte augmentation des déplacements, les acteurs du Pays réfléchissent aux moyens de
développer et d'améliorer l'organisation globale des transports en commun, de trouver la meilleure complémentarité
entre les transports collectifs et les transports individuels : c’était l’objet de l’étude confiée en 2010 par le Syndicat
mixte au cabinet ITERA.
OBJECTIFS :
L'orientation générale partagée tant par les élus que par les membres du CLD, du Comité de ligne et par les
représentants des associations d'usagers est de faciliter les déplacements de chacun quelle que soit sa situation
sociale, physique ou géographique et de diminuer l'usage des véhicules particuliers.
Le SCOT de la Région grenobloise préconise lui aussi le développement des transports collectifs dans les espaces
qui concentrent une proportion importante d'emplois, de commerces, de services et de grands équipements à
l'échelle de leur secteur. Il incite également au développement des usages partagés de l'automobile.
Deux objectifs ont donc été retenus pour favoriser l'intermodalité dans le Sud-Grésivaudan : organiser le rabattement
vers les gares et développer le covoiturage.
Description du contenu opérationnel
Cette action comporte 3 volets :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 80 sur 94
1. Expérimenter un service de rabattement vers la Gare de St-Marcellin
Dans le prolongement des préconisations de l'étude sur l'optimisation des transports réalisée par le cabinet ITERA, la
CC du Pays de St-Marcellin a commandité une étude de faisabilité technique et financière. La solution retenue est de
mettre en place à titre expérimental, à compter de 2014 (réouverture de la ligne TER), un service de transport de
rabattement sur l'axe Chatte - St-Marcellin, susceptible d'être étendu ultérieurement. Le nombre de voyages de la
clientèle des communes de St Marcellin et de Chatte en direction de Grenoble serait compris entre 124 et 248 soit en
moyenne 186 voyages par jour ou 48 360 voyages /an.
Le projet dans sa phase d'expérimentation concerne les heures de pointe (06h30-09h30 et 17h00-20h00), du lundi au
vendredi, sur la base d'un véhicule de 20 places. Dans cette configuration, les coûts de fonctionnement restant à la
charge de la CCPSM, déduction faite des recettes, sont estimés à 90 000 € TTC par an.
L’aide de la Région est sollicitée sur les 2 premières années. Sur la base d’une DS de 90 000 €/an et d’un taux
dégressif soit 50% en année 1 ; 35% en année 2, le montant de la subvention est de 76 500 €.
NB : Ce projet devant encore faire l’objet de négociations avec la Région, les financements correspondants soit 76
500 € sont dans l’attente placés en part restant à affecter. Les réflexions en matière d'accessibilité aux gares seront à
approfondir afin que les actions puissent être mises en oeuvre en cohérence avec la politique régionale, et en
partenariat avec le Département.
2. Soutenir le projet d'aménagement du quartier gare de St-Hilaire du Rosier
Distant de 3,5 km du centre village, le quartier gare de St Hilaire du Rosier s'est développé de part et d'autre de la
voie ferrée Grenoble-Valence. Les activités industrielles et artisanales installées depuis le début du 20ème siècle
voisinent avec les quartiers d'habitations constituant une zone agglomérée plus étendue et plus peuplée que le
village lui-même. L'activité est intense et la voie ferrée, qui crée une coupure contraignante pour les liaisons
multimodales sur le territoire communale, ne laisse pas la possibilité de franchissement sécurisé.
De par son positionnement, la gare de "St-Hilaire Saint-Nazaire" constitue 1 pôle de rabattement pour les communes
de la rive gauche de l'Isère (Royans isérois et drômois). Gare pour les "pendulaires" en interface avec plusieurs
bassins d'emploi, elle peut également renforcer son rôle de gare pour les visiteurs de la Région.
Ce réaménagement vise à permettre à la gare de jouer son rôle de plate-forme multimodale tout en améliorant son
insertion dans le tissu urbain. En effet, la commune entend dédier à l'habitat 1 tènement autrefois à vocation
industrielle situé face à la gare, de l'autre côté de la voie ferrée. La subvention régionale pourra porter sur des
dépenses non éligibles par ailleurs au Contrat de gare : acquisitions foncières, sécurisation des liaisons piétonnes,
mobilier d'attente urbain, traitement paysager.
