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Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées
Echos Techniques N°15
ASSEMBLEE GENERALE DU SNFPSA
L’Assemblée
Assemblée Générale du Syndicat se déroulera le jeudi 10 mars 2011 à partir de 9h30.
Comme chaque année, cette réunion sera l’occasion
l
de présenter les actions menées
es par le
syndicat - en terme d’actions
actions techniques, de communication et de formation - avec une attention
particulière portée sur un thème
e spécifique.
BATIMENT ACTUALITE
Cette année les interventions seront particulièrement axées vers les installateurs avec
notamment une présentation des principales évolutions de la RT2012 impactant l’installation
l
tallation des
produits ainsi qu’une
une présentation de la marque « Les Pros
Pros de la Performance Energétique »
lancée par la Fédération Française du Bâtiment.
N° 22
21/12/2010
Tous les
numéros
Un ordre de jour détaillé sera envoyé dans les prochains jours à l’ensemble
l ensemble des adhérents du
SNFPSA.
LIENS UTILES
MODIFICATION DU TAUX DE CREDIT D’IMPÔT
D
La loi de Finances pour 2011 publiée le 30 décembre 2010 a une nouvelle fois modifié les
conditions du crédit d’impôt « développement
loppement durable et économie d’énergie
d
».
Accédez aux sites du
Bâtiment et des Travaux
Publics
> Batiportail
Si les principales évolutions concernent les installations photovoltaïques et les matériaux
matériaux
d’isolation thermique des parois
is opaques, le taux de crédit d’impôt
d
sur les parois vitrées fait l’objet
objet
d’un coup de rabot de 10%.
> Reprise d'entreprise
> Bourse de l'emploi
> Site National FFB
Ainsi, à compter du 1er janvier 2011, le taux applicable à l’acquisition
l
des matériaux d’isolation
isolation
des parois vitrées, c'est-à-dire :
1.
2.
Fenêtres ou portes-fenêtres
fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle
(PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,4 W/m².K
à partir du 1er janvier 2009;
Fenêtres ou portes-fenêtres
fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles
mentionnées ci-dessus,
dessus, avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou
égal à 1,6 W/m².K à partir du 1er janvier 2009 ;
3.
Fenêtres ou portes-fenêtres
fenêtres métalliques avec un coefficient de transmission thermique
thermique
(Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m².K à partir du 1er janvier 2009 ;
4.
Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible
émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient de transmission
thermique
ue du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,5 W/m².K ;
Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une
d une seconde fenêtre à
double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur
ou égal à 2 W/m².K ;
Volets
ets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique
additionnelle apportée par l’ensemble
ensemble volet-lame
volet
d’air ventilé supérieure à 0,20
m².K/W ;
5.
6.
7.
Portes d’entrée donnant sur l’extérieur
extérieur présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,8
W/m²K;
est abaissé de 15% à 13%.
La circulaire de la Fédération Française du Bâtiment présentant l’ensemble
l ensemble des changements
relatifs au crédit d’impôt
impôt est disponible sur le site du SNFPSA,, dans la partie adhérente à la
rubrique Technique / Réglementations / Incitations financières.
SALON EQUIP’BAIE 2010 : LES CONFERENCES
ERENCES DU SNFPSA
Le salon Equip’Baie s’est
est tenu du 16 au 19 Novembre 2010. Les conférences qui se sont
déroulées sur le salon ont fait une large place à la RT 2012 et à l’accessibilité,
l
ité, et les interventions
mettant en avant les fermetures et les protections solaires ont été nombreuses.
Le salon Equip’Baie 2010 a été l’occasion
occasion d’assister
d assister à de nombreuses conférences présentant les
futures évolutions liées aux métiers de la baie.
La nouvelle réglementation thermique RT2012 était particulièrement à l’honneur
l honneur avec notamment
plusieurs interventions
tions du MEDDTL (Ministère de l’Ecologie,
l Ecologie, du Développement Durable, des
Transports et du Logement) sur les principes
princip généraux de la RT 2012. Le Pôle
le Fenêtre FFB et le
SNFPSA ont également présenté les modifications apportées par la réglementation sur la prise en
compte des parois vitrées, des protections mobiles et de leurs modes de commandes.
Les volets roulants ont également été mis en avant lors d’une
une conférence qui a permis de rappeler
leur apport en matière de performance thermique mais également de présenter le site internet
www.volet-isolant.com.
