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rapportouautredocumentécritquiaétécommandé,une
rétractiondelapartduClientn’estpluspossibledèslorsquela
rédactiondudocumentadéjàcommencé,etiln’yapasdedroit
deretourpourledocumentdélivré. Si la psychologue est en
retard à une séance, la durée effective de la séance sera
facturée au prorata du tarif s’appliquant, en revanche un
retarddelapsychologueàlaséancenepeutjustifierson
annulation. Si le Client ou le Patient est en retard, la durée
effective de la séance sera facturée au prorata du tarif
s’appliquant,avectoutefoisunforfaitminimalde40minpour
une séance de 50‐60 min. Si la durée convenue de la séance
étaitsupérieureà60min,aumaximum 20 min peuvent être
retiréesdanslafacturationparrapportàladuréeprévue.En
casderetardsrépétésleCabinetseréserveledroitd’appliquer
d’autresconditionsaprèsinformationduClient.
ArticleV:Modalitésdepaiement,pénalitésderetard
Lanoted’honorairesestengénéralrédigéetouteslesdeux
séances.Lesprestationssontpayéessurplaceàlafinde
chaquedeuxièmeséanceparcartededébitMaestro(sansfrais
supplémentaires), par carte de crédit (Visa, MasterCard ou
AmericanExpress,avecunsupplémentde2%dumontantde
lanoted’honoraires),Twintoucash(leCabinetnerendpasla
monnaie,unéventuelsurpluspayéestdéduitdelaprochaine
facture). Les prestations peuvent également être payées par
versement bancaire, dans ce cas à l’avance, par exemple
lorsque des adolescents viennentseulsauxséancesoubien
pourdesdocumentsécrits.Avantundernierentretienou
entretien de restitution, ainsi qu’avant la rédaction d’un
rapportécrit,ilestgénéralement demandé au Client d’avoir
réglétouteslesnotesd’honorairesencoreouvertesouséances
quiontdéjàeulieu.Lesprestationssontsuspenduesencasde
non‐paiementdesnotesd’honoraires.Toutenoted’honoraires
non acquittée dans le délai imparti fera l’objet d’un premier
rappelavecattributiond’unnouveaudélaide5jours.Au‐delà
decetteéchéance,toutrappelsuivantseraassociéàdesfrais
supplémentaires à la charge du Client, s’élevant à 30 CHF de
fraisadministratifsainsiqueleséventuelsfraisd’envoidu
rappel.Desintérêtsmoratoiresserontdusdepleindroitetsans
miseendemeurepréalableàuntauxde8%.Lesfraisliésàune
éventuelleprocédurederecouvrementoudepoursuiteseront
àlachargeduClient,avecégalement60CHFdefrais
administratifspourl’initiationd’unepoursuite.Danslecasde
parents séparés ou divorcés, le Cabinet peut également faire
unedemanded’acquittementdelafactureàl’autreparentde
l’enfantoudel’adolescent.
ArticleVI:ObligationsdelapartduClient
LeCliental’obligationd’informerleCabinetdefaçonvéridique
surlespointssuivants:détentiondel’autoritéparentale,statut
marital. Lorsque les parents d’un enfant ou adolescent sont
séparésoudivorcés,queleparentquin’estpasleClientdétient
également l’autorité parentale et que les relations entre les
deuxparentspermettentunecommunicationcorrecte,le
parentquiestleClientsedoitd’informerl’autreparentet
d’obtenirsonaccordpourlaréalisationdesprestations
demandées.Sil’autreparentrefuseous’opposeauxprestations
demandées, le parent qui est le Client a l’obligation d’en
informerleCabinetetlaprestationnepeutêtreeffectuée.Dans
lecasde relations difficiles ouconflictuellesentreles parents
séparésoudivorcés,nepermettantpasunecommunication
correcte entre les deux parents, le parent qui est le Client se
doitd’eninformerleCabinet,afinquel’informationdel’autre
parentetlademandedesonaccordsoiteffectuéeparle
Cabinet directement. Pour lesparentsmariésouvivant
ensemble et partageant l’autorité parentale sur l’enfant ou
l’adolescent, le parent initiateur de la demande a également
l’obligationd’informerl’autreparentdel’enfantouadolescent
de la démarche entreprise auprès du Cabinet, et de signaler
toutrefusouoppositiondelapartdel’autreparent.
ArticleVI:ObligationsdelapartduCabinetdepsychologie
PsYkids
LeCabinets’engageàtravaillerdefaçonprofessionnelleetau
respect du code de déontologie qui régit de façon détaillée
l’éthiquedelaprofessiondepsychologue.Àcetitre,leCabinet
faitdesonmieuxpourrépondreàlademandeduClientetpour
l’informer sur les prestations possibles puis sur le travail
effectué.LeCabinetn’acceptequelesdemandesquientrent
danssonchampdecompétences.Parailleurs,leCabinetest
soumis au secret professionnel, c’est‐à‐dire que les données
personnelles concernant le Client ou le Patient sont
confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers sans
l’accordduPatientouduClient.
ArticleVII:Limitedesresponsabilités
LeCabinetdégagetouteresponsabilitéfaceàdesinformations
inexactes fournies par le Client, qu’elles concernent l’autorité
parentale,lestatutmaritaloud’autresinformations.LeCabinet
dégageégalement touteresponsabilitévis‐à‐visdelaprise en
chargedesprestationsparlesassurancesouautrespartenaires.
LeCabinetdégageaussitouteresponsabilitésurcequipourrait
arriver au Patient ou Client pendant le trajet pour venir et
partir des séances, notamment dans le cas d’un enfant ou
adolescentquivientseulauxséances.D’autrepart,leCabinet
dégagetouteresponsabilitéfaceauxéventuelsrisques
inhérentsàtouteconsultationenpsychologie.Veuillezsignaler
danslesplusbrefsdélaistoutchangementinhabituelsurvenant
chezvotreenfant,adolescentoudansvotrefamilleaucoursou
aprèslesséancesauCabinetetquipourraitêtreenlienavecles
séances.Aucunpréjudicefinancieroumorald’aucunesorte,
direct ou indirect, ne peut être retenu contre le Cabinet pour
quelque raison que ce soit, dans la mesure où les prestations
respectentlesprincipeséthiquesquirégissentlaprofessionde
psychologue.
ArticleVIII:Clausedesauvegarde
Sil’unedesclausesdecesconditionsgénéralesdevaits’avérer
ou devenir invalide, la validité et l’applicabilité des autres
clausesdecesconditionsgénéralesnes’entrouverontenrien
affectées.
ArticleIX:Droitapplicableetforjuridique
Ledroitsuisserégitlesprésentesconditionsgénéralesdevente
etd’exécution.LeforjuridiqueestétabliàFribourg,Suisse.
CabinetdepsychologiePsYkids–Mars2017