3. Développer le covoiturage
Dans les zones trop peu denses pour justifier la mise en place d'un service de transport de rabattement, et compte
tenu de l'échec des expériences de « Transport à la demande » , l'accent sera mis sur le covoiturage. Il s'agit d'inciter
à cette solution de mobilité en s'appuyant sur les relais d'information que constituent les collectivités et les
associations du territoire. Cette action sera menée en lien avec l'expérimentation en cours sur le Royans-Vercors.
L'aide portera sur :
Fonctionnement :Covoiturage : prestations communication 50% d’une DS de 20 000 €
Investissement :
Aménagement du quartier gare de St-Hilaire du Rosier : acquisitions foncières, sécurisation liaisons piétonnes,
mobilier d'attente urbain, traitement paysager. 12,5% d’une DS de 400 000 €
Covoiturage : Mobilier et signalétique. 50% d’une DS de 15 000 €
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 81 sur 94
[email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Collectivités
Indicateurs de suivi
- Développement du covoiturage
- Fréquentation du service de transports
- Réalisation des aménagements du quartier gare de St Hilaire du Rosier
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du programme
Partenariat
Communauté de communes du pays de St Marcellin, Conseil Général de l'Isère, Ville de Saint-Marcellin, Ville de
Chatte, Commune de St Hilaire du Rosier, Région Rhône-Alpes.
Périmètre concerné
Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Participation à l'attractivité du territoire, amélioration de la desserte des pôles de proximité, des
équipements et des services publics, création de services sur des besoins non satisfaits
actuellement, facilitation de l'accès à l'emploi pour les personnes ne disposant pas de véhicule
individuel, réduction des freins au recrutement pour les entreprises.
Environnement
Réduction des émissions de GES par une diminution de l'usage de la voiture individuelle au
profit des transports en commun (Bus et TER) et du covoiturage, ainsi que par un
rapprochement habitat – transports collectifs.
Social
Accès aux transports facilité, notamment pour les personnes ne disposant pas de véhicule
individuel (16% des actifs ayant un emploi n'ont pas de moyen de transport). Diminution de
l'impact des variations du prix des carburants pour les habitants par l'usage des transports en
commun ou du covoiturage
Gouvernance
Implication des collectivités et mobilisation du tissu associatif (covoiturage notamment)
Validité
Articulation du projet avec le SCOT de la région grenobloise et avec la stratégie de la Région
Rhône-Alpes en matière de transports et de réduction des émissions de GES. Actions de
sensibilisation du public et des salariés à l'usage des transports alternatifs à la voiture
individuelle
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 82 sur 94
Visualisation graphique
-Value
Economie/activité
Neutre
+Value
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? ‡Oui _Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Développement covoiturage
Fonctionnement
20 000
20 000
Mobilier et signalétique covoiturage
Investissement
15 000
15 000
Aménagement quartier gare St Hilaire du
Rosier - acquisitions foncières, liaison
piétonne, mobilier d'attente urbain, traitement
paysager.
Investissement
150 000
150 000
Total Fonctionnement
20 000
20 000
Total Investissement
165 000
165 000
Total
185 000
185 000
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
185 000
Total des subventions
Montant de la
subvention
67 500
36,49
67 500
36,49
Auto financement
117 500
Total
185 000
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Taux
89.19%
Page 83 sur 94
Fiche Action
DV8H20
Mettre les outils numériques au service de la stratégie du territoire
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
3
FAIRE DU SUD-GRESIVAUDAN UN TERRITOIRE ATTRACTIF & ATTENTIF A
TOUS SES HABITANTS
Objectif
08
RENFORCER LA MISE EN RESEAU DES ACTEURS ET DES PROJETS
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Le Pays Sud-Grésivaudan a positionné les TIC au cœur de sa stratégie de mise en réseau du territoire dans une
logique collaborative. Les TIC ne constituent en effet pas en elles-mêmes une finalité, mais sont des outils au service
d'une organisation humaine qu'elles transposent pour la rendre plus efficiente et/ou pour lui ouvrir de nouvelles
perspectives de développement.
