Présidentielles 2017 Analyse des prOpositions des candidats sur

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Partenariat dans le cadre de son plan
de lutte contre la pauvreté : « C’est avec
le tissu associatif et ses milliers de volontaires, avec les travailleurs sociaux, avec
tous les professionnels du terrain que les
pouvoirs publics devront coopérer étroitement afin que la solidarité nationale exerce
pleinement sa fonction de bouclier social et
de filet de sécurité des habitants de notre
pays face à tous les chocs économiques
et sociaux. » (extrait d’une Lettre aux associations caritatives 08/11/16)
Objectif d’amener le ratio dépenses
publiques sur PIB à 50 % en fin de quinquennat contre 57 % aujourd’hui. Se
traduit par un objectif de réduction du
nombre de fonctionnaires jusqu’à
500 000 postes du nombre de fonctionnaires calqué sur l’exemple anglo-saxon
(500 000 postes supprimés entre 2009
et 2013).
Réduction du nombre de collectivités
locales (le département serait a priori supprimé sans que cela soit clair) et baisse de
la dotation de l’État.
Souhait de supprimer certains départements dans les zones les plus urbanisées
et structurées par des métropoles.
Volonté de définir l’espace des responsabilités entre État et associations : « Les
associations doivent prendre une place
plus importante, comme elles le font déjà
dans des domaines comme la santé,
l’éducation, l’action sociale, l’intégration.
Les citoyens eux-mêmes doivent désormais être considérés davantage comme
des acteurs des politiques publiques que
comme des administrés. »
(Extrait du livre « Révolution »)
Place des corps intermédiaires : Récuse
l’idée que les corps intermédiaires (associations, syndicats…) puissent être écartés, considérés simplement comme des
entraves à un changement nécessaire,
alors qu’ils sont des « appuis indispensables pour construire le changement. »
Souhait que le monde associatif puisse
continuer à tenir son rôle. « Il est un acteur
central de notre économie, il tient une place
essentielle dans le secteur de l’économie
sociale et solidaire. Le monde associatif
est aussi une composante essentielle de
« l’esprit français » : s’engager, se mobiliser, inventer, sans contrôle direct de
l’État. »
(Projet pour la France).
Organiser des conférences citoyennes
sur l’exercice effectif des droits au
Conseil économique, social et environnemental : Le Conseil économique,
social et environnemental organisera des
conférences citoyennes secteur par secteur et remettra au gouvernement et au
Parlement des préconisations pour lever
ces obstacles à l’exercice des droits et
des solidarités.
Évaluer l’application des lois par des comités citoyens composés de parlementaires
et volontaires tirés au sort
(Propositions pour la France)
Rendre contraignants les référendums
d’initiative populaire (actuellement
consultatifs) : donner au référendum d’initiative populaire une force contraignante.
Il permettra, comme dans d’autres pays
européens, de faire avancer la démocratie
et de faire en sorte que des citoyens rappellent parfois à l’ordre le système politique lorsqu’il perd la tête.
Intégrer 100 citoyens au Sénat par tirage
au sort : entrée des citoyens par tirage au
sort de cent sénateurs dans le contrôle
politique du gouvernement et de l’exécutif français.
Saisine citoyenne de la cour régionale
des comptes : permettre au citoyen d’accéder à l’information financière et de saisir une chambre des comptes lorsqu’il y
a insincérité.
(Site de campagne)
Inscription dans la Constitution d’un
49.3 citoyen : il permettra à 1 % du corps
électoral :
- D’imposer au Parlement
d’examiner une proposition de loi
proposée par les citoyens
(droit d’initiative citoyenne)
- De suspendre l’application d’une loi
adoptée par le Parlement pour que
celle-ci soit soumise à référendum
(référendum d’initiative citoyenne).
Possibilité donnée aux citoyens d’écrire
la loi de manière collaborative par l’écriture d’« amendements citoyens »
sur le modèle du projet de loi pour une
République numérique.
Participation des citoyens à la répartition
du budget : Possibilité pour les citoyens
de décider de l’utilisation d’une partie du
budget de l’État (jusqu’à 5 milliards d’euros) pour des grands projets.
Un Sénat citoyen et représentatif de la
société civile : réforme du Sénat pour y
introduire un collège citoyen, un collège
des territoires avec des élus et un collège
des forces vives avec des représentants
de la société civile.
