Parcours de soins, parcours de santé, des personnes vulnérables

Le Pôle Régional de Compétences axe documentation
a repéré pour vous…
«Parcours de soins, parcours de santé,
des personnes vulnérables»
Bibliographie sélective
Décembre 2015
Préambule
Le Pôle Régional de Compétences (PRC) est un dispositif d’acteurs et institutions qui se coordonnent
pour améliorer la qualité des actions de promotion de la santé en région Champagne Ardenne.
Le programme du Pôle régional de compétences 2015 vise à contribuer au développement et à la
structuration de l’Education et la Promotion de la Santé (EPS/PS) en région Champagne Ardenne : il
est une réponse concertée entre institutions et acteurs de la région Champagne Ardenne, pour offrir
ressources et appuis en EPS/PS en région.
Pour ce faire, le programme du Pôle 2015 décline ainsi des services en région, appuyés sur 4 axes de
travail en Education et Promotion de la santé:
 Axe Formation
 Axe Appui Méthodologique
 Axe Appui aux Politiques publiques
 Axe Documentation et information
L’Axe Documentation et Information se veut permettre un accès aisé à tous les acteurs à une
information en EPS/PS de qualité. Appuyé sur un réseau documentaire fournit et mobilisé, les actions
documentaires doivent permettre de « Promouvoir le développement d’actions d’PS/EPS efficaces et
de qualité en soutenant la professionnalisation et les bonnes pratiques des acteurs (professionnels et
non professionnels) » et « harmoniser les concepts et les outils d’intervention, diffuser les référentiels
de bonnes pratiques en Promotion de la Santé ».
Présentation de la bibliographie sélective
P OLE REGIONAL DE COMPETENCES EN PROMOTION ET EDUCATION POUR LA SANTE DE C HAMPAGNE A RDENNE
C OORDINATION : IREPS C HAMPAGNE A RDENNE
C OMPLEXE G ERARD P HILIPE - 19, AVENUE DU G ENERAL S ARRAIL 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
TEL. [phone] / MAIL. [email protected]
S ITE I NTERNET http://ireps.champagne-ardenne.fnes.fr

Cette bibliographie thématique a été élaborée par des documentalistes du réseau documentaire en
santé publique, réseau mis en place depuis 2006 et coordonné par l’IREPS Champagne Ardenne dans
le cadre du Pôle de compétences régional en éducation et promotion de la santé (EPS/PS).
Cette bibliographie a pour objectif de fournir aux décideurs, promoteurs et acteurs de la région
Champagne Ardenne des publications variées (articles, rapports, avis, ouvrages, résultats d’études….)
pour mieux comprendre le contexte, les références, les concepts ainsi que les enjeux du parcours de
soins - parcours de santé des personnes en vulnérabilité (liée à l’âge, aux revenus, aux handicaps, aux
origines…) en éducation pour la santé et promotion de la santé, de la dimension politique aux actions
sur le terrain auprès des publics.
«Parcours de soins, parcours de santé des personnes vulnérables»
Sommaire
1
-
Cadre législatif et politique de santé
p.
1
2
-
Présentation générale des concepts et
des
dispositifs
p.
5
3
-
Parcours de soins, parcours de santé, parcours de vie des personnes vieillissant
p.
10
4
-
Parcours de soins, parcours de santé, parcours de vie des personnes handicapée
s
p.
12
5
-
Parcours de soins, parcours de santé, parcour
s de vie des personnes en situation de précari
té
p.
18
6
-
Parcours de soins, parcours de santé, parcours de vie des personnes migrantes
p.
2
2
7
-
Parcours de soins, parcours de santé, parcours de vie des personnes en milieu carcéra
l
p.
2
6
Les documents retenus ne visent pas à rendre compte de l'exhaustivité de la thématique mais ils
présentent un intérêt certain du fait de leur originalité, de la qualité et de la pertinence de leurs
informations et de la notoriété de leurs auteurs.
Pour plus d’information, nous vous indiquons qu’une partie des documents est référencée et
accessible en ligne, sur la base de données bibliographiques BIB à laquelle contribue les
documentalistes de l’IREPS Champagne Ardenne :
http://www.bib-bop.org
Vous pouvez retrouver ce document
sur le site Internet de l’IREPS Champagne Ardenne
Rubrique Documentation
http://ireps.champagne-ardenne.fnes.fr/documentation/index.php

