Référence 11 - hli-soultz

Version juin 09
Haute Autorité de Santé - Grille AE V2010
Chapitre 2 - Partie 1 - Référence 11
Soins de Suite et Réadaptation
E1 Prévoir
Réponses
aux EA
E2 Mettre en œuvre
Réponses
aux EA
E3 Evaluer et améliorer
Réponses
aux EA
Une organisation relative à l’information
donnée au patient est définie.
Oui
Des modalités spécifiques d’information
sont mises en œuvre en cas de diagnostic
grave, d’aggravation de l’état de santé et en
fonction du type d’hospitalisation (HDT, HO,
injonction thérapeutique, etc.).
Oui
L’évaluation de la satisfaction du patient
quant àl’information reçue, donne lieu à
des actions d’amélioration.
Oui
Les patients sont informés de la possibilité
de désigner une personne de confiance.
Oui
L’accès àdes ressources d’information
diversifiées (support écrit, espace
d’information, etc.) est facilité.
En grande
partie
COTATION ASCORE 91%
ÉCHEANCIER
avant visite
MODALITÉS DE SUIVI
Référence 11 : L'information, la participation et le consentement du patient
Critère 11.a : Information du patient sur son état de santé et les soins proposés
POINTS POSITIFS (Actions mises en œuvre de manière pérenne par l’établissement, pour répondre à l'attendu du critrère)
PLAN D'ACTIONS (À renseigner systématiquement pour les cotations C et D)
ACTIONS D'AMÉLIORATION
Demander des plaquettes d'information et les diffuser .
Plaquettes
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Haute Autorité de Santé - Grille AE V2010
Chapitre 2 - Partie 1 - Référence 11
Soins de Suite et Réadaptation
A déterminer
A déterminer
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE PREUVE
Livret d'accueil, Règlement Intérieur-contrat de fonctionnement, questionnaire de sortie, formation "droits et information du patient".
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Haute Autorité de Santé - Grille AE V2010
Chapitre 2 - Partie 1 - Référence 11
Soins de Suite et Réadaptation
E1 Prévoir
Réponses
aux EA
E2 Mettre en œuvre
Réponses
aux EA
E3 Evaluer et améliorer
Réponses
aux EA
Une organisation est définie permettant le
recueil du consentement éclairé et, le cas
échéant, du refus de soin.
En grande
partie
La participation du patient et, s’il y a lieu, de
son entourage dans la construction et la
mise en œuvre du projet personnalisé de
soins est favorisée.
En grande
partie
L’évaluation du recueil du consentement du
patient donne lieu à des actions
d’amélioration.
Non
Des interventions visant la recherche
d’adhésion du patient au projet de soin
proposé sont réalisées dans les cas
d’hospitalisation sans consentement,
d’injonction thérapeutique ou de refus de
soin.
Oui
COTATION BSCORE 68%
ÉCHEANCIER
MODALITÉS DE SUIVI
Référence 11 : L'information, la participation et le consentement du patient
Critère 11.b : Consentement et participation du patient
POINTS POSITIFS (Actions mises en œuvre de manière pérenne par l’établissement, pour répondre à l'attendu du critrère)
PLAN D'ACTIONS (À renseigner systématiquement pour les cotations C et D)
ACTIONS D'AMÉLIORATION
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Haute Autorité de Santé - Grille AE V2010
Chapitre 2 - Partie 1 - Référence 11
Soins de Suite et Réadaptation
12 mois après visite
A déterminer
A déterminer
Mener un audit sur la traçabilité du recueil du
consentement du patient
Rapport d'audit
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE PREUVE
documentation "tout savoir sur le refus de soins" et trace du bénéfice risque dans les dossiers médicaux.
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Chapitre 2 - Partie 1 - Référence 11
Soins de Suite et Réadaptation
E1 Prévoir
Réponses
aux EA
E2 Mettre en œuvre
Réponses
aux EA
E3 Evaluer et améliorer
Réponses
aux EA
Une démarche structurée d’information du
patient en cas de dommage lié aux
soins, est définie.
Partiellement
Des actions de formation des
professionnels à la démarche d’information
du patient en cas de dommage lié aux
soins, sont menées.
En grande
partie
La démarche d’information du patient en
cas de dommage lié aux soins est évaluée
et améliorée.
Non
Les professionnels mettent en œuvre cette
démarche.
Partiellement
COTATION CSCORE 41%
ÉCHEANCIER
POINTS POSITIFS (Actions mises en œuvre de manière pérenne par l’établissement, pour répondre à l'attendu du critrère)
PLAN D'ACTIONS (À renseigner systématiquement pour les cotations C et D)
ACTIONS D'AMÉLIORATION
MODALITÉS DE SUIVI
Référence 11 : L'information, la participation et le consentement du patient
Critère 11.c : Information du patient en cas de dommage lié aux soins
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