publicité semaine 11

DDTM de l'Aude
SEADR
Contrôle des structures
Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles du LANGUEDOC-ROUSSILLON
Publicité des opérations soumises à autorisation d'exploiter
semaine 11
n° enreg.
Dossier identité du demandeur
dépôt
dossier
complet siège demandeur
communes localisation
des biens identité des propriétaires des biens Exploitant antérieur commune exploitant antérieur surface reprise
natures des
biens
demandés
date mise en
ligne publicité
site internet
Date limite de dépôt
des candidatures
concurrentes
date limite de
fin
d'instruction
(hors
prolongation
à 6 mois)
11-17-0047-1 BACAVE Patrice 13/03/2017 SAINT BENOIT LOUPIA Madame SEVERAC Andrée et
Monsieur SEVERAC Émile SEVERAC Andrée 11170 – PEZENS
22,21
terres,
Landes 29/03/2017
29/05/2017
13/07/2017
11-17-0047-2 BACAVE Patrice 13/03/2017 SAINT BENOIT ANTUGNAC
Mme TROUMELEN Michèle, M.
TROUMELEN André, Indivision
TROUMELEN 1 (Mmes
TROUMELEN Virginie et Cécile et
M. TROUMELEN André), Indivision
TROUMELEN 2 (Mmes
TROUMELEN Virginie et Cécile)
TROUMELEN
Michèle 11010 – ANTUGNAC
24,59
terres,
Landes 29/03/2017
29/05/2017
13/07/2017
11-17-0056-1 MILLAUD Claude 15/03/2017 ARGELIERS OUVEILLAN Monsieur MILLAUD Marcel MILLAUD Claude 112120 – ARGELIERS
0,00
truffière 29/03/2017
29/05/2017
15/07/2017
11-17-0056-2 MILLAUD Claude 15/03/2017 ARGELIERS OUVEILLAN Monsieur MILLAUD Claude et
Madame BELMONTE Patricia biens libres
0,33
truffière à
planter 29/03/2017
29/05/2017
15/07/2017
11-17-0057 SCEA
FROMILHAGUE 15/03/2017 FERRAN
BREZILHAC, LA
COURTETE, FERRAN
et MAZEROLLES DU
RAZES
Monsieur FROMILHAGUE Christian EARL DOMAINE DU CAMMAS
BLANC 11240 – FERRAN
148,67
terres 29/03/2017
29/05/2017
15/07/2017
11-17-0058 GAEC
L'ENGABELLE 17/03/2017 VILLASAVARY PEXIORA Monsieur CAHUZAC Noël EARL CERES 11150 – PEXIORA
5,75
terres 29/03/2017
29/05/2017
17/07/2017
11-17-0059 SOULERE
Jérôme 17/03/2017 MALVIES LAURAGUEL et ROUTIER Monsieur VERMEILH Philippe EARL FOURNERY 11240 – ROUTIER
16,52
vignes,
terres et
hangar
(0,1271 ha
non soumis)
29/03/2017
29/05/2017
17/07/2017
Demandes complètes d’autorisation d’exploiter parvenues à la DDTM de l
'
Aude
semaine
11
du 13/03 au 17/03/2017
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l’instruction de la demande initiale précitée, que si elles sont déposées avant la date limite mentionnée ci dessus.
Si vous souhaitez faire connaître votre candidature sur des parcelles qui ont fait l’objet d’une demande concurrente publiée, merci de préciser, dans votre demande d’autorisation d’exploiter, la concurrence
(rubrique circonstances de la demande - cerfa 11534*04 - page 2) et le n° du dossier concurrent.
Renseignements (notamment les références cadastrales des biens et les coordonnées des propriétaires) et formulaires à demander à la DDTM de l’Aude (04.68.71.76.71 – 04.68.71.76.41)
Service de l’économie agricole et du développement rural, 105 boulevard Barbès – CS 40001 11838 CARCASSONNE Cedex
adresse mail du service : dd[email protected] - adresse mail de l'unité : [e-mail]
Les formulaires sont également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de l’Aude