PDF (141 ko ) - Agence canadienne d`inspection des aliments

Safeguarding with Science.
Fiche d’information : Traçabilité
Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au
Canada (RSAC)
La traçabilité est un moyen de retracer les déplacements d’un aliment une étape en amont et une étape
en aval.
Aux termes du projet de RSAC, de nouvelles exigences en matière de traçabilité s’appliqueraient à la plupart
des entreprises alimentaires qui exercent l’une des activités suivantes :
• importent des aliments
• fabriquent, transforment, traitent, conservent, classient, entreposent, emballent ou étiquettent des
aliments aux ns d’exportation ou de vente dans une autre province
• cultivent et récoltent des fruits et légumes frais aux ns d’exportation ou de vente dans une autre
province
• abattent des animaux pour alimentation humaine dont le produit de viande est exporté ou vendu dans
une autre province
• entreposent et manipulent un produit de viande dans son état d’importation aux ns d’inspection par
l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
• vendent des aliments au détail qui devraient être retracés en amont, mais non en aval jusqu’au
consommateur.
Les exigences en matière de traçabilité ne s’appliqueraient pas aux restaurants et aux autres entreprises
similaires.
Comment cela fonctionnerait-il?
Pour satisfaire aux exigences proposées en matière de traçabilité, les entreprises devraient établir et conserver
des registres. De manière générale, les registres :
• désigneraient l’aliment – le nom usuel de l’aliment, le nom et l’adresse de la personne qui a fabriqué,
conditionné, entreposé, emballé ou étiqueté l’aliment, ainsi que les renseignements de suivi permettant
de le retracer jusqu’aux codes de lot
• retraceraient l’aliment en amont jusqu’à la personne qui vous a fourni l’aliment, y compris la date à
laquelle l’aliment vous a été fourni
• retraceraient l’aliment en aval jusqu’à la personne à qui vous avez fourni l’aliment, y compris la date à
laquelle vous l’avez fourni
• retraceraient tous les déplacements de l’aliment vers un autre lieu avant qu’il soit fourni à quelqu’un
d’autre)
• s’il y a lieu, désigneraient et retraceraient en amont les ingrédients que vous avez utilisés dans la
fabrication de l’aliment, y compris la date à laquelle ces ingrédients vous ont été fournis
• s’il y a lieu, désigneraient et retraceraient en amont l’aliment jusqu’aux animaux pour alimentation
humaine que vous avez abattus.

Safeguarding with Science.
Des registres clairs et lisibles devraient être conservés pendant deux ans, être accessibles au Canada et
fournis à l’ACIA sur demande. S’il s’agit de registres électroniques, ils devraient être fournis en un seul chier et
dans un format pouvant être facilement ouvert et utilisé au moyen d’un logiciel commercial standard.
Pourquoi est-ce important?
Bon nombre d’entreprises au Canada ont en place des systèmes de traçabilité, mais d’autres non. De tels
systèmes peuvent accroître l’efcacité et la rapidité des enquêtes et des rappels en matière de salubrité des
aliments.
Les entreprises qui consignent la source de chaque produit alimentaire qui leur est fourni (en amont) et sa
prochaine destination (en aval) peuvent obtenir rapidement des données précises au besoin. La traçabilité
permet aux entreprises de retirer plus rapidement du marché les produits alimentaires insalubres, ce qui
contribuera à mieux protéger la population canadienne et à accroître la conance à l’égard du système
canadien de salubrité des aliments.
Vous pourriez aussi consulter les ressources suivantes :
• Outil interactif : Quelles seraient vos exigences en matière de traçabilité?
• Vidéo : RSCA – Ce que les entreprises alimentaires doivent savoir
• Comprendre le projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l’intention des
entreprises alimentaires
Exprimez-vous!
La publication dans la Partie I de la Gazette du Canada donne à tous les Canadiens la possibilité
d’examiner et de commenter le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada avant que celui
ci ne soit promulgué et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Cette consultation publique ofcielle est un volet important du processus visant l’entrée en vigueur de la
Loisur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d’application.
www.inspection.gc.ca/alimentssalubres