Déontologie, éthique et responsabilité du Professeur des [Mode de

Déontologie, éthique et responsabilité du
Professeur des Écoles
UE 104A
Franck Martin
IUFM, Ecole Interne de l'UTM
Pourquoi cette UE ?
• Chercher à répondre à des "situations"
professionnelles
– Études de cas
• Préparer le CRPE
– interrogation sur la compétence "Agir en
fonctionnaire de l'État et de façon éthique et
responsable"
• Sur le S10, l'UE 104B a les mêmes
objectifs
L'épreuve
• Préparer le concours
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours
externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième
concours de recrutement de professeurs des écoles (JO du 6 janvier 2010)
• Épreuves d'admission
• 4 entrées disciplinaires, 2 jurys
– Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement
en mathématiques et interrogation, au choix du candidat, sur
les arts visuels, la musique ou l'éducation physique et sportive
– Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement
en français et interrogation sur la compétence "Agir en
fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable"
Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en
français et interrogation sur la compétence "Agir en fonctionnaire de
l'Etat et de façon éthique et responsable"
• L'épreuve comporte deux parties.
– L'épreuve est notée sur 20. La première partie est notée sur 12
points, la seconde sur 8 points ; coefficient 3.
• 40% de la note totale
– Durée de la préparation : trois heures ;
• ? de la durée de préparation
– durée totale de l'épreuve : une heure.
• Première partie : exposé n'excédant pas vingt minutes suivi de vingt minutes
d'entretien.
• Seconde partie : exposé n'excédant pas dix minutes suivi de dix
minutes d'entretien.
• 33% de la durée de l'épreuve
L'épreuve
Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en
français et interrogation sur la compétence "Agir en fonctionnaire de
l'Etat et de façon éthique et responsable"
• La seconde partie consiste en une interrogation portant sur la
compétence "Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et
responsable".
• Le candidat répond pendant dix minutes à une question, à partir
d'un document qui lui a été remis au début de l'épreuve, pour
laquelle il a préparé les éléments de réponse durant le temps de
préparation de l'épreuve. La question et le document portent sur les
thématiques regroupées autour des connaissances, des capacités
et des attitudes définies, pour la compétence désignée ci-dessus,
dans le point 3 « Les compétences professionnelles des maîtres »
de l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2006.
• L'exposé se poursuit par un entretien avec le jury de dix minutes.
L'épreuve
Première analyse de l'épreuve
– Épreuve double
• Problème de gestion du temps de préparation
– Les documents pour les deux parties sont distribués en
même temps
• Problème de gestion de l'enchaînement des deux
parties
– Passer à autre chose, avec le même jury…
• Définition du programme et des objectifs de
l'épreuve
Programme de l'épreuve "Agir…"
• Compétence 1 (arrêté du 12 mai 2010 - JO du 18 juillet 2010)
– Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable
•
•
•
Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves. En
tant qu'agent public, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des
principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne de
chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter
la liberté d'opinion ; il est attentif à développer une attitude d'objectivité ; il
connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ;
il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves
et leurs familles.
Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogiques dans le cadre des
obligations réglementaires et des textes officiels ; il connaît les droits des
fonctionnaires et en respecte les devoirs.
L'éthique et la responsabilité du professeur fondent son exemplarité et son
autorité dans la classe et dans l'établissement.