En s'appuyant sur la mobilisation de différentes communautés d'acteurs (agriculteurs, responsables associatifs,
dirigeants d'entreprises, offices de tourisme, bibliothécaires, élus et techniciens de collectivités) le Sud-Grésivaudan a
développé son projet « TIC » avec le soutien de la Région et de l'Union Européenne dans le cadre du Programme
Régional d'Actions Innovatrices (PRAI 2005-2007) puis du Contrat de Développement Rhône-Alpes.
Ce travail s'est concrétisé par :
- La création du portail web multi thématiques www.sud-gresivaudan.org (Agriculture - associations - bibliothèques collectivités - éducation - entreprises - patrimoine - tourisme) et d'outils de travail en réseau (Extranet des entreprises,
agenda des manifestations, généralisation du système SITRA...).
- La possibilité offerte aux associations et aux collectivités de créer leur propre site Internet sur la plate-forme du
pays.
- L'informatisation des fonds de prêts et la création d'un catalogue commun des bibliothèques
- La mise en place d'une « unité mobile » (la « KangooNet) permettant d'organiser des sessions de formation aux
usages d'Internet « hors les murs ».
- La mise en ligne en septembre 2009 du site de covoiturage http://covoiturage.sud-gresivaudan.org
L'ensemble des sites génère près de 30 000 connexions mensuelles et mobilise 180 contributeurs. 80 associations,
24 collectivités et 6 agriculteurs pratiquant la vente directe sont aujourd'hui dotés d'un site sur la plate-forme du Pays
et plus de 2 500 ouvrages ont été prêtés en 2010 via le site des bibliothèques.
Au travers de la récente refonte des sites « entreprises » et « tourisme » ainsi que du travail engagé sur la création
d’un socle commun aux sites web des Offices de tourisme, le Sud-Grésivaudan se fixe pour objectif de faire des TIC
le principal vecteur de promotion et de mise en marché de son offre.
Plus largement, les TIC jouent aujourd'hui un rôle structurant dans l’ensemble des actions et de la dynamique du
territoire, renforçant le travail en commun et consolidant par là même l'identité du Pays dans ses différentes
dimensions économique, touristique, sociale et culturelle.
Description du contenu opérationnel
Les actions déjà mise en place constituent un socle à la fois à développer, en renforçant l'appropriation des outils
existants, et à faire évoluer vers de nouveaux usages et de nouveaux services.
1. Développer une communication plus pertinente et mieux ciblée grâce aux outils numériques
> Donner plus de visibilité et de lisibilité à l'offre de services aux porteurs de projets
- L'affichage d'une « porte d'entrée unique » du territoire en matière économique, permettant aux porteurs de projets
de création, reprise, implantation ou développement d'entreprise d'accéder à l'offre de services proposée par le
Syndicat mixte et ses partenaires (Cf. refonte du site entreprises.sud-gresivaudan.org).
> Constituer, promouvoir et mettre en marché de l'offre touristique
- Le Sud-Grésivaudan doit se saisir des évolutions technologiques pour les mettre au service de son potentiel
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Page 84 sur 94
économique touristique : pour développer les échanges et atteindre une nouvelle clientèle il est par exemple
nécessaire d'être présent sur les réseaux sociaux afin d'y développer une véritable interactivité avec les e-touristes.
La refonte du site tourisme.sud-gresivaudan.org constitue une première étape dans cette démarche.
> Evaluer l'impact de la communication
- Grâce aux « web analytics », les TIC constituent un puissant outil d'analyse, de suivi et d'évaluation permettant de
mesurer l'impact des actions de communication et de mettre en place au besoin des actions correctives.
2. Développer la collecte, la capitalisation et le partage de l'information
- Par la création d'un outil d'observation et de veille économique en lien avec les opérateurs publics et privés du
territoire (Communautés de Communes, Chambres Consulaires, AEPI, Agences immobilières, opérateurs privés...)
3. Développer les dynamiques de réseaux d'acteurs par la mise à disposition et la diffusion d'outils Web
- Par le renforcement du travail en réseau des entreprises
- Par le développement et la diffusion des « mini-sites »
4. Développer l'accès à l'information, aux services et à la culture pour tous et en tous points du territoire
- Accès à l'information : par la création (en cours) et l'animation d'un portail « Vie locale » capitalisant et mettant à la
disposition des Internautes les informations produites par les différentes communautés d'acteurs du territoire.