Bibliographie sélective - décembre 2015 1
«Parcours de soins – parcours de santé des personnes en vulnérabilité»
Pôle régional de compétences en éducation pour la santé de Champagne-Ardenne axe Documentation
1. Cadre législatif et politique de santé
Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie
Par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Paris : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, décembre 2015, 30 p.
Devant les acteurs des soins palliatifs réunis le 3 décembre 2015 à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-
Simon, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a détaillé
le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de
vie. Face aux inégalités d’accès à ces soins, ce Plan répond notamment à 2 priorités : placer le patient au
cœur des décisions qui le concernent et développer les prises en charge au domicile. La mise en œuvre
de ce plan mobilisera 190 millions d’euros.
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/031215_-_Plan_Soins_palliatifs_2.pdf
Le « pacte territoire santé 2 ».
Par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes
Paris : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, novembre 2015, en ligne
Le second « pacte territoire santé » a été présenté par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales,
de la Santé et des Droits des femmes. Ce Plan vise à inciter les médecins libéraux, en particulier les plus
jeunes, à exercer dans les territoires manquant de professionnels, et ainsi à lutter contre les déserts
médicaux. Si ce plan prévoit d’amplifier les actions qui ont fait le succès du premier « pacte territoire
santé », il propose des mesures plus innovantes. Il s’agit notamment de l’augmentation du numerus
clausus dans les régions les plus déficitaires, d’une augmentation du nombre de médecins libéraux
enseignants avec une revalorisation de la rémunération des maîtres de stage, ou encore de l’ouverture
d’un portail Internet aidant les professionnels de santé pour leur installation et dans leur exercice
quotidien. Ce nouveau pacte prévoit également des investissements dans le domaine de la
télémédecine, notamment en faveur des patients atteints de maladies chroniques ou pour les soins
d’urgence. Le soutien à la recherche sur les soins de santé primaire fait également partie des dix
engagements déclinés par le pacte.
http://www.sante.gouv.fr/le-pacte-territoire-sante-pour-lutter-contre-les-deserts-medicaux,12793.html
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
Par le Sénat
Paris : Sénat, texte adopté n° 617, décembre 2015, 165 p.
Le Parlement a définitivement adopté, le 30 novembre 2015, le projet de loi de financement de la
Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Par le biais de cette loi, de nouvelles dispositions ont été prises
concernant par exemple, l’âge légal de départ en retraite pour être amené progressivement à 63 ans en
2019, la réduction partielle de la cotisation vieillesse des médecins retraités exerçant en zone sous-
dense, la généralisation de l’augmentation de la déduction forfaitaire, entre autres.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0617.asp

Bibliographie sélective - décembre 2015 2
«Parcours de soins – parcours de santé des personnes en vulnérabilité»
Pôle régional de compétences en éducation pour la santé de Champagne-Ardenne axe Documentation
Compte provisoire des prestations de protection sociale en 2014 : première estimation
Par Myriam MIKOU, Timothée BARNOUIN
Études et résultats n° 941, novembre 2015, 4 p.
Selon les premières données provisoires, le montant servi au titre des prestations de protection sociale
en 2014, dans un contexte économique qui reste dégradé, augmenterait de 2,5 %, soit un rythme de
croissance moins dynamique que celui constaté sur la période récente : les évolutions annuelles
moyennes étaient comprises entre +3,0 % et +3,3 % entre 2010 et 2013. Seule la dynamique des
prestations relatives aux risques santé et maternité (36 % du total) serait plus soutenue en 2014 qu’en
2013. Le rythme de croissance des dépenses du risque vieillesse-survie (46 % du total des prestations de
protection sociale) serait à l’inverse plus faible sous l’effet d’une inflation atone et de départs à la
retraite moins nombreux. Le ralentissement des prestations servies concernerait par ailleurs la majorité
des régimes de protection sociale.
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er_941.pdf
La santé publique en France : un cas d'école. 70 ans d'histoire
Par Christian ROLLET
Rennes : Presses de l'EHESP, octobre 2015, 192 p.
Avec Louis Pasteur, la France compte parmi ses savants une des plus illustres figures de l'hygiène
publique. Pour autant, cela ne signifie pas qu'elle a toujours été exemplaire en matière de santé
publique. Comment se fait-il que l'École nationale de la santé publique (ENSP) soit née dans la plus
grande discrétion, en 1945, après bien d'autres en Europe et en Amérique ? En retraçant l'histoire de
cette école atypique, ce livre apporte une partie de la réponse. L'ENSP a d'abord été un service de
l'Institut national d'hygiène à Paris, avant de devenir un établissement public autonome installé à
Rennes, puis un grand établissement de l'enseignement supérieur, l'École des Hautes Etudes en Santé
Publique (EHESP). Institution unique dont la mission d'origine est la formation des cadres des hôpitaux
et du ministère des affaires sociales, elle se situe au carrefour de la formation professionnelle et de
l'enseignement supérieur, développant ainsi une activité d'expertise et de recherche de dimension
internationale. Sa nature hybride est un atout précieux que ce livre permet de comprendre. L'État et les
institutions sociales, en particulier les établissements et services de santé, mais aussi la société civile
dans son ensemble, disposent d'un des établissements les plus importants du genre en Europe. La
richesse de cette école ne peut manquer de toucher ceux que les questions de santé publique et de
transmission intéressent, dévoilant les rapports entre théorie et pratique, recherche et politique,
universités et grandes écoles (4ème de couverture).
Sécurité sociale : Rapport 2015 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Par la Cour des Comptes
Paris : Cour des Comptes (éditeur), septembre 2015, 673 p.
La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de
financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au
Parlement et au Gouvernement. Malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, qui demeurent
une anomalie, leur réduction a été limitée en 2014, comme en 2013. 2015 devrait connaître un
ralentissement marqué du rythme de réduction des déficits et l’objectif affiché d’un équilibre des
comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini. La Cour identifie de nouveaux
champs possibles de réformes de nature à contribuer au rétablissement de cet équilibre.
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/La-securite-sociale3

