Délibération du Conseil Municipal du lundi 13

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Délibération du Conseil Municipal
du lundi 13 septembre 2010
Convention entre la Ville de Strasbourg et le Musée russe de la Grande
guerre nationale.
L’année 2010 a été déclarée Année croisée de la Russie en France et de la France en Russie
par les autorités nationales des deux pays. La Ville de Strasbourg et ses partenaires locaux
s’associent pleinement à cet événement majeur pour faire vivre la Russie à Strasbourg
tout au long de l’année 2010. Plus d’une cinquantaine de manifestations, principalement
à caractère culturel, est ainsi prévue à Strasbourg à cette occasion.
Dans ce cadre, une exposition intitulée « La Tragédie des peuples », consacrée aux
victimes du nazisme en Russie et en Europe de l’Est, sera présentée à la Grande salle de
l’Aubette du 16 au 31 octobre 2010. Cette exposition est organisée par le Musée russe de la
Grande guerre nationale (Seconde guerre mondiale) à l’occasion du 65ème anniversaire de
la fin de la guerre. Elle s’inscrit dans une série d’expositions présentées par le musée russe
en France et en Europe dans le cadre de cet anniversaire, et notamment une exposition
intitulée « Victoire » coproduite avec le Mémorial de Caen et présentée à Caen du
printemps à l’automne 2010.
Dans le cadre de l’exposition « La Tragédie des peuples », la Ville de Strasbourg et le
Musée russe de la Grande guerre nationale ont convenu de signer une convention fixant
les obligations des deux parties. Cette convention prévoit notamment la mise à disposition
de la Grande salle de l’Aubette par la Ville de Strasbourg du 14 octobre au 2 novembre, le
Musée russe restant l’organisateur de l’exposition et prenant à sa charge l’ensemble des
frais engendrés par cette manifestation.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
sur proposition de la Commission Plénière
après en avoir délibéré
approuve
la convention de coopération entre la Ville de Strasbourg et le Musée de Moscou de la
Grande guerre nationale,
autorise
le Maire à signer la convention précitée.
Adopté le 13 septembre 2010
par le Conseil Municipal de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité préfectoral
et affichage au Centre Administratif
Le 14 septembre 2010
Annexe no 1
Liste des copies des pièces de musée
de l'exposition «Tragédie des peuples»
1. Photos. «Plan Barbarossa»
2. Document. Extrait de l’ordre de Keitel concernant les répressions contre les représentants du
mouvement de libération dans les pays occupés et l'extermination des otages, 16 Septembre
1941 :
3. Photos. «Dossier Vert» de Goering.
4. Document. Extrait de l'ordre de Goering concernant les principes fondamentaux de
l'administration de tutelle dans les régions occupées des territoires de l'est, 20 Mai 1942 :
5. Carte. Le plan des territoires de l'URSS occupés par les armées allemandes.
6. Photos. Le "nouvel ordre" dans les territoires occupés de l'Union Soviétique.
7. Photos. Le "nouvel ordre" dans les territoires occupés de l'Union Soviétique.
8. Photos. Le "nouvel ordre" dans les territoires occupés de l'Union Soviétique.
9. Photos. Le village de Kalishte, brûlé par les fascistes. (Musée de l'Insurrection nationale
slovaque).
10. Photos. Le village de Kalishte, brûlé par les fascistes. (Musée de l'Insurrection nationale
slovaque).
11. Photos. Le village de Kalishte, brûlé par les fascistes. (Musée de l'Insurrection nationale
slovaque).
