PAQUET ÉNERGIE CLIMAT DE L`UNION EUROPÉENNE

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PAQUET ÉNERGIE
CLIMAT DE L’UNION
EUROPÉENNE
BILAN ET PERSPECTIVES
POUR 2030
Le réseau Action Climat-France (RAC-F) est une association spécialisée
sur le thème des changements climatiques, regroupant 18 associations
nationales de défense de l’environnement, de solidarité internationale,
d’usagers des transports et d’alternatives énergétiques.
LES MISSIONS DU RAC-F SONT :
INFORMER
sur le changement
climatique et ses enjeux.
SUIVRE
les engagements et les
actions de l’État et des
collectivités locales en
ce qui concerne la lutte
contre le changement
climatique.
DÉNONCER
les lobbies et les
État qui ralentissent
ou affaiblissent
l’action internationale.
PROPOSER
des politiques
publiques
cohérentes avec
les engagements
internationaux
de la France.
Réseau Action Climat-France
2 bis, rue Jules Ferry - 93100 Montreuil
Tel : [phone] - Fax : [phone]
[email protected] - www.rac-f.org
PAQUET ÉNERGIE CLIMAT DE L’UNION EUROPÉENNE - BILAN ET PERSPECTIVE POUR 2030 -WWW.RAC-F.ORG - MARS 2013
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RÉDACTRICE CÉLIA GAUTIER
Chargée de mission Politiques Européennes au Réseau Action Climat France
GRAPHISME DAMIEN LOISEAUX
Graphiste Multimédia Indépendant
REMERCIEMENTS
Le Réseau Action Climat remercie l’ADEME pour son soutien
et les experts qui ont aidéà la rédaction et à la relecture de ce document.
Cee publication a été réalisée avec le soutien de l’Ademe.
Ce document a pour objet de présenter le point de vue du Réseau Action Climat France
sur le Paquet énergie-climat de l’Union européenne. Il n’a pas vocation à présenter
les positions des membres du comité de pilotage, ni de l’Ademe.
MARS 

4
TABLE
DES
MATIÈRES
INTRODUCTION
LES
COMPOSANTES
DU PAQUET
ENERGIE
CLIMAT DE
1
LES TROIS
PILIERS
DU PAQUET
ENERGIE
CLIMAT
LES
AVANTAGES
DU PAQUET
ENERGIE 
CLIMAT 
2
BILAN DU
PAQUET
ENERGIE
CLIMAT 
RECOMMAN
DATIONS POUR
LE PAQUET
ENERGIE 
CLIMAT DE L’UE
A L’HORIZON
3
RECOMMAN
DATIONS
DU RESEAU
ACTION CLIMAT
RESUME
POUR LES
DECIDEURS
GENESE DE
L’A DOPTION
DU PAQUET
ENERGIE
CLIMAT
EUROPEEN
LES DEFAUTS
DU PAQUET
ENERGIE 
CLIMAT 
ETAT DES
LIEUX DE
LA MISE EN
OEUVRE
DU PAQUET
ENERGIE
CLIMAT
CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE
RENFORCER
L’ACT ION
CLIMATIQUE
AVANT
P.22
P.50
P.119
P.4
P.20
P.42
P.10 2
P.4 0
P.94P.92
P.2 4
P.70
P.120
P.7

5
TABLE
DES
FIGURES
FIGURE 
Le processus
de décision
au niveau
européen
FIGURE 
Progrès réalisés
par les Etats
membres dans
l'aeindre de leurs
objectifs climat-
énergie 2020
FIGURE 
La complémentarité
des outils climat-
énergie pour
aeindre les
objectifs de l’UE
FIGURE 
le partage de
l’eort de baisse
des émissions de
GES entre les
États membres
FIGURE 
la trajectoire
de baisse
des émissions
sur l’EU ETS
FIGURE 
Le Rôle
de la crise
et du faible
niveau d’ambition
FIGURE 
le partage de
l’objectif
de baisse des
émissions entre
secteurs EU ETS
et hors EU ETS
FIGURE 
Emissions de
CO2 véri ées
de l'EU ETS,
par secteur et par
année hors aviation
FIGURE 
Ore et demande
de quotas
sur le marché
carbone européen
FIGURE 
Combler les trous
de l’ambition
européenne,
c’est possible !
FIGURE 
Objectifs sectoriels
de la France pour
le développement
des énergies
renouvelables
FIGURE 
L’objectif de -20% de
GESen 2020 est
en-dehors des clous
pour aeindre
l’objectif 2050 de
l'Union européenne.
FIGURE 
Les émissions
del’UE en 2012
et son budget
carbone jusqu’en
2020
FIGURE 
Un prix du carbone
sous respirateur
arti ciel
FIGURE 
La proposition de
réforme de 2011
de la Directive
sur la scalité
européenne
de l’énergie
FIGURE 
Les périmètres
superposés de
la législation
européenne
P.
P.76
P.61
P.82
P.4 5
P.77
P.71 P.73
P.90
P.22 P.33P.32 P.3 4 P.39
P.105P.105