Première analyse de l'épreuve
C1-Connaissances. Le professeur connaît :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
les valeurs de la République et les textes qui les fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de
toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ;
les institutions (État et collectivités territoriales) qui définissent et mettent en œuvre la politique éducative
de la nation ;
les mécanismes économiques et les règles qui organisent le monde du travail et de l'entreprise ;
la politique éducative de la France, les grands traits de son histoire et ses enjeux actuels (stratégiques,
politiques, économiques, sociaux) en comparaison avec d'autres pays européens ;
les grands principes du droit de la fonction publique et du code de l'Éducation : les lois et textes
réglementaires en relation avec la profession exercée, les textes relatifs à la sécurité des élèves
(obligation de surveillance par exemple) et à la sûreté (obligation de signalement par exemple) ;
le système éducatif, ses acteurs et les dispositifs spécifiques (éducation prioritaire, etc.) ;
la convention internationale des droits de l'enfant ;
ses droits et recours face à une situation de menace ou de violence ;
l'organisation administrative et budgétaire des écoles et des établissements publics locaux
d'enseignement ;
les règles de fonctionnement de l'école ou de l'établissement (règlement intérieur, aspects budgétaires et
juridiques) ;
les caractéristiques et les indicateurs de l'école ou de l'établissement d'exercice ;
le projet de l'école ou de l'établissement d'exercice ;
le rôle des différents conseils (conseil d'école, conseil des maîtres, conseil de cycle, d'une part, conseil
d'administration, conseil pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline, d'autre part).
Première analyse de l'épreuve
C1-Capacités. Le professeur est capable :
•
•
•
•
•
•
d'utiliser ses connaissances sur l'évolution et le fonctionnement du service
public d'éducation nationale pour recourir aux ressources offertes ;
de se situer dans la hiérarchie de l'institution scolaire ;
de participer à la vie de l'école ou de l'établissement ;
de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans
le domaine de la santé, des comportements à risques, de la grande
pauvreté ou de la maltraitance ;
de contribuer, en coopérant avec des partenaires internes ou externes à
l'institution, à la résolution des difficultés spécifiques des élèves ;
de se faire respecter et d'utiliser la sanction avec discernement et dans le
respect du droit.
Première analyse de l'épreuve
C1-Attitudes. Agir de façon éthique et
responsable conduit le professeur :
•
•
•
•
•
•
•
•
à faire comprendre et partager les valeurs de la République ;
à intégrer, dans l'exercice de sa fonction, ses connaissances sur les institutions, sur
l'État (son organisation et son budget), sur ses devoirs de fonctionnaire ;
à respecter dans sa pratique quotidienne les règles de déontologie liées à l'exercice
du métier de professeur dans le cadre du service public d'éducation nationale ;
à respecter les élèves et leurs parents ;
à respecter et faire respecter le règlement intérieur, les chartes d'usage des
ressources et des espaces communs ;
à respecter, à sensibiliser et faire respecter les droits et devoirs en matière d'usage
du numérique dans la société de l'information ;
à collaborer à la réalisation d'actions de partenariat engagées entre l'établissement et
son environnement économique, social et culturel ;
à prendre en compte la dimension civique de son enseignement.
Première analyse de l'épreuve
Objectifs de l'épreuve
• Le candidat doit montrer qu'il connait les textes qui
encadrent le métier et qu'il a les capacités à réagir avec
une attitude conforme aux attentes de l'institution.
• Si Tout professeur contribue à la formation sociale et
civique des élèves
– Alors il connait les valeurs de la République et les textes qui les
fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les
discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ;
– Il est capable d'utiliser ses connaissances sur l'évolution et le
fonctionnement du service public d'éducation nationale pour
recourir aux ressources offertes ;
– Il a une attitude permettant de faire comprendre et partager les
valeurs de la République
Première analyse de l'épreuve
Objectifs de l'épreuve
• Organisation des documents supports (Sujets 0)
– Thème :
•
•
•
•
•
sortie scolaire
scolarisation d’un enfant handicapé en milieu ordinaire
organisation de l’aide personnalisée
emploi du temps d’une classe
L’absentéisme scolaire
– Référence :
• Arrêté du 12 mai 2010 « Le professeur connaît : - les valeurs de la République…le
refus de toute discrimination…Agir de façon éthique et responsable conduit le
professeur : - à faire comprendre et partager les valeurs de la République… »
– Situation :
• Description concrète d'une situation = étude de cas
– Planning de l'AP ; emploi du temps de la classe de CE2 d’une école à cinq
classes ; Lettre [de parents] adressée à une professeure des écoles enseignant
au CM2…
– Question(s) :
• Qui décide ? Comment s’organise-t-elle ? Qui l’évalue ? Quelles attitudes
professionnelles nécessite-t-elle de la part d’un professeur des écoles exerçant dans
une classe ordinaire ?
