Conseil technique santé

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Nom du service
Conseil technique santé

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Chef du service Sophie PAMIÈS
Adresse 146 rue Pierre Corneille
69003 Lyon
Téléphone 04 72 61 79 35
Courriel [email protected]
Nombre d'agents
dans le service 3 agents en central et
12 agents mis à disposition de l'ADEMAS-69
Budget 2008 350 000 euros
Missions du service
- Assurer un conseil technique auprès de la direction générale des services,
des directions de pôles et des services sur les problématiques de santé
publique et plus généralement dans le domaine des sciences du vivant.
- Suivi de la politique développée par le Département en matière de lutte
contre le cancer : dépistage organisé des cancers du sein et du colon rectum,
soutien aux associations de lutte contre le cancer, soutien de la recherche et
plus particulièrement du Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA),
soutien aux grands équipements sanitaires et de recherche comme
l'hadronthérapie (projet ETOILE).
L'année 2008 en quelques chiffres
□ En matière de lutte contre le cancer
- L'année 2008 a vu le lancement d'un deuxième dépistage organisé du
cancer : le cancer du colon rectum. Les deux programmes (cancers du sein et
du colon rectum) sont pilotés par l'Adémas-69 qui bénéficie du soutien du
Département valorisé en 2008 à 555 000 euros. En effet, l'association peut

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disposer de locaux spatieux (600 m2, aménagés spécialement pour
l'association) et de douze agents mis à disposition dont deux médecins et une
infirmière de santé publique.
▫ En matière de dépistage organisé du cancer du colon rectum : L'association
a pu former quasiment tous les médecins généralistes (91 %) à la
prescription du test de dépistage et les premiers tests ont commencé à être
lu en juin 2008. En 2008, sur une population cible de 403 394 personnes,
196 783 ont été invitées, 165 527 ont bénéficié d'une première relance et
58 911 ont bénéficié de la deuxième relance avec envoi d'un test à domicile.
Suite à ces invitations n'ayant pas encore toutes bénéficié d'une deuxième
relance, jusqu'à présent 17 674 exclusions ont été signalées et 45 411 tests
ont été réalisés. Les premiers résultats sont encourageants : un taux de
participation estimé à 30 %, 2,7 % des tests sont positifs et sur 657
coloscopies réalisées suite à un test positif, 306 ont permis de découvrir un
ou des polypes et 52 ont permis de dépister un cancer
▫ En matière de dépistage organisé du cancer du sein :
Le taux de participation 2008 de 57,2 % est supérieur à celui de 2007
(54,9 %).
- Contribution au fonctionnement du kiosque d'information sur le cancer, 56
rue Villeroy Lyon 3e en partenariat avec la Ligue, les Hospices Civils de Lyon,
les réseaux de cancérologie Concorde et Oncora et le GRSP. Attribution d'une
subvention de 10 000 euros. Le kiosque est un partenaire apprécié des
acteurs de la cancérologie, il constitue un relais privilégié pour donner au
grand public une information fiable sur le cancer dans tous ses aspects
(prévention, dépistage, traitement et convalescence).
- Le Département a soutenu financièrement le CLARA :
▫ par une aide au fonctionnement de la tête de réseau à hauteur de 600 000
euros
▫ par le soutien d'un projet d'observatoire européen du cancer porté par le
Centre International de Recherche en Cancérologie (400 000 euros versés
en 2007)
▫ par une aide à l'investissement apportée au Centre Léon Bérard afin de
créer le quatrième immeuble de son centre de recherche Cheney D destiné à
accueillir la plate forme de génomique fonctionnelle du CLARA (AP de 7,5
millions d'euros, 4 millions d'euros versés en 2008).
□ Dans le domaine des sciences du vivant
- Le Département a souhaité soutenir l'installation à Lyon du bureau de l'OMS
spécialisé dans la lutte contre les maladies infectieuses et notamment dans le
renforcement des compétences des pays membres de l'OMS pour la veille et
le diagnostic de pathologies infectieuses susceptibles d'entraîner une
pandémie. C'est un des éléments clefs de la mise en place du règlement
sanitaire international (RSI). Le Conseil technique santé (CTSa) assure un
suivi régulier de la convention qui lie le Département à l'OMS. Le soutien
financier s'élève à 1 650 000 euros sur 5 ans. La convention prend fin en