Projet de création de Fabriques de culture,
lieux artistiques pluridisciplinaires, avec
une gestion partagée et participative.
« Les Maisons de la Culture de Malraux et
les Maisons des Jeunes et de la Culture
sont aujourd’hui fortement précarisées. Ce
nouveau modèle de lieu culturel portera
des projets artistiques en co-construction
entre pouvoirs publics, secteur culturel,
associations et fondations. »
(Site de campagne)
Pas de volonté affichée de rendre le
service civique obligatoire : voit dans
les résurgences militaires de ses concurrents « une utopie ».
Ciblage électoral vers les + de 50 ans :
Volonté de faire de l’aide aux personnes
âgées une priorité de l’engagement de
service civique (étendu pour cette action
spécifique au plus de 25 ans) et définir
une forme souple de volontariat associatif pour aider les personnes âgées dans
leur quotidien.
Volonté d’élargir les heures d’ouverture
des établissements culturels en y consacrant les moyens nécessaires, en développant le bénévolat qui est un élément
essentiel de l’action culturelle en milieu
rural et « rurbain » et en mettant à contribution les ressources constituées par les
jeunes ayant opté pour un service civique
culturel.
(Fillon2017.org)
Sur le service civique
Ne s’est pas exprimé sur le sujet du service
civique. Rapport Dombre-coste remis au
Ministre E. Macron en juillet 2015 proposant un service civique entrepreneurial.
Soutenir les associations :
« Les français ne veulent pas subir. Ils
veulent s’engager ; Ils s’engagent déjà
et de plus en plus. Il faut donc mieux les
considérer, mieux les accompagner car
ce sont eux nos héros d’aujourd’hui et
de chaque jour. Ils sont nos héros parce
que des actions essentielles sont portées
par nombre d’entre eux… Les millions de
Français qui s’impliquent dans nos associations, les 200 000 pompiers volontaires
qui s’engagent… la volonté de servir est
là, dans les entreprises, dans les associations, dans les ONG, dans les syndicats…
La puissance publique doit continuer de
les soutenir pour faire rectifier cette énergie. Elle doit les accompagner, leur donner
plus de souplesse, leur faire confiance. Cet
engagement partout est le dernier maillon
de la chaine de l’action ».
(Extrait du livre « Révolution »)
Service civique obligatoire de 6 mois
(« la citoyenneté s’apprend ») : il pourra
prendre des formes diverses, adaptées
à une société ouverte sur le monde, sur
les langues, mais l’objectif sera commun :
« apprendre à vivre ensemble, se mettre
sur le chemin de la citoyenneté, mettre
un pied à l’étrier pour le monde du travail,
donner à chaque jeune une expérience
valorisable, des responsabilités, l’accès
à des dispositifs d’autonomie. »
Faire en sorte que, sans aucun coût
pour l’État, ceux qui assurent un service civique ou participent à la réserve
citoyenne puissent bénéficier de dispenses du niveau de diplôme pour passer des concours administratifs en lien
avec leur engagement. Le sentiment qu’il
n’y a plus de reconnaissance du mérite
(ou de l’engagement désintéressé pour
son pays) sape le contrat social.
Ne mentionne pas le service civique
dans ses 50 propositions pour la France.
Volonté d’assurer la montée en puissance
de la réserve opérationnelle des armées
et veillerai à la transmission et au développement de l’esprit de défense auprès
de nos concitoyens.
(Propositions pour la France)
Création d’un Service national universel, civil, humanitaire et militaire : égalitaire et universel, d’une durée de six
mois, avec comme objectif de mobiliser
la société française dans la lutte contre
le terrorisme, mais également de “réapprendre la camaraderie” et de “soulager
nos forces armées”.
Accorder un microcrédit de 5 000 à
10 000 euros aux jeunes ayant fait leur
service national : Une fois le service national dûment accompli, la Banque de France
permettra à tout jeune de financer son
projet : associatif, humanitaire, entrepreneurial… Le tout sous la forme d’un
microcrédit, entre 5 000 et 10 000 euros,
avec des associations qui accompagnent
la réalisation de ce microcrédit.
(Site de campagne)
Proposition à tou.te.s les élèves des collèges et lycées de rencontrer des entrepreneurs sociaux, des dirigeants ou des
bénévoles associatifs et de faire un service civique au cours de leur cursus.
Validation du premier semestre de
l’université avec l’expérience d’un service civique ou d’une expérience longue
de bénévolat.
