Révision tarifaire

Révision tarifaire
Chances et risques
d’après l’exemple de l’imagerie
médicale
Tarzis Jung
Responsable des tarifs SSR
02.04.2014
Journée des délégués tarifaires de la FMH / T. Jung
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Programme
1. Contexte
2. Objectifs de la révision tarifaire
3. Mandat donné à l’équipe spécialisées
«Imagerie médicale»
4. Chances de la révision
•
Spécificités de la radiologie
5. Risques de la révision
6. Quintessence
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1. Contexte
• Les coûts de la santé augmentent de manière
disproportionnée par rapport au renchérissement
• La part du PIB est stable depuis 10 ans
• Les primes d’assurance-maladie augmentent plus
rapidement que les coûts de la santé
• La volonté politique d’un financement sans limites
diminue
• Influence croissante de la politique sur la santé
publique
• Lutte croissante pour la répartition financière entre
les différents fournisseurs de prestations
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2. Objectif de la révision tarifaire
• Une évaluation actualisée, appropriée,
conforme à la loi et aux critères
entrepreneuriaux, des prestations
fournies au cabinet médical, dans les
hôpitaux et les cliniques, en fonction de
bases fondées sur des données et des
faits
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Objectifs secondaires
•
•
•
•
•
Amélioration de la transparence des coûts
Efficacité des prestations
Prévention contre les abus
Garantie de la qualité
Revenus raisonnables de tous les acteurs
impliqués
• Meilleur pilotage des coûts de la santé
• Garantie des soins (finançabilité)
• Simplification de l’ensemble de règles
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Simplification des règles/genre de règles
Type de règles
Exemples de types de règles
Domaine d’application
principal
Elément de la
structure
tarifaire
Module externe
commun
1
Mécanique tarifaire
Appartenance à un chapitre, supplément en
pour-cent, règles de cumulation, règles liées
au patient, groupes de prestations
Structure du tarif
Oui
Non
2
Règles EAE
Limites de quantité et de durée, règles de
cumulation, prestations isolées, blocs de
prestations
Contrôle de l’économicité
Non
Non
3
Règles juridiques
LAMal, LAA, LAI, LAM
Dispositions légales relatives à
Non
la rémunération
Oui
4
Règles Exigences
Reconnaissance unités fonctionnelles et
valeurs intrinsèques qualitatives
Assurance-qualité
Oui
N°
Non
Objectif
• Simplification et réduction au strict nécessaire
• Possibilité de compléter avec la structure tarifaire de modules externes
(flexibilité)
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3. Mandat à l’équipe spécialisée
«Imagerie médicale» (2)
1. Mise en place d’une nouvelle nomenclature
2. Remaniement du calcul des unités
fonctionnelles
3. Remaniement des diverses prestations avec
nouveau calcul des minutages pour les
prestations au sens restreint, la préparation et
finition, le temps d'occupation du local et les
temps d’attente
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Nouvelle nomenclature (2)
• Révision de la nomenclature de l’imagerie
médicale (chapitre 39 du Tarmed)
• Nomenclature appropriée sans limitations ni
interdictions de cumuler
• Prestation à l’acte pour les positions tarifaires de
durée constante
• Prestation au temps pour les positions tarifaires
de durée différente
• Prise en compte de toutes les prestations, y c.
des innovations
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4. Chances de la révision (1)
• L’objectif d’une rémunération, applicable à
l’économie d’entreprise, des prestations
médicales peut-il être atteint?
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4. Chances de la révision (2)
•
•
•
•
•
Prise en compte appropriée de toutes les prestations
Nomenclature moderne
Structure tarifaire actualisée
Tarif bien gérable
Actualisation des valeurs clés (p. ex. renchérissement,
infrastructure, salaires etc.)
• Davantage de transparence
• Peu de possibilités d’abus
• Occasion de prendre en compte les spécificités de la
discipline dans le tarif
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Spécificités de la radiologie (1)
• Discipline innovatrice marquée par les progrès
de la médecine et les avantages importants
pour les patients, avec
– hausse de la demande et des volumes
– meilleure productivité susceptible de se traduire par
des baisses de tarif
• Le nombre d’examens au scanner et par IRM a
triplé ces 10 dernières années
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Evolution du nombre d’examens
radiologiques depuis 2005
3.5
3
Nbre IRM
2.5
2
Nbre scanner
1.5
1
Nbre RX
0.5
0
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Nbre cons.
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Spécificités de la radiologie (2)
• Pose de l’indication par le référent
– Processus de travail supplémentaires
Accueil et convocation des patients, documentation des
examens et communication des résultats
• Nombre élevé de patients (50’000 -100’000/an)
– Exigences supplémentaires en termes d’infrastructure
salle d’attente, sanitaires, places de parc, etc.
– Processus de travail supplémentaires
Emploi du temps et organisation de 50 collaborateurs par
exemple
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Spécificités de la radiologie (3)
• Procédures de haute technologie avec
– investissement important (plusieurs millions)
– beaucoup d’appareils assistés par ordinateur
(RIS, PACS, poste de travail et d’examens)
– coûts fixes élevés (70-80%)
– risque commercial élevé
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5. Risques de la révision
• La nouvelle nomenclature crée une augmentation des
volumes
• La nouvelle nomenclature transparente permet des
interventions ciblées dans les chapitres et sous-chapitres
• Les valeurs clés de la tarification peuvent être
«politiquement» régulées
(revenu de référence, productivité, frais d’infrastructure)
• Les assureurs ne participent pas aux négociations (à part
la CTM)
• Les négociations décisives sur les limitations et
interdictions auront lieu ultérieurement
• La VPT sera établie au terme de la révision tarifaire
• Il faut s’attendre à des interventions tarifaires motivées de
la part des politiques
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Implications de l’Etat et de la
politique
Domaine
N° d’application
principal
Elément de
la structure
tarifaire
Module
externe
Influence politique
non
Compétence subsidiaire
du Conseil fédéral,
p. ex. masterplan
médecine de famille
2 Contrôle d’économicité non
non
Pilotage de la VPT
3 Dispositions légales
oui
Nouvelles lois et
ordonnances
oui
OFSP, nouvelles ordonnances,
p.ex. clinical audits, ordonnance
sur la radioprotection, valeur
intrinsèque qualitative
1 Structure du tarif
4 Garantie de la qualité
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oui
non
non
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6. Quintessence (1)
• La révision tarifaire est liée à de grandes
incertitudes concernant les tarifs de demain et
les sociétés de discipline ne peuvent l’influencer
qu’en partie!
• Les partenaires tarifaires ont déjà perdu leur
souveraineté absolue.
• Cependant, la révision tarifaire représente le
meilleur chemin pour faire évoluer le tarif et
pose les fondements économiques pour influer
sur les décisions politiques.
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7. Quintessence (2)
• L’influence exercée par l’Etat et la politique
augmente.
• La hausse des coûts de la santé sera de plus en
plus régulée.
• La nomenclature transparente visée permet des
interventions ciblées.
• La lutte pour la répartition des ressources
financières s’intensifie.
• La FMH est le représentant politique de tous les
médecins et doit pratiquer une politique tarifaire
équilibrée.
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Merci beaucoup de votre
attention
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