Modèle de rapport

PARTIE D – Chapitre 8 : Qualité de l’air
STRATEC S.A Rapport final – juillet 2010
C719 - Etude d’Incidences relative à la délivrance des certificats d’urbanisme et d’environnement de classe 1A du projet des
« Jardins de la Chasse », rue de Haerne et rue Beckers à 1040 Etterbeek
Table des matières
8. Qualité de l’air ....................................................................................................... 8.1
8.1. Aire géographique................................................................................................. 8.1
8.2. Situation existante et future (sans projet) .......................................................... 8.1
8.3. Situation projetée : analyse des incidences du projet ..................................... 8.2
8.3.1. Estimation de la pollution de l’air due aux systèmes de chauffage ............................ 8.2
8.3.2. Nuisances olfactives .................................................................................................. 8.2
8.3.3. Analyse des traitements d’air et systèmes d’extraction prévus .................................. 8.2
8.3.3.1. Ventilation des logements ..................................................................................... 8.2
8.3.3.2. Ventilation du centre administratif (espaces de bureaux au sens de la législation) ....
.............................................................................................................................. 8.3
8.3.3.3. Ventilation des parkings ........................................................................................ 8.5
A. Amenée naturelle de l’air ........................................................................................... 8.5
B. Ventilation mécanique ................................................................................................ 8.7
C. Analyse de la localisation des rejets d’air ................................................................... 8.7
8.3.3.4. Désenfumage des parkings souterrains ................................................................ 8.7
8.4. Analyse des éléments des alternatives .............................................................. 8.8
8.4.1. Alternative A ............................................................................................................... 8.8
8.4.2. Alternative B : Mobilité ............................................................................................... 8.8
8.4.3. Alternative D : Implantation des logements en intérieur d’îlot .................................... 8.8
8.4.4. Autres alternatives ..................................................................................................... 8.8
8.5. Synthèse des incidences du projet et des alternatives .................................... 8.9
8.6. Mesures et recommandations ............................................................................. 8.9
8.6.1. Mesures prises ou envisagées par le Demandeur ..................................................... 8.9
8.6.2. Mesures complémentaires proposées par le chargé d’étude ..................................... 8.9
Liste des figures
Figure 1 : Localisation potentielle de grilles de ventilation du parking du bloc C ................................. 8.6
Liste des tableaux
Tableau 1: Moyenne annuelle des concentrations en dioxyde d'azote (NO2)...................................... 8.1
Tableau 2 : Débits d’air neuf imposés par la norme NBN D50-001 ..................................................... 8.3
Tableau 3 : Classification indirecte selon l’apport d’air neuf pour les espaces destinés à l’occupation
humaine ....................................................................................................................................... 8.4
Tableau 4 : Ratios théoriques d’occupation des locaux destinés à l’occupation humaine ................... 8.4
Tableau 5 : Classification indirecte selon l’apport d’air neuf pour les espaces non destinés à
l’occupation humaine ................................................................................................................... 8.4
Tableau 6 : Types de régulation pour les bâtiments non résidentiels .................................................. 8.5
Tableau 7: Ventilation CO à prévoir par parking .................................................................................. 8.7
Tableau 8: Superficie des parkings par bloc........................................................................................ 8.8
Liste des planches
Planche D-801 : Localisation potentielle des grilles d’aération naturelle
Liste des annexes
Annexe D-801 : Contexte réglementaire : la Directive 2008/50/CE