Possibilité pour les jeunes de certifier leur
engagement associatif afin qu’ils puissent
le valoriser sur leur CV.
Favoriser l’engagement : modalités de partage du temps de travail qui donneront du
temps aux travailleurs de s’engager au
service du collectif et de leur émancipation. Le Revenu Universel protégera de la
précarité celles et ceux qui s’engagent.
Inclusion du temps consacré aux engagements associatifs dans le calcul des
droits à la retraite.
(Site de campagne)
jAdot
(pas de programme publié)
Service civique obligatoire de six mois
(Le figaro Août 2016)
melenchOn
le pEn
Instaurer le référendum d’initiative
citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi.
(« L’avenir en commun »)
Définir de nouveaux indicateurs de
richesse : objectifs et critères de bien
vivre et de progrès humain.
(Extrait de son livre « L’avenir en commun »)
État fort, garant des services publics
Possibilité de s’appuyer sur le bilan des
villes FN en matière de vie associative :
- Municipalités FN défavorables
à la vie associative :
pratiques de censure,
de discriminations,
de coupures budgétaires,
de sélection d’associations
- Baisse drastique de subventions
- Tendance au soutien
des associations culturelles identitaires
Pour la création d’un service civique
citoyen : pour les femmes et pour les
hommes, par conscription, proche du
lieu de vie, en limitant le casernement aux
fonctions qui l’exigent réellement, d’une
durée totale de 9 mois, comprenant une
formation militaire initiale incluant un droit
à l’objection de conscience. Rémunéré au
smic, affecté à des tâches d’intérêt général
Présence sur tout le territoire y compris
les outre mers, les zones rurales et les
quartiers populaires,
Comprenant un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture
et de calcul avec leur éventuelle mise à
niveau, la formation gratuite à la conduite
et le passage de l’examen du permis de
conduire
Amnistier les militants associatifs
condamnés pour faits de luttes sociales,
écologiques, ou pour la défense des
libertés, protéger les lanceurs d’alerte et
investir les salariés d’une mission d’alerte
sociale et environnementale.
(Extrait de son livre « L’avenir en commun »)
Service civique de défense obligatoire :
de 3 mois – un mois de formation générale
citoyenne – puis intégration garde nationale ou sécurité civile. Même indemnité que le service civique, appelés en
uniforme.
(Prise de parole de M. Maréchal
Création & illustrations : www.illustration-creative.com
sErvice cIvique
cO-construction de l’Action pUblique
Présidentielles 2017
Analyse des prOpositions des candidats sur Vie associative et ESS
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François Fillon veut réduire les dépenses
publiques de 100 à 110 milliards d’euros
Suppression de l’impôt de solidarité sur
la fortune (ISF), et donc du crédit d’impôt
lié au don associé.
Baisse de la fiscalité des entreprises :
annonce de 40 milliards de baisses d’impôts pour les entreprises, sous la forme
de baisse de charges sociales et non de
crédit d’impôt.
Transformation du CICE en allégement
de charges pérenne pour tous les types
d’entreprises et suppression d’autres cotisations sociales patronales.
« Je n’oppose pas l’ESS aux autres modèles
de croissance. Il faut faire en sorte, bien
au contraire, qu’ils se complètent, qu’ils
se nourrissent les uns les autres, qu’ils
dialoguent et qu’ils conduisent des projets communs. »
(Interview UDES – Avril 2015)
Stabilité fiscale pour les entreprises avec
les orientations définies pour cinq ans au
début du quinquennat.
Réserver aux PME une part significative
de la commande publique.
Accompagnement de tous les créateurs
d’entreprise qui le souhaitent et facilitation de l’accès au crédit.
Maintien du CICE
Créer un Small Business Act européen
pour privilégier les PME européennes.
Favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire > propositions
en la matière uniquement centrée sur :
- L’amélioration de la coordination
entre les différents acteurs publics
engagés en sa faveur
- L’incitation des entrepreneurs
traditionnels à transmettre leur
entreprise à leurs salariés réunis
en SCOP : une exonération
de la taxation sur les plus-values
pourra être accordée à un chef
d’entreprise qui passe la main
à ses salariés, garantissant ainsi
le maintien de l’activité
et du lien social sur le territoire
(Propositions pour la France)
Prêt à taux zéro de 15 000 euros (microcrédit) pour aider les jeunes (moins de
25 ans) à monter leur projet associatif
ou entrepreneurial. (« Manifeste social »)
Replacer l’intérêt général au centre du
système financier, en faisant participer
la société civile à sa gouvernance et en
encourageant le modèle de la banque participative. Des sièges aux conseils d’administration bancaires seront réservés aux
associations spécialisées. (Manifeste économique pour la société de travail)
Mise en place d’une « responsabilité territoriale des banques » (sur le
modèle du Community Reinvestment Act
aux Etats-Unis)
Réserver 10 % des encours d’assurance-vie au financement des PME
(Site de campagne)
Acte II de l’économie sociale et solidaire
pour qu’elle atteigne 20% du PIB en 2025,
contre 10% aujourd’hui.
Formation des enseignant.e.s sur l’ESS
et promotion de la prise en compte de
l’ESS par les académies et dans les programmes SES
Valoriser l’ESS dans l’attribution des
marchés publics : Les agences de développement devront utiliser l’outil de la commande publique pour valoriser l’ESS dans
l’attribution des marchés publics.
(Site de campagne)
Mettre fin au système des emplois aidés
qui ne fonctionne pas.
Réorientation des budgets emplois
d’avenir et contrats de génération
(1,4 milliards d’euros) vers l’alternance
(une exonération totale de charges
patronales pour toutes les entreprises
qui accueillent des jeunes en alternance).
« Les contrats d’avenir, subventionnés
et destinés au secteur non marchand et
aux collectivités territoriales, s’apparentent de fait à des contrats de vrai-faux
fonctionnaires ».
Séries de mesures pour favoriser le passage d’un statut de salarié à celui de
travailleur indépendant et renforcer la
protection de ce statut.
Fin des 35 heures pour les jeunes, durée
légale du travail moindre après 50 ou
55 ans.
Passage d’une société des statuts à
celle des sécurités individuelles : élargir le droit au chômage aux salariés qui
démissionnent, notamment s’ils sont en
situation de burn-out, mais également
aux travailleurs indépendants et aux
auto-entrepreneurs.
Négociations sociales au niveau des
branches et des secteurs.
Révision de la formation professionnelle
(parle de « Big bang du système de la formation professionnelle »), afin qu’elle protège les travailleurs.
Objectif d‘aboutir à un système universel
d’accompagnement des transitions d’un
travail à l’autre.
Défense des contrats aidés dans le secteur
privé mais pas dans le public.
(Document programmatique « La Révo­
lution en Marche »)
Créer un revenu décent, issu de la fusion
des minima sociaux existants, pour toutes
les personnes de plus de 18 ans résidant
régulièrement sur le territoire sous conditions de ressources.
Mettre en place un droit à la qualification et à la reconversion professionnelle
pour tous. Donner à chacun les moyens
d’évoluer, de changer de métier, d’adapter
ses compétences en permanence, grâce
à la formation.
Favoriser l’engagement : Sur le CPA,
chacun pourra capitaliser une partie de
ses droits à congés et les utiliser en cas
d’événement personnel ou familial (s’occuper de ses enfants, d’un aîné, préparer
sa retraite) ou pour consacrer du temps à
un engagement citoyen.
Aménager le temps de travail tout au
long de la vie avec le compte personnel
d’activité : propose de renforcer l’autonomie des salariés dans l’organisation des
différents temps de leur vie. Il s’agira de
prendre appui sur le compte personnel
d’activité pour créer de nouveaux droits
et les rendre portables tout au long de
la vie professionnelle. Reposant sur une
extension d’un compte-épargne-temps
devenu portable, de nouvelles dispositions
permettront de faire du CPA le réceptacle
d’une « banque des temps », abondée par
les actifs au cours de leur vie mais aussi par
des dotations mutualisées, dans laquelle
chacun pourrait puiser, dans certaines
conditions, pour prendre des congés,
pour suivre une formation, ou encore pour
réduire son activité afin de s’occuper d’un
parent dépendant. Cette nouvelle approche
favoriserait également la reconnaissance
sociale du temps consacré aux activités
associatives ou d’intérêt général.
(Propositions pour la France)
Créer un régime d’assurance-formation :
cogéré par les partenaires sociaux, l’État
et les régions, financé par les fonds de
formation existants et un abondement de
1,5 % pris sur les 6 % du CICE.
Créer une sécurité sociale professionnelle avec trois contrats : travail, activité
ou formation.