12. Photos. Massacre organisé par les occupants allemands contre la population civile. 1942.
13. Photos. Massacre organisé par les occupants allemands contre la population civile. 1942.
14. Photos. Fusillade de civils. Région de Novgorod. 1942.
15. Photos. Fusillade de civils. Région de Novgorod. 1942.
16. Dessin. "La cendre". Artiste S.Telingater. 1942.
17. Photos. Maria Fedorova identifie le corps de son mari, exécuté par les fascistes à Rostovsur-le-Don, 1943.
18. Photos. Village brûlé par les nazis. Région d'Orel. F.Evmenenko. 1943.
19. Photos. Ruines. Briansk, N.Viting. 1943.
20. Dessin. "La cendre". Briansk. S.Telingater. 1942.
21. Dessin. Région dévastée. Village de Zagorye. A.Harshak. 1944.
22. Photos. Novgorod Kremlin après la libération de la ville. Janvier, 1944.
23. Photos. Le village brûlé, Carélie. 1944.
24. Dessin. Le grand village. Série de toiles «Les brûlés». N.Obryn’ba. Janvier 25, 1943.
25. Dessin. Le grand village. Série des toiles «Les brûlés». N.Obryn’ba. 27 Janvier, 1943.
26. Photos. Le village incendié de Navlya. Région de Briansk. Septembre, 1943.
(Musée Régional d’État de la ville de Briansk des traditions locales).
27. Photos. Le village incendié de Navlya. Région de Briansk. Septembre, 1943.
(Musée Régional d’État des traditions locales de la ville de Briansk).
28. Photos. Le village incendié de Navlya. Région de Briansk. Septembre, 1943.
(Musée Régional d’État des traditions locales de la ville de Briansk).
29. Photos. Le village incendié de Navlya. Région de Briansk. Septembre, 1943.
(Musée Régional d’État des traditions locales de la ville de Briansk).
30. Affiche. "Les actions des Allemands!" A.A.Kokorekin,1944.
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31. Photos. I.A.Semenova, vieille dame de 80 ans, résidente du village de Ryabovka, incendié
par les Allemands de Novorzhev (région de Pskov), restée seule sans-abri avec ses deux petitsenfants, en train de faire une soupe de mousse. 1943.
32. Photos. Vova et Shura à l’âge de cinq et de sept ans pendant la période de l'occupation.
Région de Kiev. 1943.
33. Photos. Jeune fille près de sa maison en ruines. 1941.
34. Affiche. "Malédiction et mort aux allemands ! Ils apportent avec eux dévastation,
'esclavage ..." A.Plastov. 1943.
35. Tract. "Nous allons venger les Allemands, les assassins de nos enfants!". V.Ivanova. Tract
de propagande distribué par le Département Politique de l'Armée Rouge. 1944.
36. Dessin. "Ne pas pardonner!". P.Zubchenko. 1942.
37. Tract. «Papa est mort ... Qu'est-ce que tu as fait, Hitler ?". Tract de propagande distribué
par le Département Politique de l'Armée Rouge. 1943.
38. Photos. Soviétiques déportés pour les travaux forcés en Allemagne. Kiev, 1941.
39. Affiche. "Je veux vivre!". F.Antonov. 1943.
40. Affiche . "Tout notre espoir réside en toi, Soldat de l'Armée Rouge". 1943.
41. Affiche."Soldat, libère les Soviétiques de la prison allemande!". L.Golovanov. 1943.
42. Affiche. "Sauvez-vous !". P.Zubchenko. 1942.
43. Document. Certificat de stérilisation de la Tsigane Lucia Strazdinsh dans la ville de
Lyubavy. Pologne. Janvier, 1942.
44. Document. Certificat de stérilisation de la Tsigane Lucia Strazdinsh dans la ville de
Lyubavy. Pologne. Janvier, 1942.
45. Document. Rapport d’exécution d'une Juive Huey Meyeros à Dvinsk. Lettonie. Février,
1943.
46. Photos. Moscovites en train de construire des fortifications autour de la ville. Octobre,
1941.
47. Photos. L’hôpital central de la ville détruit par les nazis. Kalinin. Région de Moscou.
B.Vdovenko. Décembre, 1941.
48. Photos. Moscovites en train de construire des fortifications autour de la ville. Octobre,
1941.