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2010. Au titre de 2008, 330 000 euros ont été versés et mandatés par le
CTSa.
- Le Département soutient plusieurs pôles de compétitivité dont Lyonbiopôle,
pôle mondial, spécialisé dans la lutte contre les maladies infectieuses
animales et humaines dans le domaine du diagnostic, de la prévention et du
traitement. En 2008, le Département s'est engagé à soutenir un nouveau
projet collaboratif de recherche (PLATINE). Ce projet d'un budget total de 9
715 509 euros bénéficie d'une aide du Département de 450 118,95 euros,
versée à l'INSERM. Au total, depuis la création du pôle, le Département
soutient quatre projets d'envergure contribuant à mieux connaître les cancers
viro induits. Le Conseil technique santé est présent dans les instances de
pilotage du pôle et assure le suivi des conventions en lien avec le service du
Développement économique.
□ Dans le champ des politiques publiques de santé :
- Le Conseil technique santé assure la coordination de l'accueil des internes
en médecine générale et a proposé aux services une procédure simplifiée,
assurant de façon centralisée les liens avec l'université de médecine, le
service des ressources humaines du Département et les internes. Une demi
journée d'accueil est organisée à chaque session pour les deux types d'accueil
(stage découverte et SASPAS). En 2008, 22 internes en médecine générale
ont pu parfaire leur formation dans les maisons du Rhône et plus de soixante
ont été sensibilisés aux missions médico-sociales du Département.
- En 2008 a été mis fin à la convention de mise à disposition d'un véhicule
pour les médecins de garde "volants" des maisons médicales de garde libérale
lyonnaise. Le Conseil technique santé reste vigilant sur la question de la
permanence des soins en lien avec les conseillers généraux. Des projets
expérimentaux sur le sud du Département ont reçu un avis favorable de la
commission aux affaires sociales mais n'ont pu être concrétisés faute de
l'accord de l'Assurance Maladie.
□ Dans le domaine d'action transversale et d'appui technique aux
services :
- Le Conseil technique est chef de projet pour la préparation de la collectivité
à une pandémie grippale. L'ensemble des agents susceptibles d'être
confrontés au virus H5N1 a été formé par le CTSa, soit 400 professionnels de
santé et une centaine d'agents techniques.
Dans ce cadre, le CTSa a organisé en lien avec le service mode d'accueil et
d'adoption une journée de sensibilisation pour l'ensemble des gestionnaires et
directeurs d'établissements d'accueil du jeune enfant sur les risques
environnementaux et sanitaires.
Le plan de continuité des services a été présenté en CTP.
- Le CTSa est également co-pilote d'une réflexion menée avec la coordination
médico sociale du pôle PA/PH sur le retour à domicile de la personne âgée

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vulnérable après hospitalisation. Ce groupe a anticipé l'évolution des ARH en
ARS et a permis en 2008 une phase d'expérimentation d'outils et de
procédures communes au secteur sanitaire et médico social, notamment sur
le site de Beaujeu.
- Le CTSa, en lien avec la DRASS et le groupement régional de santé publique
(GRSP), a travaillé et animé une réflexion régionale commune sur les
indicateurs de santé pouvant être fournis par les départements de Rhône-
Alpes. Le site BALISES a été alimenté de données stabilisées sur la PMI
(certificats de santé et bilans de santé des trois quatre ans).
- Le CTSa a également représenté le Département et la direction générale des
services dans divers groupes de travail et instances de gouvernances ou
conseils d'administration, tout au long de l'année 2008 (groupe Alcool du
CHS, conseils d'administration et assemblées générales d'associations comme
: KIC de Lyon, Adémas-69, ADES).
Faits marquants de l'année 2008
- La direction générale des services, et plus particulièrement le pôle proximité
territoriale a conduit une large réflexion sur les évolutions rendues
nécessaires pour l'organisation des unités territoriales. Des missions ont été
créées dont la mission santé. Le Conseil technique santé a piloté une large
démarche participative afin de préciser les contours de la mission, ses
activités, son organisation et les liens fonctionnels avec les autres missions et
services du Département.
- Le Conseil technique santé a également produit un rapport bilan et
d'orientation sur la politique du Département en matière de lutte contre le
cancer.
Projets & perspectives pour 2009
- En collaboration avec le service Santé publique et PMI et à la demande de la
direction générale des services, le Département produira un rapport sur la
politique du Département en matière de nutrition santé et sa démarche
d'obtention du label "Département actif PNNS".
- Rapport d'orientation en matière de prévention et de santé pour le premier
semestre 2009.
- Participation à l'élaboration du programme des ateliers nationaux de la
solidarité
- Lancement d'une réflexion transversale sur l'informatisation des données
médicales au sein du Département et sur les échanges d'informations
possibles entre les secteurs sanitaires et médico sociaux.