Créer un contrat d’activité pour employer
les chômeurs de longue durée : permettra de rendre solvables des activités que le
marché ne parvient pas tout seul à rendre
rentables. Il s’agit de réhabiliter la valeur
sociale de nos actes. Ce contrat permet
d’employer en CDI des chômeurs de plus
d’un an dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), où ils seront
en emploi et formés dans l’emploi. (…)
(= généralisation de l’expérimentation Zero
chômeur de longue durée).
(Manifeste économique pour la société
de travail)
Créer un statut unique pour tous les actifs
(salariés, indépendants) : statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des
actifs, à partir du socle commun du droit du
travail et de la protection sociale.
Mise en place progressive d’un revenu
de base inconditionnel : (750 euros en
2020) : « L’impact du revenu universel permettrait de rendre possible la formation
continue tout au long de la vie, d’accompagner un proche vieillissant ou souffrant
d’un handicap, tout en restituant à l’individu sa capacité à moduler ses choix de
vies avec un filet de sécurité ».
Baisse du temps de travail par un droit
inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et
d’inciter financièrement les entreprises à
valoriser la réduction du temps de travail,
mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. Les
entreprises seront incitées à le faire selon
des formes multiples (semaines de 4 jours,
congé sabbatique, temps partiel). La durée
légale sera maintenue à 35 h.
Création d’emplois de qualité dans l’ESS
en ciblant une partie des aides actuellement réservées aux entreprises classiques
sur ce secteur d’avenir.
Mettre en place un droit universel à la
formation : rapprochement entre la formation continue et la formation initiale et
meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l’issue
des formations.
(Site de campagne)
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Plan d’investissement de 6 % du PIB.
Proposition de réserver 50 % des marchés publics aux PME/PMI et aux startups qui emploient localement.
(Présentation de son programme présidentiel - 11 janvier 2017)
Généraliser l’ESS, garantir son accès
au financement et aux marchés publics.
(« L’avenir en commun »)
Réviser le code des marchés publics
pour favoriser les entreprises de l’ESS,
les produits et services écologiques, l’activité locale
Transformer les 41 milliards d’euros du
pacte de responsabilité pour financer les
activités socialement utiles
Encadrer le développement de l’économie collaborative pour préserver le caractère de partage et d’utilité sociale contre
la privatisation.
Mener une politique de crédits bancaires en fonction de critères sociaux et
écologiques.
(Extrait de son livre « L’avenir en commun »)
Protectionnisme économique : obligation
pour l’État et les administrations de se
fournir auprès des entreprises françaises.
Véritable banque publique de financement des PME/PMI sera créée pour
démultiplier l’action d’OSEO.
Le crédit impôt recherche visera en priorité les PME/PMI innovantes et cessera
de constituer une subvention non-justifiée
aux très grands groupes qui délocalisent.
Priorité aux PME/PMI dans l’attribution
des marchés publics de l’État et des
collectivités locales (équivalent du Small
Business Act américain)
(Site du Front national)
Proposition d’un revenu universel dès la
naissance.
Souhait d’engager un débat sur la relation
au travail, sur ce que va être l’évolution
du marché du travail.
Volonté de favoriser la réduction du
temps de travail, sur la semaine ou sur
plusieurs années et de garantir à tou-te-s
une protection sociale équivalente en
assurant l’accès à la retraite, au chômage,
à la formation et d’une manière générale à
la protection sociale des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs.
Remplacer les emplois d’avenir par un
contrat jeune : d’une durée de 5 ans, dans
le secteur non marchand et public, ouvrant
droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours
de la fonction publique.
Établir le droit opposable à l’emploi avec
des emplois d’intérêt général : en faisant
de l’État employeur en dernier ressort : en
cas de chômage de longue durée, l’État
doit proposer un emploi au chômeur en
lien avec sa qualification, sur une mission
d’intérêt général. L’indemnisation par l’allocation-chômage se poursuit jusqu’à ce
qu’un tel emploi soit proposé par l’État.
(Extrait de son livre « L’avenir en commun »)
Valorisation de l’apprentissage dans le
cadre de la réforme de l’enseignement
professionnel.
(Site du Front national)
(pas de programme publié)
Création & illustrations : www.illustration-creative.com
Emploi - avenir du travail
Développement économique - Fiscalité
Présidentielles 2017
Analyse des prOpositions des candidats sur Vie associative et ESS