- Accès à la culture via l'outil numérique : Les actions menées dans le cadre du CDPRA ont contribué à fédérer les
acteurs culturels autour de projets communs. Un réseau des bibliothèques (11) s'est également constitué,
notamment grâce à la création d'un catalogue commun accessible par Internet. Ces avancées permettent d'envisager
une réflexion TIC spécifique, en lien avec la constitution d'un « Pôle culturel »
- Accès aux transports : l’information sur le covoiturage nécessite d'être redynamisée, en lien notamment avec le
territoire voisin du Royans - Vercors dont le secteur Drômois est concerné par la problématique du rabattement vers
la gare TER de Saint-Hilaire du Rosier.
Contenu de l'animation TIC
Les principales missions de l'animateur TIC porteront sur :
> L'appui, le conseil, la formation aux chargés de missions thématiques dans l'appropriation des outils Web :
intégration dans les pratiques d'animation et de communication.
> La définition des outils de communication numériques adaptés à la stratégie du territoire dans ses différentes
dimensions, évaluation de l'impact des actions de communication et mise en place d'actions correctives.
> La veille technologique
L'aide de la Région Rhône Alpes portera sur :
Dépenses de fonctionnement
- Poste d'animation numérique : 0,9 ETP sur les trois premières années du Contrat, puis 0,5 ETP sur les trois années
suivantes, financé à 60 % (salaires, charges, frais de mission, de fonctionnement, et de secrétariat plafonnées à 30%
des rémunérations chargées).
- Outils Internet : Assistance à maîtrise d'ouvrage, développements au taux de 50%
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
SMPSG
Laurent Guilly, Directeur
7 rue du Colombier - 38160 SAINT MARCELLIN
Tél : 04 76 38 67 20 - mail : [email protected]
[email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
Syndicat mixte Pays du Sud-Grésivaudan
Indicateurs de suivi
- Nombre de connexions sur les sites Internet et Extranet
- Nombre de contributeurs
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Page 85 sur 94
- Taux d'ouverture des newsletters
- Nombre de mini-sites en ligne
- Nouveaux services mis à disposition
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du Programme
Partenariat
Collectivités, acteurs économiques, sociaux, associatifs et culturels du territoire.
Périmètre concerné
Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Emploi et activités : création et maintien d'emplois - développement d'activités économiques
marchandes et non-marchandes dans l'ensemble des secteurs - renforcement de l'économie et
du système productif local. Valeur ajoutée locale : mise en réseau et développement de
partenariats dans tous les secteurs de la vie du Pays.
Environnement
Réduction des déplacements pour l'accès à l'information, aux services, à la culture ; promotion
du covoiturage ; développement de l'information sur les enjeux climatiques et les usages des
énergies renouvelables.
Social
Renforcement de capacités locales : renforcement des compétences collectives et individuelles,
des savoir-faire locaux, des organisations ou services par la diffusion, la capitalisation et le
partage d'informations et d'expériences. Solidarité sociale : accès facilité à l'information, aux
services, à la culture pour l'ensemble des habitants et sur l'ensemble du territoire.
Gouvernance
Gouvernance et suivi du projet : forte implication des différentes communautés d'acteurs du
territoire dans la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du projet.
Validité
Pertinence de l'intervention de la Région : transversalité du projet qui vient en appui à
l'ensemble des actions inscrites au CDDRA.
