l`exécution de la peine autrement

Collection Travaux & Document n°79
Service de la communication et des relations internationales
L’aménagement des peines privatives de liberté :
l’exécution de la peine autrement
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu’en matière délictuelle, les
peines d’emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu’en dernier
recours et que l’aménagement des peines doit être privilégié dès que les critères
d’octroi en sont réunis. Cette loi a ainsi renforcé et amplifié la politique d’amé-
nagement des peines déjà en vigueur depuis plusieurs années. A cette fin, elle a
prévu des dispositifs novateurs qui constituent des avancées significatives au
soutien de cette politique, en cohérence avec le sens de la peine que le législateur
a explicité dans l’article premier de la loi.
Dans le sillage de la « loi pénitentiaire », la direction de l’administration péni-
tentiaire a organisé deux Journées d’études internationales à l’institut des sciences
politiques de Paris, sous le titre : l’aménagement des peines privatives de liberté :
l’exécution de la peine autrement.
Perspectives historiques, législatives, juridiques, judiciaires, statistiques, pratiques
innovantes dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation, et com-
paraisons internationales forment l’ossature de ces Journées d’études. Elles sont
destinées plus particulièrement aux magistrats, aux avocats, aux personnels des
services pénitentiaires, aux partenaires de l’administration pénitentiaire, aux
chercheurs, et aux étudiants en droit et en science politique.
Direction de l’administration pénitentiaire
L’aménagement
des peines
privatives de liberté :
l’exécution de la peine
autrement
Collection Travaux & Documents
L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement
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Direction de l’administration pénitentiaire
L’aménagement
des peines
privatives de liberté :
l’exécution de la peine
autrement
Travaux & Documents n°79

Propos liminaire
Depuis sa création en 2009, le bureau des études et de la prospective à la direction
de l’administration pénitentiaire relève de la sous-direction des personnes placées
sous main de justice (PMJ5). Il est le lieu de l’interface du suivi d’études
demandées par le ministère de la Justice, en partenariat avec la Mission de
Recherche Droit et Justice. C’est à partir de ces études, que, chaque année désor-
mais, le bureau PMJ5 organise des Journées d’études internationales (JDEI) qui
mettent en contact praticiens des services judicaires et pénitentiaires, universi-
taires, chercheurs, étudiants en droit et étudiants en sciences politiques. Elles sont
l’occasion d’échanges avec des collègues étrangers qui rendent possible la
surprise des comparaisons internationales. Les perspectives d’approche lors de
ces Journées sont intentionnellement diverses : histoire, droit, statistique,
sociologie, exemples de pratiques innovantes sont au programme.
Depuis deux ans, Sciences Po Paris et le directeur de l’Ecole de droit accueille
ces Journées dans l’amphithéâtre Chapsal. La première de ces Journées eut lieu
à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Paris, et fut consacrée au suicide en
prison1. L’épais volume que le lecteur tient en main est consacré aux aménage-
ments des peines privatives de liberté en matière délictuelle. Le vœu encore
exprimé par le législateur – et notamment par la loi pénitentiaire du 24 novembre
2009 − étant que les peines d’emprisonnement sans sursis ne soient prononcées
qu’en dernier recours et que l’aménagement des peines soit privilégié dès que les
critères d’octroi en sont réunis. Ces Journées sur l’aménagement des peines
portaient en exergue cette indication du philosophe Michel Foucault : « Poser
que toute peine, quelle qu’elle soit, aura un terme, c’est à coup sûr s’engager sur
un chemin d’inquiétude. […]. Une pénalité qui prétend prendre effet sur les
individus et leur vie ne peut pas éviter de se transformer perpétuellement elle-
même2. »
Annie Kensey
Démographe
Chef du bureau des études et
de la prospective (PMJ5)
1 Cf. Le suicide en prison : mesure, dispositifs de prévention, évaluation, Journée du 22 janvier 2010, Paris, Ministère de
la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, coll. « travaux & documents », n° 78, 2010.
2Entretien au journal Libération du 18 septembre 1981. Repris dans M. Foucault, Dits et écrits, IV, éd. établie sous la di-
rection de D. Defert et F. Ewald, Paris, Gallimard, 1994, n° 300, p. 207.