Enquête sur les alternatives à l`emprisonnement

Enquête sur les alternatives à
l’emprisonnement
au sein des États membres du Conseil de l’Europe
Conseil quaker pour les affaires européennes

Quaker Council for European Affairs Alternatives à l’emprisonnement
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Produit par le Conseil quaker pour les affaires européennes (QCEA)
Ce rapport a été préparé et rédigé par Matt Loffmann et Faye Morten, Assistants.
Il a été révisé par Liz Scurfield et Joe Casey.
Le Conseil quaker pour les affaires européennes (QCEA) a été fondé en 1979 pour défendre les
valeurs de la Société religieuse des Amis (quakers) en Europe. Notre objectif est d’exprimer la
vision quaker dans les affaires de paix, de droits de l’homme, et de justice économique. QCEA est
basé à Bruxelles et est une organisation internationale à but non lucratif placée sous le droit belge.
Date de publication : février 2010

Quaker Council for European Affairs Alternatives à l’emprisonnement
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Table des matières
Remerciements...................................................................................................................................4
Liste d’acronymes...............................................................................................................................4
Résumé...............................................................................................................................................5
Introduction......................................................................................................................................21
1. Emprisonner ou non – contexte ................................................................................................21
2. Méthodologie...............................................................................................................................26
L’approche de QCEA envers la recherche......................................................................................26
3. Les populations carcérales ........................................................................................................28
3.1. Chiffres et tendances.......................................................................................................28
3.2. Surpopulation..................................................................................................................30
3.3. Les capacités des administrations pénitentiaires européennes.........................................31
3.4. Le coût des prisons...........................................................................................................32
3.5. Profil des détenus............................................................................................................36
3.6. Les groupes désavantagés du système pénitentiaire........................................................40
4. Les alternatives à l’emprisonnement au sein des États membres du Conseil de l’Europe...........44
4.1. La probation.....................................................................................................................46
4.2. Amendes et compensations.............................................................................................53
4.3. La libération conditionnelle (ou anticipée)........................................................................55
4.4. La surveillance électronique.............................................................................................59
4.5. La condamnation avec sursis............................................................................................63
4.6. Sanctions et mesures appliquées dans la communauté....................................................68
4.7. La réinsertion pour les contrevenants liés à la drogue ou à l’alcool...................................76
4.8. La réhabilitation des délinquants sexuels.........................................................................80
4.9. La justice réparatrice........................................................................................................87
4.10. Les procédures d’avant-procès.........................................................................................93
4.11. Alternatives pour les catégories spéciales de prisonniers..................................................97
5. L’importance des alternatives à l’emprisonnement.................................................................102
5.1. Trouver des alternatives.................................................................................................102
5.2. Améliorer l’utilisation des alternatives à l’emprisonnement...........................................102
6. Conclusion..............................................................................................................................104
7. Bibliographie...........................................................................................................................105
Annexe 1 : Chiffres de la population carcérale totale par an............................................................110

Quaker Council for European Affairs Alternatives à l’emprisonnement
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Remerciements
Nous aimerions remercier toutes les personnes qui ont contribué à ce rapport par le biais
d’informations et de conseils, ainsi que les États membres du Conseil de l’Europe qui ont répondu
aux questionnaires. Sans cette aide, la rédaction de ce rapport n’aurait pas été possible. Un
remerciement tout particulier à Dominic Williams de Circles UK, Blair Parrott et Caroline Robertson
de Lucy Faithfull Foundation et Roger Cullen de Youth Justice Board for England and Wales qui ont
été d’une grande aide en répondant à nos questions et en nous accordant du temps pour parler des
questions couvertes par ce rapport.
Liste d’acronymes
Voici une liste des principaux acronymes présents dans ce rapport :
COSA Circles of Support and Accountability
JR Justice réparatrice
ONUDC Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
QCEA Quaker Council for European Affairs
Conseil quaker pour les Affaires européennes
QPSW Quaker Peace and Social Witness
QUNO Quaker United Nations Office
Bureau quaker auprès des Nations Unies
Voici les acronymes utilisés pour les États membres dans ce rapport :
ALB Albanie LIT Lituanie
AND Andorre LUX Luxembourg
ARM Arménie MAL Malte
AUS Autriche MOL Moldavie
AZE Azerbaïdjan MCO Monaco
BEL Belgique MON Monténégro
B&H Bosnie-Herzégovine NET Pays-Bas
BUL Bulgarie NOR Norvège
CRO Croatie POL Pologne
CYP Chypre POR Portugal
CZE République tchèque ROM Roumanie
DEN Danemark RUS Fédération de Russie
EST Estonie SAN Saint Marin
FIN Finlande SER Serbie
FRA France SVK Slovaquie
GEO Géorgie SLO Slovénie
GER Allemagne SPA Espagne
GRE Grèce SWE Suède
HUN Hongrie SWI Suisse
ICE Islande MAC Ancienne Republic yougoslave de
Macédoine
ITA Italie TUR Turquie
IRE Irlande UKR Ukraine
LAT Lettonie UK Angleterre et Pays de Galles
LEI Liechtenstein

Quaker Council for European Affairs Alternatives à l’emprisonnement
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Résumé
1. Paragraphes d’introduction
La Société religieuse des Amis (quakers) a une longue histoire de campagne pour une réforme des
prisons et de la justice pénale. Travaillant dans le contexte de cette tradition quaker de 350 ans,
QCEA est activement impliqué dans la promotion du respect des droits de l’homme. En partenariat
avec le bureau quaker auprès des Nations Unies (QUNO) à Genève et Quaker Peace and Social
Witness (QPSW) au Royaume-Uni, QCEA a examiné les conditions des femmes en prison depuis plus
de 6 ans. Suite à des études approfondies sur les conditions de détention des femmes dans les États
membres du Conseil de l’Europe, QCEA constate que, dans de nombreux cas, les peines
d’emprisonnement ne contribuent pas vraiment à réduire les risques de récidive. Au même moment,
le coût social pour les prisonniers et leurs familles est hors de proportion.
1.1 Pourquoi avons-nous réalisé cette étude ?
La plupart des personnes sortant de prison réintègrent la société avec une dépendance à la drogue,
peu de qualifications, sans argent et retournent à la vie qu’ils menaient lorsque leur(s) délit(s)
a/ont eu lieu. D’autres auront perdu leurs liens avec leur famille, leur travail et leur foyer. Dans de
tels cas, le risque de récidive est très élevé. En admettant cette situation ainsi que le fait
d’envoyer des personnes en prison ne permet pas de satisfaire les besoins des victimes, des
coupables eux-mêmes et de leurs communautés respectives, QCEA a entrepris une étude sur les
alternatives aux peines d’emprisonnement au sein des États membres du Conseil de l’Europe. Ce
rapport est le fruit de cette étude.
1.2 Notre approche
En 2007, QCEA a mis au point et envoyé des questionnaires aux ministères de la Justice des 47 États
membres du Conseil de l’Europe, à l’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, ainsi
qu’au gouvernement de Catalogne1. En vue d’accroître les chances d’obtenir des réponses, les
questionnaires ont également été envoyés aux personnels des ministères, aux directeurs de prisons,
aux juges et à d’autres experts. Plus tard la même année, afin d’encourager davantage de réponses
de la part des gouvernements des États membres, une version consolidée du questionnaire initial a
été diffusée aux pays qui n’avaient pas répondu. En plus du département de la Justice de Catalogne
(une région espagnole), trente ministères ont répondu, dix-sept à la longue version, dix à la
consolidée et trois ont fourni d’autres informations mais n’ont pas répondu directement au
questionnaire2. Des informations complémentaires ont été obtenues dans différentes sources non
gouvernementales, y compris des organisations et des personnes travaillant dans des prisons ou des
organisations liées à une ou plusieurs des alternatives à l’emprisonnement que nous étudions. Nous
1 Les États membres du Conseil de l’Europe (en octobre 2007) étaient les suivants : Albanie, Allemagne,
Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-
Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie,
Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie,
Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, et Ukraine.
2 QCEA a reçu la réponse des États membres du Conseil de l’Europe suivants : Allemagne, Autriche, Bosnie-
Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie,
Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), Saint Marin, Serbie, Slovénie, Suisse, Turquie, et Ukraine.