Première analyse de l'épreuve
Objectifs de l'épreuve
• Trier les candidats
– Éliminer
• Cas d'élimination : Toute note égale à 0 à l'une des épreuves des
concours. Sous réserve des dispositions particulières relatives à la
prestation physique de l'épreuve d'éducation physique et sportive,
lorsqu'une épreuve comporte plusieurs parties, toute note égale à 0
obtenue à l'une ou l'autre des parties est éliminatoire.
• Disparition de la note éliminatoire à 5
– Ventiler les autres en fonction
• Réussite "technique" de l'épreuve :
– Analyse de la situation
– Réflexion et réponses professionnelles à l'étude de cas
– Performance dans le cadre oral
– Sens du métier
• Visibilité de l'opérationnalité du candidat pour faire le métier, prendre la
classe (vite)
Première analyse de l'épreuve
Deuxième analyse de l'épreuve
• Contexte d'apparition de l'épreuve
– Master enseignents
• Université donne les savoirs nécessaires au métier
• La partie formation professionnelle transférée majoritairement sur l'après
concours
– Circulaire n° 2010-38 du 16-3-2010 relative à la préparation de la rentrée 2010
» Dorénavant recrutés lorsqu'ils sont titulaires d'un master des universités, les
enseignants débutent leur carrière avec un haut niveau de connaissances
dans leur discipline et un diplôme reconnu au plan européen. Il est essentiel
que les compétences professionnelles acquises en formation initiale,
notamment grâce aux stages d'observation et de pratique accompagnée,
puis aux stages en responsabilité, soient développées et enrichies dans le
cadre de la formation continue.
Deuxième analyse de l'épreuve
• Contexte d'apparition de l'épreuve
– Nouveaux programmes de 2008 pour le 1er degré, réorganisation
du temps scolaire (avec aide personnalisée) et nouvelles
évaluations nationales
• Émergence des désobéisseurs qui interrogent le statut de fonctionnaire
– Nouveau concours avec forme commune pour 2nd degré et 1er
degré
• Nouveauté de cet oral pour le 2nd degré
• Pour le 1er degré passage d'un "oral pré-professionnel" à une "épreuve orale
d'entretien" puis à une "interrogation sur la compétence "Agir en
fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable"
– Resserrement de l'épreuve en temps de passation
– Resserrement de l'épreuve sur une seule compétence sur 10
Deuxième analyse de l'épreuve
Les 10 compétences professionnelles
•
•
•
•
arrêté du 12 mai 2010 (JO du 18 juillet 2010)
Article 1 - La liste des dix compétences que les professeurs, les
documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser
pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au
moment de la titularisation
Article 3 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la
formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est
abrogé.
Annexe
– Les compétences professionnelles à acquérir au cours de la formation
mettent en jeu des connaissances, des capacités à les mettre en œuvre
et des attitudes professionnelles. Déclinées en fonction du métier
exercé, professeurs, conseillers principaux d'éducation, elles sont
toutes, à un titre ou à un autre, également indispensables
Deuxième analyse de l'épreuve
Les 10 compétences professionnelles
1 - Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable
2 - Maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer
3 - Maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale
4 - Concevoir et mettre en œuvre son enseignement
5 - Organiser le travail de la classe
6 - Prendre en compte la diversité des élèves
7 - Évaluer les élèves
8 - Maîtriser les technologies de l'information et de la communication
9 - Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école
10 - Se former et innover
Cette épreuve est centrée sur la première compétence, les autres épreuves
évaluent les compétences restantes ?
Deuxième analyse de l'épreuve
Les 10 compétences professionnelles
• L'État employeur édicte les compétences professionnelles de ses
fonctionnaires
• Sur une question aussi importante que l'éducation, la France
s'inscrit dans le cadre du processus de Bologne (juin 1999) :
– En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a retenu un objectif stratégique
fort : l'Union européenne doit, d'ici à 2010, "devenir l'économie de la
connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une
croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et
qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale"
• Des actions destinées à améliorer l'enseignement et la formation professionnels aident
à offrir les aptitudes, connaissances et compétences nécessaires sur le marché du
travail. En tant que telles, elles constituent un volet essentiel du programme de travail
«Éducation et formation 2020» de l'UE.