Les thèmes de l’accessibilité
accessibilité et du traitement des déchets de fermetures et protections
protections solaires ont
également fait l’objet d’une
une intervention par l’Union
l
des Métalliers et le SNFPSA.
Les thèmes de toutes les interventions et les supports des présentations des différents
intervenants sont disponibles
sponibles sur le site internet du
d salon ou en cliquant ici.
MISE EN LIGNE DU SITE
E « VOLETS ISOLANTS »
Créé dans le cadre du groupement « volets roulants » du SNFPSA, le site internet www.voletisolant.com a pour objectif de présenter les performances des volets roulants tant pour l’isolation
l isolation
thermique en hiver que pour le confort en été.
Ce site, destiné au grand public mais également aux installateurs ou aux prescripteurs, présente
d’abord
abord via deux animations le rôle des volets roulants dans la limitation des consommations
consommations de
chauffage en hiver (jusqu’à
à 22% de diminution de la consommation) et le maintien d’une
une
température
empérature confortable en été (diminution de 5°C en moyenne).
Il présente ensuite de manière détaillée et chiffrée l’impact
l
de ces produits sur l’amélioration
amélioration de
l’isolation
isolation de la fenêtre, sur la diminution des consommations de chauffage, sur la diminution
diminution de la
température intérieure, etc.
Ces données sont pour l’essentiel
essentiel tirées d’une
d une étude financée par le groupement « volets roulants
» et réalisée par la société TBC. L’ensemble
ensemble des résultats chiffrés sont tirés de calculs réalisés par
un logiciel de calcul réglementaire.
PUBLICATION D'UNE BROCHURE
OCHURE « GESTION DES DECHETS » PAR LE SNFPSA
L’élimination et le traitement des déchets générés par la fabrication et l’installation
l installation des fermetures
et protections solaires peuvent être problématiques pour les entreprises. Une brochure réalisée
par le SNFPSA est désormais disponible pour faire le pointt sur les obligations en matière de tri
et d’élimination
élimination des déchets et rappeler les bonnes pratiques en la matière.
Les activités de fabrication, d’installation
installation et de maintenance de fermetures et protections solaires
solaires
génèrent des déchets dont l’élimination
n nécessite de trouver des filières de collecte et de
traitement adaptées.
Pour répondre à cette problématique, le SNFPSA a réalisé une brochure relative aux enjeux de la
gestion des déchets sur les plans économique et environnemental, et intitulée « Gestion
Gestion des
déchets pour les entreprises de fabrication, d'installation et de maintenance des fermetures et des
protections solaires ». Ce document détaille les obligations réglementaires en la matière, mais
aussi rappelle les bonnes pratiques pour gérer efficacement
efficacement ces déchets, et sélectionner des
filières de traitement pertinentes.
La publication de cette brochure est également l’occasion
l
de présenter le site « déchets de
chantier » mis en
n place par la Fédération Française du Bâtiment, et qui permet d’identifier
d identifier les
points de collecte ou de traitement des déchets les plus proches des chantiers.
Enfin, ce document présente pour différents produits (volets roulants, portes de garage, portes
industrielles et portes automatiques piétonnes) leurs compositions types et la part de chacun des
différents matériaux en termes de poids. Il sera par la suite complété pour traiter l’ensemble
l ensemble des
produits couverts par nos activités.
Cette publication, rédigée dans le cadre du GT DEEE (Déchets d’Equipements
d Equipements Electriques et
Electroniques) du SNFPSA, est disponible sur l’espace
l
public du site internet du SNFPSA,, dans la
rubrique Publications du syndicat / Guides et ouvrages.
LE SYNDICAT EUROPEEN ES-SO
SO CHANGE DE
D PRESIDENT ET SE DOTE DE DEUX COMMISSIONS
D’EXPERTS
Le syndicat européen ES-SO
SO « European Solar Shading Organization » dont le SNFPSA est un
des membres fondateurs s’est doté d’une
une Commission Technique et d’une
d une Commission Marketing
lors de sa dernière
rnière Assemblée Générale qui s’est
s
déroulée le 19 novembre 2010.
