Projet de loi 131-13 relatif à l`exercice de la médecine

Projet de loi 131-13
relatif à l’exercice de la médecine
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Avis
du Conseil Economique, Social et Environnemental
Saisine n° 14/2014

Saisine n° 14/2014
Avis
du Conseil Economique, Social et Environnemental
Projet de loi 131-13
relatif à l’exercice de la médecine

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Projet de loi 131-13 relatif à l’exercice de la médecine
Le Président de la Chambre des Représentants a saisi le Conseil Economique,
Social et Environnemental (CESE) en date du 29 Octobre 2014, afin qu’il émette un
avis sur le projet de loi n° 131-13 relatif à l’exercice de la médecine.
Conformément aux articles 2 et 7 de la loi organique relative à son organisation et
à son fonctionnement, le Bureau du CESE a confié cette saisine à la Commission
permanente chargée des Affaires Sociales et de la Solidarité.
Lors de 45ème session ordinaire tenue le 18 Décembre 2014, l’Assemblée Générale
du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté, à l’unanimité, le
présent avis.