49. Photos. La ligne de défense de Leningrad. Tramway transformé en barricade. Photo
S.Shymanski. Janvier, 1944.
50. Photos. Chargement de la neige sur un tramway-tramway. Leningrad. Mars, 1942.
51. Photos. Nettoyage des rues de Leningrad pour le 25ème anniversaire de la Grande
Révolution Socialiste d'Octobre. B.Losin. Novembre, 1942.
52. Photos. Les habitants de Leningrad font des bunkers. G.Tchertov. 1941.
53. Dessin. Les réfugiés. L.Soyfertis.
54. Photos. Le premier jour de l’évacuation des habitants de Leningrad
55. Photos. La “Route de la Vie”, construite en hiver sur les glaces du lac Ladoga, seul chemin
reliant la ville assiégée de Leningrad avec le reste du pays.
56. Photos. La place du Palais Smolny. Leningrad. A.P.Luknitsky. Janvier 22, 1942.
57. Photos. Le blocus de Leningrad. Les ponts et les maisons détruites près de la rue Fontanka.
S.Shymanski. Décembre, 1943.
58. Photos. Le blocus de Leningrad. Les ponts et les maisons détruites près de la rue Fontanka.
S.Shymanski. Décembre, 1943.
59. Photos. Les habitants de Leningrad puisent de l’eau dans une conduite cassée.
V.Tarasevich. Janvier, 1942.
60. Photos. La ruelle Bénie de Dieu. Leningrad. G.Tchertov. 1941.
61. Photos. Le tram, détruit par une bombe. Leningrad. Septembre, 1941.
62. Photos. Transport de blessés après le bombardement. Leningrad. R.Mazelev, Mai, 1943.
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63. Photos. Avenue des Grèves révolutionnaires. Leningrad. Septembre, 1942.
64. Photos. Monument “Le chagrin de femme de Pskov” consacré à la mémoire des habitants
du village brûlé de Krasuha. Sculpteur A.Usachenko.
65. Photos. Champ de villages brûlés (fragment). Khatyn, Biélorussie.
66. Photos. Liste des résidents tués dans le village de Grand Chêne de la contrée de
Mihailovsky (région de Koursk).
67. Photos. Monument aux 82 enfants tués par les fascistes dans le village de Lidice,
République Tchèque.
68. Photos. Monument aux 82 enfants tués par les fascistes dans le village de Lidice,
République Tchèque
69. Photos. Le camp de prisonniers de guerre russes de Kingisepp, Estonie, 1943-1945
70. Carte. Plan de localisation des camps de prisonniers de guerre dans la Première zone
militaire de l'Allemagne (ancienne Prusse Orientale, aujourd'hui région de Kaliningrad) de
1939 jusqu’à 1945.
71. Dessin. "Camp de prisonniers de guerre de la ville de Gomel". N.Obrynba. Décembre 21,
1943.
72. Photos. Dans un camp de concentration.
73. Document. Projets des mesures d’alimentation des prisonniers de guerre soviétiques en
Allemagne. Novembre, 1941.
74. Dessin. “Le camp de concentration de Polotsk”. N.Obrynba.
75. Photos. Les baraques du camp de concentration.
76. Photos. Dans le camp de concentration.
77. Photos. Camp de concentration pour femmes.
78. Photos. Prisonniers du camp de concentration. Auschwitz. Pologne. 1945.
79. Photos. Ceintures de cheveux de femmes, fabriquées dans le camp de concentration
d'Auschwitz, en Pologne.
80. Document. Ordonnance du Département Général d'Administration “SS” sur l’usage des
cheveux des prisonniers. 6 Août, 1942.