Bibliographie sélective - décembre 2015 3
«Parcours de soins – parcours de santé des personnes en vulnérabilité»
Pôle régional de compétences en éducation pour la santé de Champagne-Ardenne axe Documentation
Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques.
Par Nasser MANSOURI-GUILANI
Paris : CESE et Les éditions des Journaux Officiels, (Coll. Les Avis du Conseil économique social et
environnemental), septembre 2015, 154 p.
L’évaluation des politiques publiques vise à fournir une appréciation sur les effets directs et indirects de
l’action publique et à en rendre compte aux citoyens. Contrairement à une idée répandue, les pratiques
évaluatives sont assez fréquentes dans notre pays et de nombreux organismes y participent. Pourtant
l’évaluation reste méconnue et sans doute sous-utilisée en tant qu’outil d’amélioration de la décision et
de l’intervention publiques. Pour y remédier, il convient de promouvoir une culture de l’évaluation des
politiques publiques. La spécificité du CESE en tant que lieu de rassemblement de la « société civile
organisée » lui permet d’y contribuer pleinement. C’est dans cette perspective notamment que le
Conseil s’est emparé du sujet pour en analyser les enjeux, passer en revue les pratiques évaluatives et
formuler des propositions.
http://www.lecese.fr/travaux-publies/promouvoir-une-culture-de-l-valuation-des-politiques-publiques
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - nouvelle feuille de route 2015-2017
Par le Premier Ministre Manuel VALLS
Paris : Conseil National des politiques de Lutte contre l’Exclusion, mars 2015, 8 p.
Manuel Valls, Premier ministre, a présenté le 3 mars 2015, devant le Conseil National des politiques de
Lutte contre l’Exclusion, la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour
l’inclusion sociale. A l’issue de la période 2013-2014 qui a permis le lancement des mesures du plan, le
gouvernement maintient son effort et la mobilisation de tous. La nouvelle feuille de route que présente
le Premier ministre vient compléter ce plan par une série d’actions visant à renforcer son efficacité. Ces
mesures font suite à une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (État, collectivités locales,
associations, services publics, entreprises, organisations syndicales, mais aussi personnes en situation de
précarité).
http://www.ars.sante.fr/uploads/media/PLAN-PAUVRETE_synthese.pdf
Projet de loi santé - Favoriser l'égalité et l'accès à la santé sur les territoires : Plateforme des
propositions communes des associations de solidarité intervenant dans le champ de la santé.
Par Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)
Paris : UNIOPSS, Mars 2015, 55 p.
Dans ce document, une quinzaine d'associations adhérentes à l'Uniopss, intervenant dans le champ de
la santé, publient un ensemble de propositions communes sur le projet de loi de présenté au parlement
courant mars 2015. Ces propositions s’articulent autour de deux objectifs phares, dont l’un est de
partager une vision politique de la santé visant la réduction des inégalités sociales et territoriales pour
les publics en situation de vulnérabilité et l’autre est de porter ensemble des amendements au projet de
loi de santé, reflétant les préoccupations des associations et fédérations impliquées. Si elles soulignent
que certaines mesures proposées par le projet de loi sont de réelles avancées (renforcement de la
prévention, tiers payant généralisé, service public territorial de santé, expérimentation de projets
d'accompagnement.), elles s'interrogent toutefois sur l'absence et le manque d'ambition de certaines
mesures, notamment celles destinées à favoriser l'égalité d'accès à la santé sur les territoires de santé.
http://www.bdsp.ehesp.fr/Fulltext/493155/