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
Environnement
X
X
Social
X
Gouvernance
X
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Page 86 sur 94
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? _Oui ‡Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
outils internet (amo,développements)
Fonctionnement
116 540
116 540
Animation numérique
Fonctionnement
208 469
208 469
325 009
325 009
325 009
325 009
Total Fonctionnement
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
183 352
56,41
Total des subventions
183 352
56,41
Auto financement
141 657
Total
325 009
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
325 009
Montant de la
subvention
0%
Page 87 sur 94
Fiche Action
DV8H21
Créer un centre de ressources inter-associatif
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
3
FAIRE DU SUD-GRESIVAUDAN UN TERRITOIRE ATTRACTIF & ATTENTIF A
TOUS SES HABITANTS
Objectif
08
RENFORCER LA MISE EN RESEAU DES ACTEURS ET DES PROJETS
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
La préservation de l'identité et de la cohésion interne du territoire sont notamment conditionnées par la richesse de la
vie sociale et plus particulièrement de la vie associative, d'où la nécessité de s'interroger naturellement sur les
aménagements et développements futurs, mais également sur la capacité collective à renouveler les dynamiques
humaines et accompagner une population de plus en plus diverse au "vivre ensemble", voire placer les jeunes au
cœur du projet de territoire.
les associations jouent un rôle majeur au plan social, éducatif et d'intégration des nouveaux habitants. Les
Collectivités locales s'appuient de plus en plus sur elles pour proposer nombre de services au public. Dans le même
temps, l'environnement associatif se complexifie : le cadre législatif a évolué, le rapport aux communes, aux
intercommunalités, également. Le recrutement de bénévoles s'avère plus difficile, avec des citoyens qui veulent bien
s'investir mais pas sur le long terme, et les besoins en formation sont croissants pour accompagner la
professionnalisation des intervenants. Au plan financier, la probable diminution dans les années à venir des
subventions publiques rend indispensable le développement de solidarités nouvelles entre les associations dans une
logique de réseau.
La diversité de son tissu associatif (près de 580 sont recensées) constitue l'un des atouts majeurs du SudGrésivaudan, en deuxième position après la qualité de son cadre de vie (Enquête d'opinion - décembre 2009). Le
Syndicat mixte (lui-même issu en 2006 du Comité pour le Développement du Sud-Grésivaudan) a noué de multiples
partenariats avec le secteur associatif au travers des contractualisations successives (Contrat Global de
Développement puis Contrat de Développement de Pays) notamment dans les domaines de la communication
(Internet), de la santé, de l'éducation à l'environnement, de l'accès à la lecture publique, de la culture et du
Patrimoine, de l'économie dont l'économie sociale et solidaire et de l'agriculture.
Dans le cadre de l'élaboration du projet « TIC » du Sud-Grésivaudan, une vingtaine d'associations s'était mobilisée
sur les enjeux de la communication via Internet avec pour objectif de mieux communiquer à la fois vers l'extérieur
pour promouvoir leurs activités ou offres de services et en interne pour faire vivre le lien entre leurs membres et
partager l'information. De ce travail a résulté la possibilité offerte aux associations locales de disposer de leurs
propres pages web autogérées sur la plate-forme Internet du pays. 80 associations sont aujourd'hui dotées d'un «
mini-site » grâce à l'accompagnement par l'animateur TIC du Syndicat mixte.
Dans les domaines culturel et socio-culturel, le projet du territoire implique fortement les partenaires associatifs
notamment sur les enjeux liés à la jeunesse et aux publics dits "empêchés".
Une travail a également été engagé courant 2011 sur le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), en
coopération avec le Pays Voironnais, en vue de constituer un Pôle Territorial de Coopération Economique à l'échelle
du Centre Isère. La réflexion sur le secteur associatif s'inscrit pleinement dans cette pespective. Elle vient ainsi
mailler avec les missions d'animation économique et ressources humaines du Syndicat mixte, avec l'action de ses
partenaires (AISG, PFIL SGRVI, CTSG, établissements de formation...) et avec le projet fédérateur que constitue l'
"Espace-test - couveuse agri-rurale" (Cf PSADER).
L'objectif du pôle de ressources inter-associatif est d'accompagner et nourrir cette dynamique.
Description du contenu opérationnel
La création d'un pôle ou service de ressources inter-associatif permettra de venir en appui aux associations tout en
favorisant entre elles synergies et partenariats. Son action sera tournée de façon privilégiée vers les associations
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employeurs, en lien avec la dynamisation du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire sur lequel un diagnostic est
engagé en relation avec le projet de constitution d’un Pôle Territorial de Coopération Economique avec le Pays
Voironnais. Cette démarche de coopération interterritoriale va prochainement se traduire par la création d’une
association représentative des structures de l’Insertion par l’Activité Economique et de l'ESS à l’échelle du Centre
Isère.