81. Dessin. Dans le camp de concentration. K.Rudakov.
82. Photos. Ils ont survécu les horreurs des camps de concentration.
83. Photos. Baraque de prisonniers dans le camp de concentration d'Auschwitz. Pologne.
84. Photos. "Le camp de mort. 1941-1943." B.Lebedev.
85. Photos. Prisonniers dans le camp. Narva. 1944.
86. Photos. Prisonniers dans le camp. Narva. 1944.
87. Photos. Prisonniers dans le camp. Narva. 1944.
88. Document. Indications réglementaires du chef de la police et du service de l’ordre dans la
zone "Ostland" concernant la procédure de marquage des prisonniers de guerre soviétiques.
1942.
89. Photos. "Cela ne devra jamais être oublié." Stutthof. M.Markov-Grinberg. 1945.
90. Photos. Four crématoire dans le camp de concentration nazi de Majdanek. Pologne. Juillet,
1944.
91. Photos. Savonneries du camp de concentration nazi de Majdanek. Pologne. Juillet, 1944.
92. Photos. Les fours crématoires.
93. Photos. "Zyklon-B". Auschwitz. Pologne.
94. Photos. "Zyklon-B". Auschwitz. Pologne.
95. Photos. "Zyklon-B". Auschwitz. Pologne.
96. Photos. Les corps des personnes torturées et assassinées dans un camp de concentration
nazi. Allemagne, 1945.
97. Photos. Les corps des victimes préparés pour la crémation. Camp de concentration de la
ville de Narva, 1944.
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98. Photos. Camp de concentration de Klooga. Estonie. 1944.
99. Document. Extrait de l’Acte des atrocités commises par les nazis dans le camp de
prisonniers de guerre d’Orel. Décembre. 1945
100. Dessin. "Prisonniers de guerre soviétiques après la libération d’un camp de
concentration." Village Monino, région de Moscou. N.Obrynba. Novembre, 1943.
101. Dessin. Camp de prisonniers de guerre. N.Obrynba. Décembre, 20, 1943.
102. Dessin. Dans le camp. W.Jusko. 1945.
103. Document. Extrait de documents de la Commission Extraordinaire d'État d’identification
et d’enquête des faits commis par les nazis et leurs collaborateurs:
Anton Kaydl - commandant du camp, Standartenführer “SS”,
104. Document. Extrait de documents de la Commission Extraordinaire d'État d’identification
et d’enquête des faits commis par les nazis et leurs collaborateurs, August Gen –adjoint du
commandant du camp, Untersturmführer “SS
105. Document. Extrait de documents de la Commission Extraordinaire d'État d’identification
et d’enquête des faits commis par les nazis et leurs collaborateurs
Heinz Baumketter –médecin en chef du camp, Gruppensturmführer “SS”,
106. Document. Extrait de documents de la Commission Extraordinaire d'État d’identification
et d’enquête des faits commis par les nazis et leurs collaborateurs
Kerner Michael –adjoint du commandant du camp, Obersturmführer “SS”,
107. Photos. Le départ des résidents de Petrozavodsk des camps de concentration. Juillet.
1944.
108. Photos. “Même les enfants ont souffert“
109. Photos. Les corps de personnes torturées à mort à Auschwitz. Pologne. Février, 1945.
110. Photos. Le camp de concentration du Struthof. Pologne. Montagnes des chaussures de
prisonniers torturés dans le camp. M.Markov-Grinberg.
111. Dessin. Chaussures des prisonniers du camp de concentration du Stutthof. Pologne.
G.Dobrov.
112. Photos et texte. Artiste du Peuple de la Fédération de Russie G.Dobrov.
113. Dessin. Prothèses des prisonniers invalides brûlés dans les fours crématoires. Pologne.
G.Dobrov.
114. Dessin. Le camp de concentration de Terezin, République Tchèque. G.Dobrov.
115. Dessin. Le camp de concentration de Terezin, République Tchèque. Petite forteresse. Près
du mur des fusillades. G.Dobrov.
116. Dessin. Le camp de concentration du Struthof, Pologne. Lieu des dernières souffrances.
Artiste G.Dobrov.
117. Dessin. Tombeaux des vainqueurs : des soldats qui ont libérés le camp de concentration
de Terezin, République Tchèque. G.Dobrov.