PARTIE D – Chapitre 8 : Qualité de l’air D-8.1
STRATEC S.A Rapport final – juillet 2010
C719 - Etude d’Incidences relative à la délivrance des certificats d’urbanisme et d’environnement de classe 1A du projet des
« Jardins de la Chasse », rue de Haerne et rue Beckers à 1040 Etterbeek
8. QUALITÉ DE L’AIR
8.1. Aire géographique
Conformément au cahier des charges, l’aire géographique est limitée au site même du
projet.
Le contexte réglementaire est joint en annexe D-801.
8.2. Situation existante et future (sans projet)
La qualité de l’air de la Région de Bruxelles-Capitale fait l’objet d’une surveillance
permanente par le Laboratoire de Recherche en Environnement de l’IBGE.
La localisation des stations de mesures est choisie en fonction en fonction du type
d’environnement visé: situation par rapport au trafic et situation par rapport à la densité de
population.
Cette localisation permet d’évaluer aussi bien la pollution globale de la Région que la
pollution localisée. La station de mesure la plus proche du projet est la station « Couronne »
à Ixelles, représentative d’un environnement à intensité de trafic intense au sein d’une voie
de circulation.
Elle relève entre autres les polluants gazeux typiques des zones urbaines :
Ozone (O3)
Dioxyde d’azote (NO2)
Oxyde de carbone (CO)
Oxyde d’azote (NO)
Sur le site de l’IBGE (www.ibgebim.be) consulté en mars 2010, sont disponibles pour cette
station les résultats des mesures pour le dioxyde d’azote, de 1997 à 2010.
Tableau 1: Moyenne annuelle des concentrations en dioxyde d'azote (NO2)
* Données mesurées jusqu’au 23/10/2010 et n’ayant pas encore reçu une validation définitive.

PARTIE D – Chapitre 8 : Qualité de l’air D-8.2
STRATEC S.A Rapport final – juillet 2010
C719 - Etude d’Incidences relative à la délivrance des certificats d’urbanisme et d’environnement de classe 1A du projet des
« Jardins de la Chasse », rue de Haerne et rue Beckers à 1040 Etterbeek
Le tableau ci-dessus indique, pour chaque station de mesure, la moyenne annuelle des
concentrations en dioxyde d’azote (NO2). Depuis le 1er janvier 2010, la directive 2008/50/CE
impose que cette moyenne annuelle ne dépasse plus le seuil de 40 µg/m³. La liste des
stations de mesures est ordonnée, par ordre décroissant, en fonction des concentrations
annuelles pour l’année en cours (colonne de droite). Les cases en orange signifient que le
seuil de 40µg/m³ a été dépassé.
En ce qui concerne le NO2, la station « Couronne » est classée en première position par
rapport aux valeurs de l’année en cours.
En conclusion, la qualité de l’air ambiant au niveau du site d’étude ainsi que dans tous les
quartiers environnants est mauvaise.
A noter que les moyennes annuelles des concentrations du CO (monoxyde de carbone) et
du NO (monoxyde d’azote) ne sont pas encore disponibles.
8.3. Situation projetée : analyse des incidences du projet
8.3.1. Estimation de la pollution de l’air due aux systèmes de chauffage
Le système de chauffage n’est pas encore défini à ce stade. Plusieurs hypothèses ont été
analysées, chacune ayant des impacts différents en termes de pollution de l’air (CO2, NOx).
Ceci est détaillé dans le chapitre « Energie » de l’étude.
8.3.2. Nuisances olfactives
Le projet n’aura pas d’impact spécifique en termes de nuisances olfactives. A l’heure
actuelle, il n’est pas prévu que la cuisine industrielle Sodexo reste sur le site. Néanmoins,
dans l’hypothèse où celle-ci resterait, il faudra veiller à limiter les nuisances olfactives pour
les employés et les riverains.
8.3.3. Analyse des traitements d’air et systèmes d’extraction prévus
A ce stade du projet (demande de certificat), les installations de traitement d’air et de
ventilation ne sont pas encore déterminées. Ces aspects ont été abordés de manière
générale dans le chapitre « Energie » de l’étude.
Cependant, tant les logements que les bureaux du centre administratif devront être
conformes aux réglementations en vigueur et aux bonnes pratiques préconisées en la
matière. Notons que le Centre d’aide à l’enfance et la crèche sont considérés comme des
bâtiments non résidentiels. Ils doivent donc être conformes aux réglementations s’y
rapportant.
8.3.3.1. Ventilation des logements
Pour les logements, la ventilation doit être conforme à la norme NBN D50-001 « Dispositifs
de ventilation dans les bâtiments d’habitation » ainsi qu’à l’annexe VI de l’Ordonnance PEB
(bâtiments résidentiels).
Les débits d’air neuf imposés dans la norme NBN D50-001 sont les suivants :

