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GT Ethique&CG (collaboration IFFP et CREME)
Devoirs d’un capitaine
Jean-Baptiste Colbert, secrétaire d’Etat de la Marine de Louis
XIV de 1669 à 1683, nous a laissé le "code pénal de la marine
marchande". Ce droit est encore aujourd'hui applicable dans
sa majeure partie par préférence au droit commun.
En 1960, une loi a abrogé la partie disciplinaire de la loi du 17
décembre 1926 qui avait modernisé la loi de COLBERT. Ces
dispositions sont applicables sur tous les navires civils
immatriculés en France.
Quelle que soit votre nationalité, l'inscription sur la liste
d'équipage vous soumet à ce droit, escales comprises.
Pendant sa période de présence à bord, aussi courte soit-elle,
n'importe quel passager en dépend également.
Voici quelques articles du code pénal de la marine marchande (CDPMM) :
° L’autorité à bord : article 1 du CDPMM
« Le capitaine est l’autorité du bord vis-à-vis de l’équipage, vis-à-vis des passagers,
réguliers comme clandestins ».
Le décret n° 60-1193 définit et délimite son pouvoir disciplinaire et pénal ; ce pouvoir
est soumis au principe de légalité, il n’est nullement arbitraire, à travers le livre de
discipline, le journal de bord, les rapports de mer, le capitaine rend des comptes tant
à son armement qu’à l’administration de l’État du pavillon.
° L'abandon de poste : article.39 s du CDPMM
« L’absence irrégulière est punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, à la
condition que le poste auquel l’homme est affecté soit un poste de garde ou de
sécurité, ou qu'il soit de service ».
° Le capitaine (ou skipper) qui romprait son engagement et abandonnerait son navire, est
passible, sauf cas de force majeure, d'une peine variable en fonction du risque qu'il a fait
encourir au navire :
Six jours à deux ans si le navire est en sécurisé dans un port.
Un an à deux ans, si le navire est au mouillage en rade foraine, ou en mer.