Legislation troubles du langage - Académie de Nancy-Metz

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Législation relative aux troubles du langage
<I> Définition des troubles du langage :
Circulaire n°2002-024 du 31.01.02 : mise en oeuvre d’un plan d’action pour les enfants
atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit :
« Les troubles spécifiques du langage oral et écrit (dysphasies, dyslexies ) sont à situer dans
l’ensemble plus vaste des troubles spécifiques dans l’apprentissage qui comportent aussi les
dyscalculies (troubles des fonctions logico-mathématiques) , les dyspraxies (trouble de
l’acquisition de la coordination et les troubles attentionnels avec ou sans hyperactivité ».
Circulaire n°2003-135 du 08.09.03 : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents
atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période :
Annexe 1 de la circulaire 2003-135
, les troubles du langage (dyslexie, dysphasie, les troubles du
langage) sont répertoriés dans la liste des maladies et peuvent faire l’objet d’un Projet d’Accueil
Individualisé (PAI).
<II> Démarche à partir du constat des difficultés langagières :
A/ Repérage :
• Etre attentif aux capacités langagières des enfants. Nommer et expliciter précisément
les difficultés :
o par l’enseignant de la classe
o le RASED
• Echanger avec les parents, les associer à chaque étape, les informer, les aider, afin
d’assurer l’efficacité des démarches.
B/ Dépistage : Il est nécessaire d’identifier à un stade précoce, une altération du langage
afin de réaliser des examens complémentaires et de prendre des mesures préventives ou
thérapeutiques.
a/ Lors des bilans médicaux scolaires :
Au Cycle I :
Le dépistage est effectué par le Médecin de PMI (Protection maternelle et infantile) à l’occasion
du bilan de 3-4 ans ou à la demande de l’école (test utilisé : ERTLA 4 mais il va être changé). Par
ailleurs, pour les enfants qui sont reconnus comme devant bénéficier d’un suivi prioritaire, le
dépistage peut être effectué dans le cadre du dossier médical de liaison rempli par la PMI
(arrêté interministériel du 18.08.97)
Au Cycle II : le dépistage est effectué dans le cadre de la visite obligatoire de la 6
ème
année par
le médecin de l’Education Nationale (test utilisé : ERTLA 6).

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b/ Auprès des professionnels :
Il faut tout d’abord identifier le caractère spécifique et la sévérité des difficultés repérées. Il
faut également savoir si elles sont installées dans la durée. S’il s’agit de trouble, un bilan complet
de langage est nécessaire.
Le diagnostic est établi par une équipe pluridisciplinaire dans un centre hospitalier de référence
(liste de ces centres sur www.cfes.sante.fr), après avoir éliminé toute autre problématique :
déficit sensoriel, pathologie neurologique, trouble cognitif non verbal, TED ou des carences
importantes dans l’environnement de l’enfant.
<III> Prise en charge :
Circulaire n°2002-024 du 31.01.02 « privilégier une scolarité au plus proche du milieu
ordinaire ».
A/ Au sein de l’école :
• Organisation pédagogique spécifique : groupes d’apprentissage, groupes de langage.
• Outils favorisant l’accès au langage oral ou écrit : entraînement phonologique.
• Solliciter le RASED.
B/ A l’extérieur de l’école : A partir des constats et analyses des résultats des
investigations, l’équipe pédagogique propose des consultations auprès de professionnels de la
santé :
• d’un orthophoniste libérale qui effectue un bilan et propose un suivi si nécessaire.
• d’un CMPP (Centre Médico Psycho Pédagogique).
• d’un CMP (Centre Médico Psychologique).
Selon l’intensité des difficultés observées chez l’enfant, un projet personnalisé de réussite
éducative (PPRE) peut-être élaboré ponctué d’évaluations régulières. Si les difficultés
persistent, la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) doit être saisie
par les parents. La CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie) examinera la situation de
l’élève et recherchera la prise en charge la plus adaptée. Cela peut consister en la préconisation
d’un suivi par le SESSAD agréé pour intervenir en cas de TCL (Troubles Complexes du Langage).
Quelques références :
CD-Rom : « Les troubles spécifiques du langage oral et écrit », conception et coordination de
Patrice Couteret, Scéren, CRDP Nord- Pas de Calais, Référence : 590CD012
Sites :
• http://www.signes-ed.com : « Une découverte résolument concrète des troubles
spécifiques des apprentissages à l’usage des enseignants, des médecins, des
orthophonistes et des psychologues. »
• http://www.arta-as.com
Livre : L’évolution du langage chez l’enfant : de la difficulté au trouble de Marc Delahaie