
Notre groupe est né de l’actualité de la révision
de la loi de Bioéthique de 2010
Avant-propos
Bioéthique :
quelques étapes clés
1947 Les 10 principes du code de Nuremberg
1964 Déclaration d’Helsinki
1967 Autorisation de la pilule contraceptive
en France
1975 Loi française dépénalisant l’interruption
volontaire de grossesse (IVG)
1978 Première naissance par fécondation
in vitro (FIV) en Angleterre
1981 Déclaration de Manille
1982 Première naissance par FIV en France
1994 Premières lois de bioéthique en
France : début de réglementation
du diagnostic prénatal (DPN) et
préimplantatoire (DPI)
2003 Publication de la séquence du génome
humain
2004 Révision des lois de 1994 : interdiction
du clonage humain mais dérogations
accordées à certaines équipes pour
travailler sur les cellules embryonnaires
humaines
2010 Nouvelle révision des lois de bioéthique
7 juillet 2011 Promulgation de la nouvelle
loi relative à la bioéthique. Pour la
première fois en France, les médecins ont
l’obligation d’informer sur le dépistage.
Article 20 de la loi (Art. L. 2131-1) du code
de la Santé publique.
C’était l’occasion pour notre association de
réfl échir et d’accompagner cette réfl exion.
D’autant plus que cette fois-ci, un large
panel de citoyens était amené à se pronon-
cer : spécialistes, institutions, mais aussi
de simples citoyens comme nous.
Quelques patients, parents, psychologues,
médecins et chercheurs ont pris du temps
pour réfl échir à ces questions qui nous
concernent directement : le désir d’enfant
et sa concrétisation.
Pour les personnes concernées, il s’agit
le plus souvent de questions intimes,
dont la réponse sera sans doute éclairée
par leur culture, leur religion, l’éducation
reçue, mais dont les décisions auront des
conséquences collectives, familiales, éco-
nomiques et sociologiques.
Les sciences et techniques du vivant sont
désormais capables de prouesses qui ne
vont pas sans interroger notre morale.
Comment concilier la nécessaire protec-
tion de la dignité humaine et des per-
sonnes plus vulnérables et la liberté de
disposer de notre corps comme bon nous
semble ?
Mais aussi, que faire des conventions « uni-
verselles » ? Celle des Droits de l’Homme,
MU
VI
ID
Éclairage éthique sur le désir d’enfant 5