Une projection publique d`un film

PROJECTION PUBLIQUE D’UN FILM
Cadre règlementaire
Une association souhaitant organiser la projection publique d’un film doit respecter
la réglementation en vigueur, et notamment les principes généraux du droit d’auteur;
la projection d’une partie ou de la totalité d’une œuvre cinématographique ou
audiovisuelle nécessite le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit.
Une projection est publique dès lors qu’elle s’effectue hors du toit familial. Ainsi
l’utilisation d’un DVD acheté dans le commerce, ou loué dans un vidéoclub ou une
vidéothèque, est réservée à l’usage privé du cercle de famille.
La diffusion de films sans autorisation est passible de sanctions pénales importantes.
Dans tous les cas, l’autorisation de diffusion doit être obtenue auprès des
organismes habilités qui louent les films (voir ci-après les différents types d’utilisation
de films par une association).
Attention: l’autorisation de la SACEM dans ses contrats ne vaut que pour les auteurs
qu’elle représente, c’est à dire ceux de la musique des films, et non pour les autres
auteurs que sont les scénaristes, réalisateurs, etc.
Séance avec vidéo et réservée aux adhérents
L’association désire faire une projection à l’occasion d’un événement qu’elle
organise (ex: arbre de Noël...), en utilisant une vidéocassette ou un vidéodisque. La
séance doit être réservée aux adhérents et organisée gratuitement (sans publicité
autre qu’aux intéressés). Le film doit impérativement être commandé auprès d’un
organisme distributeur détenteur des droits.
La Fédération nationale des distributeurs de films propose une liste, non exhaustive,
des organismes qu’elle regroupe (voir en téléchargement sur l’espace intranet ou à
demander à la fédération départementale). D’autres distributeurs sont accessibles
sur Internet avec la présentation de leur catalogue et la réservation en ligne (comme
la société Swank par exemple).
Prêt ou location de films aux particuliers
L’association qui souhaite constituer une vidéothèque pour ses membres doit
impérativement se procurer des films spécialement commercialisés avec le droit de
les prêter ou de les louer, pour vision à domicile.
La vente de ces vidéocassettes ou vidéodisques est assurée par des grossistes ou
des éditeurs rassemblés dans le Syndicat de l’Edition Vidéo (24 rue Marbeuf, 75008
Paris - tel: 01 42 25 33 04).
Projections payantes ouvertes au public
Pour ouvrir une projection au public, au-delà des seuls adhérents, avec paiement du
prix de la place, l’association doit détenir une autorisation du Centre National de la
Cinématographie (CNC). Elle doit tenir une billetterie, déclarer ses recettes et payer
une taxe spéciale.
Elle peut obtenir directement les films auprès des distributeurs autorisés par le CNC
(en contrepartie d’un pourcentage des recettes), ou négocier les modalités
d’organisation des séances auprès d’un tourneur détenteur de l’autorisation du CNC
(responsable dès lors de la billetterie et de la relation avec les distributeurs).
A noter que les adhérents ne peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel.
Par exception, les associations non titulaires de la carte d’autorisation du CNC
peuvent organiser des projections publiques payantes dans la limite de quatre par an
ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du CNC (12 rue de Lübeck,
75784 Paris Cedex - tel: 01 44 34 34 40).