pour des aides simples et efficaces au service de la competitivite

RAPPORT
N° 2013-M-016-02
POUR DES AIDES SIMPLES ET EFFICACES
AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE
Établi par
Jean-Philippe DEMAËL
Directeur général de
Somfy Activités
Philippe JURGENSEN
Inspecteur général des finances
Jean-Jack QUEYRANNE
Président de la région
Rhône-Alpes
– JUIN 2013 –

RAPPORT GENERAL
Pour des aides simples et efficaces au
service de la compétitivité
Rapport sur les interventions économiques en faveur des
entreprises dans le cadre de la
modernisation de l’action publique (MAP)
Le rapporteur général
Jérôme ITTY, Inspecteur des finances
Les rapporteurs
M. Serge CATOIRE, Ingénieur en chef des mines, président suppléant du conseil général de
l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
M. Victor DAVET, Conseiller technique développement économique, enseignement supérieur,
recherche et TIC à l’association des régions de France
Mme Karine DEBEAUNE, Chargée de mission au conseil régional de Rhône-Alpes
M. Pierre HAUSSWALT, Inspecteur des finances
Mme Marianne LACAZE-DO TRAN, Directrice des finances, du budget et du contrôle de gestion
au conseil régional de Rhône-Alpes
Mme Héla MRABET, Adjointe au chef du bureau politique industrielle recherche et innovation
(Polsec1) à la direction générale du trésor
M. Nicolas RAGACHE, Administrateur de l’Insee, chargé de mission auprès du directeur du
budget
M. Stéphane VALOIS, Ingénieur des mines, chargé de mission auprès du directeur général de
la compétitivité, de l’industrie et des services
M. Stéphane VAQUERO, Conseiller au cabinet du président du conseil régional de Rhône-
Alpes, chargé des questions économiques, de l’énergie et du développement durable
Mme Morgane WEILL, Inspectrice des finances

Synthèse
- 1 -
SYNTHESE
La lettre de mission du Premier ministre datée du 11 février 2013 nous fixait un
objectif clair : évaluer les interventions économiques de l’État et des collectivités
territoriales en faveur des acteurs économiques, avec pour finalité de statuer sur leur
efficacité et sur les possibilités de réforme, tant en termes de maîtrise des coûts que de
simplification administrative1.
Dans le temps contraint qui a été imparti à la mission, nous avons cherché à recueillir
le plus grand nombre d’avis des entreprises et de leurs représentants. La composition
de notre trio de personnalités a permis de croiser les regards et de comprendre un certain
nombre d’attentes émanant des entreprises, des collectivités territoriales et de
l’administration. Nous avons également consulté, individuellement ou collectivement, au
cours d’auditions, des entreprises et leurs représentants. Un comité de suivi de la mission a
été instauré, composé de chefs d’entreprises, de représentants syndicaux, d’organismes
professionnels, d’économistes et des réseaux consulaires. Il s’est réuni à deux occasions, en
mars pour la discussion des constats et en juin pour les propositions. Nous avons également
travaillé en étroite coopération avec le conseil national de l’industrie (CNI), en faisant un
point d’étape toutes les deux semaines avec son groupe de travail sur les « aides à
l’industrie ». Enfin, nous avons animé un site Internet d’échanges avec les entreprises, via un
questionnaire en ligne, qui a recueilli près d’un millier de réactions.
Le cadrage : des objectifs ambitieux, sur un champ d’évaluation vaste et hétérogène
Selon notre feuille de route, les réformes proposées devaient répondre à deux
impératifs, simplifier et économiser : simplifier l’accès des entreprises aux soutiens
publics, pour améliorer l’environnement économique des entreprises, et réformer les
interventions les moins efficaces, les plus coûteuses et les moins pertinentes, afin de
dégager 2 Md€ d’économies en deux ans (1 Md€ en 2014 et 1 Md€ supplémentaire en 2015),
pour contribuer au redressement des finances publiques.
Avec 46,5 Md€ de dépenses publiques à évaluer, notre champ d’analyse a été
particulièrement vaste. Nous avons en effet été mandatés par la lettre de mission pour
analyser un champ représentant 46,5 M€ sur les 110 Md€ de dépenses publiques
(budgétaires et fiscales) qui peuvent être considérées, dans un sens très large, comme étant
des interventions en faveur des acteurs économiques. Plusieurs dispositifs de montant élevé
ont ainsi été exclus de l’analyse : il s’agit des taux réduits de TVA (18 Md€) et des mesures
liées à la formation professionnelle (4 Md€), des allègements sur les bas salaires
(allègements généraux de cotisations sociales : 21 Md€). D’autres dépenses ont été
sanctuarisées, comme celles relatives au handicap (7,5 Md€) ou au logement social
(4,4 Md€), les jeunes entreprises innovantes (JEI : 120 M€) ou encore le crédit d’impôt
recherche (CIR : 3,5 Md€). Au sein du périmètre d’analyse restant, près de 40 Md€ relevaient
de l’État (660 dispositifs) et 6,5 Md€, des collectivités territoriales (plusieurs milliers de
dispositifs).
Ce champ d’évaluation est également très hétérogène. D’abord en raison des
destinataires des soutiens publics : comme la définition retenue pour cette réforme des
interventions économiques a été dès le départ très large, nous avons eu à analyser des aides
en faveur des entreprises à proprement parler (de tous les secteurs de l’économie : industrie,
services, agriculture et de toutes les tailles : entreprises individuelles, petites et moyennes
1 Les constats et propositions de ce rapport sont le résultat de quatre mois d’investigations, d’analyses et
d’audition par la mission pilotée par Jean-Jack Queyranne, Jean-Philippe Demaël et Philippe Jurgensen. Les
analyses présentées n’engagent que leurs auteurs.