Cette Assemblée a également été l’occasion
occasion de l’élection
l
de Peter Winters de l’association
association belge
Verozo qui succède ainsi à Claude Guez, le président du SNFPSA, qui a participé activement à la
création et au développement d’ES-SO
SO depuis 2005
Les Commissions
issions Technique et Marketing ont pour objectif de promouvoir les métiers et les
produits de la fermeture et de la protection solaire à la fois en direction des instances européennes
(Commission Européenne, organisations professionnelles transverses, ...) et en direction des
organisations nationales adhérentes d’ES--SO.
Sur ce dernier point, l’un des objectifs
fs de la Commission Technique d’ES-SO,
d
SO, par ailleurs animée
par le SNFPSA, sera notamment de donner les moyens techniques aux organisations nationales
membres d’ES-SO
SO de faire évoluer leurs propres réglementations ou normes nationales afin de
valoriser les systèmes de protection solaire.
Les premières réunions de ces Commissions se tiendront le 24 janvier à Bruxelles. Les adhérents
intéressés à participer
er aux actions de ces Commissions sont invités à prendre contact avec le
SNFPSA.
REALISATION D’UNE FICHE D’AUTOCONTROLE
AUTOCONTROLE POUR LA POSE DES MENUISERIES EXTERIEURES
Le Pôle Fenêtre FFB, dont fait partie le SNFPSA, met à disposition de ses adhérents une fiche
d’autocontrôle
autocontrôle pour la pose des fenêtres, portes-fenêtres
portes
et portes extérieures,, pour
s’assurer de la conformité au DTU 36.5.
Le Pôle Fenêtre FFB qui regroupe plusieurs organisations professionnelles membres de la
Fédération Française du Bâtiment (FFPV, SNFA, FFB-CMP,
FFB CMP, Union des Métalliers et SNFPSA) a
réalisé une fiche d’autocontrôle pour la pose des fenêtres, portes-fenêtres
portes fenêtres et portes extérieures en
neuf et en rénovation.
Ce document reprend les différentes exigences du DTU 36.5 « Mise en œuvre des fenêtres et
portes extérieures », publié en avril 2010 et qui traite de la mise en œuvre des menuiseries bois,
métalliques et PVC.
La fiche détaille pour chacune des trois étapes de la pose d’une
d une menuiserie (réception des produits
à poser, réception
on du support et réception de l’ouvrage)
l ouvrage) les points de conformité à vérifier par le ou
les différents
ifférents intervenants. Ce type de document permet notamment de conforter les clients sur la
qualité des travaux réalisés par l’entreprise
entreprise de pose et de maintenir les performances du produit en
assurant une mise en œuvre conforme aux Règles de l’Art.
l
La fiche d’autocontrôle
autocontrôle est réservée aux adhérents des différentes organisations professionnelles
membres du Pole Fenêtre FFB.. Elle est téléchargeable sur l’espace
l
adhérent du site du SNFPSA
à la rubrique Technique / Fiches Techniques / Fenêtres.
MISE EN LIGNE DU SITE
E « LES PROS DE LA PERFORMANCE
P
ENERGETIQUE »
La marque « Les Pros de la Performance Energétique » lancée par la FFB à l’occasion
l occasion de Batimat
2009, dispose à présent d’un
un site internet pour en faire sa promotion. Cette marque vise les
artisans ou entrepreneurs souhaitant apporter des réponses pertinentes aux différents marchés de
la performance énergétique et adaptées aux besoins de leurs clients.
La Fédération Française
nçaise du Bâtiment a lancé en 2008 la charte « Bâtir avec l’environnement
l environnement » par
laquelle les entreprises peuvent s’engager
engager à adopter un comportement responsable sur le chantier
et en entreprise pour promouvoir la Construction Durable. Afin de renforcer le volet performance
énergétique de cette charte, la FFB a mis en place il y un an « Les Pros de la Performance
Energétique ».
« Les Pros de la Performance Energétique » sont des artisans ou des entrepreneurs spécialisés
dans l’amélioration énergétique des bâtiments ou la construction durable. Ce sont des
professionnels :
o
o
o
o
qualifiés et ayant suivi les Formations aux Economies d’Energie
d
(FeeBAT),
maîtrisant les outils indispensables pour mener un bilan thermique approfondi des
habitations,
capables de conseiller leurs clients sur les dispositifs d’accompagnement
d
fiscaux,
engagés en faveur de la préservation de l’environnement,
l
en ayant signé la charte « Bâtir
avec l’Environnement ».