Le principal objectif du « Centre de ressources » est de faciliter, par un conseil ou un appui dans la mobilisation de
financements, l’émergence et la concrétisation de projets inter-associatifs. Le plan d’actions, qui sera affiné sur la
base d'un diagnostic partagé et du travail mené avec le Pays Voironnais, s'appuiera sur :
- L’organisation de réunions d'information et de formations, notamment à destination des associations employeurs,
dans un objectif de montée en compétence pour que les bénévoles exercent plus facilement leurs fonctions. Thèmes
susceptibles d'être abordés : financements, gestion des ressources humaines, communication, gestion financière,
Service Civique, Service volontaire européen ou international ... La mobilisation des compétences présentes sur le
territoire (échanges d'expériences inter-associatifs) et des dispositifs existants (Jeunesse et Sports, Centre de
ressources et d'information des bénévoles par exemple) sera privilégiée.
- Des rendez-vous individuels pour des conseils ou une aide au fonctionnement associatif,
- Un conseil ou appui dans la mobilisation de financements dans le cadre de projets inter-associatifs,
- Un appui à la création de sites Internet, associatifs ou relatifs à un projet inter-associatif, dans le cadre du portail du
Sud-Grésivaudan
- La mise en place d'une réflexion sur la mutualisation de moyens.
- Une sensibilisation des associations aux enjeux du développement durable : publications « vertes », utilisation du
Web, promotion du covoiturage, mutualisation de moyens...
L'aide la Région Rhône-Alpes portera sur :
- Ingénierie : poste à mi-temps d'animateur inter-associatif (Rémunérations chargées ; frais de mission, frais de
secrétariat et de structure dans la limite de 30% de la rémunération chargée).
L'aide régionale sera dégressive par paliers de deux ans (60% / 50% / 40%).
Dépenses externes (taux de 40%)
- Prestations de formation
- Prestations de conseil
- Edition de documents
La mise en place de sites Internet est intégrée au volet « TIC » du CDDRA (Fiche action 21)
NB : En vue de pouvoir mobiliser l'intervention de la Région, il conviendra de distinguer, à l'issue du diagnostic
effectué par la CRESS, les actions qui rentreront dans le cadre du soutien à la vie économique de celles qui
s'intégreront dans le cadre d'une démarche de soutien à la vie habitante.
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
Laurent GUILLY, Directeur
Syndicat Mixte pays du Sud-Grésivaudan
7, rue du Colombier BP 63
38160 Saint-Marcellin
tél : 04 76 38 67 20 - [email protected]
[email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels
SMPSG, Associations du Sud-Grésivaudan
Indicateurs de suivi
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Page 89 sur 94
- Mise en place effective de l'animation inter-associative
- Mobilisation des associations sur le projet (nombre d'associations impliquées dans les actions)
- Nombre de sessions d'information ou de formation mises en place
- Mise en place effective de projet(s) transversaux inter-associatifs
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du CDDRA
Partenariat
Partenaires opérationnels : Structures de l'ESS : PA-ISS, Association Les Industriels du Sud-Grésivaudan, PFIL
SGRVI, Comité de Territoire agricole, ADMR, AFR, AFIPAIEM, Ateliers du Plantaud, Passiflore, Goupement
d'Employeurs Agricoles, Association de Coopération culturelle du Royans, "Textes en l'Air", "La Jeanne d'Arc"
(Sport), mutuelles, établissements de formation (MFR, LETP) etc ; collectivités ; services de l'Etat (DDJS).
Périmètre concerné
Périmètre : Pays Sud-Grésivaudan
Transversalité
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Renforcement de la capacité des associations employeurs (ESS, Education populaire, sports,
services...) à embaucher, pérennisation des emplois existants par une sécurisation de
l'engagement des dirigeants bénévoles
Environnement
Sensibilisation des associations à l'intégration des enjeux du développement durable dans leurs
activités (publications « vertes », utilisation du Web, promotion du covoiturage, mutualisation de
moyens...)
Social
Renforcement du tissu associatif, au service de l'ensemble des habitants du territoire.
