Etiquetage des denrées alimentaires

Les informations délivrées par le Réseau Entreprise Europe, issues des sources fournies par la Commission Européenne, présentent un
caractère indicatif. Elles ne peuvent en conséquence engager la responsabilité du Réseau Entreprise Europe à raison de leur éventuelle
inexactitude.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par Enterprise Europe Network ou ses ayants
droit, est soumise à l’autorisation de son auteur.
NOUVELLES REGLES D’ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES
Depuis le 13 décembre 2014, l’étiquetage des denrées alimentaires a évolué. Cette date correspond
à l’entrée en vigueur du règlement 1169/2001/CE.
Ces nouvelles règles s’appliquent à toutes les denrées alimentaires vendues au consommateur final,
y compris lors de vente en ligne.
Déclaration nutritionnelle obligatoire à compter du 13 décembre 2016
Les nouvelles règles imposent que figurent sur l’étiquette (ensemble et sur un même champ
de vision dans un tableau bien visible sur l’emballage) :
 la valeur énergétique
 les quantités de
- lipides
- acides gras saturés
- glucides
- sucres
- protéines
- sel.
La présentation des informations doit être exprimée pour 100g ou 100ml. Ces informations
peuvent aussi être présentées par portion.
Il est possible d’y inclure des informations sur d’autres nutriments (acides gras mono -
insaturés, amidon, fibres…)
 Cette obligation ne concernera que les denrées alimentaires transformées.
Les produits mis sur le marché avant le 13 décembre 2016 et non conformes
pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
Modalités de lisibilité des informations obligatoires
La taille de caractère utilisée pour les mentions obligatoires doit être au minimum de 1,2mm.
Néanmoins, cette taille de caractère minimum est réduite à 0,9mm si la plus grande face de
l’emballage est inférieure à 80 cm2.
Les emballages dont la face la plus grande présente une surface inférieure à 10 sont
dispensés de comporter la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients.
Les informations qui doivent obligatoirement apparaître, quelle que soit la taille de
l’emballage :
 Le nom de la denrée alimentaire
 Les éventuelles substances allergènes
 La quantité nette
 Les données de conservation minimum
 Mention, le cas échéant, de la présence de nano-ingrédients.

Les informations délivrées par le Réseau Entreprise Europe, issues des sources fournies par la Commission Européenne, présentent un
caractère indicatif. Elles ne peuvent en conséquence engager la responsabilité du Réseau Entreprise Europe à raison de leur éventuelle
inexactitude.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par Enterprise Europe Network ou ses ayants
droit, est soumise à l’autorisation de son auteur.
Les substances allergènes
La présence de substances allergènes doit être mise en évidence dans la liste des ingrédients,
par exemple par l’utilisation de caractères gras ou italiques.
Cette obligation concerne les produits préemballés comme non préemballés.
Pour les produits non préemballés, les modalités de présentation sont laissées à la discrétion
de chaque Etat membre.
En France, c’est l’article R.112-7 du code de la consommation qui les précise.
Liste des allergènes alimentaires
Renforcement de l’indication de l’origine ou de la provenance
L’indication de l’origine de certaines denrées alimentaires est déjà obligatoire pour :
 La viande de bœuf
 Le miel
 L’huile d’olive
 Les fruits et légumes frais.
Cette indication est renforcée : à compter du 1er avril 2015 les viandes fraîches et surgelées
suivantes seront également concernées :
 Porc
 Mouton
 Chèvre
 Volaille.
L’opportunité d’étendre cette obligation à l’origine d’autres denrées alimentaires va faire
l’objet de rapports au cours des prochaines années.
Il s’agira notamment du lait, du lait en tant qu’ingrédient dans les produits laitiers, de la
viande en tant qu’ingrédient, des denrées non transformées, des denrées mono ingrédient et
des ingrédients présents à 50% oui plus dans une denrée.
Par ailleurs, les viandes ou poissons composés de différents morceaux doivent porter la
mention « viande reconstituée » ou « poisson reconstitué »
Pour en savoir plus :
Foire aux questions publiée par la Commission européenne
Dossier réalisé par Tiphaine ROCTON. CCI Lorraine, Enterprise Europe Network.
11/03/2015