• C'est aussi dans ce cadre que c'est développé le socle commun
Deuxième analyse de l'épreuve
Les compétences professionnelles
• Même sans référence au fonctionnariat, les gouvernements
définissent les compétences professionnelles des enseignants
(ceux qui forment la jeunesse d'un pays)
– Exemple du Québec
• le référentiel de compétences professionnelles et les profils de sortie
prennent appui, d.une part, sur les lignes directrices de la réforme et, d'autre
part, sur des études, des recherches et des expériences récentes en
matière de formation des maîtres
• En présentant ce document, le ministère de l’Éducation n’a d’autre but que
d’assurer aux futurs enseignants et enseignantes les bases professionnelles
nécessaires à leur pratique, tout en respectant la responsabilité qu'ont les
universités d’élaborer leurs programmes et d’aménager leurs structures de
formation. En agissant ainsi, il est fidèle à sa mission première, qui est de
veiller à assurer, avec tous les partenaires concernés, une éducation de
qualité à l’ensemble des élèves du Québec.
Deuxième analyse de l'épreuve
1. Agir en tant que professionnelle ou professionnel héritier, critique et interprète d’objets de savoirs ou de culture dans
l’exercice de ses fonctions.
2. Communiquer clairement et correctement dans la langue d’enseignement, à l’oral et à l’écrit, dans les divers contextes
liés à la profession enseignante.
3. Concevoir des situations d’enseignement-apprentissage pour les contenus à faire apprendre, et ce, en fonction des
élèves concernés et du développement des compétences visées dans le programme de formation.
4. Piloter des situations d’enseignement-apprentissage pour les contenus à faire apprendre, et ce, en fonction des élèves
concernés et du développement des compétences visées dans le programme de formation.
5. Évaluer la progression des apprentissages et le degré d’acquisition des compétences des élèves pour les contenus à
faire apprendre.
6. Planifier, organiser et superviser le mode de fonctionnement du groupe-classe en vue de favoriser l’apprentissage et la
socialisation des élèves.
7. Adapter ses interventions aux besoins et aux caractéristiques des élèves présentant des difficultés d’apprentissage,
d’adaptation ou un handicap.
8. Intégrer les technologies de l’information et des communications aux fins de préparation et de pilotage d’activités
d’enseignement-apprentissage, de gestion de l’enseignement et de développement professionnel.
9. Coopérer avec l’équipe-école, les parents, les différents partenaires sociaux et les élèves en vue de l’atteinte des
objectifs éducatifs de l’école.
10. Travailler de concert avec les membres de l’équipe pédagogique à la réalisation des tâches permettant le
développement et l’évaluation des compétences visées dans le programme de formation, et ce, en fonction des élèves
concernés.
11. S’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel.
12. Agir de façon éthique et responsable dans l’exercice de ses fonctions
3 - Maîtriser les disciplines et avoir une bonne
culture générale
2- Maîtriser la langue française pour enseigner et
communiquer
4 - Concevoir et mettre en œuvre son enseignement
1. Agir en tant que professionnelle ou professionnel héritier, critique
et interprète d’objets de savoirs ou de culture dans l’exercice de ses
fonctions.
2. Communiquer clairement et correctement dans la langue
d’enseignement, à l’oral et à l’écrit, dans les divers contextes liés à la
profession enseignante.
3. Concevoir des situations d’enseignement-apprentissage pour les
contenus à faire apprendre, et ce, en fonction des élèves concernés et du
développement des compétences visées dans le programme de formation.
4. Piloter des situations d’enseignement-apprentissage pour les contenus
à faire apprendre, et ce, en fonction des élèves concernés et du
développement des compétences visées dans le programme de formation.
7 - Évaluer les élèves
5. Évaluer la progression des apprentissages et le degré d’acquisition des
compétences des élèves pour les contenus à faire apprendre.
5 - Organiser le travail de la classe
6. Planifier, organiser et superviser le mode de fonctionnement du groupeclasse en vue de favoriser l’apprentissage et la socialisation des élèves.
6 - Prendre en compte la diversité des élèves
7. Adapter ses interventions aux besoins et aux caractéristiques des
élèves présentant des difficultés d’apprentissage, d’adaptation ou un
handicap.
8. Intégrer les technologies de l’information et des communications aux
fins de préparation et de pilotage d’activités d’enseignementapprentissage, de gestion de l’enseignement et de développement
professionnel.
9. Coopérer avec l’équipe-école, les parents, les différents partenaires
sociaux et les élèves en vue de l’atteinte des objectifs éducatifs de l’école.
8 - Maîtriser les technologies de l'information et de la
communication
9 - Travailler en équipe et coopérer avec les parents et
les partenaires de l'école
10 - Se former et innover
1- Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique
et responsable
10. Travailler de concert avec les membres de l’équipe pédagogique à la
réalisation des tâches permettant le développement et l’évaluation des
compétences visées dans le programme de formation, et ce, en fonction
des élèves concernés.
11. S’engager dans une démarche individuelle et collective de
développement professionnel.
12. Agir de façon éthique et responsable dans l’exercice de ses
fonctions
Agir de façon éthique et responsable dans
l’exercice de ses fonctions
•
Composantes
–
–
–
–
–
–
–
–
•
Discerner les valeurs en jeu dans ses interventions.
Mettre en place dans sa classe un fonctionnement démocratique.
Fournir aux élèves l’attention et l'accompagnement appropriés.
Justifier, auprès des publics intéressés, ses décisions relativement à l’apprentissage et à
l’éducation des élèves.
Respecter les aspects confidentiels de sa profession.
Éviter toute forme de discrimination à l’égard des élèves, des parents et des collègues.
Situer à travers les grands courants de pensée les problèmes moraux qui se déroulent dans
sa classe.
Utiliser, de manière judicieuse, le cadre légal et réglementaire régissant sa profession
Au terme de la formation initiale, l’étudiante ou l’étudiant doit être en
mesure :
–
–
d’agir de manière responsable auprès des élèves pour que l’on puisse sans réserve
recommander de lui confier un groupe;
de répondre de ses actions en fournissant des arguments fondés.
Deuxième analyse de l'épreuve
Les 10 compétences professionnelles
• Les deux référentiels s'inscrivent dans le "modèle de l'expert"
(surtout le français)
– Démarche prescriptive en référence à ce que sait faire ou ce que doit
savoir faire un enseignant expert
– Ces savoirs experts sont directement transférables pour piloter la
formation des novices
– La prescription et le transfert direct sont remis en cause par les études
(Serres, 2009)
• Il existe des décalages entre contenus de formation et préoccupations des formés en
situation de classe
• La dissymétrie entre novice et expert est réinterrogée par la co-construction entre néo
set anciens sur un lieu de travail
• L'expertise se déplace sur une échelle collective avec un collectif d'enseignants néos et
anciens
• La question posée reste celle de la formation professionnelle des
enseignants
– Passage de l'enseignant "homme cultivé" à l'enseignant praticien capable de
contextualiser son enseignement et de définir une professionnalité enseignante
propre (Blin, 1997) – praticien réflexif (Altet, 2006) Deuxième analyse de l'épreuve
Et alors?
• La profession de professeur, qui devrait avoir à sa charge d’impulser
et de gérer le développement historique du métier d’enseignant,
cette profession n’existe pas. Elle est au mieux ce qu’on a pu
appeler une semi-profession (Chevalard, 2010).
• Il reprend ici les travaux de Etzioni dans The Semi-Professions and Their
Organization : Teachers, Nurses, Social Workers (1969)
– Peu de formation au métier
– Un corpus de connaissances et de savoir-faire moins spécialisé et moins
hautement développé.(savoirs issus du métier)
– Peu de reconnaissance institutionnelle et sociétale
– Une exposition plus grande à la surveillance et au contrôle de l’administration et
des instances de tutelle
– Une moindre autonomie dans la prise de décision professionnelle et une
responsabilité devant les supérieurs plutôt que devant la profession.
