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Les bases.
Législation et technique.
La conférence des directeurs cantonaux (EnDK) a élaboré en 1992 la première édition de dispo-
sitions en matière d'énergie, intitulée "Utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment".
L'efficacité énergétique est toujours plus importante dans la notation
des bâtiments du fait de l'augmentation constante du prix de l'énergie.
Ceci concerne autant les nouvelles constructions que les mesures d'assai-
nissement. La mise en application du MoPEC 2008 dans la législation can-
tonale, les cantons mettent en oeuvre pour toute la Suisse le "Certificat
énergétique cantonal des bâtiments (CECB)". Pour les propriétaires, le
CECB est un instrument d’information facultatif qu’ils peuvent établir par
exemple en vue d’assainissements ou de changements de propriétaires.
Politique énergétique des cantons
En vertu de l’art. 89, al. 4 de la Constitution fédérale (CF), les mesures
concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier
chef du ressort des cantons. Ainsi, leur champ de compétences ne se limite
pas à celui de l’exécution: les cantons sont également principalement res-
ponsables d’édicter la législation matérielle en matière de consomma-tion
d’énergie dans les bâtiments.
Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)
Le 4 avril 2008, l'EnDK (Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie)
a adopté la révision totale du "Modèle de prescriptions énergétiques des
cantons" (MoPEC). Les nouvelles constructions ne doivent consommer à
l'avenir que l'équivalent de 4,8 litres de mazout par mètre carré habitable
et environ l'équivalent de 9 litres de mazout pour les assainissements de
grande envergure. Ce qui correspond à peu près aux limites de consom-
mation préconisées jusqu'en 2007 par les exigences MINERGIE®. Les objec-
tifs de consommation ont ainsi baissé de plus de 75% depuis 1975.
Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)
Le CECB® est le "Certificat énergétique cantonal des bâtiments". Ce
besoin en énergie est codifié sur une étiquette énergétique qui donne la
classe attribuée au bâtiment (A à G). Ce qui constitue une notation portée
sur la qualité énergétique. La transparence ainsi créée est un plus dans les
transactions immobilières et les relations avec les locataires et indique les
améliorations possibles en matière d’énergie, qu’il s’agisse des installations
techniques ou de l’enveloppe du bâtiment.
Le CECB est facultatif pour les propriétaires. Il sert à encourager à rénover
l'isolation thermique et/ou l'installation de chauffage de leur bâtiment. Le
CECB se limite à la qualité du bâtiment.
L'étanchéité des bâtiments est définie par la norme SIA 180.