Avril 2017
Réunion - Mayotte
Monsieur le Docteur Jacques LUCAS
Vice-président du CNOM
Paris, le 7 septembre 2016
PB/FD/Présidence
dossier suivi par Mme Frédérique DARMON
Tél : 01.53.89.32.61
e-mail : darmon.frederique@cn.medecin.fr
Objet : Lettre de mission
Monsieur le Vice-président et Cher ami,
Je vous confie la mission de conduire la délégation du Conseil national qui se rendra dans la région de l’Océan indien du
11 au 19 novembre 2016.
L’objectif de cette mission est double :
- À l’écoute des médecins de cette région de reprendre avec les conseils départementaux de la Réunion et de
Mayotte les travaux conjoints entrepris lors de la mission de février 2014, en tenant compte des résultats de la Grande
consultation et des spécificités de la région de l’Océan indien et de faire le point de l’état d’avancement des
recommandations que nous avions formulées vers la puissance publique dans le rapport adopté par le Conseil national le 3
avril 2014.
-Connaitre l’état d’avancement de la mise en place du TSN sur cette région en recensant les difficultés
rencontrées, relevant les impacts sur l’exercice médical dans le territoire concerné, prenant en compte les coopérations
avec les autres professionnels de santé et examinant les interprétations de l’application des règles de déontologie
médicale dans cet environnement numérique.
La délégation sera composée du :
-Docteur François ARNAULT, Délégué général aux relations internes.
-Professeur Stéphane OUSTRIC, Conseiller national en charge de la mission intersection « Territoires, démographie et
accès aux soins » (ne sera pas présent lors du déplacement à Mayotte).
-Docteur Walter VORHAUER, Secrétaire Général.
-Madame Frédérique DARMON, Directrice des services administratifs.
Bien évidemment dans son déroulement, votre mission associera étroitement les Docteurs Jean-Michel BERAL et Aboobakar
ABDULLA, Conseillers nationaux de l’inter région Réunion-Mayotte, le Conseil interrégional de La Réunion-Mayotte et les
conseils départementaux et notamment dans les rencontres avec les médecins et les organisations qui les représentent, les
autres professions de santé en tant que de besoin, les institutions de santé, les parlementaires et les élus politiques de la
région, les industriels impliqués dans le TSN.
Vous aurez toute latitude pour inclure dans le déroulement de votre mission des points spécifiques qui auraient été soulevés
par les conseils départementaux et le conseil interrégional, pour lesquels le Délégué général aux relations internes aura une
attention toute particulière.
Un rapport de mission devra être présenté lors d’une prochaine session du Conseil national. Vous ne vous limiterez pas à y
faire un simple compte rendu mais vous vous attacherez à formuler des recommandations préalablement partagées avec
les autres membres de la délégation. Ce rapport de mission, une fois adopté, sera adressé aux ministres compétents, aux
autorités que vous aurez rencontrées et sera rendu public.
Bien amicalement.
Docteur Patrick BOUET
Président
180 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS