soutenir la cohesion sociale et les solidarites territoriales

Les inégalités sociales, creusées par les impacts de la crise
économique, accentuent les écarts entre les territoires et
compliquent le rôle des collectivités locales.
Les conséquences sociales de la crise sont diverses : la
précarité augmente, et les besoins en logements, services
et équipements se font encore plus pressants. En parallèle,
les évolutions démographiques renforcent la nécessité de
repenser notre modèle social et d’apporter des solutions
face au vieillissement de la population afin d’accompagner
l’autonomie. Le groupe Caisse des Dépôts s’efforce d’anti-
ciper ces évolutions et d’apporter des solutions pérennes.
SOUTENIR
LA COHESION
SOCIALE ET
LES SOLIDARITES
TERRITORIALES

La protection des personnes
Mandataire de référence, la Caisse des Dépôts gère
47 mandats de régimes de retraite et de fonds de
protection sociale. Ces fonds couvrent 7,3 millions
d’actifs et 3,5 millions de pensionnés, soit un retraité
sur cinq en France. Dans le domaine de la prévoyance,
CNP Assurances, 1er assureur français de personnes,
est particulièrement mobilisée. Sa filiale spécialisée,
Filassistance (plateforme médico-psychosociale) a
développé des prestations d’assistance et de pré-
vention pour répondre aux besoins de la population
fragilisée par l’âge ou le handicap. Pour améliorer les
conditions d’accès à l’assurance emprunteur notam-
ment pour les personnes malades, CNP Assurances
a mis en place une politique volontariste et ne refuse
que 0,2 % des demandes.
L’autonomie et le vieillissement
Le Groupe s’investit pour accompagner l’autono-
mie des personnes âgées et répondre aux enjeux
d’intégration dans la ville et de maintien à domicile
des personnes fragiles. Face aux besoins d’une
population vieillissante, la Caisse des Dépôts pro-
pose une large gamme de services – assistance
à domicile, services à la e-santé – et privilégie des
interventions en matière d’adaptabilité des équi-
pements et des services existants. Le Groupe
développe une offre d’hébergement pour les per-
sonnes âgées dépendantes, via la rénovation et la
construction de capacités d’hébergement pour per-
sonnes âgées (EHPAD). Icade propose des logements
adaptés sur le plan fonctionnel et des services asso-
ciés pour les seniors non dépendants. Le groupe
SNI réalise des programmes de logements neufs
intergénérationnels.
De nouvelles formes d’économie
En soutenant la création de très petites entreprises et
l’économie sociale et solidaire, la Caisse des Dépôts
contribue à développer sur les territoires une économie
de proximité à haute valeur sociétale. Elle contribue
à la structuration et au développement du secteur
de l’économie sociale et solidaire selon quatre axes
d’intervention : le développement de l’entrepreneu-
riat social, la promotion de l’épargne solidaire, la
consolidation du secteur associatif, la structuration
financière des entreprises d’insertion. Elle participe à
des dispositifs locaux de financement et de soutien
à la création d’entreprises. Elle assure également le
développement d’une offre de formation centrée sur
les filières et les métiers d’avenir. Gestionnaire du
fonds de cohésion sociale (FCS), la Caisse des Dépôts
développe le microcrédit personnel et contribue ainsi
à la lutte contre l’exclusion sociale et financière.
La réduction des inégalités
territoriales
La Caisse des Dépôts s’emploie à réduire les écarts
entre les territoires - centres villes, périphéries ur-
baines, territoires ruraux - et contribue à une amé-
lioration de la qualité de vie sur l’ensemble des terri-
toires. Elle intervient dans les territoires prioritaires de
la politique de la ville en développant l’offre d’immo-
bilier commercial et d’entreprise, avec pour finalité
de développer l’activité dans ces territoires souvent
monofonctionnels.
Outre son intervention dans les infrastructures de
transports (de personnes et de marchandises), le
développement économique se joue également via
le maillage numérique des territoires. La Caisse des
Dépôts accompagne le développement de l’accès et
des usages numériques en contribuant au déploie-
ment du Haut et du Très Haut Débit. Elle équipe ainsi
les territoires d’infrastructures de télécommunication
indispensables à leur compétitivité et leur attractivité.
Enfin, la Caisse des Dépôts joue un rôle d’accompa-
gnement dans le domaine du tourisme, secteur en
mutation, pour en faire un levier de développement
des territoires.
Les disparités sociales et territoriales, ainsi que les évolutions démographiques,
conduisent le groupe Caisse des Dépôts à renforcer sa stratégie territoriale,
en réaffirmant sa couverture régionale et en adaptant ses interventions aux
spécificités de chaque territoire. Le Groupe accompagne également les
populations les plus fragiles et favorise leur intégration.

06. Cohésion sociale
■ 15 000 places financées en 2012 pour l’hébergement des personnes âgées
■ 44 000 projets de création d’entreprise financés et/ou accompagnés via les dispositifs ESS et TPE
■ 6 500 structures d’utilité sociale accompagnées, 12 000 emplois consolidés
■ Fonds gérés par la Caisse des Dépôts : 7,3 M d’actifs et 3,5 M de pensionnés
INDICATEURS CLES 2012
SOUTIEN A L’ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE ET A LA CREATION D’ENTREPRISE
■ Financement sur fonds propres, prêts solidaires
ou garanties d’emprunts adossées au Fonds de
cohésion sociale : Caisse des Dépôts
RENFORCER L’ACCESSIBILITE
DES TERRITOIRES
■ Investissements dans les infrastructures:
CDC Infrastructure
■ Opérateur de réseaux de transport public de
voyageurs : Transdev
■ Ingénierie de transports : Egis
■ Prêts aux infrastructures et aux équipements :
Caisse des Dépôts
PROTEGER LES FONDS ET LES PERSONNES
■ Prestataire pour compte de tiers : Caisse des Dépôts
■ Opérateur multi-fonds (retraites, risques professionnels,
emploi des personnes handicapées et fonds de com-
pensation): Caisse des Dépôts
■ Conception et gestion de produits d’assurance :
CNP Assurances
DEVELOPPER LE TOURISME ET FAVORISER L’ACCES
AUX LOISIRS
■ Développement et rénovation de l’offre d’hébergement touristique :
Belambra
■ Développement et exploitation de loisirs : Compagnie des Alpes
■ Développement du tourisme social : Caisse des Dépôts
ASSURER L’ACCES DES TERRITOIRES
AU NUMERIQUE
■ Investissements en fonds propres dans
les équipements haut et très haut débit :
Caisse des Dépôts
■ Études amont, ingénierie : Egis
CONTRIBUER A UNE OFFRE DE LOGEMENTS
ADAPTEE AUX BESOINS DE CERTAINS PUBLICS
■ Investissements et prêts en faveur de projets immobiliers
destinés à des populations spécifiques (seniors, étudiants,
personnes dépendantes, etc.) : Caisse des Dépôts
■ Promotion (logements privés, résidences spécialisées)
et conception d’éco-quartiers à « Haute Qualité du
Vieillissement » : Icade
■ Activité de bailleur (logements dédiés aux étudiants,
aux jeunes travailleurs, …) : Groupe SNI
La protection des personnes
Mandataire de référence, la Caisse des Dépôts gère
47 mandats de régimes de retraite et de fonds de
protection sociale. Ces fonds couvrent 7,3 millions
d’actifs et 3,5 millions de pensionnés, soit un retraité
sur cinq en France. Dans le domaine de la prévoyance,
CNP Assurances, 1er assureur français de personnes,
est particulièrement mobilisée. Sa filiale spécialisée,
Filassistance (plateforme médico-psychosociale) a
développé des prestations d’assistance et de pré-
vention pour répondre aux besoins de la population
fragilisée par l’âge ou le handicap. Pour améliorer les
conditions d’accès à l’assurance emprunteur notam-
ment pour les personnes malades, CNP Assurances
a mis en place une politique volontariste et ne refuse
que 0,2 % des demandes.
L’autonomie et le vieillissement
Le Groupe s’investit pour accompagner l’autono-
mie des personnes âgées et répondre aux enjeux
d’intégration dans la ville et de maintien à domicile
des personnes fragiles. Face aux besoins d’une
population vieillissante, la Caisse des Dépôts pro-
pose une large gamme de services – assistance
à domicile, services à la e-santé – et privilégie des
interventions en matière d’adaptabilité des équi-
pements et des services existants. Le Groupe
développe une offre d’hébergement pour les per-
sonnes âgées dépendantes, via la rénovation et la
construction de capacités d’hébergement pour per-
sonnes âgées (EHPAD). Icade propose des logements
adaptés sur le plan fonctionnel et des services asso-
ciés pour les seniors non dépendants. Le groupe
SNI réalise des programmes de logements neufs
intergénérationnels.
De nouvelles formes d’économie
En soutenant la création de très petites entreprises et
l’économie sociale et solidaire, la Caisse des Dépôts
contribue à développer sur les territoires une économie
de proximité à haute valeur sociétale. Elle contribue
à la structuration et au développement du secteur
de l’économie sociale et solidaire selon quatre axes
d’intervention : le développement de l’entrepreneu-
riat social, la promotion de l’épargne solidaire, la
consolidation du secteur associatif, la structuration
financière des entreprises d’insertion. Elle participe à
des dispositifs locaux de financement et de soutien
à la création d’entreprises. Elle assure également le
développement d’une offre de formation centrée sur
les filières et les métiers d’avenir. Gestionnaire du
fonds de cohésion sociale (FCS), la Caisse des Dépôts
développe le microcrédit personnel et contribue ainsi
à la lutte contre l’exclusion sociale et financière.
La réduction des inégalités
territoriales
La Caisse des Dépôts s’emploie à réduire les écarts
entre les territoires - centres villes, périphéries ur-
baines, territoires ruraux - et contribue à une amé-
lioration de la qualité de vie sur l’ensemble des terri-
toires. Elle intervient dans les territoires prioritaires de
la politique de la ville en développant l’offre d’immo-
bilier commercial et d’entreprise, avec pour finalité
de développer l’activité dans ces territoires souvent
monofonctionnels.
Outre son intervention dans les infrastructures de
transports (de personnes et de marchandises), le
développement économique se joue également via
le maillage numérique des territoires. La Caisse des
Dépôts accompagne le développement de l’accès et
des usages numériques en contribuant au déploie-
ment du Haut et du Très Haut Débit. Elle équipe ainsi
les territoires d’infrastructures de télécommunication
indispensables à leur compétitivité et leur attractivité.
Enfin, la Caisse des Dépôts joue un rôle d’accompa-
gnement dans le domaine du tourisme, secteur en
mutation, pour en faire un levier de développement
des territoires.
Les disparités sociales et territoriales, ainsi que les évolutions démographiques,
conduisent le groupe Caisse des Dépôts à renforcer sa stratégie territoriale,
en réaffirmant sa couverture régionale et en adaptant ses interventions aux
spécificités de chaque territoire. Le Groupe accompagne également les
populations les plus fragiles et favorise leur intégration.