118. Photos. Les soldats de Bataillon “118” de la police du régime interne examinent les
cadavres de Juifs tués.
119. Photos. Ancien officier de police faisant des dépositions pendant une instruction
définitive et montrant le lieu où les Juifs étaient incinérés. Velizh. Région de Smolensk
120. Carte. Plan du nombre des Juifs exterminés sur le territoire de l’URSS.1942
121. Photos. Les soldats de l’Einsatzgruppe dans l'une villes occupées de l'URSS.
122. Photos. Déportation des Juifs de Transnistrie en Moldavie.
123. Photos. Les réfugiés juifs. Biélorussie. A.Minsker. Fin de Juin, 1941.
124. Photos. Une famille juive dans un ghetto.
125. Document. Questionnaire individuel aux prisonniers du ghetto de la ville de Brest.
126. Photos. Des Juifs pendant le nettoyage des rues de la ville de Moguilev.
127. Photos. Orchestre du ghetto de la ville de Kaunas.
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128. Document. La lettre d’une prisonnière du ghetto de Vitebsk, Sophia Ratner, 8 Septembre
1941.
129. Document. Carte alimentaire de Yuri Herman, 14 ans, prisonnier du ghetto de la ville de
Kalouga. Inscription: "Pour les Juifs : moitié de ration commune".
130. Document. Liste d'enregistrement nécessaire pour le recrutement des Juifs au Judenrat de
Minsk.
131. Photos. Étoile à six branches de K.Zholkiver, 16 ans, prisonnier de ghetto de la ville
Tchernovtsy.
132. Document. Certificat de K.Zholkiver, prisonnier du ghetto de la ville de Tchernovtsy.
133. Photos. Juifs dans la prison de la ville d'Odessa. 1941.
134. Dessin. Les dessins d'enfants prisonniers des ghettos avec des inscriptions en yiddish.
135. Dessin. Les dessins d'enfants – prisonniers des ghettos avec des inscriptions en yiddish.
136. Photos. Juifs escortés dans les rues de Kiev. Hauptmann Kruger.
137. Photos. Synagogue en flammes. Bielostok. Pologne.
138. Photos. Le quartier juif. Bielostok. Pologne.
139. Photos. La Commission Extraordinaire d'État d’identification et d’enquête des faits
commis par les nazis et leurs collaborateurs examinent les crânes des Juifs fusillés. Orel, 1943.
140. Photos. La mort de Masha Bruskina.
141. Photos. Les corps des victimes préparés pour la crémation. Le camp de concentration de
Klooga. Estonie. Été, 1944.
142-143. Photos.
Le prêtre Aleksey Glagolev et sa femme, Tatiana, “Justes parmi les
Nations”, qui cachaient des Juifs dans le clocher de l’Eglise de l’Intercession Sainte de la ville
de Kiev-Podolsky.
144. Timbre. Timbre-poste "Holocauste" du Service Postal russe. 2000
145. Photos. Livre noir (Holocauste).
146. Photos. Monument érigé à la mémoire des Juifs de la ville de Nevel de la région de
Pskov, fin des années 1940-s.
147. Photos. Le monument "Formule de chagrin". Artiste-sculpteur Vadim Siddur. Ville de
Pouchkine de la région de Leningrad.
148. Photos. Le monument commémoratif "Zmievskaya Balka". Rostov-sur-le-Don.
149. Photos. Le monument commémoratif Fort No 9. Ici les Allemands ont tué environ 4.000
Juifs français et des milliers de Juifs venus de pays européens. Kaunas. Lituanie.
Conformément à la liste, l’exposition est composée de 149 (сent quarante neuf) pièces.