Cette marque dont la FFB a confié la gestion à Qualibat, dispose
di
désormais d’un site internet
www.performance-energetique.lebatiment.fr
energetique.lebatiment.fr comportant deux espaces, l’un
un à destination du grand
public, des maîtres d’œuvre et des entrepreneurs curieux d’en savoir plus sur la marque, et l’autre
autre
réservé aux Pros certifiés.
L’espace
espace public comporte notamment un outil de simulation permettant de se confronter aux
problématiques posées par la rénovation énergétique d’un logement et d’un annuaire dess
entreprises disposant de la marque. La partie réservée aux Pros comporte notamment un module
de formation pour aider les entreprises dans leur démarche commerciale auprès de leurs clients.
Les entreprises adhérentes non certifiées peuvent également accéder
accéder à cet espace réservé aux
Pros, sans pouvoir toutefois bénéficier de l’intégralité
l
des fonctionnalités (annuaire, forum…).
). Vous
pouvez y accéder via l’espace
espace adhérent du site internet du SNFPSA, en cliquant sur l’icône
icône « Les
Pros de la Performance Energétique » sur le côté droit de la page.
PUBLICATION DU DTU 36.5 PARTIE 3 «CHOIX
CHOIX DES FENETRES EN FONCTION DE LEUR EXPOSITION»
»
Publié en avril 2010, les parties 1 et 2 du DTU 36.5 devaient être complétées par la publication de
la partie 3 traitant du choix des fenêtres et portes extérieures en fonction de leur exposition.
C’est
est désormais chose faite depuis octobre 2010 avec la parution
parution du FD DTU 36.5 P3 « Mémento
de choix en fonction de l’exposition ».
Ce fascicule documentaire, qui est la révision du FD P 20-201,
20 201, a pour objectif de donner aux
maitres d’ouvrages
ouvrages des indications quant au choix des classes de perméabilité à l’air, étanchéité à
l’eau
eau et résistance au vent des fenêtres, portes-fenêtres,
portes fenêtres, blocs baies, ensembles menuisés et
portes extérieures, ainsi que sur le choix des classes à préconiser vis-à-vis
vis vis des performances
mécaniques.
Ce mémento est disponible auprès de l’AFNOR
AFNOR.
PERMEABILITE A L'AIR : PUBLICATION D’UN
D
« MEMENTO DE CONCEPTION ET DE MISE EN ŒUVRE »
Le traitement de la perméabilité à l’air des bâtiments est un des enjeux de la RT 2012, avec
l’obligation
bligation de vérification de cette exigence par une mesure in situ ou par la mise en place d’une
démarche qualité. Afin de sensibiliser les différents acteurs de la construction sur cette
problématique et sur les points de fuite récurrents à traiter dans les
les bâtiments, des carnets de
détail par filière constructive ont été publiés.
Lancé dans le cadre du programme PREBAT (Programme de Recherche et d’expérimentations sur
l’Energie dans le bâtiment), le projet MININFIL (MINimiser les INFILtrations d’air
d’air dans les
bâtiments) a permis de travailler sur des recommandations pour le traitement de la perméabilité à
l’air au niveau de la vingtaine de points singuliers de l’enveloppe du bâtiments (liaison
mur/plancher bas, traversée de toiture, liaison mur/menuiserie,
mur/menuiserie, liaison menuiserie/coffre de volet
roulant…), au niveau desquels les fuites d’air sont récurrentes.
Le CETE (Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement) de Lyon qui a conduit ce projet soutenu
par l’ADEME et le MEDDTL met en téléchargement sur son site internet les carnets de détails
élaborés. Il s’agit de donner par mode constructif (ossature bois, isolation intérieure, répartie ou
extérieure) et pour des cas de figure courants des propositions de traitement pour limiter les
défauts d’étanchéité.
Ces documents, qui n’ont aucune valeur règlementaire ou normative, se concentrent uniquement
sur le traitement de l’étanchéité à l’air et ont été élaborés pour sensibiliser les concepteurs et
installateurs à cette problématique.
Syndicat National de la Fermeture de la Protection Solaire et des
Professions Associées (SNFPSA)
10 rue du Débarcadère
75852 PARIS CEDEX 17
Tél : 01 40 55 13 00 – Fax : 01 40 55 13 01
[email protected]
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