– Un poids prépondérant des femmes
Deuxième analyse de l'épreuve
Et alors ?
• Le resserrement sur la C1 donne effectivement
l'impression d'entériner le caractère semiprofessionnel
• Malgré ce deuxième niveau d'analyse (réfléchir
sur le référentiel de l'épreuve) il reste à préparer
l'épreuve
Du coup, l'éthique, la morale et la
déontologie ?
• Quatre grandes positions sur le sens de
l'éthique et de la morale (Prairat, 2005, 2009)
– L'autre nom de la morale
– La vie bonne et le devoir
– L'élucidation et la prescription
– L'interpellation éthique
Du coup, l'éthique, la morale et la
déontologie ?
– L'autre nom de la morale
• Tenir les deux concepts comme synonymes
• Le mot morale vient du latin mos/mores (moeurs,
coutumes) qui est la traduction du grec êthos
(ῆθος : coutumes, manière d’être)
• Les termes désignent ce qui a trait aux mœurs,
aux coutumes et plus largement aux
comportements humains, ils revoient aux règles de
conduite qu'il est bon de tenir ainsi qu'à leur
justification
Du coup, l'éthique, la morale et la
déontologie ?
– La vie bonne et le devoir
• Distinction en référence à deux œuvres emblématiques de la
tradition philosophique :
– L'éthique aristotélicienne marquée par une perspective
téléologique (la fin, le but)
– La morale kantienne caractérisée par son orientation
déontologique (les devoirs)
• L'éthique répond à la question "comment bien vivre ?" et se
présente comme une quête raisonnée du bonheur
• La morale entend faire le départ entre le bien et le mal et
définir les comportements socialement et moralement
exigibles. "quel est mon devoir ?"
• L'éthique recommande, la morale commande
Du coup, l'éthique, la morale et la
déontologie ?
– L'élucidation et la prescription
• Déclinaison du couple théorie/ pratique
– La morale regarde l'action et la réflexion immédiate que l'on pose sur
l'action - pratique
– L'éthique est une méditation qui s'attache à élucider les concepts
nécessaires à la réflexion morale – théorie
• Primauté théorique de l'éthique qui rend possible
la réflexion morale en lui fournissant une sorte
d'outillage conceptuel (bien, mal, obligation,
devoir…
Du coup, l'éthique, la morale et la
déontologie ?
– L'interpellation éthique
• L'éthique est une force et un lieu d'interpellation de la morale
– Éthique est un questionnement qui précède l'introduction de l'idée de
loi morale
– Morale tout ce qui dans l'ordre du bien et du mal, se rapporte à des
lois, des normes, des impératifs (Ricoeur, 1996)
• L'éthique est alors une intuition, un mouvement
d'interpellation subversif de la morale
• La morale est un contenu institué
• C'est la position de Eirick Prairat
Du coup, l'éthique, la morale et la
déontologie ?
• La déontologie est selon l'étymologie (deonta ; les
devoirs ; logos : le discours, la raison) la théorie des
devoirs.
– Son objet n'est pas de fonder philosophiquement les notions
d'obligation, de devoir, mais d'inventorier concrètement les
obligations qui incombent à un professionnel dans l'exercice de
sa tâche.
• visée pratique : socle commun de règles, recommandations, procédures
pour une pratique professionnelle, défini à partir de son axiologie (du grec :
axia ou axios, valeur, qualité)
– Règles déontologiques = phénomène d’autorégulation par
professionnels eux-mêmes
• ≠ codes bonne conduite, chartes… initiative employeurs ou décideurs pour
contrôler les employés
Du coup, l'éthique, la morale et la
déontologie ?