Renforcement des liens inter-associatifs, facilitation de l'accès aux activités (sportives et
culturelles notamment) à destination des publics dites « empêchés ». Renforcement des
habitudes de travail avec les instances de l'Education Nationale, le champ socioculturel, les
structures du champ social (secteur de l'économie sociale et solidaire, maison de retraite,
hôpital, instituts pour personnes handicapées) et du champ territorial (Offices de tourisme).
Gouvernance
Implication renforcée des acteurs associatifs aux côtés des collectivités dans le cadre du projet
de « Pôle inter-associatif ». Développement des échanges et collaborations inter-associatifs,
mutualisation d'expériences et de moyens
Validité
Pérennisation du tissu associatif comme un élément clef de la qualité de vie pour les habitants
et d'attractivité du territoire vis-à-vis de l'extérieur
Visualisation graphique
-Value
Neutre
Economie/activité
Environnement
Edition du 16/10/2012 à 11:35
+Value
X
X
Page 90 sur 94
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? _Oui ‡Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Animation inter-associative
Fonctionnement
151 349
151 349
Actions de mise en réseau
Fonctionnement
45 000
45 000
196 349
196 349
196 349
196 349
Total Fonctionnement
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
196 349
Total des subventions
Montant de la
subvention
93 675
47,71
93 675
47,71
Auto financement
102 674
Total
196 349
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
Taux
0%
Page 91 sur 94
Fiche Action
DV8H22
Coordonner la mise en œuvre de la stratégie du territoire / Animer le CDDRA
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV8H
Sud Grésivaudan
Axe
3
FAIRE DU SUD-GRESIVAUDAN UN TERRITOIRE ATTRACTIF & ATTENTIF A
TOUS SES HABITANTS
Objectif
08
RENFORCER LA MISE EN RESEAU DES ACTEURS ET DES PROJETS
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
Le Pays du Sud-Grésivaudan a mené depuis 2009 un important travail sur son projet de territoire, en lien avec
l'élaboration du SCOT de la Région grenobloise dont il constitue l'un des 7 secteurs. Cette démarche à laquelle le
Conseil Local de Développement a été largement associé, s'est accompagnée d'une appréciation des actions
menées dans le cadre du CDDRA en vue d'établir ensemble les priorités pour l'avenir autour d'un objectif commun
inscrit au cœur de la contribution au SCOT et de la Charte de Pays : « S'organiser pour faire du Sud-Grésivaudan un
territoire plus autonome, attractif et attentif à tous ses habitants, vecteur de connexion entre les pôles grenoblois et
valentinois ».
Pour y parvenir, le CDDRA vise à accompagner le territoire dans sa structuration par une mutualisation accrue des
projets, des compétences en ingénierie et des moyens entre les trois intercommunalités sur plusieurs champs
essentiels de la vie du Pays. Par ailleurs, parce que dans de multiples domaines les réponses ne peuvent se
construire à l'échelle de son seul territoire, le Pays du Sud-Grésivaudan veut conforter et développer ses relations
avec les territoires limitrophes, dans le cadre du SCOT de la région grenobloise mais également avec la Drôme
voisine.
Enfin, le CDDRA doit gagner en visibilité et en lisibilité par rapport au précédent contrat grâce à un plan d'action plus
resserré (23 actions pour 57 dans le CDPRA) et une implication renforcée tant des élus que des représentants de la
société civile dans sa gouvernance. L'ensemble de ces défis sera relevé dans une logique de développement
durable, les actions du CDDRA devant concourir à réduire les deux sources majeures d'émission de gaz à effet de
serre sur le territoire : les transports et le bâti.
Description du contenu opérationnel
Objectifs :
- Coordonner la mise en œuvre opérationnelle et financière du CDDRA,
- Animer le partenariat local
- Apporter un appui technique au Chef de projet et au Comité de Pilotage
- Assurer un rôle d'interface avec les services de la Région
- Rédiger les différents documents d'étape du contrat- Apporter un appui aux maîtres d'ouvrages dans la mobilisation
des moyens du Contrat,
- Accompagner les maîtres d'ouvrages dans un objectif d'intégration optimale des objectifs du développement durable
et particulièrement de la dimension « Climat - Energie »,
- Organiser le suivi-évaluation partagé du CDDRA impliquant les intercommunalités et le conseil local de
développement,
- Construire une culture commune du développement durable à l'échelle du Pays, par la mise en place dès le
lancement du CDDRA d'informations / formations auprès des élus et des membres du CLD, par la valorisation des
actions exemplaires notamment via l'outil TIC.