Le financement
du centre
intergénérationnel
multi-accueil de Laval
Le Centre Intergénérationnel Multi-Accueil
(CIGMA) de Laval, livré en janvier 2011 et
financé à 41 % par la Caisse des Dépôts, se
compose d’un Etablissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
et d’une crèche interentreprises pouvant
recevoir des enfants handicapés. L’EHPAD,
spécialisé dans la prise en charge des per-
sonnes atteintes de la maladie d’Alzheimer,
est constitué de différentes unités permettant
plusieurs types d’accueil : de quelques heures
en soulagement des aidants jusqu’à un long
séjour en accompagnement adapté de fin de
vie. Il dispose ainsi de 30 lits d’accueil tem-
poraire et de 30 lits «long séjour » répartis
en deux unités adaptées aux pathologies.
Situé dans un écoquartier, le bâtiment est
également exemplaire et novateur sur le plan
du développement durable.
BIHOME® : une
réponse immobilière
à un besoin de partage
Conçu par Icade, BIHOME
®
est un concept
innovant qui permet une adéquation de l’habi-
tat à l’évolution des parcours et des modes
de vie urbains. Il se compose d’un apparte-
ment principal prolongé par un espace de vie
indépendant, modulable et évolutif. BIHOME
®
autorise concrètement la cohabitation dans
un même logement, ou dans deux logements
séparés mais voisins, d’un senior et d’un étu-
diant, le maintien plus tardif des jeunes dans
le logement familial, l’accueil d’un parent âgé,
isolé ou handicapé, une optimisation du loge-
ment primo-accédant et primo-locataire mais
aussi une co-fonctionnalité des espaces de
vie et de travail pour travailleurs indépendants
ou télétravailleurs. Lancé en 2012 à Lyon,
le concept se développe progressivement sur
l’ensemble du territoire.

Caisse des Dépôts
56, rue de Lille
75007 Paris
www.caissedesdepots.fr
Groupe SNI
100-104, avenue de France
75013 Paris
www.groupesni.fr
Icade
35, rue de la Gare
75019 Paris
www.icade.fr
Transdev
32, boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
www.transdev.net
Egis
11, avenue du Centre
78280 Guyancourt
www.egis.fr
CNP Assurances
4, place Raoul Dautry
75015 Paris
www.cnp.fr
CDC Infrastructure
22, place de la Madeleine
75008 Paris
www.cdcinfrastructure.com
Compagnie des Alpes
89, rue Escudier
92100 Boulogne-Billancourt
www.compagniedesalpes.com
Belambra
21-23, rue de la Vanne
92120 Montrouge
www.belambra.fr
Direction de la communication du Groupe – Septembre 2013 – Illustration : © Tino - Crédits photos : Artanika, Fotolia - Studio Erick Saillet - Jean-Marc Pettina, Caisse des Dépôts - Icade - BIHOME
10-31-2629
Certifié PEFC
Ce produit est issu
de forêts gérées
durablement et de
sources contrôlées.
pefc-france.org
PEFC_ON_SANS_CERTIF_PROD_H_N.pdf 1 20/06/13 10:38
D’INFOS
www.groupecaissedesdepots.fr