dossier d`enquete publique prealable au declassement

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
PREALABLE
AU DECLASSEMENT DE LA SENTE DE
LA CHAUSSEE A GOUVIEUX AVANT
ALIENATION
Décembre 2016

1
Composition du dossier :
1- Délibération autorisant l’engagement de l’enquête publique
2- Plan de situation
3- Notice explicative et plan de déclassement
4- Arrêté
5- Etat parcellaire
6- Mesures de publicité

2
Délibération autorisant l’engagement de l’enquête
publique

3

4
Plan de situation