L'aide de la Région Rhône-Alpes portera sur :
- l'ingénierie nécessaire à la mobilisation des acteurs et partenaires, au suivi et à l'évaluation des actions du contrat, à
la réalisation des actions de communication/formation : animation générale du contrat. Dépense éligible :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
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rémunérations chargées et frais annexes dans la limite de 30% de la rémunération chargée. (taux 70%).
- l'assistance administrative (Taux de 50%)
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
GUILLY Laurent, Animateur CDDRA
Tel : 04 76 38 67 20
E mail : [email protected]
Adresse : Syndicat mixte Pays du Sud-Grésivaudan 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin
Famille de bénéficiaires potentiels
Syndicat mixte Pays du Sud-Grésivaudan
Indicateurs de suivi
- Mise en œuvre effective des actions inscrites au CDDRA
- Nombre d'actions de communication / information / formation réalisées
- Actions de suivi / évaluation mises en place : tableau de bord, réunions de concertation...
- Nombre d'actions partenariales associant les trois intercommunalités
Calendrier de mise en oeuvre
Durée du CDDRA
Partenariat
Intercommunalités du territoire, communes, Conseil local de développement du Sud-Grésivaudan, Conseil général
Isère, Etablissement public du SCOT de la région urbaine grenobloise, associations locales...
Périmètre concerné
Pays du Sud-Grésivaudan
Transversalité
Territoriale et thématique
Observations
Analyse développement durable
Economie/activité
Renforcement de la gouvernance économique du territoire, par une coopération accrue entre les
collectivités et entre les collectivités et les acteurs économiques du Sud-Grésivaudan dans leur
diversité, dans une logique de Pôle Territorial de Coopération Economique. Au travers de
projets exemplaires (Espace-test, bâtiments relais...) sensibilisation et mobilisation des acteurs
économiques sur les enjeux du développement durable et de la réduction des émissions de
GES.
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Environnement
Intégration de la dimension environnementale dans l'évaluation des projets présentés et dans
leur mise en oeuvre. Développement de l'accès à l'information et aux services via les TIC.
Amélioration de la gestion des déchets lors des réunions de travail et réunions publiques.
Valorisation du site internet de co-voiturage pour limiter les déplacements. Pour les outils de
communication, utilisation de papiers recyclés et encres végétales, diffusion « raisonnée » (les
outils de communication ne font pas l'objet d'une diffusion en boites aux lettres mais sont
présents dans les collectivités, commerces et services de proximité).
Social
Amélioration de l'accès à l'information et aux services grâce à la diversification des outils de
communication et des cibles visées. Mise en place de sessions d'information répondant aux
besoins des acteurs locaux et favorisant la mixité des publics : élus, socioprofessionnels,
habitants, agents des collectivités.
Gouvernance
Mise en place de modalités d'évaluation du CDDRA lors de sa mise en oeuvre : tableau de bord
avec indicateurs d'état, de suivi et financiers, réunions de concertation régulières. Renforcement
de l'implication du CLD et du Comité de pilotage du CDDRA comme garant de la démarche
développement durable et climat-énergie sur le Pays.
Validité
Articulation du projet avec les stratégies nationales (Grenelle de l'Environnement) et locales
(SCOT de la Région Grenobloise et Charte de Pays).
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? _Oui ‡Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Dont subventionnable
RRA
Poste d'animateur du CDDRA
Fonctionnement
485 113
450 000
Assistance administrative et de gestion (1,8
ETP)
Fonctionnement
404 984
324 000
890 097
774 000
890 097
774 000
Total Fonctionnement
Total Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
477 000
61,63
Total des subventions
477 000
61,63
Auto financement
413 097
Total
890 097
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
Edition du 16/10/2012 à 11:35
774 000
Montant de la
subvention
0%
Page 94 sur 94