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Contrat № _____
relatif à l’organisation d’une exposition artistique et documentaire
dans le cadre de l’année France-Russie, intitulée :
« La tragédie des peuples »
ENTRE
L’établissement fédéral culturel d'Etat “Le musée central de la Grande guerre
nationale de 1941-1945” (10 Rue Bratiev Fontchenko, 121170 Moscou, Russie) en la
personne de son Directeur Monsieur Vladimir Ivanovitch Zabarski, dénommé ci-après la
« Partie Expéditeur » d'une part,
ET
la Ville de Strasbourg (1, Parc de l’Etoile, 67076 Strasbourg Cedex, France)
représentée par le Maire, M. Roland RIES, agissant en exécution d’une délibération du
conseil municipal du 13 septembre 2010, dénommée ci-après la « Partie Destinataire »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit:
§1. Objet du contrat
1.1 L’objet du présent contrat est l’organisation par la « Partie Expéditeur » de
l’exposition artistique et documentaire « La tragédie des peuples » (ci-après l’Exposition)
qui se compose des copies des pièces de musée en possession de la « Partie
Expéditeur » pour les exposer dans la Grande salle de l’Aubette (31 Place Kléber, 67000
Strasbourg, France) dans le cadre de l’Année France Russie. La Grande salle de l’Aubette
est mise gracieusement à disposition du Musée de Moscou de la Grande guerre nationale
par la Ville de Strasbourg du 14 octobre au 2 novembre 2010 inclus, cette période devant
inclure le temps consacré au montage et au démontage de l’exposition
1.2 La liste des copies des pièces de musée est présentée dans l’Annexe №1
faisant partie intégrante du présent contrat.
§2. Remise et reprise des copies des pièces de musée
2.1 Les copies des pièces de musée (Annexe №1) seront remises de Moscou à
Strasbourg par le transporteur de la « Partie Expéditeur » et arriveront à la « Partie
Destinataire » au plus tard le 10 octobre 2010. La « Partie Expéditeur » assume la
responsabilité et les dépenses liées à la location d’un lieu de stockage pour les pièces
jusqu’à leur installation à la Grande salle de l’ « Aubette » à partir du 14 octobre.
2.2 A l’issue de l’Exposition, les copies des pièces de musée seront envoyées de
Strasbourg à Moscou par le transporteur de la “Partie Expéditeur” et arriveront au plus
tard le 20 Novembre 2010. La « Partie Expéditeur » assume la responsabilité et les
dépenses liées à la location d’un lieu de stockage pour les pièces à partir du 2 novembre
jusqu’à leur réexpédition vers la Russie.
§3. Obligations des parties contractantes
3.1 La “Partie Expéditeur” s’engage à :
3.1.1 Remettre à la “Partie Destinataire” les copies des pièces de musée
conformément à la liste jointe (Annexe №1) pour l’exposition dans la Grande salle de
l’Aubette.
3.1.2 Obtenir du Service fédéral de contrôle et de surveillance de la législation
relative aux médias de masse et à la protection du patrimoine culturel le permis de sortie
temporaire des copies des pièces de musée du territoire de la Fédération de Russie
conformément à l’Annexe №1.
3.1.3 Remettre à la “Partie Destinataire” les textes en français des étiquetages,
des annotations et du dépliant, pour y apporter des corrections dans la traduction
française.
3.1.4 Publier un dépliant de l’exposition en français et en fournir 600 exemplaires
à la “Partie Destinataire”.
3.1.5 Effectuer la livraison des copies des pièces de musée à la Grande salle de
l’Aubette (Strasbourg, France).
3.1.6 Envoyer 2 spécialistes pour effectuer le déballage, le montage, le démontage
et l’empaquetage des pièces de l’exposition ainsi qu’un représentant officiel pour assister
à l’inauguration de l’exposition pour le compte de la “Partie Expéditeur”.
3.1.7. Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la Grande salle de
l’Aubette soit libérée de toute pièce d’exposition à partir du 2 novembre au soir.
3.1.8. Assurer l’hébergement des représentants de la “Partie Expéditeur”
envoyés pour effectuer le montage et le démontage de l’exposition.