PARTIE D – Chapitre 8 : Qualité de l’air D-8.3
STRATEC S.A Rapport final – juillet 2010
C719 - Etude d’Incidences relative à la délivrance des certificats d’urbanisme et d’environnement de classe 1A du projet des
« Jardins de la Chasse », rue de Haerne et rue Beckers à 1040 Etterbeek
Tableau 2 : Débits d’air neuf imposés par la norme NBN D50-001
Dans l’étude énergétique réalisée par le bureau d’étude MATRIciel (cf. chapitre « Energie »),
plusieurs systèmes de ventilation ont été analysés (simple flux, double flux). Il en ressort que
le système double flux avec récupérateur de chaleur (efficacité minimale de 80%) permet de
diminuer considérablement les besoins nets en chauffage.
8.3.3.2. Ventilation du centre administratif (espaces de bureaux au sens de la
législation)
Les installations de ventilation des bureaux du projet doivent être conformes à la norme NBN
EN 13779 relative à la ventilation dans les bâtiments non résidentiels et à l’annexe VII de
l’Ordonnance PEB (bâtiments non résidentiels).
La NBN EN 13779 est axée sur les performances des systèmes. L’annexe VII a pour objectif
principal de garantir une ventilation minimale dans les bâtiments non résidentiels (exigences
complémentaires).
Les niveaux de performance minimaux requis sont détaillés à l’annexe VII pour les différents
éléments suivants :
Les débits (§7.2)
La qualité de l’air (§7.1)
Les amenées d’air (§7.3, §7.7, §7.8, §7.11, §7.12 et §7.13)
Les évacuations d’air (§7.1, §7.7, §7.8, §7.9)
Les ouvertures de transfert (§7.1, §7.7, §7.8, §7.10)
La régulation (§7.4)
Conditions de pression (§7.5)
Consommation d’énergie des ventilateurs (§7.6)

PARTIE D – Chapitre 8 : Qualité de l’air D-8.4
STRATEC S.A Rapport final – juillet 2010
C719 - Etude d’Incidences relative à la délivrance des certificats d’urbanisme et d’environnement de classe 1A du projet des
« Jardins de la Chasse », rue de Haerne et rue Beckers à 1040 Etterbeek
A ce stade du projet, nous nous concentrerons sur les aspects liés à la qualité de l’air et à la
régulation de la ventilation.
Qualité de l’air :
Pour les espaces destinés à l’occupation humaine, la qualité de l’air requise se répartit selon
les classes suivantes :
Tableau 3 : Classification indirecte selon l’apport d’air neuf pour les espaces destinés à l’occupation
humaine
Classe Description
Débit d'air neuf (locaux non
fumeurs)
IDA1 Qualité d'air excellente > 54 m³/h.personne
IDA2 Qualité d'air moyenne 36-54 m³/h.personne
IDA3 Qualité d'air modérée 22-36 m³/h.personne
IDA4 Qualité d'air basse < 22 m³/h.personne
Notons que la qualité d’air IDA4 n’est pas autorisée et que le débit minimum autorisé est
de 22 m³/h.personne.
Les ratios théoriques définis par la législation pour déterminer le nombre d’occupants pour
des espaces destinés à l’occupation humaine sont repris dans le tableau ci-après :
Tableau 4 : Ratios théoriques d’occupation des locaux destinés à l’occupation humaine
Espaces destinés à
l'occupation humaine
Superficie au sol par
personne (m²/pers)
Bureaux 15
Espaces réception, salles, etc. 3,5
Entrée principale 10
Autres espaces 15
C’est donc sur ces rations que devront se baser les concepteurs lors de la conception de la
ventilation.
Pour les espaces non destinés à l’occupation humaine, la qualité de l’air requise se répartit
comme suit :
Tableau 5 : Classification indirecte selon l’apport d’air neuf pour les espaces non destinés à l’occupation
humaine
Classe
Débit d'air neuf (locaux non
fumeurs)
IDA1 la classe n'est pas appliquée
IDA2 > 2,5 m³/h.m²
IDA3 1,3-2,5 m³/h.m²
IDA4 < 1,3 m³/h.m²
Le débit minimum autorisé est de 1,3 m³/h.m².