fourniture de compteurs electriques statiques pour les

APPEL D’OFFRES N° 62/2015
FOURNITURE DES COMPTEURS ELECTRIQUES STATIQUES POUR LES CLIENTS BT
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Lancé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’article 17, du paragraphe 1 article 18,
des articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des
marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du
Juin 2008.
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Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N° 2097 – Fès – Téléphone :
0535.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : [phone].

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Décrets Applicables
Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte
de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certains
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ( Le dit règlement est affiché au site
Web de la RADEEF suivant : www.radeef.ma )
Décret N° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 ( 4 Mai 2000 ) approuvant le cahier des
charges Administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte
de l’Etat (C.C.A.G.T )
Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 ( 29 Septembre 1964 ) relatif aux régies
communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur
Le présent cahier des prescriptions communes est applicable aux marchés de fourniture
pour le compte de Régies Autonomes de Distribution d’eau et d’Electricité – RADEEF -.
N.B : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de
l’une d’elles entraînera la nullité de l’offre

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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION
D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES
RADEEF
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 62/2015
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AVIS D’APPEL D’OFFRES

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REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION
D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES
RADEEF
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
Le Jeudi 22 Octobre 2015 à 10 heures du matin, il sera procédé dans les bureaux de
la RADEEF : 10, rue Mohamed El Kaghat BP n° 2097 Fès, à l’ouverture des plis en séance
publique de l’appel d’offres ouvert n° 62/2015 relatif à la fourniture de compteurs électriques
statiques pour les clients basse tension.
Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés à la division des marchés de la
RADEEF : 10, Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 Fès, ou envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 20 du règlement.
Le prix d'acquisition d’appel d’offres est fixé à la somme de : 250,00 DH ( deux cent
cinquante dirhams)
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 29 000,00 DH (vingt-neuf mille
dirhams).
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être
conformes aux dispositions des articles 25, 28 et 30 du règlement fixant les conditions et les
formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et
d’Electricité de Fès ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Les concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre au siège de la RADEEF
- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
- soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant
l'ouverture des plis.
Les échantillons, prospectus, notices exigés par le dossier d’appel d’offres doivent
être déposés au siège de la RADEEF au même moment de dépôt des plis.
N.B : Aucun échantillons, prospectus, notices ou autre documents technique n’est accepté
au delà de cette date.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 25 du règlement
précité

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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION
D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES
RADEEF
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 62/2015
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PIECE 1 : REGLEMENT DE LA
CONSULTATION