3.1.9 Prendre en charge l’ensemble des dépenses relatives aux points 3.1.1, 3.1.4,
3.1.5, 3.1.6., 3.1.7. et 3.1.8.
3.1.10 A fournir des documents et visuels conformes aux faits et interprétations
historiques reconnus par la France et non contraires à l'ordre public. Cette clause est
considérée comme déterminante par les Parties.
3.2 La “Partie Destinataire” s’engage à:
3.2.1 Apporter une aide aux spécialistes envoyés par la « Partie Expéditeur » pour
le déballage, le montage, le démontage et l’empaquetage des copies des pièces de musée
avant leur expédition à Moscou.
3.2.2 Fournir le descriptif technique et le plan de la salle d’exposition à la “Partie
Expéditeur” (au plus tard le 1er Août 2010) avant la livraison des copies des pièces de
musée à la France.
3.2.3 Effectuer la correction des textes des étiquetages, des annotations et du
dépliant déjà traduits en français, et les remettre au plus tard le 15 Septembre 2010 à la
“Partie Expéditeur”.
3.2.4 Fournir à la “Partie Expéditeur” l’équipement d’exposition nécessaire pour
le montage des copies des pièces de musée conformément à l’Annexe №1, à savoir :
vingt-deux panneaux de 172 x 122 centimètres et trois vitrines d’environ 120*80
centimètres. La « Partie Destinataire » s’engage à fournir un vidéoprojecteur avec écran à
la demande de la « Partie Expéditeur ».
3.2.5 Assurer la présence permanente d’un gardien à proximité de la Grande salle
de l’Aubette pendant les heures d’ouverture au public tout au long de la durée de
l’exposition. Ce gardien peut intervenir en cas de problème technique mais n’est
aucunement chargé de la surveillance des pièces exposées. La Ville de Strasbourg ne peut
être tenue responsable en cas de dégradation, vol ou perte d’une ou plusieurs pièces
pendant les heures d’ouverture au public. Un dispositif d’alarme est activé par la Ville de
Strasbourg pendant les heures de fermeture au public.
3.2.6 Informer les médias et le public strasbourgeois de la tenue de l’exposition,
par la publication d’un communiqué de presse et l’insertion de la manifestation dans le
programme de l’Année France Russie à Strasbourg.
3.2.7 Garantir la reprise des pièces de musée dans le délai prévu par le présent
contrat.
3.2.8 Apporter une assistance dans l’établissement des visas pour les représentants
de la « Partie Expéditeur » envoyés pour effectuer le montage et le démontage et pour
assister à l’inauguration de l’exposition.
3.2.9 Apporter une assistance dans l’hébergement du représentant de la « Partie
Expéditeur » envoyé pour assister à l’inauguration de l’exposition.
3.2.10 Prendre en charge l’ensemble des dépenses relatives aux points 3.2.1, 3.2.3,
3.2.4, 3.2.5, 3.2.6. et 3.2.9
§4. Cession de droits
4.1 Selon le présent contrat, la rétrocession des droits et des obligations à un tiers
est interdite.
§5. Termes spéciaux
5.1 L’enregistrement vidéo et la photographie des copies des pièces de musée
appartenant à la « Partie Expéditeur », ainsi que la fabrication de reproductions, de
copies, d’affiches ou de diapositives dans d’autres buts que ceux liés à une conférence de
presse, à la publicité non-marchande ou à la documentation d’exposition, ne peuvent être
réalisés sans l’autorisation de la « Partie Expéditeur » et font l’objet d’un accord
particulier passé par les Parties contractantes.
5.2 La « Partie Destinataire » a le droit d’utiliser les copies des pièces de musée
uniquement dans le cadre de l’exposition; la conservation des pièces de musée dans
d’autres lieux ou leur utilisation à d’autres fins sont interdites sans l’autorisation
préalable de la « Partie Expéditeur », de même que leur cession à un tiers.