• Fonction de la déontologie
– Faciliter décision et engagement
• repères, références à valeur / = guide pour assumer une responsabilité en
acte
– Définir l’identité d’une profession
•
répondre à la question Quid ? Précise l’identité professionnelle (spécificité
du champ, finalité des missions assignables)
– Moraliser les pratiques professionnelles
• proposer critères socio-éthiques (éducabilité) permettant de décider des
bonnes et mauvaises pratiques
• interdit ou valide des régularités déjà à l’oeuvre dans les pratiques
professionnelles (sagesse collective issue des débats qui traversent une
profession)
Du coup, l'éthique, la morale et la
déontologie ?
• Si l'éthique interroge, la déontologie oblige
– L'étique s'apparente à un questionnement, une
préoccupation identitaire
– La déontologie, mixte de règles et de conseils est
autant tournée vers l'identitaire que vers le
disciplinaire
• Un code de déontologie peut être relativement précis et
détaillé
•
Du coup, l'éthique, la morale et la
déontologie ?
• La déontologie est devenue en France droit positif,
codification des devoirs s'imposant à une profession, à
partir de 1947 avec la création du premier Code de
déontologie médicale.
– Le droit professionnel fait désormais partie intégrante de notre
droit public.
– L'Etat, par la loi, les décrets et l'examen du Conseil d'Etat,
suscite, organise, contrôle et garantit son existence et son
autonomie.
•
Sur le site du service public de l'accès au droit : www.legifrance.gouv.fr, on trouve 4
codes :
–
–
–
–
Code de déontologie de la police nationale
Code de déontologie des agents de police municipale
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Code de déontologie des architectes
Du coup, l'éthique, la morale et la
déontologie ?
• Cette autonomie se justifie par la particularité de
certaines situations ou par certains problèmes
spécifiques à un champ professionnel, ainsi que par la
volonté de la profession de définir - au cas par cas - des
solutions pratiques "justes" qui, une fois codifiées,
s'imposent à tous.
• Comme tout édifice juridique il comporte un régime de
sanctions et des instances chargées de les prononcer,
Ordre et conseil de l'Ordre.
•
Du coup, l'éthique, la morale et la
déontologie ?
• En France, il n’y a pas de déontologie enseignante produite par les
professionnels, mais il existe un cadrage institutionnel qui régule en
amont par des textes réglementaires et un référentiel de
compétences, et en aval par la sanction
– Dans la fonction publique, c'est l'Etat, qui assure par la réglementation
statutaire, également contrôlée par le Conseil d'Etat, le droit
disciplinaire, y compris les sanctions, applicable selon son corps à
chaque fonctionnaire, par ailleurs soumis au contrôle hiérarchique.
– C'est toute la question de la professionnalisation des enseignants qui
est derrière.
– Difficile de défendre une déontologie pour une semi-profession
puisqu'elle repose sur une autonomie
• Cependant, les infirmières, les sages-femmes possèdent un code et un conseil national
(professions médicales et para)
Du coup, l'éthique, la morale et la
déontologie ?
• En France, il existe aussi des codes issus de consensus
à l’intérieur d’une profession, mais dans ce cas il ne
s’impose pas :
– Association Nationale des Assistants de Service social (ANAS) a
élaboré un code de déontologie pour les assistants sociaux,
– Des associations de psychologues pour un code de déontologie
pour les psychologues
Du coup, agir en temps que fonctionnaire de
manière éthique et responsable?
•
•
L'épreuve implique une connaissance institutionnelle du métier et un
positionnement éthique
– Pb : éthique ? – risque de modernité de l'éthique pour parler de morale
(bien et mal)
– Prendre cet appel éthique comme un appel à la déontologie (il fait
preuve de conscience professionnelle et suit des principes
déontologiques)
• inventorier concrètement les obligations qui incombent à un
professionnel dans l'exercice de sa tâche
• Corpus de bonnes pratiques du métier (références à des valeurs
(républicaines))
Ils demandent aussi des connaissances
– UE104B sur la pluralité de l’activité professionnelle et les textes réglementaires
•
Droits et devoirs d'un fonctionnaire
– une réflexion éthique sur la pratique (lien avec les stages)
– Ils demandent enfin de l’entraînement (en cours et travail personnel)