5.3 Toute modification ou ajout au présent contrat doivent être dressés par écrit et
signés par les Parties contractantes.
5.4 Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties
contractantes, après transmission au représentant de l’Etat dans le département du BasRhin, et reste valable jusqu’à ce que les Partie contractantes se soient pleinement
acquittées de leurs engagements en vertu du présent contrat.
5.5 Le présent contrat est établi en 4 (quatre) exemplaires originaux dont deux sont
présentés en langue russe et deux en langue française, ayant tous deux la même valeur
juridique. En cas de survenue d’un différend entre les Parties contractantes au sujet de
l'interprétation ou de l'application du présent contrat, les Parties devront se référer au
texte dans en langue russe.
§6. Force majeure
6.1 Les Parties contractantes sont exemptées de toute responsabilité en cas de
force majeure, à savoir des circonstances extraordinaires et indépendantes de la volonté
des Parties, qui n’existaient pas lors de la signature du présent contrat.
6.2 Selon le présent contrat, les événements suivants sont reconnus comme des cas
de force majeure : des guerres et des activités militaires, des actes de terrorisme, des
rebellions, une mobilisation, des grèves, des pandémies, des incendies, des catastrophes
naturelles, des accidents de transport, des actes des pouvoirs constitués, pouvant avoir
une influence sur l’exécution des obligations prévues par le présent contrat, ainsi que tout
autre événement ou circonstance de force majeure.
6.3 Un changement de régime de taux de change et une impossibilité d’obtention
de moyens de transport ne sont pas reconnus comme des circonstances de force majeure.
6.4 La Partie qui fait état d’un cas de force majeure a l’obligation de faire
connaître à l’autre Partie l’origine, la forme et la durée présumable de la force majeure ou
des autres circonstances conformément au présent contrat dans les 72 heures par le biais
d’un fax, d’un courrier électronique ou d’un télégramme. Si cette Partie n’informe pas
l’autre Partie des circonstances précitées dans les 72 heures, elle perd le droit de s’en
prévaloir sauf dans le cas où les circonstances elles-mêmes constituent un obstacle à
l’envoi de ce message.
6.5 Les obligations des Parties contractantes sont suspendues pendant la durée des
circonstances de force majeure. Le délai d’exécution des obligations est prolongé d’une
durée équivalente à celle des circonstances de force majeure.
§7 Litiges
7.1 Sauf règlement amiable, tout conflit, différend ou débat découlant du présent
contrat ou pouvant mener à la violation, la cessation ou l’invalidité du présent contrat,
sera résolu par l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de
Stockholm (Suède) conformément à son règlement.
7.2 Le tribunal d'arbitrage doit être constitué de trois arbitres (une personne
choisie par chaque Partie contractante et une troisième personne choisie par les deux
Parties).
7.3 Le lieu de la tenue de l’arbitrage est Stockholm.
7.4 La langue des débats est l’anglais.
7.5 La décision d’arbitrage est rendue sur la base des termes du présent contrat
conformément au droit international. Elle s’impose aux Parties contractantes et n’est pas
susceptible de recours.
7.6 Des appels aux tribunaux d’Etat de France et de Russie sont exclus.
Adresses et signatures des Parties contractantes
Pour l’Etablissement fédéral culturel d’Etat
“Le Musée central de la Grande guerre
nationale de 1941-1945”.
10 Rue Bratiev Fontchenko
121170Moscou, Russie
Fax: +7(495) 145-55-58
Pour la Ville de Strasbourg
1, Parc de l’Etoile
67076 Strasbourg Cedex
France
Tel : +33 (0)3 88 43 62 96
Fax : +33 (0)3 88 60 92 92
Tél : +7 (495) 148-55-50
Moscou
Strasbourg
Le directeur de l’Etablissement fédéral Le Maire de Strasbourg
culturel d’Etat “Le Musée central de la
Grande guerre nationale de 1941-1945”
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V.I.ZABAROVSKI
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Roland RIES